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Ottawa, le 23 novembre 1993
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Avis public CRTC 1993-161
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Ram River Cable T.V. Ltd.
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
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QUEBEC REGION / RÉGION DU QUÉBEC
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1. ASCOT CORNER (Québec)
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Demande (931270300) présentée par TRANSVISION PARÉ INC. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Ascot Corner qui expire le 31 août 1994.
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Examen de la demande:
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Transvision Paré Inc.
2175, chemin Champigny
Fleurimont (Québec)
J1H 5H2
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2. BÉGIN ET PETIT-BÉGIN (Québec)
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Demande (931613400) présentée par CÂBLO-SAGUENAY INC., 554, Mgr Laflamme, Chicoutimi (Québec) G7H 3E2, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Bégin et Petit-Bégin qui expire le 31 août 1994.
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Examen de la demande:
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Hôtel de ville
126, rue Brassard
Bégin (Québec)
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3. COATICOOK (Québec)
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Demande (931348700) présentée par TRANSVISION (COATICOOK) INC. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Coaticook qui expire le 31 août 1994.
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Examen de la demande:
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Transvision (Coaticook) Inc.
85, rue Child
Coaticook (Québec)
J1A 2B2
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4. DUPARQUET (Québec)
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Demande (930852900) présentée par CABLEVISION DU NORD DE QUÉBEC INC., 45, boulevard Hôtel de Ville, Val d'Or(Québec) J9P 2M5, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Duparquet qui expire le 31 août 1994.
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Examen de la demande:
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Hôtel de ville
Duparquet (Québec)
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5. FERME-NEUVE (Québec)
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Demande (930964200) présentée par TÉLÉCÂBLE BLOUIN INC., 432, rue Mercier, Mont-Laurier (Québec) J9L 2W1, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Ferme-Neuve qui expire le 31 août 1994.
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Examen de la demande:
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Bureau municipal
Ferme-Neuve (Québec)
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6. GRAND-REMOUS (Québec)
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Demande (931043400) présentée par 2849-0514 QUÉBEC INC., 1398, route Transcanadienne, Grand-Remous (Québec) J0W 1E1, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Grand-Remous qui expire le 31 août 1994.
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Examen de la demande:
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Hôtel de ville
Grand-Remous (Québec)
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7. KIAMIKA (Québec)
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Demande (930970900) présentée par TÉLÉCÂBLE BLOUIN INC., 432, rue Mercier, Mont-Laurier (Québec) J9L 2W1, en vue:
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a) de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Kiamika qui expire le 31 août 1994; et
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b) de modifier la licence de radiodiffusion en ajoutant une condition de licence afin d'être relevée de l'obligation que lui fait l'article 23 du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer au moins quatre services de programma-tion de télévision distribués à sa tête de ligne locale par un exploitant de réseau autorisé à dispenser des services de télévision et de radio à des collectivités éloignées et mal desservies, dont au moins un doit être un service de programmation canadien.
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Examen de la demande:
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Bureau municipal
Kiamika (Québec)
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8. LABRECQUE (SAINT-LÉON) (Québec)
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Demande (931452700) présentée par la COOPÉRATIVE DE CÂBLODISTRIBUTION DE SAINT-LÉON, case postale 160, Labrecque (Saint-Léon) (Québec) G0W 2S0, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Labrecque (Saint-Léon) qui expire le 31 août 1994.
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Examen de la demande:
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81, rue Principale
Labrecque (Saint-Léon) (Québec)
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9. LA PATRIE (Québec)
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Demande (931003800) présentée par LA PATRIE VIDÉO INC. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant La Patrie qui expire le 31 août 1994.
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Examen de la demande:
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La Patrie Vidéo Inc.
23 ouest, rue Notre-Dame
La Patrie (Québec)
J0B 1Y4
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10. LAC-DES-ÉCORCES (Québec)
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Demande (930972500) présentée par TÉLÉCÂBLE BLOUIN INC., 432, rue Mercier, Mont-Laurier (Québec) J9L 2W1, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Lac-des-Écorces qui expire le 31 août 1994.
