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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 91-442

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Décision

Ottawa, le 10 juillet 1991
Décision CRTC 91-442
La Coopérative de Câblodistribution de l'Ile-aux-Coudres
Saint-Bernard-sur-Mer (Ile-aux-Coudres) (Québec) - 910006600
À la suite de l'avis public CRTC 1991-30 du 15 mars 1991, le Conseil approuve, par condition de licence, la demande visant à distribuer la programmation intégrale de CFTM-TV (TVA) Montréal, reçu par satellite du réseau de la CANCOM, au service de base de l'entreprise, même si la station régionale affiliée au réseau TVA, CFCM-TV Québec, offre une programmation identique.
En approuvant cette demande, le Conseil a tenu compte du rapport du ministère des Communications (le MDC) confirmant que le signal de CFCM-TV Québec est reçu faiblement à la tête de ligne de l'entreprise.
Le Conseil fait état de l'intervention écrite soumise par Télé Inter-Rives Limitée, titulaire de la licence de CIMT-TV Rivière-du-Loup en opposition à cette demande. L'intervenante est d'avis que la distribution du signal de CFTM-TV par l'entreprise de Saint-Bernard-sur-Mer lui serait préjudiciable puisqu'elle fragmenterait davantage le bassin de téléspectateurs de CIMT-TV. Tel que précisé dans la réplique de la titulaire, le Conseil fait remarquer qu'elle n'est pas tenue de distribuer le signal extra-régional de CIMT-TV.
L'approbation de la présente demande fera en sorte que la titulaire sera en mesure d'offrir un signal du réseau TVA de qualité plus fiable. La titulaire a par la suite confirmé qu'elle continuerait de distribuer les signaux de CFCM-TV et de CIMT-TV.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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