ARCHIVÉ - Avis public CRTC 1996-144
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Avis public |
Ottawa, le 4 novembre 1996
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Avis public CRTC 1996-144
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RENOUVELLEMENT DE LICENCES D'ENTREPRISES DE RADIODIFFUSION QUI DOIVENT EXPIRER EN 1996
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Le Conseil annonce par la présente qu'il a reçu des demandes de renouvellement de licences, certaines avec des modifications, des entreprises de radiodiffusion énumérées ci-après. Ces licences expirent le 31 décembre 1996.
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RÉGION DE L'OUEST DU CANADA ET TERRITOIRES
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ENTREPRISES DE DISTRIBUTION (CÂBLE)
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1. ALTONA, CARMAN, HOLLAND, ILE-DES-CHENES, LORETTE, MANITOU, MIAMI, MORDEN, MORRIS, NIVERVILLE, NOTRE-DAME-DE-LOURDES, PLUM COULEE, ST-ADOLPHE, ST-CLAUDE, ST-JEAN-BAPTISTE, ST-PIERRE JOLYS, STE-ANNE, STEINBACH, TREHERNE ET WINKLER (Manitoba)
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Demandes (951553700, 951554500, 951555200, 951556000, 951557800, 951558600, 951559400, 951560200, 951561000, 951562800, 951563600, 951564400, 951565100, 951566900, 951567700, 951568500, 951569300, 951570100, 951571900, 951572700) présentées par VALLEY CABLE VISION LIMITED, case postale 243, succursale Main, Selkirk (Manitoba) R1A 2B2.
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La titulaire demande également d'être autorisée de continuer à distribuer, à son choix, au service de base, de son entreprise desservant Miami, le signal identique ABC de WXYZ-TV (ABC) Detroit (Michigan).
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Examen des demandes:
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Bureaux municipaux de chaque communauté
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2. SELKIRK, BEAUSÉJOUR, STONEWALL ET TEULON (Manitoba)
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Demandes (951549500, 951550300, 951551100, 951552900) présentées par INTERLAKE CABLE T.V. LTD., case postale 243, succursale Main, Selkirk (Manitoba) R1A 2B2.
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La titulaire demande également d'être autorisée de continuer à distribuer, à son choix, au service de base, de ses entreprises desservant Beauséjour et Stonewall, le signal identique ABC de WXYZ-TV (ABC) Detroit (Michigan).
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Examen des demandes:
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Interlake Cable T.V. Ltd.
186, rue Main Selkirk (Manitoba) |
Bureau municipal
639, avenue Park Beauséjour (Manitoba) |
Bureau municipal
337, rue Main Stonewall (Manitoba) |
Bureau du village
Rue Main Teulon (Manitoba) |
3. ALERT BAY, PORT HARDY, PORT MCNEILL ET SOINTULA (Colombie-Britannique)
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Demandes (952189900, 952190700, 952191500, 952192300) présentées par JENACOM GROUP INC., case postale 63, Port Hardy (Colombie-Britannique) V0N 2P0.
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Examen des demandes:
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Bureau du village
Alert Bay (Colombie-Britannique) |
7020, rue Market
Port Hardy (Colombie-Britannique) |
Bureau municipal
Port McNeill (Colombie-Britannique) |
Bureau du village
Sointula (Colombie-Britannique) |
4. GOLD RIVER (Colombie-Britannique)
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Demande (952750800) présentée par CONUMA CABLE SYSTEMS LTD., #1300,
505 - 3e rue, Calgary (Alberta) T2P 3E6. |
Examen de la demande:
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395, plaza Nimpkish
Gold River (Colombie-Britannique) |
5. HOPE (Colombie-Britannique)
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Demande (951874700) présentée par OKANAGAN RADIO LIMITED, 4625, avenue Lazelle, Terrace (Colombie-Britannique) V8G 1S4.
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Examen de la demande:
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380, rue Wallace
Hope (Colombie-Britannique) |
6. PORT RENFREW (Colombie-Britannique)
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Demande (951628700) présentée par PORT RENFREW COMMUNITY ASSOCIATION, poste restante, Port Renfrew (Colombie-Britannique) V0S 1K0.
