ARCHIVÉ - Avis d'audience publique CRTC 1996-15
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Avis d'audience publique |
|
|
|
Ottawa, le 17 décembre 1996
|
|
Avis d'audience publique CRTC 1996-15
|
|
Shaw Radio Ltd.
|
|
AVIS D'AUDIENCE PUBLIQUE
|
|
PREMIÈRE PARTIE
|
|
MONTRÉAL (QUÉBEC)
|
|
LE 24 FÉVRIER 1997, 9H00
|
|
Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 24 février 1997, à l'Hôtel du Parc, 3625, avenue du Parc, Montréal (Québec), afin d'étudier ce qui suit:
|
|
ATLANTIC AND QUEBEC REGION / RÉGION DE L'ATLANTIQUE ET DU QUÉBEC
|
|
1. MONTRÉAL (Québec)
|
|
Demande (199616471) présentée par NOUVELLE MUSIQUE COUNTRY MONTRÉAL INC. en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (radio) FM de langue française à Montréal, à la fréquence 95,1 MHz (canal 236 B) et avec une puissance apparente rayonnée de 19 500 watts.
|
|
Le Conseil note que la présente demande est concurrente sur le plan technique avec d'autres demandes inscrites à cette audience pour l'utilisation de la fréquence 95,1 MHz.
|
|
Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
|
|
Examen de la demande:
|
|
Nouvelle Musique Country Montréal inc.
10 600, rue Sécant Anjou (Québec) H1J 1S5 |
|
2. MONTRÉAL (Québec)
|
|
Demande (199616489) présentée par RADIO NORD INC., 171, rue Jean-Proulx, case postale 4010, Hull (Québec) J8Z 1W5, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (radio) FM de langue française à Montréal, à la fréquence 95,1 MHz (canal 236 B) et avec une puissance apparente rayonnée de 12 700 watts.
|
|
Le Conseil note que la présente demande est concurrente sur le plan technique avec d'autres demandes inscrites à cette audience pour l'utilisation de la fréquence 95,1 MHz.
|
|
Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
|
|
Examen de la demande:
|
|
Radio Nord inc.
2000, rue Peel Bureau 5055 Montréal (Québec) |
|
3. MONTRÉAL (Québec)
|
|
Demande (199616497) présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (radio) FM de langue française à Montréal, à la fréquence 95,1 MHz (canal 236 B) et avec une puissance apparente rayonnée de 17 030 watts, à la rétrocession de la licence actuelle émise pour CBF Montréal.
|
|
Le Conseil note que la présente demande est concurrente sur le plan technique avec d'autres demandes inscrites à cette audience pour l'utilisation de la fréquence 95,1 MHz.
|
|
Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
|
|
Examen de la demande:
|
|
Bureau du directeur des relations publiques
Société Radio-Canada 21ième étage 1400 est, boulevard René-Lévesque Montréal (Québec) |
|
4. MONTRÉAL (Québec)
|
|
Demande (199616505) présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (radio) de langue anglaise à Montréal, à la fréquence 88,7 MHz (canal 203 B) et avec une puissance apparente rayonnée de 4040 watts, à la rétrocession de la licence actuelle émise pour CBM Montréal.
|
|
Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
|
|
Examen de la demande:
|
|
Bureau du directeur des relations publiques
Société Radio-Canada 21ième étage 1400 est, boulevard René-Lévesque Montréal (Québec) |
|
5. MONTRÉAL (Québec)
|
|
Demande (199616562) présentée par 9044-1569 QUÉBEC INC. en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (radio) FM de musique spécialisée (musique classique) à Montréal, à la fréquence 99,5 MHz (canal 258 B) et avec une puissance apparente rayonnée de 8700 watts.
|
|
Cette demande est conditionnelle à l'approbation de la demande (199616546) présentée par Diffusion Laurentides inc., laquelle est également inscrite à cette audience publique.
|
|
Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
|
|
Examen de la demande:
|
|
Radio MF C.I.E.L. (1981) inc.
