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Ottawa, le 23 août 1993
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Avis public CRTC 1993-124
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MODIFICATIONS DE LICENCES DE RADIO
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
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ONTARIO REGION / RÉGION DE L'ONTARIO
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1. HUNTSVILLE (Ontario)
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Demandes (930281100, 930722400) présentées par MUSKOKA-PARRY SOUND BROADCASTING LIMITED en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CFBK-FM Huntsville:
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a) visant à supprimer la condition de licence exigeant que CFBK-FM soit exploitée à titre d'affiliée au service du réseau radiophonique AM de langue anglaise de la Société Radio-Canada.
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Le service radiophonique AM de langue anglaise de la Société Radio-Canada sera disponible à partir d'un nouveau réémetteur situé à Huntsville, autorisé dans la décision CRTC 92-783. La programmation proviendra de CBL Toronto (Ontario); et
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b) visant à modifier la promesse de réalisation en supprimant la condition de licence exigeant la diffusion d'un niveau hebdomadaire de grands succès de moins de 50%. Cette modification requiert une exemption à la Politique FM du Conseil.
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Examen des demandes:
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Muskoka-Parry Sound Broadcasting
Limited
15 est, rue Main
Huntsville (Ontario)
P0A 1K0
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PUBLIC PARTICIPATION / PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2);
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POUR ETRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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- votre intervention devrait faire état de votre appui ou de votre opposition à la demande ou si vous y proposez quelque changement, avec faits et motifs à cet effet et indiquer si vous désirez comparaître lors de l'audience publique, s'il y en a une;
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- une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
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- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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- on peut également communiquer avec le Conseil
- par télécopieur: (819) 994-0218
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION
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le 27 septembre 1993
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU
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Les documents sont disponibles après publication
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° à l'adresse locale indiquée dans cet avis;
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° à l'administration centrale du Conseil à Hull (Qc) ainsi qu'au bureau régional directement impliqué (voir adresses ci-dessous).
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Les autres bureaux régionaux du Conseil disposeront également de copies des documents sur demande expresse des intéressés (délai normal: 48 heures).
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Administration centrale du Conseil
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage (Pièce 201)
Hull (Québec) K1A 0N2
Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423;
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Bureau régional de l'Ontario
Standard Life Centre
121 ouest, rue King
Suite 820
Toronto (Ontario) M5H 3T9
Tel: (4l6) 954-6273
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling
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