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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 91-389

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Décision

Ottawa, le 21 juin 1991
Décision CRTC 91-389
Aurora Cable TV Limited
Aurora (Ontario) - 903013100
À la suite d'une audience publique tenue dans la région de la Capitale nationale le 5 mars 1991, le Conseil renouvelle la licence de classe 1 de l'entreprise de distribution par câble qui dessert Aurora, détenue par la Aurora Cable TV Limited, du 1er octobre 1991 au 31 août 1996. L'exploitation de cette entreprise est réglementée conformément aux parties I et II du Règlement de 1986 sur la télédistribution (le Règlement) et la licence sera assujettie aux conditions stipulées dans la présente décision et dans la licence qui sera attribuée.
Outre les services dont la distribution est exigée ou autorisée conformément aux articles pertinents du Règlement, la titulaire est autorisée à poursuivre, à son gré, la distribution de WGRZ-TV (NBC), WIVB-TV (CBS), WNED-TV (PBS), WKBW-TV (ABC) et WUTV-TV (IND) Buffalo (New York), reçus par micro-ondes, au service de base.
Le Conseil exempte la titulaire, par condition de licence, de l'exigence contenue à l'article 12 du Règlement, visant la distribution des signaux de CKVR-TV Barrie, CBLT-TV et CFTO Toronto à un canal à usage illimité. Advenant que la qualité de ces signaux se détériore considérablement, la titulaire devra prendre immédiatement les mesures correctives nécéssaires, par exemple déplacer les services à d'autres canaux.
Conformément à la décision CRTC 87-378, la titulaire est exemptée, par condition de licence, de l'exigence contenue à l'alinéa 9(1)b) du Règlement, visant la distribution du service de programmation de télévision éducative de langue française exploité par TVOntario (La Chaîne française) à la bande de base (canaux 2 à 13). Le Conseil remarque que la titulaire en poursuivra la distribution au service de base.
Le Conseil réitère l'importance qu'il accorde à l'élaboration d'émissions communautaires et il a pris note des budgets annuels devant être consacrés à cette fin au cours de la nouvelle période d'application de la licence. Le Conseil encourage la titulaire à poursuivre ses efforts à l'égard du développement d'émissions communautaires qui reflètent les intérêts et les préoccupations des abonnés.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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