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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 94-194

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Décision

Ottawa, le 22 avril 1994
Décision CRTC 94-194
Alain Larivière
Sainte-Germaine-Station (Québec) - 930950100
Renouvellement de licence
À la suite de l'avis public CRTC 1993-161 du 23 novembre 1993, le Conseil renouvelle la licence de l'entreprise de distribution par câble qui dessert Sainte-Germaine-Station, détenue par Alain Larivière, du 1er septembre 1994 au 31 août 2000. Cette période permettra au Conseil d'étudier le renouvellement de cette licence en même temps que celui d'autres entreprises de télédistribution de la région.
L'exploitation de cette entreprise est réglementée conformément aux parties I et III du Règlement de 1986 sur la télédistribution (le Règlement) et la licence sera assujettie aux conditions en vigueur en vertu de la licence actuelle, ainsi qu'à celles stipulées dans la présente décision et dans la licence qui sera attribuée.
Outre les services dont la distribution est exigée ou autorisée conformément aux articles pertinents du Règlement, le titulaire est autorisé à poursuivre la distribution de CFJP-TV Montréal, reçu par satellite, au service de base.
Conformément à la décision CRTC 90-1151, la licence est assujettie à la condition que le titulaire soit relevé de l'obligation de distribuer au moins quatre services de programmation de télévision, comme il est prévu à l'article 23 du Règlement, tant qu'il ne distribue aucun service de télévision américain ou seulement ceux pouvant être autorisés par la suite par le Conseil.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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