ARCHIVÉ -  Décision CRTC 94-745

Décision

Ottawa, le 14 septembre 1994

Décision CRTC 94-745

CKVR Television, division de la CHUM Limited

Barrie, Parry Sound et Huntsville (Ontario) - 940044100 - 940045800

Approbation de la désaffiliation de CKVR-TV Barrie du réseau anglais de télévision de la SRC

À la suite d'une audience publique tenue dans la région de la Capitale nationale à partir du 20 juin 1994, le Conseil approuve les demandes présentées par CKVR Television, division de la CHUM Limited (la CHUM), en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision constituée de CKVR-TV Barrie, CKVR-TV-1 Parry Sound et CKVR-TV-2 Huntsville, en supprimant la condition de licence exigeant que l'entreprise soit exploitée à titre d'affiliée du réseau anglais de télévision de la SRC; et en supprimant l'autorisation d'exploiter CKVR-TV-2 Huntsville.

Lorsque CKVR-TV sera désaffiliée de la SRC, la station sera exploitée à titre de station indépendante autorisée à offrir un service local à Barrie et aux régions avoisinantes du centre de l'Ontario. Le Conseil est convaincu que les plans de programmation et les engagements de la requérante, tempérés par les garanties qu'il propose dans la présente décision, feront en sorte que CKVR-TV pourra continuer de focaliser son exploitation sur Barrie et le centre de l'Ontario et que la station n'étendra pas son service à la région du Toronto métropolitain.

En approuvant la suppression de l'autorisation relative à l'exploitation par la CHUM de l'émetteur de Huntsville, le Conseil prend note des assurances données par la titulaire que le périmètre de rayonnement de cette installation de faible puissance est, depuis un certain temps, chevauché par un signal de CKVR-TV devenu plus fort par suite de changements techniques mis en oeuvre par la titulaire il y a plusieurs années, et que l'émetteur de CKVR-TV continuera d'offrir un service en direct de bonne qualité à la région de Huntsville.

À l'audience, la CHUM a indiqué que, suivant les clauses de son entente avec la SRC, les autorisations accordées dans la présente décision ne seront mises en oeuvre que lorsque les émetteurs de télévision de la SRC qui sont proposés à Barrie, à Huntsville et à Parry Sound, et qui sont autorisés dans la décision CRTC 94-744 en date d'aujourd'hui, commenceront à être exploités, soit en septembre 1995, d'après les prévisions.

Historique

La CHUM, société ouverte effectivement contrôlée par M. Allan F. Waters de Toronto, possède ou détient des intérêts dans un certain nombre d'entreprises de programmation de radio, de télévision et de services spécialisés au Canada. La CHUM est devenue propriétaire de CKVR-TV à la fin des années 60. En 1978, la CHUM a acquis le contrôle effectif de la station de télévision indépendante CITY-TV Toronto et s'est ainsi porté garant financier de cette entreprise alors non rentable.

Le fait que la CHUM puisse être propriétaire de deux stations de télévision de langue anglaise situées si près l'une de l'autre constitue une exception à la politique générale qu'a le Conseil de ne pas autoriser la propriété commune de deux entreprises de radiodiffusion de même langue au sein d'un même marché. Dans la décision CRTC 78-513, dans laquelle il créait cette exception en approuvant la demande présentée par la CHUM en vue d'acquérir le contrôle de CITY-TV, le Conseil a fait état de la situation financière difficile de la station. Il a également noté les "bénéfices incontestables et importants pour la localité desservie par CITY-TV et pour le système de radiodiffusion en général" qui découleraient de la propriété de la CHUM, y compris l'idée de CITY-TV de continuer "de participer activement à la télévision canadienne, libérée des contraintes commerciales et financières constantes."

Pour ce qui est de la propriété par la CHUM de CKVR-TV Barrie, le Conseil a fait remarquer
que :

... l'engagement que la requérante a pris de maintenir l'orientation régionale de la station affiliée de la SRC qui fournit principalement un service rural dans le nord à la région de Barrie. Son signal est distribué par un certain nombre de télédistributeurs du Toronto métropolitain, mais elle offre un service optionnel ... qui compte très peu de téléspectateurs dans le Toronto métropolitain.

