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Avis public
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Ottawa, le 31 janvier 1994
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Avis public CRTC 1994-6
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Association canadienne-française de l'Ontario-Conseil régional de
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
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PACIFIC AND NORTHERN REGION / RÉGION DU PACIFIQUE ET DU NORD
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1. CHASE (Colombie-Britannique)
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Demande (932317100) présentée par SHUSWAP LAKES TELEVISION SOCIETY, case postale 177, Sorrento (Colombie-Britannique) V0E 2W0, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (radiocommunication) desservant Chase, en augmentant la puissance d'émission de CHSH-TV-2 de 5 à 10 watts.
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Examen de la demande:
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Association communautaire de Cedar
Heights
Sorrento (Colombie-Britannique)
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2. FALKLAND (CEDAR HILL) ET WESTWOLD (TUKTAKAMIN MOUNTAIN) (Colombie-Britannique)
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Demandes (940001100, 940002900) présentées par FALKLAND-WESTWOLD T.V. SOCIETY, case postale 162, Falkland (Colombie-Britannique) V0E 1W0, en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des entreprises de distribution (radiocommunication) desservant Falkland (Cedar Hill) (CHAW-TV) et Westwold (Tuktakamin Mountain) (CFAW-TV et CFWS-TV-1) qui expirent le 31 mars 1994.
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Examen des demandes:
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Quincaillerie Leaf's
Falkland (Colombie-Britannique)
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PUBLIC PARTICIPATION / PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2);
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POUR ETRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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- votre intervention devrait faire état de votre appui ou de votre opposition à la demande ou si vous y proposez quelque changement, avec faits et motifs à cet effet et indiquer si vous désirez comparaître lors de l'audience publique, s'il y en a une;
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- une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
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- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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- on peut également communiquer avec le Conseil
- par télécopieur: (819) 994-0218
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION
le 7 mars 1994
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU
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Les documents sont disponibles après publication
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis;
° à l'administration centrale du Conseil à Hull (Qc) ainsi qu'au bureau régional directement impliqué (voir adresses ci-dessous).
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Les autres bureaux régionaux du Conseil disposeront également de copies des documents sur demande expresse des intéressés (délai normal: 48 heures).
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Administration centrale du Conseil
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage (Pièce 201)
Hull (Québec) K1A 0N2
Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423;
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Bureau régional du Pacifique et du Nord
Suite 1380 800, rue Burrard
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6Z 2G7
Téls: (604) 666-2111 - ATS 666-0778
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling
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