ARCHIVÉ - Décision CRTC 94-881
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Décision |
|
Ottawa, le 21 novembre 1994
|
|
Décision CRTC 94-881
|
|
La Coopérative de Câblodistribution de Saint-Fidèle
|
|
Saint-Fidèle (Québec) - 940471600
|
|
Modification de licence
|
|
À la suite de l'avis public CRTC 1994-102 du 18 août 1994, le Conseil approuve la demande présentée par La Coopérative de Câblodistribution de Saint-Fidèle visant à être relevée de l'obligation de supprimer les émissions identiques de CFTM-TV (TVA) Montréal, reçues par satellite du réseau de la CANCOM, ou y substituer le service local, CIMT-TV (TVA) Rivière-du-Loup lorsque la programmation est identique.
|
|
L'avis public CRTC 1994-108 stipule, relativement aux services par satellite admissibles en vertu de la Partie III, que "dans le cas de CFTM-TV et de CHAN-TV, la titulaire qui distribue également le signal d'une entreprise locale affiliée au réseau TVA/CTV doit supprimer la programmation identique des services de la CANCOM ou y substituer le(s) service(s) local(aux) lorsque la programmation est identique."
|
|
Dans l'évaluation de cette demande, le Conseil a tenu compte de l'argument de la titulaire selon lequel la piètre qualité du signal de CIMT-TV détériore la qualité du signal de CFTM-TV lorsqu'il y a substitution, ce qui a été confirmé dans une récente évaluation technique effectuée par le ministère de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie.
|
|
Le Conseil fait état des interventions déposées par la Télé Inter-Rives Ltée, titulaire de CIMT-TV et par la Télé-Métropole Inc., titulaire de CFTM-TV, en opposition à cette demande. Le Conseil est satisfait de la réponse de la titulaire à ces interventions.
|
|
Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
|
|
- Date de modification :