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Examen de la demande:
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Port Renfrew Cash & Carry
Chemin Parkinson Port Renfrew (Colombie-Britannique) |
7. TAHSIS (Colombie-Britannique)
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Demande (952749000) présentée par CONUMA CABLE SYSTEMS LTD., #1300,
505 - 3e rue, Calgary (Alberta) T2P 3E6. |
Examen de la demande:
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1, plaza Tahsis
Tahsis (Colombie-Britannique) |
ENTREPRISES DE DISTRIBUTION (RADIOCOMMUNICATION)
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8. BLACK CREEK (Colombie-Britannique)
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Demande (951876200) présentée par COUNTRY BROADCASTING CORP., case postale 151, Black Creek (Colombie-Britannique) V9J 1K8.
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Examen de la demande:
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Gulf Islands Cable
8268, route Islands Black Creek (Colombie-Britannique) |
9. LUTSEL K'E (Territoires du Nord-Ouest)
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Demande (952993400) présentée par SNOWDRIFT COMMUNITY RADIO SOCIETY, case postale 20, Lutsel K'e (Territoires du Nord-Ouest) X0E 1A0.
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Examen de la demande:
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Bureau de la Bande Lutsel K'e Dene
Lutsel K'e (Territoires du Nord-Ouest) |
10. YELLOWKNIFE (Territoires du Nord-Ouest)
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Demande (951925700) présentée par L'ASSOCIATION FRANCO-CULTURELLE DE YELLOWKNIFE, case postale 1586, Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) X1A 2P2.
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Examen de la demande:
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Bureau de l'A.F.C.Y.
Deuxième étage Édifice Precambrian Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) |
11. WHITEHORSE (Territoire du Yukon)
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Demande (951903400) présentée par l'ASSOCIATION FRANCO-YUKONNAISE.
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Examen de la demande:
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Association Franco-Yukonnaise
302, Strickland Whitehorse (Territoire du Yukon) Y1A 4Z1 |
ENTREPRISES DE PROGRAMMATION (RADIO)
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12. CALGARY (Alberta)
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Demande (951847300) présentée par STANDARD RADIO INC., 2 ouest, avenue St. Clair, 2e étage, Toronto (Ontario) M4V 1L6 (CKMX et CFVP ondes courtes).
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Examen de la demande:
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80 sud-ouest, Patina Rise
Calgary (Alberta) |
13. CALGARY, BANFF (Alberta); et
INVERMERE (Colombie-Britannique) |
Demande (951848100) présentée par STANDARD RADIO INC., 2 ouest, avenue St. Clair, 2e étage, Toronto (Ontario) M4V 1L6 (CJAY-FM, CJAY-FM-1 et CJAY-FM-3).
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La requérante demande de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CJAY-FM Calgary afin d'être exemptée de l'obligation de diffuser exclusivement à l'intérieur des formules du Groupe I ou du Groupe II, qui sont des conditions de licence, et d'assumer la condition de licence suivante:
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"La licence est assujettie à la condition que la station ne soit pas exploitée suivant la formule spécialisée définie dans l'avis public CRTC 1995-60, ou telle que modifiée de temps à autre par le Conseil."
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Examen de la demande:
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80 sud-ouest, Patina Rise
Calgary (Alberta) |
14. EDMONTON (Alberta)
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Demande (951672500) présentée par SHAW RADIO LTD., 7605 - 50ième rue, Edmonton (Alberta), T6B 2W9 (CISN-FM).
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Examen de la demande:
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10550 - rue 102
Edmonton (Alberta) |
15. EDMONTON (Alberta)
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Demandes (951835800, 951836600) présentées par STANDARD RADIO INC., 2e étage, 2 ouest, avenue St. Clair, Toronto (Ontario) M4V 1L6 (CFRN et CFBR-FM)
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La requérante demande de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CFBR-FM afin d'être exemptée de l'obligation de diffuser exclusivement à l'intérieur des formules du Groupe I ou du Groupe II, qui sont des conditions de licence, et d'assumer la condition de licence suivante:
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" La licence est assujettie à la condition que la station ne soit pas exploitée suivant la formule spécialisée définie dans l'avis public CRTC 1995-60, ou telle que modifiée de temps à autre par le Conseil."
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Examen des demandes:
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#100, 18520, chemin Stoney Plain
Edmonton (Alberta) |
16. EDMONTON (Alberta)
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Demande (951416700) présentée par O.K. RADIO GROUP LTD. (CKER-FM).
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Examen de la demande:
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O.K. Radio Group Ltd.