89 ouest, rue St-Charles Longueuil (Québec) J4H 1C5 |
|
6. MONTRÉAL (Québec)
|
|
Demande (199616604) présentée par la RADIO COMMUNAUTAIRE FRANCOPHONE DE MONTRÉAL INC. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CIBL-FM Montréal, comme suit:
|
|
- en changeant la fréquence de 101,5 MHz (canal 268 A) à 95,1 MHz (canal 236 B); et
|
|
- en augmentant la puissance apparente rayonnée de 221 à 6300 watts.
|
|
Le Conseil note que la présente demande est concurrente sur le plan technique avec d'autres demandes inscrites à cette audience pour l'utilisation de la fréquence 95,1 MHz.
|
|
Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
|
|
Examen de la demande:
|
|
Radio Communautaire Francophone de
Montréal inc. 1691, boulevard Pie IX Montréal (Québec) H1V 2C3 |
|
7. QUÉBEC (Québec)
|
|
Demande (199616512) présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (radio) FM de langue française à Québec, à la fréquence 106,3 MHz (canal 292 C) et avec une puissance apparente rayonnée de 20 000 watts, à la rétrocession de la licence émise pour CBV Québec.
|
|
Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
|
|
Examen de la demande:
|
|
Bureau de la directrice des communications
Société Radio-Canada 2505, boulevard Laurier Québec (Québec) |
|
8. QUÉBEC (Québec)
|
|
Demande (199611570) présentée par MEDIAVATION INC., 1260, rue Mackay, bureau 200, Montréal (Québec) H3G 2H4, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'un réseau radiophonique de langue française, afin de diffuser les matchs de hockey des Rafales de Québec.
|
|
Examen de la demande:
|
|
Rafales de Québec
2205, avenue du Colisée Québec (Québec) |
|
9. SAINT-DAMASE-DE-L'ISLET (Québec)
|
|
Demandes (199613526, 199614350) présentées par TÉLÉCÂBLE PROVINCIAL INC., bureau 222, 3055, boulevard Wilfrid-Laurier, Québec (Québec) G1P 4C6, en vue:
|
|
a) d'obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif et d'obtenir une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de l'entreprise de distribution (câble) desservant Saint-Damase-de-l'Islet, à la rétrocession de la licence actuelle émise à Raymond Vachon, faisant affaires sous la raison sociale de "Câblo-Vision Saint-Damase-de-l'Islet Enr.", selon les mêmes modalités et conditions que celles de la licence actuelle; et
|
|
b) de modifier l'aire de desserte autorisée en retranchant un secteur au sud et un secteur au nord de Saint-Damase-de-l'Islet, pour environ 100 foyers.
|
|
Examen des demandes:
|
|
Bureau municipal
26 est, Village Saint-Damase-de-l'Islet (Québec) |
|
10. SAINT-JOVITE (Québec)
|
|
Demande (199617023) présentée par PETER HAMÉ, représentant une société devant être constituée, 5, rue Larocque, Sainte-Agathe-des-Monts (Québec) J8C 3A3, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (radio) FM de langue française à Saint-Jovite, à la fréquence 96,3 MHz (canal 242 A) et avec une puissance apparente rayonnée de 4000 watts.
|
|
La requérante propose de produire et de diffuser 36 heures de programmation locale par semaine.
|
|
Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
|
|
Examen de la demande:
|
|
Hôtel de ville
1145, Ouimet Saint-Jovite (Québec) |
|
11. SAINTE-ADÈLE, SAINT-JÉRÔME, SAINT-JOVITE, MONT-TREMBLANT ET VAL-MORIN (Québec)
|
|
Demande (199616546) présentée par DIFFUSION LAURENTIDES INC., bureau 200, 555, boulevard Ste-Adèle, Sainte-Adèle (Québec) J0R 1L0, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CIME-FM Sainte-Adèle, comme suit:
|
|
- en changeant la fréquence de 99,5 MHz (canal 258 B) à 103,9 MHz (canal 280 A);
|
|
- en diminuant la puissance apparente rayonnée de 50 000 à 630 watts;.
|
|
- en déménageant l'emplacement des studios de Sainte-Adèle à Saint-Jérôme; et
|
|
- en ajoutant un émetteur à Mont-Tremblant, à la fréquence 92,9 MHz (canal 225 B) et avec une puissance apparente rayonnée de 559 watts.
|
|
Ces changements modifieront les périmètres de rayonnement autorisés à Sainte-Adèle.
|
|
La titulaire affirme que l'ajout d'un émetteur à Mont-Tremblant lui permettra de desservir la région de Saint-Jovite/Mont-Tremblant et d'améliorer la réception de CIME-FM à Sainte-Agathe (Québec).
|
|
Cette demande est conditionnelle à l'approbation de la demande (199616562) présentée par Jean-Pierre Coallier (SDEC), laquelle est également inscrite à cette audience publique. Advenant le refus de la demande (199616562), la titulaire désire donner suite aux modifications suivantes seulement:
|
|
- de déménager l'emplacement des studios de Sainte-Adèle à Saint-Jérôme; et
|
|
- d'ajouter un émetteur à Mont-Tremblant, à la fréquence 92,9 MHz (canal 225 B) et avec une puissance apparente rayonnée de 559 watts.
|
|
Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
|
|
Examen de la demande:
|
|
Radio MF C.I.E.L. (1981) inc.
