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Ottawa, le 6 avril 1989
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Décision CRTC 89-104
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Société Radio-Canada
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Vancouver, Courtenay, Chilliwack, Port Alberni, Bowen Island, Squamish, Hope, Campbell River, Woss, Tahsis, Alert Bay, Port Alice, Port McNeill, Port Hardy, Coal Harbour, Holberg, Harrison Hot Springs, Ruby Creek, Mount McDonald, Sooke, Point No Point, Phoenix, Greenwood, Midway, Rock Creek, Brackendale, Sechelt, Madeira Park, Grand Forks, Trail, Castlegar, Fruitvale/Montrose, Erie, Salmo, Christina Lake, Canal Flats, Golden, Invermere, Donald Station, Radium Hot Springs, Spillimacheen, Cranbrook, Fernie, Natal, Field, Moyie, Nelson, Crawford Bay, Creston, Winlaw, Crescent Valley, Slocan, New Denver, Bonnington Falls, Tabor Mountain, Purden Lake, Loos, McBride et Tête Jaune (Colombie-Britannique) - 881139000
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A la suite d'une audience publique tenue à Vancouver le 25 octobre 1988, le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion de CBUT Vancouver et de ses réémetteurs du 1er septembre 1989 au 31 août 1994, aux conditions de licence stipulées à l'annexe de la présente décision et dans les licences qui seront attribuées.
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CBUT offre le service du réseau anglais de télévision de la SRC à près de 2,3 millions de téléspectateurs de la Colombie-Britannique par l'entreprise de son émetteur principal se trouvant à Vancouver, et ses nombreux réémetteurs desservant les localités susmentionnées. Bien que la station donne une orientation provinciale à sa programmation, elle continue d'attirer fortement les téléspectateurs de son marché principal de Vancouver et des basses terres du continent. CBUT a en outre déclaré que même si elle a pour stratégie de servir son auditoire local d'abord, elle est reconnue à l'échelle nationale comme le plus important centre de production régional de langue anglaise du réseau après Toronto.
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Dans son actuelle Promesse de réalisation, CBUT s'est engagée à diffuser 15 heures par semaine d'émissions locales/régionales originales, dont 11 heures et 30 minutes d'émissions de nouvelles et d'affaires publiques. La station produit des bulletins de nouvelles présentés en semaine à l'heure du souper et des émissions quotidiennes de nouvelles diffusées en fin de soirée, pour un total de 8 heures et 45 minutes par semaine. Les meilleurs reportages provinciaux sont diffusés dans le cadre d'une émission d'information d'une demi-heure intitulée "This Week in B.C." à laquelle les cinq stations de télévision privées de la C.-B. affiliées à la SRC, CJDC-TV Dawson Creek, CFJC-TV Kamloops, CHBC-TV Kelowna, CKPG-TV Prince George et CFTK-TV Terrace fournissent des nouvelles. Une version cantonaise de cette émission est également diffusée par le service de télévision payante régional de la Cathay International Television Inc. En outre, le magazine documentaire hebdomadaire d'une demi-heure "Pacific Report" que CBUT présente fait l'analyse des questions importantes touchant la région. La station diffuse également 26 épisodes d'une heure par année de l'émission "Townhall Forum" dans le cadre de laquelle l'auditoire en studio a l'occasion de débattre avec des experts de questions d'ordre social et politique qui préoccupent la collectivité.
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Outre les émissions régulières de nouvelles et d'information mentionnées ci-dessus, CBUT produit et diffuse chaque année 13 émissions documentaires spéciales ou séries et ce, très souvent avec des producteurs indépendants. A l'audience, des représentants de CBUT ont également parlé des réalisations de la station au chapitre de la production de documentaires sur les minorités visibles et en collaboration avec divers groupes multiculturels et ethniques. On compte notamment une émission spéciale sur l'alcool et la drogue chez les autochtones, "Walking in Pain", et un documentaire en deux parties sur la communauté Sikh intitulé "To Defend the Faith".
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Le Conseil félicite CBUT pour son fort degré d'activité dans le secteur de la production de dramatiques. La série "The Beachcombers", qu'elle a produite pour le réseau, a divertit les téléspectateurs canadiens et étrangers durant 17 saisons. En outre, CBUT contribue régulièrement aux séries dramatiques réseau "The Way We Are" et "Family Pictures", dont des épisodes reflètent la diversité ethnique et sociale de la population de son périmètre de rayonnement et sont produits en association avec des producteurs indépendants. Au cours de l'actuelle période d'application de sa licence, CBUT a également contribué à la série réseau, "Danger Bay" et elle a diffusé une série dramatique régionale, une anthologie intitulée "Lies from Lotus Land", produites toutes deux avec des producteurs indépendants locaux.