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Examen de la demande:
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Bureau municipal
Lac-des-Écorces (Québec)
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11. LAC-DES-ILES (Québec)
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Demande (930968300) présentée par TÉLÉCÂBLE BLOUIN INC., 432, rue Mercier, Mont-Laurier (Québec) J9L 2W1, en vue:
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a) de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Lac-des-Iles qui expire le 31 août 1994;
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b) de modifier la licence de radiodiffusion en ajoutant une condition de licence afin d'être relevée de l'obligation que lui fait l'article 23 du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer au moins quatre services de programma-tion de télévision distribués à sa tête de ligne locale par un exploitant de réseau autorisé à dispenser des services de télévision et de radio à des collectivités éloignées et mal desservies, dont au moins un doit être un service de programmation canadien; et
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c) de modifier la licence de radiodiffusion en ajoutant une condition de licence afin d'être relevée de l'obligation que lui fait l'alinéa 22(1)(b) du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer le service de programmation de CBOT (CBC) Ottawa (Ontario), un signal régional. En remplacement, la requérante propose de distribuer plutôt la programmation de CBMT (CBC) Montréal (Québec), reçue par satellite.
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Examen de la demande:
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Bureau municipal
Lac-des-Iles (Québec)
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12. LAC DROLET (Québec)
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Demande (931376800) présentée par MÉGANTIC TRANSVISION INC., 5084, rue Frontenac, Lac Mégantic (Québec) G6B 1H3, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Lac Drolet qui expire le 31 août 1994.
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Examen de la demande:
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Hôtel de ville
685, rue Principale
Lac Drolet (Québec)
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13. LAC MÉGANTIC (Québec)
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Demande (931377600) présentée par MÉGANTIC TRANSVISION INC. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Lac Mégantic qui expire le 31 août 1994.
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Examen de la demande:
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Mégantic Transvision Inc.
5084, rue Frontenac
Lac Mégantic (Québec)
G6B 1H3
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14. LINIÈRE (SAINT-CÔME) (Québec)
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Demande (931268700) présentée par URGEL BERNARD, faisant affaires sous le nom et la raison sociale de "Kennebec Vidéo Inc." en vue:
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a) de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Linière (Saint-Côme) qui expire le 31 août 1994; et
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b) de modifier la licence de radiodiffusion en ajoutant une condition de licence afin d'être relevée de l'obligation que lui fait l'alinéa 9(1)(i) du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer le signal de CFAP-TV (TQS) Québec (Québec), un signal extra-régional. La titulaire indique que ce signal est de qualité inacceptable et, par conséquent, elle propose d'offrir le signal de CFJP-TV (TQS) Montréal (Québec).
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Examen de la demande:
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Kennebec Vidéo Inc.
1652 ouest 9ième rue
Saint-Côme (Québec)
G0M 1J0
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15. MASHAM (LA PÊCHE) ET LES ENVIRONS (Québec)
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Demande (931385900) présentée par CÂBLE TÉLÉ PLUS QUÉBEC 1 INC., 1730, Marie-Victorin, bureau 201, Longueuil (Québec) J4G 1A5, en vue:
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a) de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Masham (La Pêche) et les environs qui expire le 31 août 1994; et
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b) de modifier la licence de radiodiffusion en ajoutant une condition condition de licence afin d'être relevée de l'obligation que lui fait l'article 12 du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer les services de programma-tion de CBOT (CBC), CBOFT (SRC), CIII-TV (Global) et CJOH-TV (CTV) Ottawa (Ontario), sur des canaux à usage illimité.
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Examen de la demande:
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Hôtel de ville
Sainte-Cécile-de-Masham (Québec)
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16. MISTISSINI (BAIE-DU-POSTE) (Québec)
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Demande (931205900) présentée par MISTI-CABLE TELEVISION INC., 68, boulevard Mistissini, Mistissini (Québec) G0W 1C0, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Mistissini qui expire le 31 août 1994.
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Examen de la demande:
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96, boulevard Mistissini
Mistissini (Baie-du-Poste) (Québec)
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17. MONT-SAINT-MICHEL (Québec)
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Demande (930966700) présentée par TÉLÉCÂBLE BLOUIN INC., 432, rue Mercier, Mont-Laurier (Québec) J9L 2W1, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Mont-Saint-Michel qui expire le 31 août 1994.
