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Ottawa, le 7 janvier 1994
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Avis public CRTC 1994-3
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DEMANDES DE MODIFICATION RELATIVES À DES ENTREPRISES DE PROGRAMMATION (RADIO)
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
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QUEBEC REGION / RÉGION DU QUÉBEC
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1. CABANO, SAINT-LOUIS-DU-HA-HA, NOTRE-DAME-DU-LAC ET DÉGELIS (Québec)
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Demande (931318000) présentée par TÉLÉDISTRIBUTION CABLOUIS INC., 279, rue Lafontaine, case postale 1390, Rivière-du-Loup (Québec) G5R 4L9, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant les localités susmentionnées comme suit:
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- en changeant l'emplacement de la tête de ligne locale de l'entreprise:
De: 47°40'05"N; 69°53'01"O
À: 47°40'20"N; 68°52'38"O
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- en supprimant les sites de réception suivants:
Mont Saint-Bruno 45°33'23"N
73°19'33"O
Mont Saint-Eugène 45°47'52"N
72°39'13"O
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- en ajoutant les sites de réception suivants:
Pie IX/Rosemont 45°33'36"N
73°34'27"O
Villa Maria 45°29'00"N
73°36'55"O
Mont Saint-Grégoire 45°21'23"N
73°08'55"O
Montagne Blanche 47°40'03"N
69°05'20"O
Rivière-du-Loup 47°48'17"N
69°33'12"O
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- en étant relevée, par condition de licence, de l'obligation de distribuer le signal de CKRT-TV-4 (SRC) Cabano, au service de base conformément à l'alinéa 9(1)(a) du Règlement et en étant relevée, par condition de licence, de l'obligation de distribuer le signal radiophonique CJAF Cabano, conformément à l'alinéa 16(2)(a) du Règlement de 1986 sur la télédis-tribution. La titulaire propose de distribuer au lieu les signaux de CKRT-TV (SRC) et CJFP Rivière-du-Loup (Québec); et
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- en autorisant la titulaire à distribuer, au service de base, le signal canadien éloigné de CFTU-TV (IND) Montréal (Québec) et WCFE-TV (PBS) Plattsburgh (New York), reçus par micro-ondes.
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Examen de la demande:
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279A, rue Lafontaine
Rivière-du-Loup (Québec)
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2. LAC SAINTE-MARIE (Québec)
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Demande (931439400) présentée par JACQUES RONDEAU, CHARLES RONDEAU, PIERRE RONDEAU ET THÉRÈSE GRAVELLE, faisant affaires sous le nom et la raison sociale de "Télécâble Lac Ste-Marie Enr.", 30, rue Principale, Gracefield (Québec) J0X 1W0, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Lac Sainte-Marie, en ajoutant une condition de licence afin d'être relevée de l'obligation que lui fait le paragraphe 9(1)(i) du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer le signal de CFGS-TV (TQS) Hull (Québec), un signal extra-régional. La titulaire indique que ce signal est de qualité inacceptable et par conséquent, elle propose d'offrir le signal de CFJP-TV (TQS) Montréal (Québec), reçu par satellite.
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Examen de la demande:
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Bureau municipal
Chemin du Lac
Lac Sainte-Marie (Québec)
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3. LA MALBAIE, CLERMONT, POINTE-AU-PIC ET CAP-À-L'AIGLE (Québec)
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Demande (931317200) présentée par TÉLÉCÂBLE CHARLEVOIX (1977) INC., 88, 11ième avenue, case postale 500, La Pocatière (Québec) G0R 1Z0, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant les localités susmentionnées comme suit:
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- en supprimant les sites de réception suivants:
Mont Saint-Bruno 45°33'23"N
73°19'33"O
Mont Saint-Eugène 45°47'52"N
72°39'13"O
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- en ajoutant les sites de réception suivants:
Pie IX/Rosemont 45°33'36"N
73°34'27"O
Villa Maria 45°29'00"N
73°36'55"O
Mont Saint-Grégoire 45°21'23"N
73°08'55"O
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- en autorisant la titulaire à distribuer, au service de base, le signal canadien éloigné de CFTU-TV (IND) Montréal (Québec), reçu par micro-ondes.
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Examen de la demande:
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521, St-Étienne
La Malbaie (Québec)
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4. LA POCATIÈRE, SAINT-PACÔME ET SAINT-GABRIEL-DE-KAMOURASKA (Québec)
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Demande (931319800) présentée par CÂBLODISTRIBUTION DE LA CÔTE DU SUD INC., case postale 500, La Pocatière (Québec) G0R 1Z0, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant les localités susmentionnées comme suit:
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- en changeant l'emplacement de la tête de ligne locale de l'entreprise:
De: 47°21'44"N; 70°02'08"O
À: 47°21'47"N; 70°02'08"O
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- en supprimant les sites de réception suivants:
Mont Saint-Bruno 45°33'23"N
73°19'33"O
Mont Saint-Eugène 45°47'52"N
72°39'13"O
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- en ajoutant les sites de réception suivants:
Pie IX/Rosemont 45°33'36"N
73°34'27"O
Villa Maria 45°29'00"N
73°36'55"O
Mont Saint-Grégoire 45°21'23"N
73°08'55"O
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- en autorisant la titulaire à distribuer, au service de base, le signal canadien éloigné de CFTU-TV (IND) Montréal (Québec), reçu par micro-ondes.