6005, rue 103 Edmonton (Alberta) T6H 2H3 |
17. EDSON, WHITECOURT, JASPER ET GRANDE CACHE (Alberta)
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Demande (951862200) présentée par YELLOWHEAD BROADCASTING LTD., case postale 6600, Edson (Alberta) T7E 1T9 (CJYR et le nouvel émetteur FM, CKYR et CKYR-1).
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Examen de la demande:
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Station radiophonique CJYR
4813, 4ième avenue Edson (Alberta) |
Bureau municipal
5004, avenue 52 Whitecourt (Alberta) |
Bureau de la Chambre de Commerce
530, promenade Connaught Jasper (Alberta) |
Bureau municipal
Grande Cache (Alberta) |
18. HINTON (Alberta)
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Demande (951821800) présentée par YELLOWHEAD BROADCASTING LTD., case postale 6600, 4813, 4ième avenue, Edson (Alberta) T7E 1T9 (CIYR).
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Examen de la demande:
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Station radiophonique CIYR
124, avenue Athabasca Hinton (Alberta) |
19. RED DEER (Alberta)
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Demande (951670900) présentée par SHAW RADIO LTD., 7605, 50ième rue, Edmonton (Alberta) T6B 2W9 (CIZZ-FM).
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Examen de la demande:
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4920, 59ième rue
Red Deer (Alberta) |
20. TABER (Alberta)
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Demande (951850700) présentée par MONARCH BROADCASTING LTD., 1111, avenue Kingsway, Medicine Hat (Alberta) T1A 7H5 (CKTA).
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En raison de problèmes financiers, la requérante demande de prolonger de trois ans la période prévue pour mettre en oeuvre le bloc d'avantages.
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Examen de la demande:
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5331, 48ième avenue
Taber (Alberta) |
21. BURNS LAKE ET GRANISLE (Colombie-Britannique)
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Demande (951914100) présentée par CARIBOO CENTRAL INTERIOR RADIO INC., 1940, 3e avenue, Prince George (Colombie-Britannique) V2M 1G7 (CFLD et CHLD), en vue de renouveler et modifier la licence de radiodiffusion comme suit:
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- en supprimant la condition de licence suivante concernant le site de l'antenne, tel qu'établi dans la licence du titulaire:
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"... la ou les antenne(s) émettrice(s) de radiodiffusion étant située(s) à un ou des endroit(s) autorisé(s) par le Conseil."
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- en remplaçant la condition de licence concernant les contours et les détails contenus dans la demande approuvée, ainsi que l'emplacement des studios, par la condition de licence suivante:
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"La licence est assujettie à la condition que l'entreprise opère en fonction des contours et des détails contenus dans la demande approuvée, sauf lorsqu'il est autrement autorisé par écrit par le Conseil."
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Examen de la demande:
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320, route 16
Mall Evergreen Burns Lake (Colombie-Britannique) |
Bureau du village
1, rue McDonald Granisle (Colombie-Britannique) |
22. DAWSON CREEK ET TUMBLER RIDGE (Colombie-Britannique)
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Demande (951761600) présentée par MEGA COMMUNICATIONS LTD. (CJDC et CJDC-1-FM) en vue de renouveler et modifier la licence de radiodiffusion comme suit:
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- en supprimant la condition de licence suivante concernant le site de l'antenne, tel qu'établi dans la licence du titulaire:
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"... la ou les antenne(s) émettrice(s) de radiodiffusion étant située(s) à un ou des endroit(s) autorisé(s) par le Conseil."
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- en remplaçant la condition de licence concernant les contours et les détails contenus dans la demande approuvée, ainsi que l'emplacement des studios, par la condition de licence suivante:
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"La licence est assujettie à la condition que l'entreprise opère en fonction des contours et des détails contenus dans la demande approuvée, sauf lorsqu'il est autrement autorisé par écrit par le Conseil."
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Examen de la demande:
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Mega Communications Ltd.
901, 102 ième avenue Dawson Creek (Colombie-Britannique) V1G 2B6 |
Hôtel de ville
305, Founders Tumbler Ridge (Colombie-Britannique) |
23. FORT NELSON (Colombie-Britannique)
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Demande (951921600) présentée par NORNET BROADCASTING LTD., suite 258, Sperling Plaza II, 6450, rue Roberts, Burnaby (Colombie-Britannique) V5G 4E1 (CFNL) en vue de renouveler et modifier la licence de radiodiffusion comme suit:
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- en supprimant la condition de licence suivante concernant le site de l'antenne, tel qu'établi dans la licence du titulaire:
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"... la ou les antenne(s) émettrice(s) de radiodiffusion étant située(s) à un ou des endroit(s) autorisé(s) par le Conseil."
