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Ottawa, le 15 décembre 1994
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Avis public CRTC 1994-150
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Télé-Câble Charlevoix (1977) Inc.
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
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ATLANTIC REGION / RÉGION DE L'ATLANTIQUE
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1. BURGEO (Terre-Neuve)
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Demande (941455800) présentée par BURGEO BROADCASTING SYSTEM, boîte postale 419, Burgeo (Terre-Neuve) A0M 1A0, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (radiocommunication) à Burgeo, en changeant la distribution autorisée à la fréquence 90,5 MHz (canal 213FP) de CIRK-FM Edmonton à CISN-FM Edmonton (Alberta).
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Examen de la demande:
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Burgeo Broadcasting System
91, chemin Reach
Burgeo (Terre-Neuve)
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2. MARYSTOWN ET GANDER (Terre-Neuve)
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Demandes (941583700, 941582900) présentées par VOCM RADIO NEWFOUNDLAND LIMITED, 391, chemin Kenmount, St. John's (Terre-Neuve) A1B 3P5, en vue de modifier les licences de radiodif-fusion des entreprises de programmation (radio) CHCM Marystown et CKGA Gander, comme suit:
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- en changeant la source des émissions des studios situés à Marystown et des émissions reçues à temps partiel de CHVO Carbonear (Spaniard's Bay) et VOCM St. John's (Terre-Neuve) à des émissions produites localement et des émissions reçues de VOCM St. John's; et
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- en changeant la source des émissions des studios situés à Gander et des émissions reçues à temps partiel de CKCM Grand Falls et VOCM St. John's (Terre-Neuve) à des émissions produites localement et des émissions reçues de VOCM St. John's.
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Examen des demandes:
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CHCM
Promenade Ville Marie
Marystown (Terre-Neuve)
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CKGA
Route transcanadienne
Gander (Terre-Neuve)
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3. ST. MARGARET'S BAY ET LA RÉGION (Nouvelle-Écosse)
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Demande (941353500) présentée par ST. MARGARET'S BAY CABLE COMPANY LIMITED, case postale 201, Tantallon, comté d'Halifax (Nouvelle-Écosse) B0J 3J0, en vue de changer la distribution de l'entreprise de distribution (câble) desservant St. Margaret's Bay et la région, en ajoutant le service de programmation de CFJP-TV (TQS) Montréal (Québec) reçu par satellite.
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Examen de la demande:
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St. Margaret's Bay Cable Company Limited
6789, chemin St. Margaret's Bay
Head of St. Margaret's Bay
Comté d'Halifax (Nouvelle-Écosse)
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4. BATHURST/CARAQUET ET CAMPBELLTON/DALHOUSIE (Nouveau-Brunswick)
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Demande (941492100) présentée par RADIO DE LA BAIE LTÉE, 93 est, boulevard Saint-Pierre, Caraquet (Nouveau-Brunswick) E0B 1K0, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CKLE-FM Bathurst/Caraquet, de manière à supprimer la condition de licence actuelle relative à la construction des installations de transmission de l'émetteur de Campbellton/Dalhousie et en lui substituant ce qui suit:
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"La licence est assujettie à la condition que la construction des installations de transmission de l'émetteur de Campbellton/Dalhousie soit terminée et que la mise en oeuvre de l'entreprise ait lieu le ou avant le 30 septembre 1996."
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Examen de la demande:
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Caisse Populaire
14, rue Roseberry
Campbellton (Nouveau-Brunswick)
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QUEBEC REGION / RÉGION DU QUÉBEC
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5. SAINTE-GERTRUDE (Québec)
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Demande (941939100) présentée par COGÉCO CÂBLE CANADA INC., 1630, 6ième rue, bureau 200, Trois-Rivières (Québec) G8Y 5B8, pour l'entreprise de distribu-tion (câble) desservant Sainte-Gertrude, pour effectuer les modifications suivantes:
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- en supprimant la tête de ligne locale; et
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- en ajoutant une tête de ligne éloignée afin de relier l'entreprise de Sainte-Gertrude à la tête de ligne de Trois-Rivières.
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Examen de la demande:
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Caisse Populaire
6075, rue des Pins
Sainte-Gertrude (Québec)
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PUBLIC PARTICIPATION / PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2);
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POUR ETRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
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- une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
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- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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- on peut également communiquer avec le Conseil
- par télécopieur: (819) 994-0218
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION:
le 19 janvier 1995
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU
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Les documents sont disponibles:
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et
° aux bureaux suivants du Conseil:
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage (Pièce 201)
Hull (Québec) K1A 0N2
Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218
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Édifice de la Banque de Commerce
Pièce 1007
1809, rue Barrington
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8
Téls: (902) 426-7997 - ATS 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721
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Place Montréal Trust
1800, avenue McGill College
Bureau 1920
Montréal (Québec) H3A 3J6
Téls: (514) 283-6607 - ATS 283-8316
Télécopieur: (514) 283-3689
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Les autres bureaux régionaux du Conseil disposeront également de copies des documents sur demande expresse des intéressés (délai normal: 48 heures).
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling
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