ARCHIVÉ - Décision CRTC 94-170
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Décision |
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Ottawa, le 21 avril 1994
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Décision CRTC 94-170
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Muskoka-Parry Sound Broadcasting Limited
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Huntsville (Ontario) - 930281100
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Modification de la licence de CFBK-FM
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À la suite de l'avis public CRTC 1993-124 du 23 août 1993, le Conseil approuve la demande présentée par la Muskoka-Parry Sound Broadcasting Limited (la Muskoka-Parry Sound) en vue de modifier la Promesse de réalisation de CFBK-FM Huntsville, de manière à augmenter le niveau maximal hebdomadaire de grands succès de moins de 50 % à 100 %.
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La proposition de la Muskoka-Parry Sound nécessite une exemption à la politique FM du Conseil énoncée dans l'avis public CRTC 1990-111 du 17 décembre 1990, qui exige des stations FM qu'elles limitent leur recours aux grands succès à moins de 50 % de toutes les pièces musicales qu'elles diffusent chaque semaine. La requérante a demandé un assouplissement conformément à l'avis public CRTC 1992-3 intitulé "Lignes directrices relatives à l'évaluation des demandes d'assouplissement en matière de programmation des titulaires de stations de radio des marchés frontaliers ou de petits marchés" (les lignes directrices). Les lignes directrices donnent comme critères pour les stations situées dans de petits marchés, un marché de moins de 100 000 habitants et une situation de non-rentabilité dans le marché.
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À l'appui de sa demande, la titulaire a indiqué que l'influence grandissante des stations hors marché, par suite des récentes augmentations de puissance et autres modifications de la programmation, a entraîné la première diminution des recettes de la station en 14 ans et la possibilité de pertes financières pour l'année de radiodiffusion 1992-1993. La titulaire estime que le projet de modification de la programmation permettrait à CFBK-FM de livrer concurrence à l'échelon local et favoriserait une augmentation du nombre d'auditeurs.
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Le Conseil fait remarquer que, bien que la population du marché de Huntsville soit inférieure à 100 000 personnes, CFBK-FM, la seule station du marché, a été rentable pour chacune des cinq dernières années. Par conséquent, conformément aux lignes directrices du Conseil, CFBK-FM ne serait pas automatiquement admissible en vertu de la politique.
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Cependant, le Conseil a tenu compte du fait que Huntsville est considéré comme un marché à station unique et que, par conséquent, cette augmentation du niveau des grands succès n'aura qu'une incidence minime sur d'autres stations. Le Conseil fait en outre remarquer qu'il n'a reçu aucune intervention défavorable à cette modification.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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