Le Conseil a examiné les demandes actuelles à la lumière de sa décision de 1978. Il a également tenu compte de diverses préoccupations soulevées dans la décision CRTC 89-546 du 4 août 1989 dans laquelle le Conseil a refusé une demande de la CHUM visant à obtenir l'autorisation, comme dans le cas présent, de désaffilier CKVR-TV de la SRC. La proposition de 1989 était accompagnée d'autres demandes de la CHUM, refusées elles aussi, en vue d'établir et d'exploiter des émetteurs à Barrie, à Bala et à Huntsville pour diffuser la grille-horaire complète du réseau anglais de la SRC.

Dans la décision CRTC 89-546, le Conseil a fait remarquer que la désaffiliation de CKVR-TV serait conforme à l'objectif à long terme que le Conseil avait souligné pour la SRC lorsqu'il avait renouvelé les licences de réseau de télévision de la Société deux années auparavant, c'est-à-dire étendre le service complet de réseau de la SRC à toutes les localités en remplaçant éventuellement toutes ses stations affiliées. Cependant, il était également conscient du fait que l'approbation aurait signifié que la CHUM serait devenue le seul exploitant de deux entreprises de télévision de langue anglaise, fonctionnant indépendamment de toute affiliation au réseau, dont les signaux sont soumis à un important chevauchement et dont les services sont donc disponibles, en direct ou par le câble, dans bon nombre des mêmes localités, y compris pratiquement tout le Toronto métropolitain.

La zone de desserte combinée de CKVR-TV et de ses émetteurs, telle que le Conseil l'a définie dans ses décisions au fil des années, englobe les comtés de Simcoe, Muskoka, Haliburton, Parry Sound, Dufferin et Victoria, de même que la municipalité régionale de York. Dans sa décision de 1989, le Conseil a précisé que, compte tenu du rôle de CKVR-TV comme "principale station de télévision à offrir des émissions locales aux téléspectateurs de Barrie, Parry Sound, Huntsville et les régions avoisinantes", il était tout particulièrement important que la station conserve un accent local dans cette zone de desserte.

En dépit des assurances données par la CHUM que l'orientation locale de CKVR-TV ne serait pas réduite, le Conseil s'est dit préoccupé par le fait que la requérante proposait alors d'offrir un service ayant une diffusion très ciblée. Il s'agissait notamment de plus de 60 heures par semaine de documentaires/émissions de divertissement qui devaient, selon la CHUM, créer un créneau pour la station de Barrie en offrant une solution de rechange aux téléspectateurs dans l'agglomération de Toronto.

Le Conseil a conclu que :

... l'auditoire du centre de l'Ontario que dessert maintenant CKVR-TV ne serait pas aussi bien desservi par le service de télévision indépendant proposé dont l'éventail d'émissions est restreint.... CKVR-TV ne pourrait être exploitée comme station indépendante desservant la région de Barrie sans compromettre l'orientation locale de la station. De l'avis du Conseil, cette préoccupation l'emporte sur les avantages liés à l'extension du service complet de réseau de la SRC aux régions en question.

Les demandes actuelles

Dans les demandes dont le Conseil est actuellement saisi, la CHUM a précisé que CKVR-TV ne peut plus demeurer une affiliée de la SRC et maintenir, sur les plans qualitatif et quantitatif, le service local que la station offre actuellement aux téléspectateurs de la région de Barrie. Même après avoir procédé à une réorganisation interne majeure et à des mises à pied, elle a déclaré à l'audience que, d'ici la fin de l'année de radiodiffusion 1995, elle enregistrerait des pertes financières cumulatives sur cinq ans de plus de 5 millions de dollars.

