ARCHIVÉ -  Avis Public CRTC 94-102

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Avis public

Ottawa, le 18 août 1994
Avis public CRTC 1994-102
Ginwat-Cable Television Inc.
Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
ATLANTIC REGION / RÉGION DE L'ATLANTIQUE
1. FREDERICTON (Nouveau-Brunswick)
Demande (940815400) présentée par RADIO ONE LTD. en vue de modifier la licence de radiodiffusion du réseau radiophonique de langue anglaise pour retransmettre la programmation de CIHI Fredericton sur les ondes de la station radiophonique CJCJ Woodstock (Nouveau-Brunswick), en ajoutant une autre source de programmation, CKHJ-FM Fredericton.
Examen de la demande:
Radio One Ltd.
206, avenue Rockwood
Fredericton (Nouveau-Brunswick)
E3B 2M2
QUEBEC REGION / RÉGION DU QUÉBEC
2. DOLBEAU ET MISTASSINI (Québec)
Demande (931724900) présentée par VIDÉOTRON LTÉE, 300 est, avenue Viger, Montréal (Québec) H2X 3W4, en vue d'être autorisée à distribuer, au service de base, les services de programmation de WXYZ-TV (ABC), WDIV (NBC) et WTVS (PBS) Detroit (Michigan), reçus par satellite du réseau de la CANCOM.
Examen de la demande:
Gagnon Frères
1321, boulevard Wallberg
Dolbeau (Québec)
3. SAINT-FÉLICICEN ET SAINT-PRIME (Québec)
Demande (931725600) présentée par VIDÉOTRON LTÉE, 300 est, avenue Viger, Montréal (Québec) H2X 3W4, en vue d'être autorisée à distribuer, au service de base, les services de programmation de WXYZ-TV (ABC), WDIV (NBC), WJBK-TV (CBS) et WTVS (PBS) Detroit (Michigan), reçus par satellite du réseau de la CANCOM.
Examen de la demande:
Vidéotron Ltée
1258, boulevard Sacré-Coeur
Saint-Félicien (Québec)
G8K 2P8
4. SAINT-FIDÈLE (Québec)
Demande (940471600) présentée par LA COOPÉRATIVE DE CÂBLODISTRIBUTION DE SAINT-FIDÈLE, case postale 173, 8, chemin Saint-Paul, Saint-Fidèle (Québec) G0T 1T0, en vue d'être relevée de l'obligation de supprimer la program-mation identique du signal de CFTM-TV (TVA) Montréal (Québec) reçu par satellite de la CANCOM, ou y substituer le service local, CIMT-TV (TVA) Rivière-du-Loup (Québec), lorsque la program-mation est identique.
Examen de la demande:
Bureau municipal
79, rue Principale
Saint-Fidèle (Québec)
PUBLIC PARTICIPATION / PARTICIPATION DU PUBLIC
Intervention
- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2);
POUR ETRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
- une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
- on peut également communiquer avec le Conseil
- par télécopieur: (819) 994-0218
Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
DATE LIMITE D'INTERVENTION:
le 22 septembre 1994
EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU
Les documents sont disponibles après publication
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis;
° au siège social du Conseil à Hull (Qc) ainsi qu'au bureau régional directement impliqué (voir adresses ci-dessous).
Les autres bureaux régionaux du Conseil disposeront également de copies des documents sur demande expresse des intéressés (délai normal: 48 heures).
Administration centrale du Conseil
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage (Pièce 201)
Hull (Québec) K1A 0N2
Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423;
Bureau régional de l'Atlantique
Pièce 1007
Édifice de la banque de Commerce
1809, rue Barrington
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8
Téls: (902) 426-7997 - ATS 426-6997;
Bureau régional du Québec
Place Montréal Trust
1800, avenue McGill College
Bureau 1920
Montréal (Québec) H3A 3J6
Téls: (514) 283-6607 - ATS 283-8316.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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