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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 94-744

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Décision

Ottawa, le 14 septembre 1994
Décision CRTC 94-744
Société Radio-Canada
Barrie, Huntsville et Parry Sound (Ontario) - 940062300 - 940064900 - 940063100
Demandes visant à établir de nouveaux émetteurs de CBLT Toronto à Barrie, Huntsville et Parry Sound - Approuvées
À la suite d'une audience publique tenue dans la région de la Capitale nationale à partir du 20 juin 1994, le Conseil approuve les demandes présentées par la Société Radio-Canada en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CBLT Toronto, en ajoutant les émetteurs suivants :
Endroit Canal Puissance apparente rayonnée
Barrie 16 180,000 watts
Huntsville 8 43,000 watts
Parry Sound 18 50 watts
La demande relative à l'émetteur de Parry Sound a été publiée dans la Gazette du Canada avec les paramètres techniques proposés prévoyant l'utilisation du canal 31 à une puissance apparente rayonnée de 170 watts. Le ministère de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie (le MIST) a avisé le Conseil que la demande est techniquement acceptable sous condition et que les Certificats de radiodiffusion seront attribués, sous réserve de l'approbation par la SRC des paramètres techniques révisés qui figurent au tableau ci-dessus.
Le MIST a également jugé que la demande relative à l'émetteur de Huntsville est techniquement acceptable sous condition, sous réserve que la SRC en arrive à des ententes avec certains autres radiodiffuseurs en ce qui a trait aux mécanismes visant à corriger divers niveaux de brouillage technique prévus par suite de l'utilisation par la SRC des paramètres techniques mentionnés ci-dessus.
Conformément au paragraphe 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil n'attribuera la licence modifiée, et l'autorisation accordée dans la présente décision ne pourra être mise en oeuvre, qu'au moment où le MIST aura confirmé par écrit que ses exigences techniques ont été satisfaites et que les Certificats de radiodiffusion susmentionnés seront attribués.
Les émetteurs proposés fourniront le service complet du réseau de télévision de langue anglaise de la SRC dans la région du centre de l'Ontario. Ce service remplacera le service d'une affiliée de la SRC actuellement offert par la CHUM Limited (la CHUM) par l'entremise de CKVR-TV Barrie et de ses émetteurs de Huntsville et Parry Sound.
Dans la décision CRTC 94-745 rendue publique aujourd'hui, le Conseil a approuvé une demande de la CHUM visant à désaffilier CKVR-TV de la SRC et à suspendre l'exploitation de son émetteur de Huntsville (CKVR-TV-2). La CHUM poursuivra l'exploitation de CKVR-TV Barrie et de CKVR-TV-1 Parry Sound qui diffuseront un nouveau service de télévision local indépendant dans cette région du centre de l'Ontario.
Le Conseil fait état de l'intervention présentée par l'Electrohome Limited, titulaire de CKCO-TV Kitchener, concernant les incidences financières du projet d'émetteurs de la SRC sur ses activités de retransmission à Wiarton et à Huntsville, dans l'éventualité où le Conseil autoriserait la SRC à solliciter ou à vendre de la publicité locale ou régionale dans ces collectivités. Le Conseil note et accepte la réplique de la SRC selon laquelle, bien qu'elle n'ait pas l'intention de solliciter de la publicité locale, elle sollicitera de la publicité régionale parce qu'elle fournira un service régional dans les régions en question.
Le Conseil fait également état des quatre interventions présentées à l'appui des demandes de la SRC.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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