La requérante a attribué ces pertes au fait qu'elle possède un très petit inventaire de vente pendant les heures de grande écoute, c'est-à-dire la période pendant laquelle la majorité des émissions réseau de la SRC sont diffusées. La CHUM a également soutenu que CKVR-TV a été durement touchée par la pratique de la SRC, depuis 1990, de demander que CKVR-TV soit remplacée par le signal de CBLT Toronto à toutes les entreprises de télédistribution pour qui la distribution du signal de Barrie est optionnelle.

Selon la requérante, elle doit pouvoir avoir accès à un inventaire publicitaire à l'intérieur de la programmation réseau aux heures de grande écoute de la SRC qui lui est refusé, pour compenser la migration des annonceurs des stations de petits marchés, comme elle, vers des stations qui desservent de grands marchés urbains. La requérante a fait valoir que les répercussions négatives de cette tendance sont amplifiées, dans son cas particulier, par les très nombreuses "retombées publicitaires" que les stations de télévision de Toronto créent dans le marché de Barrie.

La requérante a également mis en lumière les difficultés que CKVR-TV a à acquérir des émissions attrayantes, à un coût raisonnable, pour combler les heures hors réseau de sa grille-horaire. Comme station indépendante, les besoins de CKVR-TV en émissions de ce genre augmenteront sensiblement afin de remplacer, dans sa grille-horaire, les heures maintenant occupées par les émissions réseau de la SRC. Cependant, selon la requérante, comme les stations indépendantes ne peuvent plus acquérir seules d'émissions, elles doivent donc conclure des alliances avec d'autres stations à cette fin.

La CHUM a souligné que CKVR-TV est une station de petit marché située à côté du plus gros marché au pays et que les stations de Toronto détiennent déjà les droits de diffusion de la plupart des émissions qu'elle pourrait autrement vouloir acquérir grâce à une alliance de ce genre. La requérante a soutenu qu'il est peu probable qu'elle conclue une entente satisfaisante avec une autre station de la région de Toronto à l'égard de l'acquisition conjointe d'émissions. Ainsi, d'après la CHUM, le seul moyen pratique d'obtenir les émissions dont elle a besoin pour implanter une station de télévision indépendante viable à Barrie serait de tirer profit du fait que la CHUM possède à la fois CKVR-TV et CITY-TV en établissant un [TRADUCTION] "lien de programmation stratégique" entre les deux stations dans le but de réduire les coûts de programmation par l'achat conjoint de droits de diffusion.

Les émissions du réseau de la SRC diffusées par CKVR-TV représentent actuellement 20 heures par semaine en soirée et 18 heures et 30 minutes par semaine au cours de la période entre 6 h et 18 h. La requérante propose de remplacer une partie de cette programmation de la SRC par des émissions qui font maintenant partie de la grille-horaire locale de CITY-TV, y compris Breakfast Television, Fashion Television, Movie Television et City Line. D'autres émissions, dont quelques longs métrages et dramatiques souscrites non canadiennes, seront achetées conjointement pour fins de diffusion par les deux stations, tandis que d'autres seront acquises pour fins de présentation par CKVR-TV seulement.

La CHUM a souligné, cependant, que presque toutes les émissions que CKVR-TV produit ou acquiert actuellement, soit 50 % de toute la programmation maintenant diffusée par la station et comprenant quelque 13 heures par semaine de nouvelles locales, demeureront dans la grille-horaire de CKVR-TV. Elle a également précisé que dans ses plans de programmation, elle n'envisage pas de devenir un nouveau service mais plutôt de continuer à offrir [TRADUCTION] "un vaste service général conçu pour les téléspectateurs de Barrie et du centre de l'Ontario." Elle a décrit sa demande comme un plan de survie [TRADUCTION] :

...qui nous permettra de maintenir un reflet local significatif; un plan reposant sur un service de nouvelles locales [et] un service communautaire actif solide.... Notre personnalité reflétera clairement la double vocation, récréative et agricole, de notre zone de desserte principale.... Il s'agit d'une formule que nous conjuguons aisément aux meilleures émissions pour la famille et que les téléspectateurs s'attendent maintenant à recevoir et apprécient.

