ARCHIVÉ - Avis d'audience publique CRTC 1996-15-3
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Avis d'audience publique |
|
Ottawa, le 15 janvier 1997
|
Avis d'audience publique CRTC 1996-15-3
|
Les associés de la Rogers Cablesystems Niagara, une société en commandite (anciennement Rogers Cablesystems Niagara Partnership)
|
AVIS DE MODIFICATION
RELATIF À UNE AUDIENCE PUBLIQUE |
MONTRÉAL (QUÉBEC)
|
LE 24 FÉVRIER 1997, 9H00
|
Suite à son Avis d'audience publique CRTC 1996-15 du 17 décembre 1996 relativement à l'audience publique qui débutera le 24 février 1997, à l'Hôtel du Parc, 3625, avenue du Parc, Montréal (Québec), le Conseil annonce ce qui suit:
|
L'ARTICLE SUIVANT EST CORRIGÉ ET LE CHANGEMENT DE FRÉQUENCE EST SOULIGNÉ
|
Première partie - article 4
|
MONTRÉAL (Québec)
|
Demande (199616505) présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (radio) de langue anglaise à Montréal, à la fréquence 88,5 MHz (canal 203 B) et avec une puissance apparente rayonnée de 4040 watts, à la rétrocession de la licence actuelle émise pour CBM Montréal.
|
Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
|
Examen de la demande:
|
Bureau du directeur des relations publiques
Société Radio-Canada 21ième étage 1400 est, boulevard René-Lévesque Montréal (Québec) |
Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
|
- Date de modification :