ARCHIVÉ - Décision CRTC 94-879
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Décision |
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Ottawa, le 21 novembre 1994
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Décision CRTC 94-879
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Télécâble régional (du Centre) Inc. (anciennement Câble Télé Plus Québec 1 Inc.)
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Sainte-Angèle-de-Prémont (Québec) - 941218000
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Modification de licence
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À la suite de l'avis public CRTC 1994-112 du 31 août 1994, le Conseil approuve, par condition de licence, la demande de la titulaire visant à être relevée de l'obligation que lui fait l'alinéa 22(1)a) du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer le signal local de CIVC-TV (SRTQ) Trois-Rivières au service de base de l'entreprise de distribution par câble desservant Sainte-Angèle-de-Prémont. La titulaire distribuera, en remplacement, le signal de la Société de radio-télévision du Québec (la SRTQ) transmis par satellite de Montréal.
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Pour arriver à sa décision, le Conseil a tenu compte de l'argument de la titulaire selon lequel le signal de CIVC-TV n'est pas de bonne qualité.
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Le Conseil a pris note de l'intervention déposée par la SRTQ en opposition à cette demande et il est satisfait de la réponse de la titulaire à cette intervention.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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