ARCHIVÉ -  Décision CRTC 89-546

Décision

Ottawa, le 4 août 1989

Décision CRTC 89-546

CHUM Limited

Barrie, Parry Sound, Huntsville et Bala (Ontario) - 881020200 - 883084600 - 883093700 - 883096000 - 883094500 - 883095200

A la suite d'une audience publique tenue à Toronto à partir du 13 mars 1989, le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion de CKVR-TV Barrie, CKVR-TV-1 Parry Sound et CKVR-TV-2 Huntsville, du 1er septembre 1989 au 31 août 1994, aux conditions stipulées dans la présente décision et dans les licences qui seront attribuées.

Les licences sont assujetties à la condition que la titulaire exploite ces entreprises de radiodiffusion en qualité d'affiliées au réseau de télévision de langue anglaise de la Société Radio-Canada (SRC).

La CHUM Limited (la CHUM), société ouverte effectivement contrôlée par M. Allan F. Waters de Toronto, est la titulaire de nombreuses autres stations de radio et de télévision au Canada, y compris les stations de radio CHUM et CHUM-FM Toronto ainsi que CITY-TV Toronto et son réémetteur situé à Woodstock (Ontario). Elle est également titulaire du service spécialisé de musique de langue anglaise établi à Toronto, MuchMusic, et possède à 50 % MusiquePlus, le service spécialisé de musique de langue française. A l'audience de Toronto, le Conseil a étudié une seconde série de demandes de la CHUM visant le renouvellement des licences de CKVR-TV Barrie et de son réémetteur de Parry Sound. Toutefois, ces demandes reposaient sur la suppression de la condition de licence exigeant que la CHUM exploite les deux entreprises à titre d'affiliées à la SRC. Étaient également incluses dans l'autre série des demandes de licence visant l'exploitation de nouvelles entreprises d'émission de radiodiffusion à Barrie et à Bala et ce, en plus de l'entreprise actuelle de Huntsville, à titre d'affiliées au réseau de télévision de langue anglaise de la SRC.

L'audition de ces requêtes a été annonçée dans l'avis d'audience publique CRTC 1989-1 du 13 janvier 1989. Dans cet avis, le Conseil a précisé qu'il voulait examiner les engagements particuliers de la CHUM pour s'assurer que la zone de desserte principale de CKVR-TV n'incluait pas la région métropolitaine de Toronto.

CKVR-TV Barrie est exploitée en qualité d'affiliée de la SRC depuis 1955; ses réémetteurs à Parry Sound et à Huntsville ont été établis en 1962 et 1964 respectivement.

A l'audience, la CHUM a déclaré que c'est à la demande de la Société qu'elle avait soumis sa proposition en vue de désaffilier CKVR-TV de la SRC. Le Conseil observe que l'intention de la CHUM d'exploiter des émetteurs à Barrie, à Bala et à Huntsville en vue de diffuser la grille-horaire complète du réseau de langue anglaise de la SRC semble conforme à l'objectif énoncé dans la décision CRTC 87-140. Dans cette décision, qui renouvelait les licences des réseaux de télévision de la SRC, le Conseil a déclaré que, comme objectif à long terme, la société devrait chercher à étendre le service complet de réseau de la SRC à toutes les localités en remplaçant éventuellement toutes ses stations affiliées. En même temps, le Conseil a reconnu que:

 ... la désaffiliation pourrait gravement menacer la viabilité financière de certaines stations affiliées qui ne disposeraient pas des ressources voulues pour continuer à radiodiffuser en qualité de services indépendants. De l'avis du Conseil, un moyen de résoudre ce dilemme serait, pour certaines des stations affiliées à la SRC, de devenir des exploitants de stations "jumelées".

Bien que la proposition de stations jumelées de la CHUM serait un moyen efficace d'étendre le service complet de la SRC aux endroits en question, le Conseil, pour les raisons énoncées ci-après, refuse l'autre série de demandes mentionnée ci-dessus.

La zone de desserte combinée des entreprises actuelles de Barrie, Parry Sound et Huntsville, telle que le Conseil l'a définie dans ses décisions au fil des années, englobe les comtés de Simcoe, Muskoka, Haliburton, Parry Sound, Dufferin et Victoria, ainsi que la municipalité régionale de York. Comme l'a affirmé la titulaire, et tel que cité dans la décision de renouvellement CRTC 81-891:

 Notre rôle est d'offrir le service de télévision et le seul service de programmation locale à une vaste région du centre de l'Ontario. Cette  responsabilité est demeurée essentiellement la même depuis notre entrée en ondes en 1955 ....l'aire de desserte de base de CKVR-TV n'inclut pas la région métropolitaine de Toronto.

