ARCHIVÉ -  Décision CRTC 91-826

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Décision

Ottawa, le 28 octobre 1991
Décision CRTC 91-826
Television Northern Canada Incorporated
Iqaluit (Territoires du Nord-Ouest) - 910097500Les numéros de demandes et les collectivités figurent aux Annexes I et II de la présente décision
À la suite d'une audience publique tenue dans la région de la Capitale nationale à partir du 8 juillet 1991, le Conseil approuve la demande de licence de radiodiffusion présentée par la Television Northern Canada Incorporated (la TVNC), visant l'exploitation d'un réseau de télédiffusion dans le Grand Nord canadien afin de diffuser des émissions culturelles, sociales, politiques et éducatives destinées principalement aux peuples autochtones du Nord.
Le Conseil attribuera une licence de réseau expirant le 31 août 1998, aux conditions stipulées dans la présente décision et dans la licence qui sera attribuée.
Société sans but lucratif et sans capital-actions, la TVNC compte deux types de membres : des membres de plein droit et des membres associés. Elle a pour membres à temps plein l'Inuit Broadcasting Corporation (l'IBC); l'Inuvialuit Communications Society; la Northern Native Broadcasting, Yukon; l'OKalaKatiget Society; la Taqramiut Nipingat Inc.; la Société des communications autochtones des Territoires du Nord-Ouest; le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest; le Yukon College; et la National Aboriginal Communications Society.
La TVNC est le fruit de plusieurs années de planification et de négociations de la part des membres du consortium. Grâce à leurs efforts notables, les autochtones du Nord auront enfin accès à un service de radiodiffusion contrôlé par des autochtones et qui répond à leurs besoins linguistiques et culturels particuliers. Au début, la TVNC fournira 100 heures par semaine d'émissions dans 12 langues ou dialectes à 94 émetteurs répartis sur cinq fuseaux horaires.
Étant donné que cette société sans but lucratif sera appuyée financièrement en partie par des subventions ou des prêts gouvernementaux, le Conseil rappelle à la requérante qu'elle devra en tout temps demeurer entièrement responsable des décisions en matière de gestion et de programmation.
La licence est assujettie à la condition que la requérante respecte les lignes directrices relatives aux stéréotypes sexuels exposées dans le Code d'application concernant les stéréotypes sexuels à la radio et à la télévision de l'Association canadienne des radiodiffuseurs (l'ACR), telles que modifiées de temps à autre et approuvées par le Conseil.
La licence est également assujettie à la condition que la titulaire respecte les dispositions du Code de la publicité radio-télévisée destinée aux enfants publié par l'ACR, telles que modifiées de temps à autre et approuvées par le Conseil.
Dans l'avis d'audience publique CRTC 1991-6 du 10 mai 1991, le Conseil a également annoncé des demandes présentées par la TVNC en vue d'acquérir l'actif et d'obtenir des licences afin de poursuivre l'exploitation d'entreprises d'émission de télédiffusion desservant les collectivités figurant à l'annexe I, à la rétrocession des licences actuelles attribuées à l'IBC, ainsi que des demandes de nouvelles licences en vue d'exploiter des entreprises d'émission de télédiffusion dans les collectivités figurant à l'annexe II.
Le Conseil note que ces demandes ont été publiées dans la Gazette du Canada avant l'adoption de la nouvelle Loi sur la radiodiffusion (la Loi) le 4 juin 1991. Après l'adoption de la Loi, le Conseil a publié l'avis public CRTC 1991-63 intitulé Nouvelle Loi sur la radiodiffusion - Modifications aux classes de licences dans lequel il a exposé de nouvelles définitions pour les entreprises de radiodiffusion.
Le Conseil approuve les demandes de la TVNC visant à obtenir l'autorisation d'acquérir de l'IBC l'actif des entreprises de distribution de télévision figurant à l'annexe I. En approuvant les demandes de la TVNC visant à acquérir l'actif de l'IBC, le Conseil a tenu compte du fait que l'IBC est un membre de plein droit de la TVNC.
Le Conseil approuve également les autres demandes présentées par la TVNC. Conformément à l'avis public CRTC 1991-63, le Conseil attribuera une seule licence expirant le 31 août 1998, autorisant l'exploitation d'une entreprise de distribution composée d'émetteurs qui desserviront les collectivités figurant aux annexes I et II, afin de distribuer la programmation du réseau de TVNC, reçue par satellite.
Cette approbation est assujettie à ce que les travaux de construction des installations de transmission soient terminés et que ces dernières soient en exploitation dans les douze mois de la date de la présente décision ou, lorsque la titulaire en fait la demande au Conseil et lui démontre qu'elle ne peut terminer la mise en exploitation avant l'expiration de ce délai et qu'une prorogation sert l'intérêt public, dans les délais additionnels que le Conseil pourrait approuver par écrit.