89 ouest, rue St-Charles Longueuil (Québec) J4H 1C5 |
|
Station radiophonique CIME-FM
555, boulevard Ste-Adèle Bureau 200 Sainte-Adèle (Québec) |
|
Hôtel de ville
1145, rue Ouimet Saint-Jovite (Québec) |
|
12. SAINTE-AGATHE-DES-MONTS ET SAINT-DONAT (Québec)
|
|
Demande (199617015) présentée par PETER HAMÉ, représentant une société devant être constituée, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (radio) FM de langue française à Sainte-Agathe-des-Monts, à la fréquence 97,3 MHz (canal 247 A1) et avec une puissance apparente rayonnée de 245 watts, ainsi qu'un émetteur à Saint-Donat, à la fréquence 105,1 MHz (canal 286 A1) et avec une puissance apparente rayonnée de 250 watts.
|
|
La requérante propose de produire et de diffuser 120 heures de programmation locale par semaine.
|
|
Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
|
|
Examen de la demande:
|
|
Peter Hamé
5, rue Larocque Sainte-Agathe-des-Monts (Québec) J8C 3A3 |
|
Hôtel de ville
475, Desrochers Saint-Donat (Québec) |
|
13. TROIS-RIVIÈRES (Québec)
|
|
Demande (199611505) présentée par IVAN BENDWELL, représentant une société devant être constituée, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (radio de campus) FM de langue française à Trois-Rivières, à la fréquence 89,1 MHz (canal 206 A1) et avec une puissance apparente rayonnée de 250 watts.
|
|
Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
|
|
Examen de la demande:
|
|
Radio Campus des étudiants et étudiantes
de l'Université du Québec à Trois-Rivières Université du Québec Local 1251, Pavillon Albert-Tessier 3351, boulevard des Forges Trois-Rivières (Québec) G9A 5H7 |
|
14. VERDUN (Québec)
|
|
Demande (199607636) présentée par MÉTROMÉDIA CMR MONTRÉAL INC. en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (radio) FM de langue française avec un format spécialisé (prépondérance verbale) à Verdun, à la fréquence 95,1 MHz (canal 236 B) et avec une puissance apparente rayonnée de 24 000 watts, à la rétrocession de la licence actuelle émise pour CKVL Verdun.
|
|
Le Conseil note que la présente demande est concurrente sur le plan technique avec d'autres demandes inscrites à cette audience pour l'utilisation de la fréquence 95,1 MHz.
|
|
Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
|
|
Examen de la demande:
|
|
Station radiophonique CKVL
211, rue Gordon Verdun (Québec) H3A 3M8 |
|
15. HALIFAX (Nouvelle-Écosse)
|
|
Demande (199612940) présentée par RICHARD S. CREAMER, 10, Crisbrooke Lane, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) R2V 1R2, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (radio) FM de langue anglaise, à vocation religieuse, à Halifax, à la fréquence 93,9 MHz (canal 230) et avec une puissance apparente rayonnée de 30 watts, afin de diffuser des émissions non commerciales composées de cantiques chrétiens dans le cadre de la "Marche pour Jésus" le 31 mai 1997.
|
|
Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
|
|
Examen de la demande:
|
|
Citadel Hill
Halifax (Nouvelle-Écosse) |
|
16. TRURO (Nouvelle-Écosse)
|
|
Demandes (199612974, 199612982) présentées par 502260 N.B. INC., a/s Monsieur Robert Coy, Radio One Ltd., 206, avenue Rookwood, Fredericton (Nouveau-Brunswick) E3B 2M2, en vue d'obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif et d'obtenir des licences de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation des entreprises de programmation (radio) CKTO-FM et CKCL Truro, à la rétrocession des licences actuelles émises à la Radio Atlantic (CKCL) Ltd., selon les mêmes modalités et conditions que celles des licences actuelles.
|
|
Examen des demandes:
|
|
Stations radiophoniques CKTO-FM et CKCL
187, avenue Industrial Truro (Nouvelle-Écosse) |
|
17. BATHURST (Nouveau-Brunswick)
|
|
Demande (199612966) présentée par 502260 N.B. INC., a/s Monsieur Robert Coy, Radio One Ltd., 206, avenue Rookwood, Fredericton (Nouveau-Brunswick) E3B 2M2, en vue d'obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif et d'obtenir une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de l'entreprise de programmation (radio) CKBC Bathurst, à la rétrocession de la licence actuelle émise à la Radio Atlantic (CKBC) Ltd., selon les mêmes modalités et conditions que celles de la licence actuelle.