La CHUM a déclaré que dans sa proposition de désaffiliation, elle [TRADUCTION] "ne comptait pas apporter de changements à la couverture, au canal ou à la zone de desserte principale". La titulaire a soutenu que le service indépendant proposé "non seulement maintiendra l'accent local et régional de la station, mais l'augmentera". A cet égard, elle a fait observer que les émissions locales produites par une nouvelle CKVR-TV indépendante totaliseraient au moins 17 heures par semaine contre les 13 heures et 55 minutes précisées dans la Promesse de réalisation actuelle. Ce sont les émissions de nouvelles qui constitueraient la majeure partie de l'augmentation de la production locale.

Tout en précisant que CKVR-TV continuerait d'être axée sur le centre de l'Ontario et qu'elle en préserverait le caractère, la titulaire a indiqué très clairement que la viabilité du service proposé dépendrait du fait qu'il soit distribué comme service prioritaire par les entreprises de télédistribution de Toronto. La CHUM a demandé que le service soit distribué, s'il ne l'est pas dans la bande de base (canaux 2 à 13), au maximum jusqu'au canal 15.

Le Conseil a étudié les arguments avancés par la CHUM à l'appui de ses demandes visant la désaffiliation de CKVR-TV de la SRC, y compris les assurances données par la titulaire selon lesquelles l'accent local de CKVR-TV ne s'en trouverait pas réduit. Le maintien de cette orientation est très important pour le Conseil étant donné que CKVR-TV est la principale station de télévision à offrir des émissions locales aux téléspectateurs de Barrie, Parry Sound, Huntsville et les régions avoisinantes.

Dans les demandes en autorisation d'exploiter CKVR-TV Barrie et CKVR-TV-1 Huntsville comme stations de télévision indépendantes, la CHUM a proposé de lancer un nouveau service présentant [TRADUCTION] "des documentaires-émissions de divertissement portant sur la nature, la science et la technologie, l'histoire, les voyages, les pays et leurs habitants ainsi que l'aventure". La CHUM a proposé d'offrir plus de soixante heures par semaine de ces émissions. Même si la majorité de ces émissions aurait été acquise, en particulier au cours des premières années d'exploitation, la CHUM a indiqué qu'elle comptait participer à la production [TRADUCTION] "de nouveaux documentaires ayant une perspective canadienne".

A l'audience de Toronto, le directeur général de CKVR-TV, M. Ron Waters, a convenu que le service de télévision indépendant proposé, qui met beaucoup l'accent sur les documentaires, ne serait pas très différent d'un service d'émissions spécialisées [TRADUCTION]:

 Oui, il ressemble beaucoup à un canal spécialisé; il s'agit d'un service d'intérêt particulier et nous pensons pouvoir nous faire une [niche] dans cette formule.

Le Conseil a examiné toutes les conséquences possibles de l'approbation de cette proposition, y compris l'extension du service complet du réseau de télévision de langue anglaise de la SRC aux régions actuellement desservies par CKVR-TV et ses réémetteurs.

Compte tenu des éléments de preuve dont il dispose, en particulier la formule à intérêt particulier proposée, le fait que la production locale serait surtout rehaussée par l'ajout d'émissions de nouvelles ainsi que la question de savoir dans quelle mesure, selon la titulaire, la viabilité du service proposé dépendrait de sa télédistribution sur une base prioritaire dans la région métropolitaine de Toronto pour ce qui est de ses cotes d'écoute et de ses recettes publicitaires, le Conseil estime que le centre de l'Ontario actuellement desservi par CKVR-TV ne serait pas aussi bien desservi par le service de télévision indépendant projeté qui offre une gamme limitée d'émissions. En outre, la demande a indiqué qu'à titre de service indépendant, CKVR-TV a proposé d'offrir des émissions qui seraient une solution de rechange pour les téléspectateurs de la région métropolitaine de Toronto. Voila pourquoi selon le Conseil, CKVR-TV ne pourrait fonctionner comme une station indépendante desservant la zone de Barrie sans compromettre l'orientation locale de la station. De son avis, cette préoccupation l'emporte sur les avantages associés à l'extension du service complet du réseau de la SRC aux régions en question.

Le Conseil a également noté que selon les projections financières qui accompagnaient la demande, à titre de service indépendant, CKVR-TV s'attendait que ses recettes publicitaires locales augmenteraient et notait qu'une large part de ces recettes seraient tirées du marché de Toronto. En outre, CHUM conserverait également les recettes obtenues des annonces locales placées chez les stations offrant le service complet de la SRC à Barrie, à Bala et à Huntsville, donnant à la titulaire près de deux fois et demi plus d'occasions de publicité par rapport à celles qui s'offrent actuellement à elle comme une station affiliée à la SRC.