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Examen de la demande:
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Bureau municipal
Mont-Saint-Michel (Québec)
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18. NOTRE-DAME-AUXILIATRICE-DE-BUCKLAND (Québec)
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Demande (931372700) présentée par CLAUDE FRANCOEUR, faisant affaires sous le nom et la raison sociale de "Télé-Câble St-Léon Enr.", 23, rang Ste-Marie, Sait-Léon-de-Standon (Québec) G0R 4L0, en vue:
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a) de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Notre-Dame-Auxiliatrice-de-Buckland qui expire le 31 août 1994; et
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b) de modifier la licence de radiodiffusion en ajoutant une condition de licence afin d'être relevée de l'obligation que lui fait l'article 23 du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer au moins quatre services de programma-tion de télévision distribués à sa tête de ligne locale par un exploitant de réseau autorisé à dispenser des services de télévision et de radio à des collectivités éloignées et mal desservies, dont au moins un doit être un service de programmation canadien.
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Examen de la demande:
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Bureau municipal
4247, rue Principale
Notre-Dame-Auxiliatrice-de-Buckland (Québec)
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19. NOTRE-DAME-DE-PONTMAIN (Québec)
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Demande (930969100) présentée par TÉLÉCÂBLE BLOUIN INC., 432, rue Mercier, Mont-Laurier (Québec) J9L 2W1, en vue:
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a) de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Notre-Dame-de-Pontmain qui expire le 31 août 1994;
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b) de modifier la licence en ajoutant une condition de licence afin d'être relevée de l'obligation que lui fait l'article 23 du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer au moins quatre services de programma-tion de télévision distribués à sa tête de ligne locale par un exploitant de réseau autorisé à dispenser des services de télévision et de radio à des collectivités éloignées et mal desservies, dont au moins un doit être un service de programmation canadien; et
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c) de modifier la licence de radiodiffusion en ajoutant une condition de licence afin d'être relevée de l'obligation que lui fait l'alinéa 22(1)(b) du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer le service de programmation de CBOT (CBC) Ottawa (Ontario), un signal régional. En remplacement, la requérante propose de distribuer plutôt la programmation de CBMT (CBC) Montréal (Québec), reçue par satellite.
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Examen de la demande:
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Bureau municipal
Notre-Dame-de-Pontmain (Québec)
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20. NOTRE-DAME-DU-LAUS (Québec)
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Demande (930965900) présentée par TÉLÉCÂBLE BLOUIN INC., 432, rue Mercier, Mont-Laurier (Québec) J9L 2W1, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Notre-Dame-du-Laus qui expire le 31 août 1994.
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Examen de la demande:
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Bureau municipal
Notre-Dame-du-Laus (Québec)
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21. OTTER LAKE ET LESLEY (Québec)
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Demande (931386700) présentée par CÂBLE TÉLÉ PLUS QUÉBEC 1 INC., 1730, Marie-Victorin, bureau 201, Longueuil (Québec) J4G 1A5, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Otter Lake et Lesley qui expire le 31 août 1994.
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Examen de la demande:
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Hôtel de ville
15, avenue Palmer
Otter Lake (Québec)
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22. QUYON (Québec)
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Demande (931395800) présentée par FRANCE POUPART, faisant affaires sous le nom et la raison sociale de "Télécâble Quyon Enr.", 44, des Mélèzes, Saint-Hippolyte (Québec) J0R 1P0, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Quyon qui expire le 31 août 1994.
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Examen de la demande:
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Quyon Fresh Mart
136, Clarendon
Quyon (Québec)
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23. RIVIÈRE-À-PIERRE (Québec)
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Demande (931387500) présentée par CÂBLE TÉLÉ PLUS QUÉBEC 1 INC., 1730, Marie-Victorin, bureau 201, Longueuil (Québec) J4G 1A5, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Rivière-à-Pierre qui expire le 31 août 1994.
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Examen de la demande:
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Hôtel de ville
830, rue Principale
Rivière-à-Pierre (Québec)
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24. SAINT-BENJAMIN (Québec)
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Demande (930845300) présentée par ROGER CARON en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Saint-Benjamin qui expire le 31 août 1994.
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Examen de la demande:
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Roger Caron
122, 1ère avenue
Saint-Benjamin (Québec)
G0M 1N0
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25. SAINT-CAMILLE (Québec)
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Demande (930952700) présentée par ALAIN LARIVIÈRE, 641, 15ième rue, Saint-Zacharie (Québec) G0M 2C0, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Saint-Camille qui expire le 31 août 1994.
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Examen de la demande:
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Caisse Populaire
124, rue Principale
Saint-Camille (Québec)
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26. SAINT-CHARLES-DE-BOURGET (Québec)
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Demande (931614200) présentée par CÂBLO-SAGUENAY INC., 554, Mgr Laflamme, Chicoutimi (Québec) G7H 3E2, en vue:
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a) de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Saint-Charles-de-Bourget qui expire le 31 août 1994; et
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b) de modifier la licence de radiodiffusion en ajoutant une condition de licence afin d'être relevée de l'obligation que lui fait l'article 12 du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer le service de programmation de CFRS-TV (TQS) Jonquière (Québec), à un canal à usage illimité.