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Examen de la demande:
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Câblodistribution de la Côte du Sud Inc.
88, 11ième avenue
La Pocatière (Québec)
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5. LONGUEUIL (Québec)
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Demande (932218100) présentée par RADIO MF C.I.E.L. (1981) INC. en vue de modifier la licence de radiodiffusion du réseau radiophonique afin de permettre de diffuser la programmation de CIEL-FM Longueuil aux stations affiliées entre 18h00 et 06h00.
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La licence actuelle autorise la titulaire à diffuser de la programmation aux stations affiliées entre 24h00 et 06h00.
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Examen de la demande:
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Radio MF C.I.E.L. (1981) Inc.
89 ouest, rue St-Charles
Longueuil (Québec)
J4H 1C5
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6. PERCÉ, CAP-D'ESPOIR, ANSE-À-BEAUFILS, VAL-D'ESPOIR, VAL-D'ESPOIR-OUEST, DE FORCEVILLE, LE PETIT-MONTRÉAL ET LE PETIT-QUÉBEC (Québec)
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Demande (932171200) présentée par 2545-3739 QUÉBEC INC., case postale 234, Percé (Québec) G0C 2L0, en vue de proroger jusqu'au 23 avril 1994, la date de mise en oeuvre de l'extension du système devant desservir Val-d'Espoir, Val-d'Espoir-Ouest, De Forceville, Le Petit-Montréal et Le Petit-Québec.
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Examen de la demande:
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Hôtel de ville
137 route 132
Percé (Québec)
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Magasin général
1233, rue Val D'Espoir
Percé (Val-d'Espoir) (Québec)
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7. RIVIÈRE-DU-LOUP, SAINT-ANTONIN, RIVIÈRE-VERTE-CACOUNA ET NOTRE-DAME-DU-PORTAGE (Québec)
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Demande (931320600) présentée par LE CÂBLE DE RIVIÈRE-DU-LOUP LTÉE, case postale 1390, Rivière-du-Loup (Québec) G5R 4L9, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant les localités susmentionnées comme suit:
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- en changeant l'emplacement de la tête de ligne locale de l'entreprise:
De: 47°48'20"N; 69°33'06"O
À: 47°48'17"N; 69°33'12"O
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- en supprimant les sites de réception suivants:
Saint-Louis-du-Ha-Ha 47°40'04"N
69°05'24"O
Mont Saint-Bruno 45°33'23"N
73°19'33"O
Mont Saint-Eugène 45°47'52"N
72°39'13"O
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- en ajoutant les sites de réception suivants:
Pie IX/Rosemont 45°33'36"N
73°34'27"O
Villa Maria 45°29'00"N
73°36'55"O
Mont Saint-Grégoire 45°21'23"N
73°08'55"O
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- en autorisant la titulaire à distribuer, au service de base, les signaux américains WCFE-TV (PBS) Plattsburgh (New York), WCAX-TV (CBS) Burlington (Vermont) et le signal canadien éloigné de CFTU-TV (IND) Montréal (Québec), reçus par micro-ondes; et
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- en supprimant la condition de licence autorisant la titulaire à distribuer, à son gré, au service de base, les signaux de WMEM-TV (PBS) et WAGM-TV (CBS) Presqu'Ile (Maine).
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Examen de la demande:
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279A, rue Lafontaine
Rivière-du-Loup (Québec)
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PUBLIC PARTICIPATION / PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2);
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POUR ETRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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- votre intervention devrait faire état de votre appui ou de votre opposition à la demande ou si vous y proposez quelque changement, avec faits et motifs à cet effet et indiquer si vous désirez comparaître lors de l'audience publique, s'il y en a une;
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- une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
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- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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- on peut également communiquer avec le Conseil
- par télécopieur: (819) 994-0218
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION:
le 11 février 1994
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU
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Les documents sont disponibles après publication
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis;
° au siège social du Conseil à Hull (Qc) ainsi qu'au bureau régional directement impliqué (voir adresses ci-dessous).
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Les autres bureaux régionaux du Conseil disposeront également de copies des documents sur demande expresse des intéressés (délai normal: 48 heures).
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Administration centrale du Conseil
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage (Pièce 201)
Hull (Québec) K1A 0N2
Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423;
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Bureau régional du Québec
Place Montréal Trust
1800, avenue McGill College
Bureau 1920
Montréal (Québec) H3A 3J6
Téls: (514) 283-6607 - ATS 283-8316
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling
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