Si le Conseil refusait d'approuver une demande de prorogation de la part de la titulaire, l'autorisation expirera et deviendra nulle et sans effet à la fin de la dernière prorogation qui aura été accordée.
Le Conseil fait état des interventions soumises en appui à ces demandes par l'honorable Audrey McLaughlin, chef du Nouveau Parti Démocratique du Canada, Jack Anawak, député, Ethel Blondin, député, l'Alberta Educational Communications Corporation, le bureau des gouverneurs du Labrador Community College, le Kativik Regional Government, TVOntario et le gouvernement du Yukon.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling
Appendix I/Annexe I
Application No./ Locality Channel/ Transmitter Power/ Call Sign/
N° de demande Localité Canal Puissance de Indicatif d'appel
l'émetteur (watts)
Northwest Territories/Territoires du Nord-Ouest
910284900 Cambridge Bay 13 10 CH2550
910285600 Coppermine 13 10 CH2551
910286400 Gjoa Haven 13 10 CH2552
910287200 Holman Island 13 10 CH2553
910288000 Pelly Bay 13 10 CH2554
910289800 Spence Bay 13 10 CH2555
Appendix II/Annexe II
Application No./ Locality Channel/ Transmitter Power/
N° de demande Localité Canal Puissance de l'émetteur (watts)
Northwest Territories/Territoires du Nord-Ouest
903256600 Aklavik 10 10
903199800 Arctic Bay 11 10
903200400 Arctic Red River 5 10
903259000 Arviat (Eskimo Point) 7 10
903257400 Baker Lake 12 10
903144400 Broughton Island 6 10
903258200 Cape Dorset 12 10
903201200 Chesterfield Inlet 6 10
903152700 Clyde River 6 10
903147700 Coral Harbour 4 10
903260800 Fort Franklin 12 10
903261600 Fort Good Hope 12 10
903150100 Fort Liard 10 10
903262400 Fort McPherson 10 10
903151900 Fort Norman 4 10
903263200 Fort Providence 9 10
903264000 Fort Resolution 12 10
903265700 Fort Simpson 14 20
903266500 Fort Smith 12 10
903202000 Grise Fiord 10 10
903203800 Hall Beach 12 10
903267300 Hay River 12 10
903269900 Igloolik 12 10
Application No./ Locality Channel/ Transmitter Power/
N° de demande Localité Canal Puissance de l'émetteur (watts)
Northwest Territories/Territoires du Nord-Ouest
cont'd/(suite)
910491000 Inuvik 13 10
903271500 Iqaluit 10 10
903154300 Jean-Marie River 10 10
903153500 Kakisa 9 10
903148500 Lac La Martre 4 10
903141000 Lake Harbour 6 10
903204600 Nahanni Butte 13 10
910096700 Nanisivik 11 10
903276400 Norman Wells 12 10
903277200 Pangnirtung 12 10
903205300 Paulatuk 5 10
903278000 Pond Inlet 12 10
903281400 Rae-Edzo 12 10
903206100 Rae Lakes 12 10
903282200 Rankin Inlet 12 10
903149300 Repulse Bay 11 10
903283000 Resolute Bay 12 10
903224400 Sachs Harbour 12 10
903208700 Sanikiluaq 12 10
903145100 Snare Lake 12 10
903146900 Snowdrift 12 10
903209500 Trout Lake 10 10
903285500 Tuktoyaktuk 12 10
Application No./ Locality Channel/ Transmitter Power/
N° de demande Localité Canal Puissance de l'émetteur (watts)
Northwest Territories/Territoires du Nord-Ouest
cont'd/(suite)
903210300 Whale Cove 10 10
903155000 Wrigley 12 10
910345800 Yellowknife 11 385*
*effective radiated power/puissance apparente rayonnée
Quebec/Québec
902492800 Akulivik 12 10
902493600 Aupaluk 11 10
903270700 Inukjuak 11 10
902494400 Ivujivik 11 10
902495100 Kangiqsualujjuaq 12 10
902496900 Kangiqsujuaq 12 10
902497700 Kangirsuk 12 10
903272300 Kuujjuaq (Fort Chimo) 7 10
903273100 Kuujjuarapik 7 10
903280600 Povungnituk 7 10
902498500 Quaqtaq 13 10
903284800 Salluit 7 10
902499300 Tasiujaq 12 10
902500800 Umiujaq 6 10
Newfoundland/Labrador/Terre-Neuve/Labrador
910346600 Goose Bay 12 963
903268100 Hopedale 12 8.9
903274900 Makkovik 13 10
Application No./ Locality Channel/ Transmitter Power/
N° de demande Localité Canal Puissance de l'émetteur (watts)
Newfoundland/Labrador/Terre-Neuve/Labrador
cont'd/(suite)
903275600 Nain 12 8.9
903279800 Postville 12 10
903207900 Rigolet 12 10
Yukon Territory/Territoire du Yukon
903308500 Beaver Creek 11 10
903309300 Burwash Landing 11 10
903319200 Carcross 5 10
903318400 Carmacks 11 10
903317600 Destruction Bay 5 10
903316800 Faro 11 10
903320000 Haines Junction 5 10
903329100 Keno Hill 11 10
903321800 Mayo 11 10
903306900 Old Crow 11 10
903322600 Pelly Crossing 11 10
903307700 Pilot Mountain 9 10
903311900 Ross River 11 10
903310100 Stewart Crossing 11 10
903313500 Tagish 11 10
903312700 Teslin 5 10
903314300 Upper Liard 11 10
Application No./ Locality Channel/ Transmitter Power/
N° de demande Localité Canal Puissance de l'émetteur (watts)
Newfoundland/Labrador/Terre-Neuve/Labrador
cont'd/(suite)
903315000 Watson Lake 5 50
903305100 Whitehorse 11 198.6*
*effective radiated power/puissance apparente rayonnée

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