ARCHIVÉ - Avis public CRTC 1995-47
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Avis public |
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Ottawa, le 21 mars 1995
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Avis public CRTC 1995-47
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Westcom TV Group Ltd.
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
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RÉGION DE L'ATLANTIQUE ET DU QUÉBEC
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1. MONCTON (Nouveau-Brunswick)
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Demande (940982200) présentée par LES MÉDIA ACADIENS UNIVERSITAIRES INC. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) de campus communautaire CKUM-FM Moncton, en changeant la fréquence de 105,7 MHz à 93,5 MHz (canal 228A1) et en augmentant la puissance d'émission de 50 watts à une puissance apparente rayonnée de 250 watts.
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La titulaire affirme que ces changements amélioreront la qualité du signal à l'intérieur du Moncton métropolitain.
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Examen de la demande:
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Les Média Acadiens Universitaires Inc.
Centre Étudiant Université de Moncton Moncton (Nouveau-Brunswick) E1A 3E9 |
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2. ENTRELACS ET LES RÉGIONS AVOISINANTES (Québec)
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Demande (942456500) présentée par CÂBLE MÉDIA PLUS INC., 1580, rue Vanier, case postale 263, Val-Morin (Québec) J0T 2R0, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) devant desservir Entrelacs et les régions avoisinantes, de manière à supprimer la condition de licence actuelle relative à la construction et à la mise en oeuvre de l'entreprise et en lui substituant ce qui suit:
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"La présente licence est assu-jettie à la condition que la construction soit terminée et que la mise en oeuvre de l'entreprise ait lieu le ou avant le 31 juillet 1995."
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Examen de la demande:
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2351, boulevard Entrelacs
Entrelacs (Québec) |
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3. GRANBY (Québec)
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Demande (950153700) présentée par TRANSVISION PLUS INC., C.P. 10 000, Granby (Québec) J2G 9H7, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Granby, afin d'être relevée de l'obligation que lui fait le sous-alinéa 10(1)(g)i) du Règlement de 1986 sur la télédistribution, de distribuer au service de base, WETK Burlington (Vermont), un deuxième signal du réseau américain PBS, reçu en direct.
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Examen de la demande:
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Transvision Plus Inc.
210, rue St-Urbain Granby (Québec) |
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4. SAINT-RAYMOND (Québec)
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Demande (950221200) présentée par VIDÉO DÉRY LTÉE, case postale 697, Saint-Raymond (Québec) G0A 4G0, en vue de changer l'aire de desserte autorisée de l'entreprise de distribution (câble) desservant Saint-Raymond, en ajoutant un secteur situé au nord de Saint-Raymond, y compris le Lac-Alain et le Lac-Rita; le côté est du Lac Sept-Iles; le côté est du Lac Sergent, ainsi qu'un secteur situé au sud de Saint-Raymond, y compris une partie de Bourg-Louis.
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Examen de la demande:
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Vidéo Déry Ltée
131, St-Joseph Saint-Raymond (Québec) |
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PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2);
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POUR ETRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
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- une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
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- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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- on peut également communiquer avec le Conseil
- par télécopieur: (819) 994-0218 |
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION:
le 25 avril 1995 |
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
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Les documents sont disponibles:
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et ° aux bureaux suivants du Conseil: |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, pièce 201 Hull (Québec) K1A 0N2 Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423 Télécopieur: (819) 994-0218 |
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Édifice de la Banque de Commerce
Pièce 1007 1809, rue Barrington Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8 Téls: (902) 426-7997 - ATS 426-6997 Télécopieur: (902) 426-2721 |
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Place Montréal Trust
1800, avenue McGill College Bureau 1920 Montréal (Québec) H3A 3J6 Téls: (514) 283-6607 - ATS 283-8316 Télécopieur: (514) 283-3689 |
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Les autres bureaux régionaux du Conseil disposeront également de copies des documents sur demande expresse des intéressés (délai normal: 48 heures).
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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- Date de modification :