ARCHIVÉ - Avis public CRTC 1996-77
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Avis public |
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Ottawa, le 10 juin 1996
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Avis public CRTC 1996-77
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QUÉBEC (QUÉBEC)
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
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RÉGION DE L'ATLANTIQUE ET DU QUÉBEC
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1. MONCTON (Nouveau-Brunswick)
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Demande (952263200) présentée par MARITIME BROADCASTING SYSTEM LIMITED, 1313, rue Barrington, Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 2R2, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CKCW Moncton qui expire le 31 août 1996.
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Examen de la demande:
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1000, boulevard St. George
Moncton (Nouveau-Brunswick) |
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2. NEWCASTLE (Nouveau-Brunswick)
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Demande (952262400) présentée par MARITIME BROADCASTING SYSTEM LIMITED, 1313, rue Barrington, Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 2R2, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CFAN Newcastle qui expire le 31 août 1996.
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Examen de la demande:
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245, rue Pleasant
Miramichi (Nouveau-Brunswick) |
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3. N EWCASTLE, BAIE STE-ANNE, NEGUAC ET ROGERSVILLE (Nouveau-Brunswick)
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Demandes (199605010, 199605028, 199605036, 199605044) présentées par RADIO MIRACADIE INC. en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des entreprises de programmation (radio) communautaire FM de langue française. Ces entreprises sont utilisées afin de diffuser les événements spéciaux suivants à chaque année:
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Endroit
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Newcastle "Festival d'automne"
Baie Ste-Anne "Festival de Fruits de Mer" Neguac "Festival du Rendez-Vous" Rogersville "Festival du Chou de Bruxelles" |
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Examen des demandes:
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Radio MirAcadie Inc.
300, chemin Beaverbrook Newcastle (Nouveau-Brunswick) E1V 1A1 |
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Le Centre communautaire Inc.
Baie Ste-Anne (Nouveau-Brunswick) |
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Aréna Sportplex
Rue Sportplex Neguac (Nouveau-Brunswick) |
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Aréna
Rogersville (Nouveau-Brunswick) |
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4. S USSEX (Nouveau-Brunswick)
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Demande (952264000) présentée par MARITIME BROADCASTING SYSTEM LIMITED, 1313, rue Barrington, Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 2R2, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CJCW Sussex qui expire le 31 août 1996.
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Examen de la demande:
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Avenue Maple/Chemin Aiton
Sussex (Nouveau-Brunswick) |
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5. W OODSTOCK, PERTH/ANDOVER ET PLASTER ROCK (Nouveau-Brunswick)
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Demande (952248300) présentée par CARLETON-VICTORIA BROADCASTING CO. LTD., a/s Radio One Ltd., 206, avenue Rookwood, Fredericton (Nouveau-Brunswick) E3B 2M2, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CJCJ Woodstock y compris ses émetteurs CJCJ-1 Perth/Andover et CJCJ-2 Plaster Rock qui expire le 31 août 1996.
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Examen de la demande:
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Station radiophonique CJCJ
131, rue Queen Woodstock (Nouveau-Brunswick) |
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Bureau du village
344, promenade East Riverview Perth/Andover (Nouveau-Brunswick) |
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Bureau du village
81, rue Ridgewell Plaster Rock (Nouveau-Brunswick) |
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6. A MOS (Québec)
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Demande (952243400) présentée par RADIO NORD INC., 171, rue Jean-Proulx, Hull (Québec) J8Z 1W5, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CHAD Amos qui expire le 31 août 1996.
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Examen de la demande:
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Station radiophonique CHAD
751, 1ère avenue ouest Amos (Québec) |
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7. A SBESTOS (Québec)
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Demande (952247500) présentée par RADIO PLUS B.M.D. INC. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CJAN Asbestos qui expire le 31 août 1996.
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Examen de la demande:
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Radio Plus B.M.D. inc.
185, rue Du Roi Bureau 301 Asbestos (Québec) J1T 1S4 |
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8. B AIE-DES-SABLES (Québec)
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Demande (952406700) présentée par TÉLÉ-CÂBLE MULTI-VISION INC., 82, rue Ste-Marguerite, Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec) J3B 3Z9, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Baie-des-Sables qui expire le 31 août 1996.
