ARCHIVÉ - Décision CRTC 94-95
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Décision |
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Ottawa, le 23 mars 1994
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Décision CRTC 94-95
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Télédistribution Cablouis Inc.
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Cabano, Saint-Louis-du-Ha-Ha, Notre-Dame-du-Lac et Dégelis (Québec) - 931318000
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Modifications de licence
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À la suite de l'avis public CRTC 1994-3 du 7 janvier 1994, le Conseil approuve la demande de modification de la licence de l'entreprise de distribution par câble desservant les collectivités susmentionnées comme suit:
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- en changeant l'emplacement de la tête de ligne locale de l'entreprise
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de: 47°40'05"N; 69°53'01"O
à: 47°40'20"N; 68°52'38"O |
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- en supprimant les sites de réception suivants:
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Mont Saint-Bruno 45°33'23"N
73°19'33"O Mont Saint-Eugène 45°47'52"N 72°39'13"O |
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- en ajoutant les sites de réception suivants :
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Pie IX/Rosemont 45°33'36"N
73°34'27"O Villa Maria 45°29'00"N 73°36'55"O Mont Saint-Grégoire 45°21'23"N 73°08'55"O Montagne Blanche 47°40'03"N 69°05'20"O Rivière-du-Loup 47°48'17"N 69°33'12"O |
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La titulaire a indiqué que les modifications ci-dessus visent à lui permettre de relier son entreprise au réseau de fibre optique Trans-Québec.
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Par ailleurs, le Conseil approuve la demande de la titulaire visant à être relevée, par condition de licence, de l'obligation que lui fait l'alinéa 9(1)a) du Règlement de 1986 sur la télédistribution (le Règlement) de distribuer CKRT-TV-4 Cabano, une station de télévision locale affiliée à la SRC, au service de base de son entreprise. En remplacement, la titulaire distribuera CKRT-TV-7 Rivière-du-Loup.
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Le Conseil approuve également la demande de la titulaire visant à être relevée, par condition de licence, de l'obligation que lui fait l'alinéa 16(2)a) du Règlement de distribuer CJAF Cabano, une station de radio AM locale. En remplacement, la titulaire distribuera CJFP Rivière-du-Loup.
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La titulaire est autorisée, par condition de licence, à distribuer, à son gré, CFTU-TV Montréal, reçu par micro-ondes, au service de base de son entreprise. Le Conseil estime que la distribution de CFTU-TV est conforme aux lignes directrices énoncées dans les avis publics CRTC 1985-61 et CRTC 1993-74 concernant la distribution par câble de signaux de télévision canadiens éloignés.
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La titulaire est également autorisée à distribuer WCFE-TV (PBS) Plattsburgh (New York), reçu par micro-ondes, au service de base.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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- Date de modification :