Lors de l'audience, le Conseil a demandé à la CHUM des questions quant à la programmation proposée par CKVR-TV et à ses autres plans si la station devrait continuer d'être exploitée à titre d'affiliée au réseau de la SRC. La CHUM a répondu qu'en priorité, elle [TRADUCTION] "... retournerait à la table de négociation pour conclure une entente avec la SRC". Le Conseil s'attend que la CHUM dépose une copie signée de l'entente d'affiliation conclue avec la SRC.

Selon le Conseil, CKVR-TV, comme affiliée à la SRC, a fourni un rendement entièrement satisfaisant au cours de l'actuelle période d'application de sa licence. En effet, la titulaire a systématiquement dépassé ses engagements, tant sur le plan du contenu canadien que de la production d'émissions locales. Comme la CHUM l'a fait savoir à l'audience [TRADUCTION] "nous considérions les chiffres de notre Promesse de réalisation comme des minimums et non comme des maximums ou des pénalités".

Après avoir examiné les propositions et engagements de la CHUM en matière de programmation, le Conseil les considère, dans l'ensemble, comme proportionnels aux ressources financières et autres de la titulaire. Il est donc convaincu que les licences de CKVR-TV et de ses réémetteurs peuvent être renouvelées pour une pleine période d'application. Pour la nouvelle période d'application de la licence, la CHUM s'est engagée à présenter en moyenne au moins 14 heures et 5 minutes par semaine d'émissions locales originales. Le Conseil s'attend que la titulaire respecte cet engagement.

Pour ce qui est des nouvelles, CKVR-TV produit actuellement en moyenne chaque semaine 8 heures et 10 minutes de ce genre d'émissions. La CHUM a fait remarquer que depuis 1981, l'effectif de nouvelles à CKVR-TV a augmenté de 50 %: [TRADUCTION] "le service de nouvelles comprend 22 personnes, effectif que nous ne changerions pas si nous avions un renouvellement direct [comme affiliées à la SRC]". Selon la nouvelle Promesse de réalisation, le niveau actuel de nouvelles locales sera maintenu.

De plus, la CHUM a confirmé qu'elle continuerait de produire en moyenne 10 épisodes par année de l'émission d'affaires publiques "Close-Up" présentant des examens approfondis de questions d'intérêt local, en plus d'un minimum de six documentaires spéciaux chaque année.

En ce qui a trait à ses autres projets, la CHUM a dit qu'elle entendait continuer à produire des émissions d'informations locales comme "Ag Weekend", une émission sur la communauté agricole locale présentée le dimanche après-midi; "You're Getting Better", un magazine d'une demi-heure s'adressant aux 50 ans et plus; "Ski Base", une émission de sports donnant des conseils pratiques sur le ski et faisant des reportages sur divers centres de ski; "Focal Point", un forum en studio produit trois fois par saison; et "Good Company", une émission d'informations régionales présentée quotidiennement. Comme projets d'émissions, elle compte "WomenSport", une émission sur les femmes et les sports amateur et professionnel qui sera réalisée en association avec un producteur indépendant. Dans le cadre de sa stratégie de programmation, la CHUM a déclaré qu'elle continuerait de chercher d'autres occasions de souscription pour des émissions comme "WomenSport", "Ski Base" et "You're Getting Better".

Depuis 1982, CKVR-TV a produit quatre dramatiques, toutes écrites et dirigées localement et mettant en vedette des artistes locaux. La titulaire a indiqué que sa contribution future dans ce genre d'émission prendra la forme d'une participation à des productions en collaboration avec d'autres radiodiffuseurs. A cet égard, la CHUM a fait valoir qu'elle participe actuellement, avec d'autres télédiffuseurs canadiens, à la production de "Chestnut Avenue", une nouvelle série dramatique également financée par Téléfilm Canada.

L'engagement de la CHUM au chapitre du développement d'émissions s'élève à 61 000 $ sur cinq ans. La titulaire n'a pas précisé quelle catégorie d'émissions se verrait attribuer des fonds de ce budget, mais elle a dit préférer évaluer les projets individuellement selon leur mérite. Le Conseil s'attend que la CHUM respecte son engagement à l'égard du financement du développement d'émissions, et il porte à l'attention dela titulaire les lignes directrices en cette matière énoncées dans l'avis public CRTC 1989-27 du 6 avril 1989, en préambule aux décisions portant sur les renouvellements de licence de la plupart des stations de télévision au Canada. La nouvelle Promesse de réalisation de la CHUM ne renferme aucun engagement quant à l'inscription à l'horaire d'émissions locales de variété, de musique ou de danse sur une base hebdomadaire régulière. La CHUM ne propose pas non plus la diffusion régulière de productions locales s'adressant aux enfants. Le Conseil encourage la titulaire à s'efforcer de produire des émissions locales appartenant à ces catégories afin de satisfaire les besoins et les intérêts de tous les segments de son auditoire local. La CHUM a fait valoir que son [TRADUCTION] "engagement à l'égard de la musique et du divertissement canadiens se mesure le mieux par notre rendement présent et passé". Le Conseil observe à cet égard que 12,5 heures d'émissions spéciales locales de musique ont été diffusées en 1987-1988, et que 13,5 heures supplémentaires de ces émissions ont été prévues pour l'année de radiodiffusion en cours. Toutefois, le Téléthon annuel du Timbre de Pâques accapare à chaque année 10 heures de ces émissions.