La CHUM a fait remarquer que, lorsque CKVR-TV recommencera à être exploitée comme station indépendante, la distribution de son signal passera d'optionnelle à obligatoire pour un certain nombre d'entreprises de télédistribution, y compris toutes celles qui sont situées dans le Toronto métropolitain. Elle a également précisé que ses plans de programmation et les perspectives de viabilité financière reposent sur la distribution continue du signal de CKVR-TV par ces télédistributeurs, comme signal prioritaire en vertu du Règlement de 1986 sur la télédistribution (le Règlement).

Parallèlement, la CHUM a dit craindre que la distribution de CKVR-TV à la bande de base (canaux 2 à 13), en stricte conformité avec les dispositions réglementaires, ne déplace la programmation du canal communautaire au câble et que les entreprises de Toronto télédistribuent actuellement au canal 10. Ainsi, la requérante a déclaré qu'elle serait d'accord pour que les télédistributeurs du Toronto métropolitain distribuent le signal de Barrie à un canal supérieur à la bande de base, mais à la condition que le canal de distribution ne soit pas supérieur au canal 25. La CHUM a fait observer que CKVR-TV est déjà télédistribuée aux canaux inférieurs au canal 25 par des entreprises qui desservent environ 74 % de tous les abonnés de la région de Toronto.

Selon la CHUM, une CKVR-TV indépendante pourrait accroître sa part de l'auditoire dans le marché de Toronto du niveau actuel de 2 % à près de 2,5 %. Elle estime également que la station verrait ses recettes publicitaires augmenter de 3,5 millions de dollars la quatrième année.

Dans la seule intervention en opposition à la demande de la CHUM de désaffilier CKVR-TV de la SRC, la CanWest Global Communications Corp. (la CanWest) a fait valoir que les 20 heures d'émissions nouvelles aux heures de grande écoute à la station de Barrie permettraient à CKVR-TV d'atteindre 1 000 points d'écoute par semaine dans le marché de Toronto, performance qui, dans les faits, dépasserait de beaucoup la part de l'auditoire prévue par la requérante. L'intervenante, titulaire de CIII-TV-41 Toronto, a également indiqué qu'une CKVR-TV indépendante pourrait accroître sa part des recettes publicitaires à Toronto bien au delà du niveau prévu par la requérante.

Les conclusions du Conseil

À l'égard des répercussions possibles d'une CKVR-TV indépendante sur les stations de la région de Toronto, le Conseil juge sous-estimées les prévisions que la titulaire a faites de l'augmentation de la part d'écoute et des recettes publicitaires. Néanmoins, la preuve ne convainc pas le Conseil que les activités de CKVR-TV, comme station de télévision indépendante, auraient des répercussions négatives indues sur le bien-être économique du marché de télévision torontois, même si les projections de la CanWest à l'égard des revenus publicitaires se révèlent exactes.

En ce qui a trait au fait que la distribution de CKVR-TV deviendra plus prioritaire lors de sa désaffiliation et à la possibilité que cela entraîne un déplacement du service de programmation communautaire populaire distribué par des télédistributeurs du Toronto métropolitain, la titulaire a fait remarquer à l'audience qu'il ne serait [TRADUCTION] "dans l'intérêt de personne de créer une situation qui délogerait le canal communautaire." De l'avis du Conseil, le fait que la CHUM soit prête à accepter que ces entreprises télédistribuent CKVR-TV ailleurs qu'à la bande de base constitue une solution pratique à ce problème.

En conséquence, le Conseil serait disposé à procéder rapidement à l'examen des demandes que lui présenteraient les titulaires d'entreprises de télédistribution dont les abonnés résident généralement dans les limites administratives du Toronto métropolitain, en vue d'être exemptées par condition de licence des exigences de l'alinéa 9(1)d) du Règlement, et d'obtenir l'autorisation de distribuer le signal de CKVR-TV ailleurs qu'à la bande de base, mais à un canal non supérieur au canal 25. Il désire souligner qu'il juge important que les entreprises de télédistribution du Toronto métropolitain ne changent pas la position du canal communautaire.