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- en remplaçant la condition de licence concernant les contours et les détails contenus dans la demande approuvée, ainsi que l'emplacement des studios, par la condition de licence suivante:
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"La licence est assujettie à la condition que l'entreprise opère en fonction des contours et des détails contenus dans la demande approuvée, sauf lorsqu'il est autrement autorisé par écrit par le Conseil."
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Le Conseil constate l'état d'infraction présumé de la titulaire de se conformer au paragraphe 2.2(3) du Règlement de 1986 sur la radio concernant le contenu canadien de la musique de la catégorie 2.
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Examen de la demande:
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#104 - 5012 - 51ième avenue ouest
Fort Nelson (Colombie-Britannique) |
24. FORT ST. JOHN (Colombie-Britannique)
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Demande (951922400) présentée par NORNET BROADCASTING LTD., suite 258, Sperling Plaza II, 6450, rue Roberts, Burnaby (Colombie-Britannique) V5G 4E1 (CKNL), en vue de renouveler et modifier la licence de radiodiffusion comme suit:
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- en supprimant la condition de licence suivante concernant le site de l'antenne, tel qu'établi dans la licence du titulaire:
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"... la ou les antenne(s) émettrice(s) de radiodiffusion étant située(s) à un ou des endroit(s) autorisé(s) par le Conseil."
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- en remplaçant la condition de licence concernant les contours et les détails contenus dans la demande approuvée, ainsi que l'emplacement des studios, par la condition de licence suivante:
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"La licence est assujettie à la condition que l'entreprise opère en fonction des contours et des détails contenus dans la demande approuvée, sauf lorsqu'il est autrement autorisé par écrit par le Conseil."
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Examen de la demande:
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10532, chemin Alaska
Fort St. John (Colombie-Britannique) |
25. KAMLOOPS (Colombie-Britannique)
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Demande (951840800) présentée par NL BROADCASTING LTD. (CKRV-FM).
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La requérante demande également de réduire de 5 à 3 heures le niveau hebdomadaire de nouvelles. Cet engagement a été accepté comme avantage découlant de l'acquisition par la titulaire de la station approuvée dans la décision CRTC 93-201.
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Examen de la demande:
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NL Broadcasting Ltd.
611, rue Lansdowne Kamloops (Colombie-Britannique) V2C 1Y6 |
26. KAMLOOPS, CLEARWATER, ASHCROFT/ CACHE CREEK ET SORRENTO (Colombie-Britannique)
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Demande (951839000) présentée par NL BROADCASTING LTD. (CHNL, CHNL-1, CINL et CHNL-2-FM).
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Examen de la demande:
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NL Broadcasting Ltd
611, rue Lansdowne Kamloops (Colombie-Britannique) V2C 1Y6 |
Chambre de Commerce
425 est, route Yellowhead Clearwater (Colombie-Britannique) |
Copper Canyon Chevron
1340 nord, route 97 Cache Creek (Colombie-Britannique) |
Chambre de Commerce de Chase et du district
400, avenue Shuswap Chase (Colombie-Britannique) |
27. KAMLOOPS, CLEARWATER, MERRITT, CLINTON, BARRIERE, CACHE CREEK/ ASHCROFT, PRITCHARD ET CHASE (Colombie-Britannique)
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Demande (952071900) présentée par GREAT PACIFIC INDUSTRIES INC. (CIFM-FM, CIFM-FM-2, CIFM-FM-3, CIFM-FM-4, CIFM-FM-5, CIFM-FM-6, CIFM-FM-7 et CIFM-FM-8).
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Examen de la demande:
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Great Pacific Industries Inc.
460, Pemberton Terrace Kamloops (Colombie-Britannique) V2C 1T5 |
28. KAMLOOPS, MERRITT ET CLEARWATER (Colombie-Britannique)
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Demande (952070100) présentée par GREAT PACIFIC INDUSTRIES INC. (CFJC, CFJC-FM et CFJC-FM-1) en vue de renouveler et modifier la licence de radiodiffusion comme suit:
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- en supprimant la condition de licence suivante concernant le site de l'antenne, tel qu'établi dans la licence du titulaire:
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"... la ou les antenne(s) émettrice(s) de radiodiffusion étant située(s) à un ou des endroit(s) autorisé(s) par le Conseil."