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Au nombre des initiatives importantes de CBUT dans le domaine de la production de dramatiques pour la nouvelle période d'application de sa licence, on trouve une nouvelle série régionale intitulée "Pacific Avenue" mettant l'accent sur la vie de familles immigrantes de divers pays de la côte du Pacifique. Devant en commencer la production en 1991/1992, la SRC a indiqué que la série consistera en 20 épisodes par année. Dans sa demande, CBUT a également indiqué que la station entend continuer de fournir plusieurs épisodes par année aux séries réseau "The Way We Are" et "Family Pictures", et maintenir l'engagement qu'elle a pris de consacrer 36 000 $ au développement de dramatiques en 1989/1990, somme passant à 51 300 $ en 1993/1994.
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CBUT a indiqué que sa participation avec les producteurs indépendants au cours de l'actuelle période d'application de sa licence a donné lieu à quelque 80 projets d'une valeur estimative de 14 millions à 16 millions de dollars. Outre les dramatiques et les documentaires susmentionnés, les producteurs indépendants de la Colombie-Britannique ont contribué à la couverture d'événements sportifs ainsi que de festivals communautaires et de téléthons. Comptant pousuivre dans la même veine au cours de la nouvelle période d'application de sa licence, CBUT a exposé les grandes lignes de projets comme "NHL Breakaway", un magazine de hockey heddomadaire; un documentaire de la Conference of Indigenous Peoples intitulé "Tradition, Change and Survival"; et "Drivers Seat", une série sur la consommation qui sera produite à Vancouver pour le réseau.
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Le Conseil note qu'il est tenu compte de l'engagement de CBUT de poursuivre ses activités de coproduction dans le fait qu'elle prévoit d'engager à cette fin de 19,5 % à 27 % de ses dépenses totales au titre de la programmation canadienne au cours de la nouvelle période d'application de sa licence.
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Les émissions musicales de CBUT au cours de l'actuelle période d'application de sa licence comprenaient la série réseau de vidéo rock "Good Rockin' Tonight" mettant en vedette des interprètes aux niveaux régional, national et international; "Medal Winners" une série produite pour le réseau présentant un festival de concertos de piano de Beethoven; divers concerts-bénéfices et de Noël; et une présentation spéciale mettant en vedette Colin James, un artiste populaire de blues de la C.-B. Les talents comiques de la région ont été mis en valeur dans les séries comiques de CBUT "Downtown Saturday Night" et "Comedy College", et des émissions spéciales de variétés comme la couverture de l'Exposition nationale du Pacifique et le "Timmy's Christmas Telethon" ont permis à un large éventail de talents provinciaux de se faire valoir.
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Le Conseil note l'intervention de l'Alliance of Canadian Cinema, Television and Radio Artists (l'ACTRA) qui est préoccupée par l'importance de maintenir un bassin professionnel de talents créateurs pour les productions locales aux stations de la SRC. L'ACTRA appuie fortement le développement des talents locaux et régionaux et elle a soulevé la question de la centralisation du processus décisionnel au niveau du réseau pour les fonds de production affectés aux stations de télévision individuelles de la SRC.
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Le Conseil prend acte des engagements que CBUT a pris dans le secteur des dramatiques et des productions indépendantes ainsi que de ses projets en vue de continuer à produire des séries musicales et de variété comme "Comedy College", l'"Okanagan Symphony" et diverses émissions spéciales de variétés axées sur la collectivité. Il note également les projets de CBUT, tels qu'ils sont contenus dans son projet de stratégie de programmation, [TRADUCTION] "de profiter de chaque occasion pour offrir des émissions de qualité en recourant le plus possible à la main-d'oeuvre qualifiée et créatrice de la C.-B."
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Parmi les contributions de CBUT à la programmation réseau, on compte les séries s'adressant aux aînés "The Best Years", "The Canadian Gardener" et "Talkabout", une émission de jeux présentée le jour. Pour la nouvelle période d'application de la licence, les initiatives de CBUT à cet égard comprennent la production d'une émission hebdomadaire pour jeunes, une deuxième émission de jeux et deux nouvelles séries régionales, "Pacific Avenue" et une série magazine mettant l'accent sur des préoccupations et des problèmes familiaux.