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Examen de la demande:
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Hôtel de ville
357, Rang 2
Saint-Charles-de-Bourget (Québec)
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27. SAINT-CHARLES-DE-MANDEVILLE (Québec)
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Demande (931388300) présentée par CÂBLE TÉLÉ PLUS QUÉBEC 1 INC., 1730, Marie-Victorin, bureau 201, Longueuil (Québec) J4G 1A5, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Saint-Charles-de-Mandeville qui expire le 31 août 1994.
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Examen de la demande:
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Hôtel de ville
162, boulevard Desjardins
Saint-Charles-de-Mandeville (Québec)
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28. SAINT-CÔME (JOLIETTE) (Québec)
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Demande (931394100) présentée par LESLIE ROBERT, case postale 235, 16, promenade Sunset, Hudson (Québec) J0T 1H0, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Saint-Côme (Joliette) qui expire le 31 août 1994.
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Examen de la demande:
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Télécâble St-Côme
21, rue Lelièvre
Saint-Côme (Joliette) (Québec)
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29. SAINT-CYPRIEN (Québec)
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Demande (930953300) présentée par ALAIN LARIVIÈRE, 641, 15ième rue, Saint-Zacharie (Québec) G0M 2C0, en vue:
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a) de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Saint-Cyprien qui expire le 31 août 1994; et
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b) de modifier la licence de radiodiffusion en ajoutant une condition de licence afin d'être relevée de l'obligation que lui fait l'article 23 du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer au moins quatre services de programma-tion de télévision distribués à sa tête de ligne locale par un exploitant de réseau autorisé à dispenser des services de télévision et de radio à des collectivités éloignées et mal desservies, dont au moins un doit être un service de programmation canadien.
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Examen de la demande:
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Caisse Populaire
512, des Églises
Saint-Cyprien (Québec)
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30. SAINT-ÉDOUARD-DE-FRAMPTON (Québec)
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Demande (931375000) présentée par RAYMONDE LACHANCE, faisant affaires sous le nom et la raison sociale de "Télécâble Frampton Enr.", 23, rang Ste-Marie, Saint-Léon-de-Standon (Québec) G0R 4L0, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Saint-Édouard-de-Frampton qui expire le 31 août 1994.
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Examen de la demande:
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Corporation municipale
107, rue Ste-Anne
Saint-Édouard-de-Frampton (Québec)
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31. SAINT-FÉLIX-D'OTIS (Québec)
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Demande (931615900) présentée par CÂBLO-SAGUENAY INC., 554, Mgr Laflamme, Chicoutimi (Québec) G7H 3E2, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Saint-Félix-d'Otis qui expire le 31 août 1994.
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Examen de la demande:
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455, rue Principale
Saint-Félix-d'Otis (Québec)
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32. SAINT-HIPPOLYTE (Québec)
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Demande (931774400) présentée par CÂBLE TÉLÉ PLUS QUÉBEC 1 INC., 1730, Marie-Victorin, bureau 201, Longueuil (Québec) J4G 1A5, en vue:
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a) de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Saint-Hippolyte qui expire le 31 août 1994; et
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b) de modifier la licence de radiodiffusion en ajoutant une condition de licence afin d'être relevée de l'obligation que lui fait l'article 12 du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer les services de programmation de CFTU-TV (IND) et CFTM-TV (TVA) Montréal (Québec), sur des canaux à usage illimité.
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Examen de la demande:
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Corporation municipale
2253, chemin des Hauteurs
Saint-Hippolyte (Québec)
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33. SAINT-HONORÉ-DE-TÉMISCOUATA (Québec)
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Demande (930894100) présentée par TÉLÉCÂBLE ST-HONORÉ INC., 283 nord, rue Jacques-Cartier, Saint-Jean (Québec) J3B 6T5, en vue:
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a) de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Saint-Honoré-de-Témiscouata qui expire le 31 août 1994; et
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b) de modifier la licence de radiodiffusion en ajoutant une condition de licence afin d'être relevée de l'obligation que lui fait l'article 23 du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer au moins quatre services de programma-tion de télévision distribués à sa tête de ligne locale par un exploitant de réseau autorisé à dispenser des services de télévision et de radio à des collectivités éloignées et mal desservies, dont au moins un doit être un service de programmation canadien.
