|
|
|
Ottawa, le 22 décembre 1994
|
|
Avis public CRTC 1994-156
|
|
Modifications au Règlement de 1986 sur la télédistribution
|
|
Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
|
|
ATLANTIC REGION / RÉGION DE L'ATLANTIQUE
|
|
1. STEPHENVILLE (Terre-Neuve)
|
|
Demande (941644700) présentée par REGIONAL CABLE TV (ATLANTIC) INC., 17, Place Duffy, St. John's (Terre-Neuve) A1N 4L1, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Stephenville, afin d'être relevée de l'obligation que lui fait l'article 12 du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer le signal de CBFNT (SRC) Port au Port (Terre-Neuve), à un canal à usage illimité.
|
|
Examen de la demande:
|
|
Bureau du câblodistributeur
Rue Main
Stephenville (Terre-Neuve)
|
|
2. WEST BAY (Terre-Neuve)
|
|
Demande (941645400) présentée par REGIONAL CABLE TV (ATLANTIC) INC., 17, Place Duffy, St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant West Bay, comme suit:
|
|
- en supprimant la condition de licence obligeant la titulaire à distribuer le signal de l'Atlantic Television System Ltd. (ASN), à un canal à usage illimité du service de base; et
|
|
- en étant relevée de l'obligation que lui fait le paragraphe 22(a) du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer le signal de la station de télévision locale CBFNT (SRC) Port au Port (Terre-Neuve). La titulaire propose de distribuer le service de langue française de la Société Radio-Canada, reçu par satellite.
|
|
Examen de la demande:
|
|
Bureau du conseil municipal
Lourdes (Terre-Neuve)
|
|
3. MAVILETTE (Nouvelle-Écosse)
|
|
Demande (941613200) présentée par C.K.O. CABLEVISION LIMITED, case postale 6, Mavilette, comté de Digby (Nouvelle-Écosse) B0W 2H0, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entrepri-se de distribution (radiocommunication) desservant Mavilette, en changeant la distribution autorisée en supprimant la Chaîne parlementare par câble et CHAN-TV Vancouver (Colombie-Britannique).
|
|
Examen de la demande:
|
|
C.K.O. Cablevision Limited
Mavilette (Nouvelle-Écosse)
|
|
4. ELMSDALE ET LA RÉGION AVOISINANTE (Île-du-Prince-Édouard)
|
|
Demande (941937500) présentée par ISLAND CABLEVISION LTD., 100, Cable Court, Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard) C1B 1A9, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (radiocommunication) desservant Elmsdale et la région avoisinante, en changeant le canal pour la distribution des signaux suivants:
|
|
WMED-TV (PBS) Calais, Maine from channel/du canal 64 to/à 61
The Sports Network from channel/du canal 47 to/à 64
Atlantic Satellite Network from channel/du canal 61 to/à 47
|
|
Examen de la demande:
|
|
Bureau du village
Alberton (Île-du-Prince-Édouard)
|
|
5. EDMUNDSTON, CLAIR ET ST-LÉONARD (Nouveau-Brunswick)
|
|
Demandes (941293300, 941294100) présentées par RADIO EDMUNDSTON LTÉE, case postale 188, Edmundston (Nouveau-Brunswick) E3V 3K8, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CJEM Edmundston, afin de supprimer l'autorisation relative aux émetteurs CJEM-FM-1 Clair et CJEM-FM-2 St-Léonard.
|
|
La titulaire indique que ces émetteurs n'ont jamais été installés et qu'elle entend plutôt déposer une demande de conversion du AM au FM pour CJEM.
|
|
Examen des demandes:
|
|
Radio Edmundston Ltée
174, rue de l'Église
Edmundston (Nouveau-Brunswick)
E3V 1K2
|
|
Centre municipal
Clair (Nouveau-Brunswick)
|
|
Hôtel de ville
St-Léonard (Nouveau-Brunswick)
|
|
QUEBEC REGION / RÉGION DU QUÉBEC
|
|
6. ALMA (Québec)
|
|
Demande (940649700) présentée par LES IMMEUBLES GILBERT PEDNEAULT LTÉE en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CFGT Alma, en supprimant la condition de licence obligeant la titulaire à produire localement un minimum de cinquante-trois (53) heures d'émissions par semaine.
|
|
La titulaire affirme que cette modification est nécessaire en raison des changements survenus dans le marché de la radio dans la région d'Alma au cours des deux dernières années. Toutefois, la condition de licence sera remplacer par l'engagement de la titulaire à produire trente (30) heures de programmation locale par semaine.
|
|
Examen de la demande:
|
|
Les Immeubles Gilbert Pedneault Ltée
460 ouest, rue Sacré-Coeur
Alma (Québec)
G8B 1L9
|
|
7. LÉVIS (Québec)
|
|
Demande (940463300) présentée par LES ENTREPRISES RADIO ETCHEMIN INC. en vue:
|
|
a) de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CFLS-FM Lévis, en diminuant la puissance apparente rayonnée de 32 600 à 5315 watts; et
|
|
b) d'être autorisée à modifier les contours autorisés de la station CFLS-FM, suite au déplacement du site de l'antenne de Lévis à Mont-Bélair.
|
|
Examen de la demande:
|
|
Les Entreprises Radio Etchemin Inc.
5637, boulevard de la Rive-Sud
Lévis (Québec)
G6V 4Y5
|
|
8. MATAGAMI (Québec)
|
|
Demande (941593600) présentée par CLUB DE TV MATAGAMI, case postale 517, Matagami (Québec) J0Y 2A0, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Matagami, afin d'être autorisée à distribuer jusqu'à 12 minutes de publicité locale sur le canal communautaire de cette entreprise.
|
|
Examen de la demande:
|
|
Hôtel de ville
Matagami (Québec)
|
|
9. TERREBONNE (Québec)
|
|
Demande (941864100) présentée par TÉLÉCÂBLE DES MILLE-ÎLES INC. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Terrebonne, afin d'être relevée de l'obligation que lui fait le sous-alinéa 10(1)(g)i) du Règlement de 1986 sur la télédistribution. La titulaire propose de distribuer au service de base, WETK Plattsburgh (New York), un deuxième signal du réseau américain PBS reçu par micro-ondes d'Inter-Vision Montréal (Québec).
|
|
Examen de la demande:
|
|
Télécâble des Mille-Îles Inc.
940, Montée Masson
Bureau 101
Terrebonne (Québec)
J6W 2C9
|
|
PUBLIC PARTICIPATION / PARTICIPATION DU PUBLIC
|
|
Intervention
|
|
- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2);
|
|
POUR ETRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
|
|
- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
|
|
- une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
|
|
- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
|
|
- on peut également communiquer avec le Conseil
- par télécopieur: (819) 994-0218
|
|
Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
|
|
DATE LIMITE D'INTERVENTION:
le 26 janvier 1995
|
|
EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU
|
|
Les documents sont disponibles:
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et
° aux bureaux suivants du Conseil:
|
|
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 201
Hull (Québec) K1A 0N2
Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218
|
|
Édifice de la Banque de Commerce
Pièce 1007
1809, rue Barrington
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8
Téls: (902) 426-7997 - ATS 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721
|
|
Place Montréal Trust
1800, avenue McGill College
Bureau 1920
Montréal (Québec) H3A 3J6
Téls: (514) 283-6607 - ATS 283-8316
Télécopieur: (514) 283-3689
|
|
Les autres bureaux régionaux du Conseil disposeront également de copies des documents sur demande expresse des intéressés (délai normal: 48 heures).
|
|
Le Secrétaire général
Allan J. Darling
|
|
|