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En période de réduction des ressources, le Conseil note que bon nombre de stations de télévision possédées et exploitées par la SRC ont recours à des émissions produites en collaboration comme moyen efficace d'améliorer les émissions locales sur les plans qualitatif et quantitatif. A cet égard, CBUT collabore à la couverture de nouvelles et d'information avec ses stations affiliées ainsi qu'avec des bureaux de radio de la SRC. Tout en faisant remarquer que CBUT n'a pas profité pleinement de toutes ses ressources à cet égard, des représentants de la station ont exposé des projets visant à collaborer avec d'autres stations de l'Ouest possédées et exploitées par la SRC afin de produire deux heures d'émissions à l'intention des téléspectateurs de cette région du pays, pour diffusion le samedi soir. En outre, CBUT élabore des projets en vue de diffuser de futures émissions de "Townhall Forum" depuis l'Alberta et diverses autres localités à l'extérieur de Vancouver, ainsi que d'entreprendre en collaboration une émission sur les affaires pour l'ouest canadien.
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Pour ce qui est des émissions destinées aux enfants, les efforts de CBUT au cours de l'actuelle période d'application de sa licence comprennent la production de l'édition régionale de "Switchback", de l'émission réseau "Fred Penner's Place" qui est produite en collaboration avec CBWT Winnipeg, de "Youth Magazine" et des insertions pour l'édition canadienne de "Sesame Street". Le Conseil note également la coproduction par CBUT de 13 épisodes de l'émission "Fabulous Festival" qui mettait en vedette des interprètes au Vancouver Children's Festival annuel, et "Pilot One", une émission-pilote s'adressant aux élèves d'écoles secondaires, présentant des talents musicaux/dramatiques, des informations et des discussions.
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Dans sa demande de renouvellement, CBUT s'était engagée à produire 15 heures par semaine de productions locales/régionales originales par semaine au cours de la nouvelle période d'application de sa licence et 2 heures de production réseau. Le Conseil note que cet engagement a par la suite été augmenté à l'audience pour un engagement local/régional original total de 18 heures et 45 minutes et 6 heures de productions réseau.
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Le Conseil note l'engagement de CBUT d'améliorer son service de nouvelles en augmentant le nombre de reportages locaux. CBUT compte atteindre cet objectif en particulier par la production d'un plus grand nombre de documentaires pour fins d'insertion dans les bulletins de nouvelles réguliers, comme entrées en matière dans les émissions "Townhall Forum" et pour diffusion autonome. En outre, CBUT s'est engagée à diffuser "Townhall Forum" régulièrement pendant toute la saison au cours de la nouvelle période d'application de sa licence. Le Conseil s'attend que la titulaire veille à ce que CBUT atteigne, au minimum, le niveau de production locale précisé dans sa Promesse de réalisation.
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Selon les prévisions de dépenses exposées dans sa demande de renouvellement, CBUT consacrera 28 850 000 $ aux émissions canadiennes au cours de la première année de la nouvelle période d'application de sa licence, somme qui passera à 34 658 000 $ la cinquième année. Ces émissions comprennent des émissions distribuées au réseau et celles qui sont produites en collaboration avec des producteurs indépendants. D'après la répartition en pourcentage soumise par la titulaire à l'égard des productions locales, le Conseil note que les dépenses de programmation locale de CBUT varieront de 9 881 125 $ et 14 130 066 $.
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Le Conseil note l'engagement que CBUT a pris de consacrer 50 500 $ la première année de la nouvelle période d'application de sa licence à l'élaboration et à la rédaction de scénarios dans les catégories sous-représentées, somme qui passera à 72 000 $ la cinquième année. Comme il est précisé précédemment, la titulaire a déclaré que plus de 70 % de ces fonds seront consacrés à des dramatiques, le reste allant au développement d'émissions de variétés et de documentaires. A cet égard, le Conseil signale à la titulaire les lignes directrices portant sur le financement de projets d'émissions, telles qu'exposées dans l'avis public en préambule à la présente et à d'autres décisions de renouvellement de licence de télévision publiées aujourd'hui.
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Au cours de la nouvelle période d'application de sa licence, CBUT compte procéder à certains travaux de réfection de ses studios et émetteurs pour des dépenses en immobilisations d'environ 3 210 000 $ comprenant, entre autres, le remplacement d'installations de studios et portatives.
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En ce qui a trait au plan de régionalisation de la SRC et dans le cas de CBUT en particulier, le Conseil craint que la stratégie de programmation globale de la station pour la nouvelle période d'application de sa licence soit basée sur l'attente par le réseau que CBUT joue un rôle important dans sa contribution à la programmation réseau. A cet égard, le Conseil prend acte de la déclaration des représentants de la station à l'audience selon laquelle [TRADUCTION] "nous devons reconnaître que certaines productions régionales seront retardées au fur et à mesure que nous produirons davantage d'émissions pour le réseau".
