ARCHIVÉ - Avis public CRTC 1995-55
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Avis public |
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Ottawa, le 10 avril 1995
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Avis public CRTC 1995-55
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Central Island Broadcasting Ltd.
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
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RÉGION DE L'ATLANTIQUE ET DU QUÉBEC
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1. KINGSTON (Nouvelle-Écosse)
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Demande (941940900) présentée par BRAGG COMMUNICATIONS INC., case postale 158, Oxford (Nouvelle-Écosse) B0M 1P0, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Kingston, en ajoutant une condition de licence autorisant la titulaire à distribuer, à son choix, le service de programmation du signal canadien éloigné CFJP-TV (TQS) Montréal (Québec), reçu par satellite.
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Examen de la demande:
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Bragg Communications Inc.
1247, rue Victoria Aylesford (Nouvelle-Écosse) |
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2. LA SARRE (Québec)
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Demande (950014100) présentée par RADIOMUTUEL INC., 1717, est, boulevard René-Lévesque, Montréal (Québec) H2L 4E8, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CJMM-FM Rouyn-Noranda (Québec), en augmentant la puissance apparente rayonnée de son émetteur CJMM-FM-1 La Sarre de 46,8 à 270 watts.
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Examen de la demande:
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300, rue Principale
La Sarre (Québec) |
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3. SAINTE-ANGÈLE-DE-PRÉMONT (Québec)
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Demande (950237800) présentée par TÉLÉCÂBLE RÉGIONAL (DU CENTRE) INC., 1730, Marie-Victorin, bureau 201, Longueuil (Québec) J4G 1A5, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Sainte-Angèle-de-Prémont, afin d'être relevée de l'obligation que lui fait l'alinéa 22(1)(b) du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer le signal régional CBMT-1 (CBC) Trois-Rivières (Québec) au service de base. La titulaire propose plutôt d'offrir le signal de CBMT (CBC) Montréal (Québec), reçu en direct.
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Examen de la demande:
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Bureau municipal
2451, rue Camirand Sainte-Angèle-de-Prémont (Québec) |
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PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2);
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POUR ETRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
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- une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
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- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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- on peut également communiquer avec le Conseil
- par télécopieur: (819) 994-0218 |
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION:
le 15 mai 1995 |
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
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Les documents sont disponibles:
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et ° aux bureaux suivants du Conseil: |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, pièce 201 Hull (Québec) K1A 0N2 Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423 Télécopieur: (819) 994-0218 |
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Édifice de la Banque de Commerce
Pièce 1007 1809, rue Barrington Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8 Téls: (902) 426-7997 - ATS 426-6997 Télécopieur: (902) 426-2721 |
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Place Montréal Trust
1800, avenue McGill College Bureau 1920 Montréal (Québec) H3A 3J6 Téls: (514) 283-6607 - ATS 283-8316 Télécopieur: (514) 283-3689 |
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Les autres bureaux régionaux du Conseil disposeront également de copies des documents sur demande expresse des intéressés (délai normal: 48 heures).
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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- Date de modification :