|
|
Examen de la demande:
|
|
Station radiophonique CKBC
176, rue Main Bathurst (Nouveau-Brunswick) |
|
18. BATHURST/CARAQUET (Nouveau-Brunswick)
|
|
Demande (199616330) présentée par RADIO DE LA BAIE LTÉE en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'un réseau radiophonique de langue française, pour retransmettre la programmation de CKLE-FM Bathurst/Caraquet sur les ondes de la station CJVA Caraquet, propriété de Radio Acadie ltée.
|
|
Examen de la demande:
|
|
Radio de la Baie ltée
195, rue Main Bathurst (Nouveau-Brunswick) E2A 3Z1 |
|
ONTARIO REGION / RÉGION DE L'ONTARIO
|
|
19. HAMILTON ET LONDON (Ontario)
|
|
Demandes (199612107, 199612122, 199612099, 199612114) présentées par RADIOCORP INC., titulaire des entreprises de programmation (radio) CKOC, CKLH-FM Hamilton et CJBK, CJBX-FM London, au nom de sa société de portefeuille Radiocorp Management Inc. ("RMI"), en vue d'obtenir l'autorisation de transférer le contrôle effectif de la RMI et de la Radiocorp Inc., de monsieur Jack Schoone aux actionnaires de la RMI en raison de leur capacité d'élire les membres du conseil d'administration (c.-à-d. sans contrôle net).
|
|
À la suite du transfert du contrôle effectif dans le cadre d'une réorganisation du capital-actions de la RMI, la part des actions avec droit de vote actuellement détenues par monsieur Schoone dans la société passerait de 51% à 33%.
|
|
Examen des demandes:
|
|
Stations radiophoniques CKOC et CKLH-FM
Bureau 401 883, rue Upper Wentworth Hamilton (Ontario) L8N 3P5 |
|
Stations radiophonique CJBK et CJBX-FM
743 sud, chemin Wellington London (Ontario) |
|
20. LONDON (Ontario)
|
|
Demandes (199606795, 199606803) présentées par LONDON COMMUNICATIONS LTD., 883, rue Upper Wentworth, Hamilton (Ontario) L8N 3P5, en vue d'obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif et d'obtenir des licences de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation des entreprises de programmation (radio) CJBK et CJBX-FM London, à la rétrocession des licences actuelles émises à la Radiocorp Inc., selon les mêmes modalités et conditions que celles des licences actuelles.
|
|
Le Conseil souligne que ces demandes sont conditionnelles à ce que les demandes (199612107, 199612122, 199612099, 199612114) présentées par Radiocorp Inc., titulaire des entreprises de programmation (radio) CKOC, CKLH-FM Hamilton et CJBK, CJBX-FM London, soient approuvées par le Conseil, en vue d'obtenir l'autorisation de transférer le contrôle effectif de sa société de portefeuille Radiocorp Management Inc. de monsieur Jack Schoone aux actionnaires de la RMI en raison de leur capacité d'élire les membres du conseil d'administration (c.-à-d. sans contrôle net).
|
|
Examen des demandes:
|
|
743 sud, chemin Wellington
London (Ontario) |
|
WESTERN CANADA AND TERRITORIES REGION/RÉGION DE L'OUEST DU CANADA ET TERRITOIRES
|
|
21. WINNIPEG (Manitoba)
|
|
Demande (199611249) présentée par DOCTEUR HENRY POPS en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (radio) FM de langue anglaise, à vocation religieuse, à Winnipeg, à la fréquence 106,3 MHz (canal 292 FP) et avec une puissance apparente rayonnée de 50 watts, afin de diffuser des émissions non commerciales dans le cadre de la "Marche pour Jésus" le 31 mai 1997.
|
|
Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
|
|
Examen de la demande:
|
|
Henry Pops
1926, rue Principale Winnipeg (Manitoa) R2V 2B2 |
|
22. CALGARY (Alberta)
|
|
Demande (199616934) présentée par LORNE E. THOMPSON en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (radio) FM de langue anglaise, à vocation religieuse, à Calgary, à la fréquence 105,9 MHz (canal 290 FP) et avec une puissance apparente rayonnée de 15 watts, afin de diffuser des émissions non commerciales composées de cantiques chrétiens dans le cadre de la "Marche pour Jésus" le 31 mai 1997.
