ARCHIVÉ -  Avis public CRTC 1995-91

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Avis public

Ottawa, le 8 juin 1995
Avis public CRTC 1995-91
Mid West Television Ltd.
Le Conseil a été saisi de la demande suivante:
RÉGION DE L'ONTARIO
1. CORNWALL, ALEXANDRIA ET LA RÉGION (Ontario)
Demande (950969600) présentée par RADIO COMMUNAUTAIRE CORNWALL-ALEXANDRIA INC. en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation (radio) communautaire (type A) CHOD-FM Cornwall, en supprimant la condition de licence qui exige que le nombre maximal de fois qu'une pièce musicale distincte est diffusée soit 10.
Cette modification est soumise conformément à la Politique relative à la radio communautaire publiée le 29 mai 1992.
Examen de la demande:
Radio communautaire Cornwall-
Alexandria Inc.
1111, chemin Montréal
Pièce 202
Cornwall (Ontario)
K6H 1E1
PARTICIPATION DU PUBLIC
Intervention
- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2);
POUR ETRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
- votre intervention devrait clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
- une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
- on peut également communiquer avec le Conseil
- par télécopieur: (819) 994-0218
Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
DATE LIMITE D'INTERVENTION
13 juillet 1995
EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU
Les documents sont disponibles:
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et
° aux bureaux suivants du Conseil:
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage (Pièce 201)
Hull (Québec) K1A 0N2
Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423
Télécopieur 994-0218; et
Standard Life Centre
121, rue King Ouest
Pièce 820
Toronto (Ontario) M5H 3T9
Téls: (416) 954-6273 - ATS 954-8420
Télécopieur 954-6343.
Les autres bureaux régionaux du Conseil disposeront également de copies des documents sur demande expresse des intéressés (délai normal: 48 heures).
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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