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- en remplaçant la condition de licence concernant les contours et les détails contenus dans la demande approuvée, ainsi que l'emplacement des studios, par la condition de licence suivante:
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"La licence est assujettie à la condition que l'entreprise opère en fonction des contours et des détails contenus dans la demande approuvée, sauf lorsqu'il est autrement autorisé par écrit par le Conseil."
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Examen de la demande:
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Great Pacific Industries Inc.
460, Pemberton Terrace Kamloops (Colombie-Britannique) V2C 1T5 |
29. MACKENZIE (Colombie-Britannique)
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Demande (952180800) présentée par RADIO STATION CKPG LIMITED, 1220, 6ième avenue, Prince George (Colombie-Britannique) V2L 3M8 (CKMK).
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Examen de la demande:
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#124 - 403, boulevard Mackenzie
Mackenzie (Colombie-Britannique) |
30. MERRITT (Colombie-Britannique)
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Demande (951841600) présentée par MERRITT BROADCASTING LTD., 611, rue Lansdowne, Kamloops (Colombie-Britannique) V2C 1Y6 (CJNL).
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Examen de la demande:
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204 - 1970, avenue Quilchena
Merritt (Colombie-Britannique) |
31. PRINCE GEORGE (Colombie-Britannique)
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Demande (951915800) présentée par CARIBOO CENTRAL INTERIOR RADIO INC. (CJCI).
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Examen de la demande:
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Cariboo Central Interior Radio Inc.
1940, 3e avenue Prince George (Colombie-Britannique) V2M 1G7 |
32. PRINCE GEORGE (Colombie-Britannique)
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Demande (952179000) présentée par RADIO STATION CKPG LIMITED (CKPG).
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Examen de la demande:
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Radio Station CKPG Limited
1220, 6ième avenue Prince George (Colombie-Britannique) V2L 3M8 |
33. PRINCE GEORGE, MCLEOD ET MACKENZIE (Colombie-Britannique)
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Demande (952181600) présentée par RADIO STATION CKPG LIMITED (CKKN-FM, CKKN-FM-1 et CKKN-FM-2).
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Examen de la demande:
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Radio Station CKPG Limited
1220, 6ième avenue Prince George (Colombie-Britannique) V2L 3M8 |
34. PRINCE GEORGE, VANDERHOOF ET FORT ST. JAMES (Colombie-Britannique)
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Demande (951916600) présentée par CARIBOO CENTRAL INTERIOR RADIO INC. (CIRX-FM, CIRX-FM-1 et le nouvel émetteur FM) en vue de renouveler et modifier la licence de radiodiffusion comme suit:
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- en supprimant la condition de licence suivante concernant le site de l'antenne, tel qu'établi dans la licence du titulaire:
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"... la ou les antenne(s) émettrice(s) de radiodiffusion étant située(s) à un ou des endroit(s) autorisé(s) par le Conseil."
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- en remplaçant la condition de licence concernant les contours et les détails contenus dans la demande approuvée, ainsi que l'emplacement des studios, par la condition de licence suivante:
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"La licence est assujettie à la condition que l'entreprise opère en fonction des contours et des détails contenus dans la demande approuvée, sauf lorsqu'il est autrement autorisé par écrit par le Conseil."
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La requérante demande également d'être exemptée de l'obligation de diffuser exclusivement à l'intérieur des formules du Groupe I ou du Groupe II, qui sont des conditions de licence, et d'assumer la condition de licence suivante:
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" La licence est assujettie à la condition que la station ne soit pas exploitée suivant la formule spécialisée définie dans l'avis public CRTC 1995-60, ou telle que modifiée de temps à autre par le Conseil."
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Examen de la demande:
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Cariboo Central Interior Radio Inc.
1940 - 3e avenue Prince George (Colombie-Britannique) V2M 1G7 |
150 ouest, rue Columbia
Vanderhoof (Colombie-Britannique) |
Bureau du district
389, promenade Stuart Fort St. James (Colombie-Britannique) |
35. PRINCE RUPERT (Colombie-Britannique)
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Demande (952265700) présentée par OKANAGAN SKEENA GROUP LIMITED, 4625, avenue Lazelle, Terrace (Colombie-Britannique) V8G 1S4 (CHTK).