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Le Conseil encourage la titulaire à étudier d'autres moyens d'augmenter la quantité d'émissions régionales de CBUT et de diversifier davantage sa programmation locale au fur et à mesure qu'elle disposera de ressources. A cette fin, le Conseil encourage CBUT à augmenter, aussitôt que possible, la quantité d'émissions locales ou régionales qui reflètent les besoins et les intérêts des téléspectateurs des collectivités desservies par la station et ses réémetteurs.
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Conformément à l'intention de la SRC de mettre à la disposition de ses stations régionales de langue anglaise 30 minutes de plus par semaine pour les productions locales en soirée, tel que noté dans l'avis public en préambule à la présente et à d'autres décisions de renouvellement publiées aujourd'hui, le Conseil prend note de l'engagement que CBUT a pris de remplacer une émission réseau diffusée en soirée par une production hebdomadaire d'une demi-heure faite par CBUT et en outre, de remplacer une émission réseau diffusée en dehors des heures en soirée par une émission hebdomadaire supplémentaire d'une demi-heure produite par CBUT, au cours des trois dernières années de la nouvelle période d'application de sa licence. Le Conseil observe que ces productions s'ajouteront aux engagements actuels relatifs aux émissions locales et régionales de CBUT. Si ces changements entraînent une différence importante à l'annexe I de la Promesse de réalisation, CBUT devra en informer le Conseil.
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La demande de renouvellement de CBUT ne renfermait pas d'engagements précis quant à l'accès à sa programmation par les malentendants, mais le Conseil a noté les plans de la SRC concernant les stations qu'elle possède et exploite, tel que discuté dans l'avis public en préambule aux décisions publiées aujourd'hui et dans les observations de la SRC en réponse aux exposés faits à l'audience par la Section C.-B. de l'Association canadienne pour les sourds et la Greater Vancouver Association of the Deaf. A cet égard, le Conseil s'attend que CBUT acquière aussitôt que possible l'équipement nécessaire pour sous-titrer au moins les manchettes et les parties scénarisées appropriées de ses bulletins de nouvelles en début de soirée au cours de la nouvelle période d'application de la licence.
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Par le présente renouvellement, le Conseil autorise également CBUT à utiliser l'intervalle de suppression de trame. Il s'attend que la titulaire respecte les lignes directrices énoncées à l'Annexe A de l'avis public CRTC 1989-23 du 23 mars 1989 intitulé "Services utilisant l'intervalle de suppression de trame (télévision) ou le système d'exploitation multiplexe de communications secondaires (MF)".
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Le Conseil s'attend également à ce qu'au cours de la première année de la nouvelle période d'application de la licence, CBUT se dote d'un appareil de télécommunications pour sourds (ATS) et l'installe dans un endroit approprié comme la régie centrale, de façon à s'assurer que les téléspectateurs sourds et malentendants puissent communiquer avec la station en tout temps au cours de la journée de radiodiffusion.
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Le Conseil a reçu des interventions à l'appui de la demande de renouvellement de CBUT de la British Columbia Pensioner's Organization, des Primedia Productions, de la Section C.-B./Yukon de l'Association canadienne de télévision par câble (l'ACTC), de la Cathay International Television Inc. (la Cathay) et du B.C. Canada Day Committee (le Comité).
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M. Brian Sung a comparu à l'audience au nom des deux derniers intervenants pour transmettre l'apréciation par la Cathay de la collaboration de CBUT, qui produit des versions en langue chinoise de "This Week in British Columbia" pour la communauté cantonaise de la C.-B., et l'appréciation par le Comité du rôle qu'a joué la station dans les célébrations de la Fête du Canada en 1988.
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L'ACTC a dit craindre que CBUT n'ait pas la capacité technique de diffuser en stéréo. En réponse, la SRC a noté que la pénétration des récepteurs stéréo dans le marché de CBUT est très faible et qu'à ce jour, la Société n'a pas consacré de fonds à cette fin.
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Le ministère du Développement régional de la Colombie-Britannique est également intervenu en faveur de la demande de renouvellement. Il a commenté diverses questions, dont la nécessité d'une production locale accrue et d'une plus grande exposition de ces émissions au réseau, ainsi que les problèmes de distribution du signal de CBUT dans le nord de l'Ile de Vancouver. En réponse à cette dernière préoccupation, des représentants de CBUT ont fait observer qu'ils sont à étudier des solutions possibles. Pour ce qui est de la production locale, les représentants de la station ont assuré qu'ils n'avaient pas l'intention de réduire l'activité de coproduction dans la région et ils ont souligné à cet égard l'établissement à Vancouver d'un centre de développement de dramatiques de l'ouest canadien.
