ARCHIVÉ -  Avis Public CRTC 93-124

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Avis public

Ottawa, le 23 août 1993
Avis public CRTC 1993-124
MODIFICATIONS DE LICENCES DE RADIO
Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
ONTARIO REGION / RÉGION DE L'ONTARIO
1. HUNTSVILLE (Ontario)
Demandes (930281100, 930722400) présentées par MUSKOKA-PARRY SOUND BROADCASTING LIMITED en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CFBK-FM Huntsville:
a) visant à supprimer la condition de licence exigeant que CFBK-FM soit exploitée à titre d'affiliée au service du réseau radiophonique AM de langue anglaise de la Société Radio-Canada.
 Le service radiophonique AM de langue anglaise de la Société Radio-Canada sera disponible à partir d'un nouveau réémetteur situé à Huntsville, autorisé dans la décision CRTC 92-783. La programmation proviendra de CBL Toronto (Ontario); et
b) visant à modifier la promesse de réalisation en supprimant la condition de licence exigeant la diffusion d'un niveau hebdomadaire de grands succès de moins de 50%. Cette modification requiert une exemption à la Politique FM du Conseil.
Examen des demandes:
Muskoka-Parry Sound Broadcasting
Limited
15 est, rue Main
Huntsville (Ontario)
P0A 1K0
PUBLIC PARTICIPATION / PARTICIPATION DU PUBLIC
Intervention
- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2);
POUR ETRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
- votre intervention devrait faire état de votre appui ou de votre opposition à la demande ou si vous y proposez quelque changement, avec faits et motifs à cet effet et indiquer si vous désirez comparaître lors de l'audience publique, s'il y en a une;
- une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
- on peut également communiquer avec le Conseil
- par télécopieur: (819) 994-0218
Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
 DATE LIMITE D'INTERVENTION
le 27 septembre 1993
EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU
Les documents sont disponibles après publication
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis;
° à l'administration centrale du Conseil à Hull (Qc) ainsi qu'au bureau régional directement impliqué (voir adresses ci-dessous).
Les autres bureaux régionaux du Conseil disposeront également de copies des documents sur demande expresse des intéressés (délai normal: 48 heures).
Administration centrale du Conseil
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage (Pièce 201)
Hull (Québec) K1A 0N2
Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423;
Bureau régional de l'Ontario
Standard Life Centre
121 ouest, rue King
Suite 820
Toronto (Ontario) M5H 3T9
Tel: (4l6) 954-6273
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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