Pour ce qui est plus particulièrement de la question des plans de programmation de la titulaire, le Conseil estime que la proposition actuelle de la CHUM tient beaucoup mieux compte des préoccupations qu'il a exprimées dans sa décision de 1989. L'engagement que la requérante a pris de conserver, dans le cadre du service indépendant qu'elle propose, quelque 50 % (environ 76 heures par semaine) de sa grille-horaire actuelle, dont la totalité de ses émissions de nouvelles qui remportent beaucoup de succès, soit 13 heures par semaine, et 2 heures et 30 minutes par semaine de productions locales, garantit que les téléspectateurs du centre de l'Ontario de CKVR-TV continueront à être bien desservis.

Le Conseil juge également raisonnables les plans de la requérante visant à offrir sur les ondes de CKVR-TV quelque 17 heures par semaine d'émissions produites pour fins de diffusion par CITY-TV. Certaines des émissions produites localement par CITY-TV, notamment Breakfast Television, seront offertes en même temps par les deux stations tandis que d'autres seront présentées à des heures différentes. Bien que le service de CITY-TV soit télédistribué par la plupart des entreprises situées dans le périmètre de rayonnement de CKVR-TV, la production locale de CITY-TV diversifiera davantage les choix d'émissions de télévision qui peuvent être captées en direct par les téléspectateurs de CKVR-TV à qui, dans la majorité des cas, un signal de CITY-TV de bonne qualité n'est pas offert.

D'après la requérante, le reste de la grille-horaire proposée consistera en des émissions acquises. La CHUM a indiqué que, même si une partie de cette programmation reflétait un style d'émissions axées sur la famille que les téléspectateurs de CKVR-TV connaissent, et si elle les obtenait précisément pour fins de diffusion par la station de Barrie, le reste se composerait d'émissions achetées pour fins de présentation par CKVR-TV et CITY-TV.

Le Conseil estime que ces émissions acquises, qu'elles soient diffusées uniquement par CKVR-TV ou par les stations de Barrie et de Toronto, donneront à la CHUM une occasion unique de maximiser l'avantage concurrentiel que lui confère le fait de posséder deux stations de télévision commerciale dont les signaux sont actuellement largement diffusés dans le marché torontois.

Le Conseil souligne également que la grille-horaire proposée de CKVR-TV reflète une grande utilisation des longs métrages au cours de la période de radiodiffusion en soirée. Comme la titulaire en a fait état à l'audience, [TRADUCTION] "la majorité des acquisitions de [CITY-TV]... sont des longs métrages". La grille-horaire proposée comprend des films qu'elle présentera à 20 h, jusqu'à six jours par semaine, contre un ou deux actuellement pour CKVR-TV au cours de cette période, dans une semaine type. De ces six films, la CHUM propose un film canadien et un autre diffusé simultanément par CITY-TV.

Parce que la requérante recourt dans une large mesure aux longs métrages au cours des heures de grande écoute en soirée, le service proposé de CKVR-TV semble tenir davantage d'un canal de longs métrages que du "vaste service général" que la CHUM a dit à l'audience vouloir continuer à offrir. Le fait que la CHUM ait proposé de ne diffuser simultanément qu'un film par semaine à CKVR-TV et à CITY-TV pourrait également être perçu comme une stratégie visant à maximiser le nombre d'auditeurs de CKVR-TV dans le Toronto métropolitain.

En faisant ces observations, le Conseil est conscient du fait que la titulaire veut pouvoir continuer à décider si elle diffusera simultanément ou si elle enregistrera pour visionnement ultérieur la programmation que se partageront les stations de Barrie et de Toronto, afin de s'assurer que la grille-horaire des deux stations respecte et reflète les différences significatives entre les besoins et les intérêts des téléspectateurs des stations de Toronto et ceux des auditoires traditionnellement attirés par CKVR-TV. La CHUM a fait remarquer que, elle peut présenter en après-midi à CITY-TV bon nombre des films et autres émissions qu'elle a acquis, par exemple, mais si elle décidait de les diffuser à la station de Barrie, elle jugerait qu'il n'est approprié de le faire qu'en soirée. Néanmoins, il est raisonnable de déduire que la majorité des films et la plupart des autres émissions que la CHUM acquerra seront diffusés en bout de ligne par les deux stations.