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Examen de la demande:
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Bureau municipal
Saint-Honoré-de-Témiscouata (Québec)
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34. SAINT-LÉON-DE-STANDON (Québec)
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Demande (931373500) présentée par CLAUDE FRANCOEUR, faisant affaires sous le nom et la raison sociale de "Télé-Câble St-Léon Enr.", 23, rang Ste-Marie, Saint-Léon-de-Standon (Québec) G0R 4L0, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Saint-Léon-de-Standon qui expire le 31 août 1994.
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Examen de la demande:
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Bureau municipal
100A, rue St-Pierre
Saint-Léon-de-Standon (Québec)
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35. SAINT-LUC-DE-DIJON (Québec)
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Demande (931374300) présentée par CLAUDE FRANCOEUR, faisant affaires sous le nom et la raison sociale de "Télé-Câble St-Léon Enr.", 23, rang Ste-Marie, Saint-Léon-de-Standon (Québec) G0R 4L0, en vue:
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a) de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Saint-Luc-de-Dijon qui expire le 31 août 1994; et
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b) de modifier la licence de radiodiffusion en ajoutant une condition de licence afin d'être relevée de l'obligation que lui fait le paragraphe 10(2) du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer la programmation de WXYZ-TV (ABC), WTVS (PBS) Detroit (Michigan) et CICA-TV-24 (TVO) Ottawa (Ontario) comme services facultatifs, conformément aux règles applicables à la distribution de ces services, tel qu'énoncé dans l'avis public CRTC 1987-261 intitulé "Exigences relatives à la distribution et à l'assemblage". La titulaire propose de distribuer ces services au service de base.
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Examen de la demande:
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Bureau municipal
Rue Principale
Saint-Luc-de-Dijon (Québec)
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36. SAINT-LUDGER-DE-MILOT (Québec)
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Demande (931004600) présentée par 2730-9913 QUÉBEC INC., 480, rue Principale, Sainte-Jeanne-d'Arc (Québec) G0W 1E0, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Saint-Ludger-de-Milot qui expire le 31 août 1994.
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Examen de la demande:
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Édifice municipal
Rue Gaudreault
Saint-Ludger-de-Milot (Québec)
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37. SAINT-ODILON (Québec)
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Demande (931408900) présentée par VIDÉO QUÉBEC INC., 166 nord, rue Notre-Dame, case postale 1570, Sainte-Marie, Beauce (Québec) G6E 3C6, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Saint-Odilon qui expire le 31 août 1994.
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Examen de la demande:
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Bureau municipal
106, Hôtel-de-Ville
Saint-Odilon (Québec)
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38. SAINT-ZACHARIE (Québec)
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Demande (930902200) présentée par ANTENNE T.V. DE ST-ZACHARIE en vue:
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a) de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Saint-Zacharie qui expire le 31 août 1994; et
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b) de modifier la licence de radiodiffusion en ajoutant une condition de licence afin d'être relevée de l'obligation que lui fait le paragraphe 10(2) du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer la programmation de WXYZ-TV (ABC) Detroit (Michigan) comme service facultatif, conformément aux règles applicables à la distribution de ce service, tel qu'énoncé dans l'avis public CRTC 1987-261 intitulé "Exigences relatives à la distribution et à l'assemblage". La titulaire propose de distribuer ce service au service de base.
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Examen de la demande:
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Antenne T.V. de St-Zacharie
641, 15ième rue
Saint-Zacharie (Québec)
G0M 2C0
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39. SAINTE-AURÉLIE (Québec)
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Demande (930954300) présentée par ALAIN LARIVIÈRE, 641, 15ième rue, Saint-Zacharie (Québec) G0M 2C0, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Sainte-Aurélie qui expire le 31 août 1994.
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Examen de la demande:
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Caisse Populaire
164, rue des Bois Francs
Sainte-Aurélie (Québec)
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40. SAINTE-GERMAINE-BOULÉ (Québec)
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Demande (930853700) présentée par CABLEVISION DU NORD DE QUÉBEC INC., 45, boulevard Hôtel de Ville, Val d'Or (Québec) J9P 2M5, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Sainte-Germaine-Boulé qui expire le 31 août 1994.