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Examen de la demande:
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346, place Stiles
Prince Rupert (Colombie-Britannique) |
36. PRINCETON (Colombie-Britannique)
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Demande (951899400) présentée par PRINCETON BROADCASTING LIMITED (CIOR).
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Examen de la demande:
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Princeton Broadcasting Limited
#5 - 130, avenue Harold Princeton (Colombie-Britannique) V0X 1W0 |
37. SMITHERS, HOUSTON ET NEW HAZELTON (Colombie-Britannique)
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Demande (951918200) présentée par CARIBOO CENTRAL INTERIOR RADIO INC., 1940, 3e avenue, Prince George (Colombie-Britannique) V2M 1G7 (CFBV, CHBV et CKBV), en vue de renouveler et modifier la licence de radiodiffusion comme suit:
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- en supprimant la condition de licence suivante concernant le site de l'antenne, tel qu'établi dans la licence du titulaire:
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"... la ou les antenne(s) émettrice(s) de radiodiffusion étant située(s) à un ou des endroit(s) autorisé(s) par le Conseil."
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- en remplaçant la condition de licence concernant les contours et les détails contenus dans la demande approuvée, ainsi que l'emplacement des studios, par la condition de licence suivante:
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"La licence est assujettie à la condition que l'entreprise opère en fonction des contours et des détails contenus dans la demande approuvée, sauf lorsqu'il est autrement autorisé par écrit par le Conseil."
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Examen de la demande:
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1139, rue Queen
Smithers (Colombie-Britannique) |
Bibliothèque municipale
3150, 14 ième avenue Houston (Colombie-Britannique) |
Bureau du village
4310, rue Field New Hazelton (Colombie-Britannique) |
38. TERRACE ET KITIMAT (Colombie-Britannique)
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Demande (952267300) présentée par OKANAGAN SKEENA GROUP LIMITED (CFTK et CKTK).
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Examen de la demande:
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Okanagan Skeena Group Limited
4625, avenue Lazelle Terrace (Colombie-Britannique) V8G 1S4 |
350, City Centre
Kitimat (Colombie-Britannique) |
39. TERRACE, KITIMAT, PRINCE RUPERT, SANDSPIT, MASSET, BURNS LAKE, SMITHERS, HOUSTON ET HAZELTON (Colombie-Britannique)
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Demande (952266500) présentée par OKANAGAN SKEENA GROUP LIMITED (CJFW-FM, CJFW-FM-1, CJFW-FM-2, CJFW-FM-3, CJFW-FM-4, CJFW-FM-5, CJFW-FM-6, CJFW-FM-7 et CJFW-FM-8).
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Examen de la demande:
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Okanagan Skeena Group Limited
4625, avenue Lazelle Terrace (Colombie-Britannique) V8G 1S4 |
Okanagan Skeena Group Limited
350, City Centre Kitimat (Colombie-Britannique) |
Okanagan Skeena Group Limited
346, place Stiles Prince Rupert (Colombie-Britannique) |
Northern Savings Credit Union
106, Causeway Queen Charlotte City (Colombie-Britannique) |
Northern Savings Credit Union
1663, rue Main Masset ( Colombie-Britannique) |
Process 4 Gallery
425, route Yellowhead Burns Lake (Colombie-Britannique) |
Okanagan Skeena Group Limited
1292, rue Main (Entrée à l'arrière) Smithers (Colombie-Britannique) |
District de Houston
3400, 11 ième rue Houston (Colombie-Britannique) |
New Hazelton Laundry & Dry Cleaning
4555, route 16 New Hazelton (Colombie-Britannique) |
40. WILLIAMS LAKE, 100 MILE HOUSE ET QUESNEL (Colombie-Britannique)
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Demande (951943000) présentée par CARIBOO CENTRAL INTERIOR RADIO INC., 1940, 3e avenue, Prince George (Colombie-Britannique) V2M 1G7 (CFFM-FM, CFFM-FM-1 et CFFM-FM-2).
|
La requérante demande de modifier la licence de radiodiodiffusion afin d'être exemptée de l'obligation de diffuser exclusivement à l'intérieur des formules du Groupe I ou du Groupe II, qui sont des conditions de licence,
et d'assumer la condition de licence suivante: |
" La licence est assujettie à la condition que la station ne soit pas exploitée suivant la formule spécialisée définie dans l'avis public CRTC 1995-60, ou telle que modifiée de temps à autre par le Conseil."