|
|
Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
|
|
Examen de la demande:
|
|
252 nord-ouest, Silverview Way
Calgary (Alberta) T3B 3K3 |
|
23. ROCKY MOUNTAIN HOUSE (Alberta)
|
|
Demande (199610556) présentée par BIG WEST COMMUNICATIONS CORP., sac 929, Drayton (Alberta) T7A 1V3, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (radio) de langue anglaise à Rocky Mountain House, à la fréquence 94,5 MHz (canal 233 A) et avec une puissance apparente rayonnée de 720 watts.
|
|
Examen de la demande:
|
|
Chambre de commerce
5116, 50ième avenue Rocky Mountain House (Alberta) |
|
24. TESLIN (Territoire du Yukon)
|
|
Demande (199606050) présentée par ROBERT KELLY, case postale 68, Teslin (Territoire du Yukon) Y0A 1B0, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (télévision) de faible puissance de langues anglaise et autochtone à Teslin, devant opérer sur le canal 6 avec une puissance d'émission de 15 watts, afin de diffuser de la programmation locale.
|
|
La requérante a demandé d'être relevée, par condition de licence, des exigences de l'article 10 du Règlement de 1987 sur la télédiffusion, en vertu duquel elle doit conserver des registres d'émissions ou des enregistrements.
|
|
Examen de la demande:
|
|
À l'intersection de Sydney et Johnston
Teslin (Territoire du Yukon) |
|
BESOINS INDIVIDUELS SPÉCIFIQUES
|
|
LES PERSONNES QUI REQUIÈRENT DES AUXILIAIRES DE COMMUNICATION COMME LES DISPOSITIFS TECHNIQUES POUR MALENTENDANTS ET L'INTERPRÉ-TATION GESTUELLE VOUDRONT BIEN EN AVISER LE CONSEIL AU MOINS VINGT (20) JOURS AVANT LE DÉBUT DE L'AUDIENCE AFIN DE LUI PERMETTRE DE PRENDRE LES DISPOSITIONS NÉCESSAIRES.
|
|
PUBLIC PARTICIPATION / PARTICIPATION DU PUBLIC
|
|
Intervention
|
|
PRIÈRE DE NOTER QUE LE CONSEIL N'EST PAS EN MESURE D'ACCEPTER, À L'HEURE ACTUELLE, DES INTERVENTIONS SOUMISES PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE
|
|
AFIN QUE VOTRE INTERVENTION SOIT VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,,
|
|
( faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
|
|
( l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
|
|
( on peut également communiquer avec le Conseil:
- par télécopieur: (819) 994-0218 |
|
( votre intervention doit clairement mentionner la demande. Elle doit aussi faire clairement état de votre appui ou de votre opposition à la demande et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait au volet comparution de l'audience et que vous désiriez comparaître, vous devez en inclure la demande dans votre intervention, accompagnée des motifs pour lesquels vos observations écrites ne suffisent pas et votre comparution est nécessaire. Si le Conseil accède aux demandes de comparution des intervenants, il les en avisera. Dans ses décisions, le Conseil tient compte de toutes les interventions écrites.
|
|
Par souci d'efficacité dans le déroulement de l'audience publique et conformément à la pratique adoptée dans des instances semblables, le Conseil pourrait grouper la comparution de divers intervenants à des demandes particulières au même moment.
|
|
DATE LIMITE D'INTERVENTION:
|
|
le 30 janvier 1997
|
|
Copie de toute intervention aux demandes de la SRC doit être envoyée à:
La Société Radio-Canada a/s le Directeur des Affaires générales 1500, avenue Bronson Case postale 8478 Ottawa (Ontario) K1G 3J5 Télécopieur: (613) 738-6861 |
|
EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
|
Les documents sont disponibles:
°à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et °aux bureaux suivants du Conseil: |
|
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, pièce 201 Hull (Québec) K1A 0N2 Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423 Télécopieur: (819) 994-0218 |
|
Édifice de la Banque de Commerce
Pièce 1007 1809, rue Barrington Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8 Téls: (902) 426-7997 - ATS 426-6997 Télécopieur: (902) 426-2721 |
|
Place Montréal Trust
1800, avenue McGill Avenue Bureau 1920 Montréal (Québec) H3A 3J6 Téls: (514) 283-6607 - ATS 283-8316 Télécopieur: (514) 283-3689 |
|
Édifice Kensington
Suite 1810 275, avenue Portage Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3 Téls: (204) 983-6306 - ATS 983-8274 Télécopieur: (204) 983-6317 |
|
530 - 580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6 Téls: (604) 666-2111 - ATS 666-0778 Télécopieur: (604) 666-8322 |
|
Les bureaux régionaux du Conseil qui ne sont pas impliqués directement dans cette audience publique mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).
|
|
Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
|
|
- Date de modification :