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ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 95-701

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 15 juin 1995
Ordonnance Télécom CRTC 95-701
RELATIVEMENT aux requêtes présentées par des revendeurs du service Centrex III (Centrex) demandant des exemptions des frais de contribution prévus dans la décision Télécom CRTC 92-12 du 12 juin 1992 intitulée Concurrence dans la fourniture de services téléphoniques publics vocaux interurbains et questions connexes relatives à la revente et au partage (la décision 92-12).
ATTENDU QUE le Conseil fait remarquer que Bell Canada a indiqué qu'elle juge ces requêtes acceptables; et
ATTENDU QUE le Conseil est d'avis que les demandes suivantes satisfont les critères relatifs à la preuve établis dans la décision 92-12, dans la décision Télécom CRTC 93-2 intitulée Requêtes en exemption de frais de contribution ainsi que dans les ordonnances CRTC 93-682 et 93-1141 -
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
1. Le Conseil approuve les requêtes suivantes à compter de la date de la requête :
a) Call for Less (31 janvier 1995) sous réserve de la réception d'un affidavit sous serment.
b) Le Groupe Telecom (23 mars 1995).
c) Macro Communications Inc. (4 avril 1995).
d) Optel Communications Corporation (30 mars 1995).
e) 3099 6243 Quebec Inc. (22 février 1995).
f) 9003 4059 Quebec Inc. (faisant affaires comme Telmax Inc.) (7 février 1995).
g) Tarif Fixe Inc. (22 février 1995).
h) Telecommunications Inter-City 2000 Inc. (1er février 1995) deux requêtes pour : i) Granby et St-Hyacinthe et ii) Montréal.
i) Toronto Telecom Co. (24 février 1995) sous réserve de la réception d'un affidavit sous serment.
2. Le Conseil approuve provisoirement les requêtes ci-après :
a) 1036084 Ontario Inc. (faisant affaires comme Altel Canada et Tele-Pix (13 janvier 1995) sous réserve de la réception d'une vérification technique de l'utilisation et de la séparation de circuits administratifs à simple et à double butineur.
b) Toll-Free Telecom (13 décembre 1994) sous réserve de la réception d'une vérification technique de l'utilisation et de la séparation de circuits administratifs à simple et à double butineur.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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