ARCHIVÉ - Avis d'audience publique CRTC 1996-15-2
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Avis d'audience publique |
|
|
|
Ottawa, le 19 décembre 1996
|
|
Avis d'audience publique CRTC 1996-15-2
|
|
Shaw Radio Ltd.
|
|
AVIS DE MODIFICATION
RELATIF À UNE AUDIENCE PUBLIQUE |
|
MONTRÉAL (QUÉBEC)
|
|
LE 24 FÉVRIER 1997, 9H00
|
|
Suite à son Avis d'audience publique CRTC 1996-15 du 17 décembre 1996 relativement à l'audience publique qui débutera le 24 février 1997, à l'Hôtel du Parc, 3625, avenue du Parc, Montréal (Québec), le Conseil annonce ce qui suit:
|
|
L'ARTICLE SUIVANT EST CORRIGÉ ET LE CHANGEMENT À LA PUISSANCE EST SOULIGNÉ
|
|
Première partie - article 2
|
|
MONTRÉAL (Québec)
|
|
Demande (199616489) présentée par RADIO NORD INC., 171, rue Jean-Proulx, case postale 4010, Hull (Québec) J8Z 1W5, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (radio) FM de langue française à Montréal, à la fréquence 95,1 MHz (canal 236 B) et avec une puissance apparente rayonnée de 19 500 watts.
|
|
Le Conseil note que la présente demande est concurrente sur le plan technique avec d'autres demandes inscrites à cette audience pour l'utilisation de la fréquence 95,1 MHz.
|
|
Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
|
|
Examen de la demande:
|
|
Radio Nord inc.
2000, rue Peel Bureau 5055 Montréal (Québec) |
|
Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
|
|
- Date de modification :