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Examen de la demande:
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Corporation municipale
20, rue Du Couvent Baie-des-Sables (Québec) |
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9. D ÉGELIS, POHÉNÉGAMOOK ET SQUATEC (Québec)
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Demande (952229300) présentée par RADIO DÉGELIS INC. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CFVD-FM Dégelis y compris ses émetteurs CFVD-FM-2 Pohénégamook et CFVD-FM-3 Squatec qui expire le 31 août 1996.
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Examen de la demande:
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Radio Dégelis inc.
654, 6ième rue est Dégelis (Québec) G5T 1Y1 |
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1309, rue Principale
Pohénégamook (Québec) |
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150, rue St-Joseph
Squatec (Québec) |
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10. G ATINEAU (Québec)
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Demande (952356400) présentée par RADIOMUTUEL INC., 1717 est, boulevard René-Lévesque, Montréal (Québec) H2L 4E8, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CJRC Gatineau qui expire le 31 août 1996.
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Examen de la demande:
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Station radiophonique CJRC
22, rue St-Louis Gatineau (Québec) |
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11. K EGASKA (Québec)
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Demande (199604963) présentée par CÂBLODISTRIBUTION KEGASKA INC., Kegaska (Québec) G0G 1S0, en vue:
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a) de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Kegaska qui expire le 31 août 1996; et
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b) d'être relevée, par condition de licence, de l'obligation de distribuer le signal local CBST-7 (SRC) Aguanish (Québec). La titulaire distribue présentement, au service de base, le signal de télévision de langue française de la Société Radio-Canada, reçu par satellite.
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Examen de la demande:
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Morency Retail
Kegaska (Québec) |
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12. L AC MÉGANTIC (Québec)
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Demande (952246700) présentée par RADIO PLUS LAC MÉGANTIC INC. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CKFL Lac Mégantic qui expire le 31 août 1996.
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Examen de la demande:
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Radio Plus Lac Mégantic inc.
5088, rue Frontenac Lac Mégantic (Québec) G6B 1H3 |
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13. L A SARRE (Québec)
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Demande (952245900) présentée par RADIO LA SARRE INC. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CKLS La Sarre qui expire le 31 août 1996.
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Examen de la demande:
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Radio La Sarre inc.
Station radiophonique CKLS 122, 5ième avenue est La Sarre (Québec) J9Z 2Y1 |
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14. L A TUQUE (Québec)
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Demande (952088300) présentée par RADIO HAUTE MAURICIE INC., case postale 850, La Tuque (Québec) G9X 3P6, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CFLM La Tuque qui expire le 31 août 1996.
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Examen de la demande:
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Radio Haute Mauricie inc.
529, rue St-Louis La Tuque (Québec) |
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15. L ÉVIS (Québec)
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Demande (952257400) présentée par les ENTREPRISES RADIO ETCHEMIN INC. en vue:
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a) de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CFOM-FM Lévis qui expire le 31 août 1996; et
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b) de modifier la licence de radiodiffusion afin d'être exemptée de l'obligation de diffuser exclusivement à l'intérieur des formules du Groupe I ou du Groupe II, qui sont des conditions de licences, et d'assumer la condition de licence suivante:
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La li cence est assujettie à la condition que la station ne soit pas exploitée suivant la formule spécialisée définie dans l'avis public CRTC 1995-60, ou telle que modifiée de temps à autre par le Conseil.
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Examen de la demande:
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Entreprises Radio Etchemin inc.
5637, boulevard Rive-Sud Lévis (Québec) G6V 4Y5 |
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16. M AGOG ET SHERBROOKE (Québec)
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Demande (952354900) présentée par RADIOMUTUEL INC., 1717 est, boulevard René-Lévesque, Montréal (Québec) H2L 4E8, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CIMO-FM Magog y compris son émetteur CIMO-FM-1 Sherbrooke qui expire le 31 août 1996.