D'après les prévisions financières qui accompagnaient les demandes de renouvellement des licences de CKVR-TV et de ses réémetteurs à titre d'affiliées de la SRC, la titulaire consacrera 2 565 000 $ aux émissions canadiennes au cours de la première année de la nouvelle période d'application de la licence. Tel que déclaré dans l'avis public CRTC 1989-27, le Conseil s'attend que les titulaires de stations de télévision qui ont réalisé moins de 10 millions de dollars de recettes publicitaires en 1987-1988, consacrent au moins les sommes qu'elles ont prévu d'affecter aux émissions canadiennes au cours de la première année et respectent ces sommes au cours des années suivantes selon une formule fondée sur les recettes publicitaires de la station. Le Conseil estime que cette démarche permet d'assurer de façon juste et raisonnable que les sommes que chaque station consacre aux émissions canadiennes suivent l'évolution de ses recettes. En conséquence, pour autant que les recettes publicitaires de CKVR-TV en 1987- 1988 aient été inférieures à 10 millions de dollars, cette attente s'applique à l'égard de cette station.

Le Conseil félicite la titulaire pour son rendement exemplaire à l'égard des questions des stéréotypes sexuels et de la violence. En effet, CKVR-TV a mis en place un certain nombre de mécanismes en vue de prévenir les stéréotypes sexuels et les scènes de violence gratuites dans les émissions qu'elle diffuse.

Pour desservir ses téléspectateurs sourds et malentendants, CKVR-TV a installé un appareil de télécommunications pour sourds (ATS) dans le bureau du coordonnateur de l'exploitation de la station et elle a indiqué que le sous-titrage codé des émissions diffusées fait l'objet d'une surveillance constante dans régie centrale.

Bien que CKVR-TV n'ait pas sous-titré ses émissions locales par le passé, elle s'est engagée à le faire dans le cas des prochains épisodes de son émission magazine "Close-Up". La titulaire a déclaré qu'elle entendait procéder sous peu à l'informatisation de sa salle de nouvelles, ce qui lui permettrait ainsi de sous-titrer les nouvelles locales. La CHUM a ajouté qu'elle avait contacté une société qui produit des logiciels que les stations de télévision peuvent utiliser pour sous-titrer des émissions de nouvelles [TRADUCTION]:

  ... [Ils] rédigeront alors un rapport complet que nous évaluerons. Je puis vous assurer que nous l'étudierons dans le contexte des discussions que nous avons eues [à l'audience publique de Toronto].

Le Conseil s'attend que la CHUM lui fournisse les résultats de cette évaluation dans l'année de la date de la présente décision. Il s'attend également que la titulaire fournisse au moins les sous-titres codés des grands titres et des parties scénarisées appropriées de ses bulletins de nouvelles en début de soirée au cours de la nouvelle période d'application de ses licences.

Les licences sont assujetties à la condition que la titulaire respecte les lignes directrices d'autoréglementation de l'Association canadienne des radiodiffuseurs (l'ACR) relatives aux stéréotypes sexuels, telles que modifiées de temps à autre et approuvées par le Conseil.

Les licences sont également assujetties à la condition que la titulaire respecte les dispositions du Code de la publicité radiotélévisée destinée aux enfants publié par l'ACR, telles que modifiées de temps à autre et approuvées par le Conseil.

Par le présent renouvellement, le Conseil autorise également la titulaire à utiliser le système d'exploitation multiplexe de communications secondaires. Il s'attend quela titulaire respecte les lignes directrices énoncées à l'Annexe A de l'avis public CRTC 1989-23 du 23 mars 1989, intitulée Services utilisant l'intervalle de suppression de trame (télévision) ou le système d'exploitation multiplexe de communications secondaires (MF). Le Conseil fait état de l'appui considérable pour le renouvellement et le projet de désaffiliation de CKVR-TV de la SRC, qui a été exprimé dans les interventions de la SRC et de quelque 25 autres groupes et particuliers intéressés. En arrivant à sa décision, le Conseil a également tenu compte des vues de l'Ontario Closed Caption Consumers Inc., de l'Association des sourds du Canada et de la Rogers Cablesystems Inc. De plus, il a pris note des objections de la Global Communications Limited, de la Magna International Inc. et de la Multilingual Television (Toronto) Limited aux demandes de la CHUM visant la désaffiliation de la SRC.

Le Secrétaire général
Fernand Bélisle