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Le Conseil prend note également des répliques de la titulaire aux interventions soumises par M. Ken Battersby opposé à la politique d'insertion de messages publicitaires au cours de la couverture des Jeux olympiques et par M. Harold Reinhold qui a commenté la qualité sonore de l'émission "Video Hits".
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Après avoir évalué les réalisations passées de CBUT telles qu'examinées à l'audience de Vancouver, y compris ses importantes activités dans les secteurs des dramatiques et de la coproduction avec des producteurs indépendants locaux, et compte tenu des engagements que la titulaire a pris pour les cinq prochaines années, en particulier l'engagement d'augmenter les productions locales originales et les améliorations proposées au service des nouvelles, le Conseil estime qu'il y a lieu de renouveler la licence de CBUT pour une pleine période d'application.
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Le Secrétaire général
Fernand Bélisle
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ANNEXE
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Conditions de licence de CBUT Vancouver et de ses réémetteurs CBUT-1 Courtenay, CBUT-2 Chilliwack, CBUT-3 Port Alberni, CBUT-4 Bowen Island, CBUT-5 Squamish, CBUT-6 Hope, CBUT-8 Campbell River, CBUT-13 Woss, CBUT-14 Tahsis, CBUT-16 Alert Bay, CBUT-17 Port Alice, CBUT-18 Port McNeill, CBUT-19 Port Hardy, CBUT-20 Coal Harbour, CBUT-21 Holberg, CBUT-23 Harrison Hot Springs, CBUT-25 Chilliwack, CBUT-26 Ruby Creek, CBUT-27 Mount McDonald, CBUT-28 Sooke, CBUT-29 Point No Point, CBUT-30 Phoenix, CBUT-31 Greenwood, CBUT-32 Midway, CBUT-33 Rock Creek, CBUT-34 Brackendale, CBUT-35 Sechelt, CBUT-36 Madeira Park, CBUT-37 Grand Forks, CBUAT Trail, CBUAT-2 Castlegar, CBUAT-3 Fruitvale/Montrose, CBUAT-4 Erie, CBUAT-5 Salmo, CBUAT-6 Trail, CBUAT-7 Christina Lake, CBUBT-1 Canal Flats, CBUBT-2 Golden, CBUBT-3 Invermere, CBUBT-4 Donald Station, CBUBT-5 Radium Hot Springs, CBUBT-6 Spillimacheen, CBUBT-7 Cranbrook, CBUBT-8 Fernie, CBUBT-9 Fernie, CBUBT-10 Natal, CBUBT-13 Field, CBUBT-14 Moyie, CBUCT Nelson, CBUCT-1 Crawford Bay, CBUCT-2 Creston, CBUCT-3 Winlaw, CBUCT-4 Crescent Valley, CBUCT-5 Slocan, CBUCT-6 New Denver, CBUDT Bonnington Falls, CBUHT Tabor Mountain, CBUHT-1 Purden Lake, CBUHT-2 Loos, CBUHT-3 McBride et CBUHT-4 Tête Jaune (Colombie-Britannique)
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1. La titulaire doit respecter les lignes directrices de la SRC relatives aux stéréotypes sexuels, telles que modifiées de temps à autre et approuvées par le Conseil. D'ici à ce que le Conseil ait approuvé les lignes directrices révisées de la SRC, celle-ci est tenue de respecter ses lignes directrices actuelles relatives aux stéréotypes sexuels (telles qu'énoncées à la partie C de l'annexe A de l'avis public CRTC 1986-351 du 22 décembre 1986) et, au moins, les lignes directrices d'autoréglementation de l'ACR relatives aux stéréotypes sexuels, telles que modifiées de temps à autre et approuvées par le Conseil.
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2. La titulaire doit respecter les normes relatives à la publicité destinées aux enfants énoncées dans son code publicitaire intitulé "Publicité destinée aux enfants âgés de moins de 12 ans", Politique nº C-5 du 4 juin 1986, tel que modifié de temps à autre et approuvé par le Conseil, à la condition que la politique respecte au moins les normes énoncées dans le Code de la publicité radiotélévisée destinée aux enfants de l'ACR révisé en janvier 1988, tel que modifié de temps à autre et approuvé par le Conseil.
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De plus, la titulaire ne doit diffuser aucun message publicitaire durant les émissions destinées aux enfants ou aucun message publicitaire destiné aux enfants entre les émissions destinées aux enfants d'âge préscolaire. Aux fins de la présente condition, les émissions destinées aux enfants et inscrites à la grille-horaire avant midi, les jours de classe, seront considérées comme étant des émissions destinées aux enfants d'âge préscolaire.
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