Si la politique générale du Conseil de ne pas permettre la propriété commune de deux entreprises de même langue et de même classe au sein d'un même marché a pour principal but d'assurer la diversité des voix de diffusion dans une collectivité donnée, elle vise également à éviter que les radiodiffuseurs s'accordent un avantage concurrentiel indu par rapport à d'autres qui offrent ce service au même marché. Dans le cas de CKVR-TV et de CITY-TV, le Conseil continue de permettre une exception à sa politique générale, dans le but sous-jacent de s'assurer que les stations demeurent des entreprises viables et offrent un service local précieux à leurs auditoires respectifs. En même temps, il estime qu'il serait justifié de s'abstenir de prendre des mesures au regard des effets indésirables que cette situation ou toute autre exception à la politique pourrait créer, à la condition que les mesures prises n'empêchent pas la réalisation de l'objectif qu'il poursuivait en regard de cette exception.

Tel que noté précédemment relativement aux plans de programmation de la requérante, le Conseil est grandement préoccupé par le nombre de longs métrages dans la grille aux heures de grande écoute proposés par CKVR-TV ainsi que par son incidence possible sur l'orientation globale du service. Il l'est également par l'avantage concurrentiel injuste dont la CHUM jouirait du fait qu'elle peut présenter ces films et d'autres émissions acquises à l'auditoire de Toronto à deux stations de télévision différentes, dont une seule est autorisée à desservir cet auditoire qui compose son marché principal.

Dans les circonstances, le Conseil juge raisonnable d'examiner les garanties qui apaiseraient ces préoccupations en totalité ou du moins en partie. En ce qui concerne la première préoccupation, il conviendrait d'exiger que, lorsqu'elle présente à CKVR-TV au cours de la période de radiodiffusion en soirée un film autre qu'une production canadienne, la CHUM le diffuse simultanément à CITY-TV. Quant à la seconde préoccupation, il faudrait interdire à la CHUM de demander aux télédistributeurs dont les abonnés résident principalement à l'intérieur des limites administratives du Toronto métropolitain de substituer le signal de CKVR-TV à celui d'une station ayant une moins grande priorité, lorsque les deux stations diffusent simultanément la même émission.

Le Conseil est d'avis que l'imposition de ces deux contraintes n'aurait pas d'effet négatif majeur sur la capacité de CKVR-TV de fournir un service de programmation local viable aux téléspectateurs de la région de Barrie. Il avise donc la CHUM qu'il compte imposer les garanties qui précèdent comme conditions de licence au cours de la nouvelle période d'application de la licence de CKVR-TV et, dans ce contexte, il voudra discuter de la question avec la titulaire lorsqu'il examinera la demande de renouvellement de la licence de CKVR-TV à l'audience publique qui sera tenue à Toronto à partir du 3 octobre 1994.

Par ailleurs, et comme la CHUM l'a convenu à l'audience publique du 20 juin 1994, le Conseil entend également introduire au cours de la nouvelle période d'application de la licence, une condition de licence prescrivant les exigences en matière de dépenses que CKVR-TV doit engager au titre des émissions canadiennes, exprimées suivant une formule liée aux recettes publicitaires annuelles brutes de la station.

Le Conseil fait état des interventions soumises à l'appui de la demande de désaffiliation de la SRC présentée par la CHUM, et qui représentent les vues d'un grand nombre d'entreprises, d'associations de gens d'affaires, de clubs sociaux, de groupes communautaires, de résidents locaux et d'autres parties intéressées.

Le Secrétaire général
Allan J. Darling