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Examen de la demande:
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Station radiophonique CIMO-FM
1750, rue Sherbrooke Magog (Québec) |
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17. M ARIA (RÉSERVE) (Québec)
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Demande (952707800) présentée par DOUGLAS MARTIN, case postale 1280, Maria (Réserve) (Québec) G0C 1Y0, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) autochtone de Type B CHRG-FM Maria (Réserve) qui expire le 31 août 1996.
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Examen de la demande:
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150, boulevard Perron
Maria (Réserve) (Québec) |
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18. M ATANE (Québec)
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Demande (952222800) présentée par LES COMMUNICATIONS MATANE INC. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CHRM Matane qui expire le 31 août 1996.
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Examen de la demande:
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Les Communications Matane inc.
Station radiophonique CHRM 800 ouest, avenue du Phare Matane (Québec) G4W 1V7 |
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19. P ORT-CARTIER (Québec)
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Demande (952239200) présentée par RADIO PORT-CARTIER INC. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CIPC-FM Port-Cartier qui expire le 31 août 1996.
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Le Conseil constate l'état d'infraction présumé de la titulaire de se conformer au paragraphe 2.2(5) du Règlement de 1986 sur la radio concernant la diffusion de la musique vocale de langue française.
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Examen de la demande:
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Radio Port-Cartier inc.
52, rue Élie-Rochefort Port-Cartier (Québec) G5B 2J4 |
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20. Q UÉBEC (Québec)
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Demande (951978600) présentée par TÉLÉMÉDIA COMMUNICATIONS INC., 1411, rue Peel, bureau 500, Montréal (Québec) H3A 1S5, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CITF-FM Québec qui expire le 31 août 1996.
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Examen de la demande:
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Station radiophonique CITF-FM
580, Grande Allée Québec (Québec) |
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21. Q UÉBEC (Québec)
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Demande (952260800) présentée par COGÉCO RADIO-TÉLÉVISION INC., 5, Place Ville-Marie, bureau 1450, Montréal (Québec) H3B 2G2, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CJMF-FM Québec qui expire le 31 août 1996.
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Examen de la demande:
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Station radiophonique CJMF-FM
600, Belvédère Québec (Québec) |
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22. R IMOUSKI ET SAINTE-MARGUERITE-MARIE (Québec)
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Demande (952235000) présentée par DIFFUSION POWER INC. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CIKI-FM Rimouski y compris son émetteur CIKI-FM-2 Sainte-Marguerite-Marie qui expire le 31 août 1996.
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Examen de la demande:
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Diffusion Power inc.
875, boulevard St-Germain Rimouski (Québec) G5L 3T9 |
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Bureau municipal
15, rue de La Vérendry Sainte-Marguerite-Marie (Québec) |
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23. S AINTE-ANNE-DES-MONTS, MARSOUI, MONT-LOUIS, MURDOCHVILLE ET GRANDE-VALLÉE (Québec)
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Demande (952073500) présentée par RADIO DU GOLFE INC. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CJMC Sainte-Anne-des-Monts y compris ses émetteurs CJMC-FM-1 Marsoui, CJMC-FM-2 Mont-Louis, CJMC-FM-3 Murdochville et CJMC-FM-4 Grande-Vallée qui expire le 31 août 1996.
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Examen de la demande:
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Radio du Golfe inc.
170 est, boulevard Ste-Anne Sainte-Anne-des-Monts (Québec) G0E 2G0 |
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Caisses Populaires de Marsoui, Mont-Louis, Murdochville et Grande-Vallée (Québec)
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24. S EPT-ÎLES (Québec)
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Demande (952251700) présentée par RADIO SEPT-ÎLES INC. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CKCN Sept-Îles qui expire le 31 août 1996.
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Examen de la demande:
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Radio Sept-Iles inc.
437, avenue Arnaud Sept-Îles (Québec) G4R 3B3 |
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25. S HERBROOKE (Québec)
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Demande (951990100) présentée par TÉLÉMÉDIA COMMUNICATIONS INC., 1411, rue Peel, bureau 500, Montréal (Québec) H3A 1S5, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CHLT Sherbrooke qui expire le 31 août 1996.
