ARCHIVÉ -  Décision CRTC 94-704

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Décision

Ottawa, le 29 août 1994
Décision CRTC 94-704
Différents endroits de la Saskatchewan, de l'Alberta et de la Colombie-Britannique
Ajout de KAYU-TV (FOX)
À la suite de l'avis public CRTC 1994-68 du 10 juin 1994, le Conseil approuve les demandes présentées par les titulaires des entreprises de distribution par câble énumérées à l'annexe de la présente décision, visant à distribuer, à leur gré, KAYU-TV (FOX) Spokane (Washington), à un volet facultatif.
Cette approbation est conforme à la modification de la politique du Conseil touchant la télédistribution de signaux de réseaux de télévision américains annoncée dans l'avis public CRTC 1994-107 publié aujourd'hui.
Le Conseil observe que la Shaw Cablesystems (B.C.) Ltd. a retiré sa demande (940424500) visant à ajouter la distribution de KAYU-TV au service de l'entreprise de distribution par câble qui dessert Kelowna puisqu'elle a pu confirmer que ce signal est reçu en direct. Par conséquent, aucune autre mesure n'est nécessaire relativement à cette demande.
De plus, à la suite de l'avis public CRTC 1994-68-1 du 30 juin 1994, le Conseil refuse la demande présentée par la Campbell River T.V. Asso-
ciation (940179500) visant à ajouter la distribution de KCPQ-TV (FOX) Tacoma (Washington) au service de base de l'entreprise de distribution par câble qui dessert Campbell River (Colombie-Britannique). Toutefois, la titulaire est autorisée à ajouter la distribution de ce service à un volet facultatif.
Le Conseil rappelle à toutes les titulaires qu'avant d'ajouter la distribution d'un signal d'une station affilée au réseau de la FOX, elles doivent d'abord s'assurer de disposer d'une capacité de transmission suffisante pour distribuer les services des nouvelles entreprises de télévision payante et d'émissions spécialisées autorisées en juin 1994.
Le Conseil fait état des interventions favorables et défavorables à ces demandes, soumises par des particuliers et des représentants de l'industrie de la télédistribution et de la radiodiffusion. Les diverses questions soulevées dans les interventions défavorables sont traitées dans l'avis public CRTC 1994-107.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling
APPENDIX/ANNEXE
APPLICATION NO./
LICENSEE/TITULAIRE LOCALITY/ENDROIT N° DE DEMANDE
Saskatchewan
Shaw Cablesystems Prince Albert 940430200
(Sask) Ltd. Saskatoon 940431000
Alberta
Brentwood Cable Strathmore 940438500
Company Ltd.
Cogeco Cable Canada Inc. Lethbridge 940721400
Rogers Cable T.V. Limited Calgary 940439300
(Part of/Un secteur)
Shaw Cablesystems Calgary 940433600
(Alberta) Ltd. (Part of/Un secteur)
Edmonton 940437700
(Part of/Un secteur)
Hinton 940434400
Red Deer 940436900
Shaw Cablesystems Coleman 940723000
(B.C.) Ltd. (and area/et la région)
Pincher Creek 940435100
Videotron Communications Barrhead 940233000
Ltd.
Bowden 940234800
Cardston 940235500
Claresholm 940236300
Didsbury 940237100
Drayton Valley 940238900
Drumheller 940239700
Edmonton 940240500
(Part of/Un secteur)
Edson 940241300
Fort Macleod 940242100
Granum 940243900
High River 940244700
Innisfail 940245400
Jasper 940246200
Lacombe 940247000
Lloydminster 940248800
Okotoks 940249600
Olds 940250400
Ponoka 940251200
Raymond 940252000
Stettler 940253800
Vegreville 940254600
Vermilion 940255300
Viking 940256100
Westlock 940257900
British Columbia/Colombie-Britannique
Shaw Cablesystems Merritt 940425200
(B.C.) Ltd.
100 Mile House 940423700
Prince George 940426000
Quesnel 940427800
Vernon 940428600
Williams Lake 940429400

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