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Le Conseil constate l'état d'infraction présumé de la titulaire de se conformer au paragraphe 2.2(3) du Règlement de 1986 sur la radio concernant le contenu canadien de la musique de la catégorie 3 (musique traditionnelle et pour auditoire spécialisé).
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Examen de la demande:
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83 sud, avenue First
Williams Lake (Colombie-Britannique) |
260, 3e avenue
100 Mile House (Colombie-Britannique) |
160, rue Front
Quesnel (Colombie-Britannique) |
41. 100 MILE HOUSE (Colombie-Britannique)
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Demande (951913300) présentée par CARIBOO CENTRAL INTERIOR RADIO INC., 1940, 3e avenue, Prince George (Colombie-Britannique) V2M 1G7 (CKBX), en vue de renouveler et modifier la licence de radiodiffusion comme suit:
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- en supprimant la condition de licence suivante concernant le site de l'antenne, tel qu'établi dans la licence du titulaire:
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"... la ou les antenne(s) émettrice(s) de radiodiffusion étant située(s) à un ou des endroit(s) autorisé(s) par le Conseil."
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- en remplaçant la condition de licence concernant les contours et les détails contenus dans la demande approuvée, ainsi que l'emplacement des studios, par la condition de licence suivante:
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"La licence est assujettie à la condition que l'entreprise opère en fonction des contours et des détails contenus dans la demande approuvée, sauf lorsqu'il est autrement autorisé par écrit par le Conseil."
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Examen de la demande:
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260, 3e avenue
100 Mile House (Colombie-Britannique) |
42. WHITEHORSE, CARCROSS, CARMACKS, FARO, HAINES JUNCTION, MAYO, TESLIN ET WATSON LAKE (Territoire du Yukon)
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Demande (951861400) présentée par KLONDIKE BROADCASTING COMPANY LIMITED (CKRW, VF2266, VF2267, VF2063, VF2269, VF2268, VF2270 et VF2143), en vue de renouveler et modifier la licence de radiodiffusion comme suit:
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- en supprimant la condition de licence suivante concernant le site de l'antenne, tel qu'établi dans la licence du titulaire:
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"... la ou les antenne(s) émettrice(s) de radiodiffusion étant située(s) à un ou des endroit(s) autorisé(s) par le Conseil."
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- en remplaçant la condition de licence concernant les contours et les détails contenus dans la demande approuvée, ainsi que l'emplacement des studios, par la condition de licence suivante:
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"La licence est assujettie à la condition que l'entreprise opère en fonction des contours et des détails contenus dans la demande approuvée, sauf lorsqu'il est autrement autorisé par écrit par le Conseil."
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Le Conseil constate l'état d'infraction présumé de la titulaire de se conformer au paragraphe 2.2(3) du Règlement de 1986 sur la radio concernant le contenu canadien de la musique de la catégorie 2.
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Examen de la demande:
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Klondike Broadcasting Company Limited
203 - 4103, 4ième avenue Whitehorse (Territoire du Yukon) Y1A 1H6 |
Montana Manor Services
Route Klondike Carcross (Territoire du Yukon) |
Bureau du village
Carmarcks (Territoire du Yukon) |
Bureau municipal
Faro (Territoire du Yukon) |
Kluane Park Inn
Route Alaska Haines Junction (Territoire du Yukon) |
Bureau du village
Mayo (Territoire du Yukon) |
Bureau du village
Teslin (Territoire du Yukon) |
Magasin Hougen's
Route Alaska Watson Lake (Territoire du Yukon) |
PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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PRIÈRE DE NOTER QUE LE CONSEIL N'EST PAS EN MESURE D'ACCEPTER, À L'HEURE ACTUELLE, DES INTERVENTIONS SOUMISES PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE.
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POUR ETRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
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- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION:
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10 décembre 1996
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
Les documents sont disponibles:
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et ° aux bureaux suivants du Conseil: |
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, pièce 201 Hull (Québec) K1A 0N2 Tél: (819) 997-2429 - ATS 994-0423 Télécopieur: (819) 994-0218 |
Édifice Kensington
275, avenue Portage Suite 1810 Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3 Tél: (204) 983-6306 - ATS 983-8274 Télécopieur: (204) 983-6317 |
530 - 580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6 Tél: (604) 666-2111 - ATS 666-0778 Télécopieur: (604) 666-8322 |
Les autres bureaux régionaux du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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