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Examen de la demande:
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Station radiophonique CHLT
25, rue Bryant Sherbrooke (Québec) |
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TEXTFRN>26. S HERBROOKE (Québec)
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Demande (951991900) présentée par TÉLÉMÉDIA COMMUNICATIONS INC., 1411, rue Peel, bureau 500, Montréal (Québec) H3A 1S5, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CITE-FM-1 Sherbrooke y compris son émetteur CITE-FM-2 Sherbrooke qui expire le 31 août 1996.
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Examen de la demande:
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Station radiophonique CITE-FM-1
25, rue Bryant Sherbrooke (Québec) |
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27. T HETFORD MINES (Québec)
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Demande (199607801) présentée par FRANÇOIS LABBÉ, faisant affaires sous la raison sociale de "RÉSEAU DES APALACHES" en vue de renouveler la licence de radiodiffusion du réseau radiophonique de langue française à Thetford Mines qui expire le 31 août 1996.
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Examen de la demande:
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Réseau des Apalaches
327, avenue Labbé Thetford Mines (Québec) G6G 5S3 |
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28. THETFORD MINES ET DISRAËLI (Québec)
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Demande (952182400) présentée par RADIO MÉGANTIC LTÉE en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CKLD Thetford Mines y compris son émetteur CJLP Disraëli qui expire le 31 août 1996.
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Examen de la demande:
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Radio Mégantic ltée
327, avenue Labbé Thetford Mines (Québec) G6G 5S3 |
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Hôtel de ville
550, rue Jacques-Cartier Disraëli (Québec) |
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29. T HETFORD MINES/VICTORIAVILLE ET LAC MÉGANTIC (Québec)
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Demande (952184000) présentée par RÉSEAU DES APALACHES (FM) LTÉE en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CFJO-FM Thetford Mines/Victoriaville y compris son émetteur CFJO-FM-1 Lac Mégantic qui expire le 31 août 1996.
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Examen de la demande:
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Réseau des Apalaches (FM) ltée
327, avenue Labbé Thetford Mines (Québec) G6G 5S3 |
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55, rue St-Jean-Baptiste
Victoriaville (Québec) |
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Hôtel de ville
5527, rue Frontenac Lac Mégantic (Québec) |
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30. V AL D'OR (Québec)
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Demande (952244200) présentée par RADIO NORD INC., 171, rue Jean-Proulx, Hull (Québec) J8Z 1W5, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CKVD Val d'Or qui expire le 31 août 1996.
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Examen de la demande:
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Station radiophonique CKVD
1729, 3è avenue Val d'Or (Québec) |
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31. V ICTORIAVILLE (Québec)
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Demande (952183200) présentée par RADIO VICTORIAVILLE INC., 327, avenue Labbé, Thetford Mines (Québec) G6G 5S3, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CFDA Victoriaville qui expire le 31 août 1996.
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Examen de la demande:
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55, rue St-Jean-Baptiste
Victoriaville (Québec) |
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PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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PRIÈRE DE NOTER QUE LE CONSEIL N'EST PAS EN MESURE D'ACCEPTER, À L'HEURE ACTUELLE, DES INTERVENTIONS SOUMISES PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE..
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POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
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- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION:
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le 16 juillet 1996
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
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Les documents sont disponibles:
°à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et °aux bureaux suivants du Conseil: |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, pièce 201 Hull (Québec) K1A 0N2 Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423 Télécopieur: (819) 994-0218 |
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Édifice de la Banque de Commerce
Pièce 1007 1809, rue Barrington Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8 Téls: (902) 426-7997 - ATS 426-6997 Télécopieur: (902) 426-2721 |
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Place Montréal Trust
1800, avenue McGill College Bureau 1920 Montréal (Québec) H3A 3J6 Téls: (514) 283-6607 - ATS 283-8316 Télécopieur: (514) 283-3689 |
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Les autres bureaux régionaux du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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- Date de modification :