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Examen de la demande:
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199, rue Roy
Sainte-Germaine-Boulé (Québec)
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41. SAINTE-GERMAINE-STATION (Québec)
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Demande (930950100) présentée par ALAIN LARIVIÈRE, 641, 15ième rue, Saint-Zacharie (Québec) G0M 2C0, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Sainte-Germaine-Station qui expire le 31 août 1994.
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Examen de la demande:
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Accommodation Réjiko Enr.
Sainte-Germaine-Station (Québec)
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42. SAINTE-JEANNE-D'ARC (Québec)
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Demande (931005300) présentée par 2730-9913 QUÉBEC INC., 480, rue Principale, Sainte-Jeanne-d'Arc (Québec) G0W 1E0, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Sainte-Jeanne-d'Arc qui expire le 31 août 1994.
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Examen de la demande:
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Bureau municipal
Rue St-Georges
Sainte-Jeanne-d'Arc (Québec)
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43. SAINTE-MARIE (BEAUCE) (Québec)
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Demande (931409700) présentée par TÉLÉCÂBLE STE-MARIE INC. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Sainte-Marie qui expire le 31 août 1994.
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Examen de la demande:
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Télécâble Ste-Marie Inc.
166 nord, rue Notre-Dame
Sainte-Marie (Beauce) (Québec)
G6E 3C6
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44. SAWYERVILLE (Québec)
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Demande (931371900) présentée par TRANSVISION SAWYERVILLE INC., 224, rue Cate, Sherbrooke (Québec) J1J 2P3, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Sawyerville qui expire le 31 août 1994.
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Examen de la demande:
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Bureau du secrétaire de la Corporation du Village
11, chemin Clifton
Sawyerville (Québec)
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45. WEEDON (Québec)
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Demande (931269500) présentée par JEAN-YVES BROSSEAU, faisant affaires sous le nom et la raison sociale de "Transvision Weedon Enr.", 235, rue Nathalie, Saint-Cyrille-de-Wendover (Québec) J0C 1H0, en vue:
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a) de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Weedon qui expire le 31 août 1994;
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b) de modifier la licence de radiodiffusion en ajoutant une condition de licence afin d'être relevée de l'obligation que lui fait l'article 10(2) du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer la programmation de The Nashville Network (TNN), CFTM-TV (TVA) Montréal (Québec), WJBK-TV (CBS) et WDIV (NBC) Detroit (Michigan), en provenance de la CANCOM, conformément aux règles applicables à la distribution de ces services, tel qu'énoncé dans l'avis public CRTC 1987-261 intitulé "Exigences relatives à la distribution et à l'assemblage". La titulaire propose de distribuer ces services au service de base; et
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c) de modifier la licence de radiodiffusion en ajoutant une condition de licence afin d'être relevée de l'obligation que lui fait le paragraphe 10(1)g)i) du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer, à son gré, WJBK-TV Detroit (Michigan), un second signal du réseau CBS.
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Examen de la demande:
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Le Centre du Meuble R.G. Ltée
395, 2e avenue
Weedon (Québec)
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46. WOBURN (Québec)
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Demande (931378400) présentée par MÉGANTIC TRANSVISION INC., 5084, rue Frontenac, Lac Mégantic (Québec) G6B 1H3, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Woburn qui expire le 31 août 1994.
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Examen de la demande:
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Hôtel de ville
590, rue St-Augustin
Woburn (Québec)
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PUBLIC PARTICIPATION / PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2);
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POUR ETRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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- votre intervention devrait faire état de votre appui ou de votre opposition à la demande ou si vous y proposez quelque changement, avec faits et motifs à cet effet et indiquer si vous désirez comparaître lors de l'audience publique, s'il y en a une;
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- une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
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- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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- on peut également communiquer avec le Conseil
- par télécopieur: (819) 994-0218
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION:
le 29 décembre 1993
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU
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Les documents sont disponibles après publication
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° à l'adresse locale indiquée dans cet avis;
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° au siège social du Conseil à Hull (Qc) ainsi qu'au bureau régional directement impliqué (voir adresses ci-dessous).
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Les autres bureaux régionaux du Conseil disposeront également de copies des documents sur demande expresse des intéressés (délai normal: 48 heures).
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Administration centrale du Conseil
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage (Pièce 201)
Hull (Québec) K1A 0N2
Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423;
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Bureau régional du Québec
Place Montréal Trust
1800, avenue McGill College
Bureau 1920
Montréal (Québec) H3A 3J6
Téls: (514) 283-6607 - ATS 283-8316
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling
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