ARCHIVÉ - Lettre - décision Télécom CRTC 94-3
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Lettre |
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Ottawa, le 16 février 1994
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Lettre - décision Télécom CRTC 94-3
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À : BC TEL Bell Canada
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Objet : Bell Canada et BC TEL - Guides d'études de la catégorie Accès de la Phase III
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Dans l'ordonnance Télécom CRTC 92-529 du 21 avril 1992, (l'ordonnance 92-529), le Conseil a approuvé, avec des modifications, les lignes directrices relatives aux études de la catégorie Accès (les lignes directrices) se rapportant à la subdivision des revenus et des coûts de la catégorie Accès de la Phase III de Bell Canada (Bell) et de la BC TEL. Les lignes directrices ont été élaborées dans la procédure de définition détaillée énoncée dans la décision Télécom CRTC 90-20 du 7 septembre 1990 intitulée Bell Canada et Compagnie de téléphone de la Colombie-Britannique - Attributions des études de la catégorie Accès.
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Conformément à l'ordonnance 92-529, le 31 mars 1993, Bell et la BC TEL ont soumis à l'approbation du Conseil leurs guides respectifs d'études de la catégorie Accès. Bien que des copies aient été signifiées aux parties intéressées, le Conseil n'a reçu aucune observation au sujet des guides.
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Le personnel du Conseil a rencontré Bell et la BC TEL les 26 et 21 octobre 1993 respectivement, en vue de clarifier certains détails concernant les propositions d'attribution. Les notes de ces réunions ont été versées au dossier public. À la suite de ces discussions, Bell a déposé des révisions à son guide le 17 décembre 1993 et elle en a signifié copie aux parties intéressées. Le 30 novembre 1993, conformément aux lignes directrices, Bell et la BC TEL ont déposé des résultats non vérifiés des études de la catégorie Accès pour l'année 1992.
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Les guides d'études de la catégorie Accès énonçaient les procédures détaillées à l'égard de l'attribution en sous-catégories des investissements, des revenus et des dépenses d'exploitation de la catégorie Accès. Lorsqu'il a examiné les guides, le Conseil a analysé et évalué chaque procédure de manière à pouvoir déterminer le degré de conformité avec les exigences générales et spécifiques des lignes directrices.
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Après examen, le Conseil juge que le guide de la BC TEL, tel que déposé initialement, et le guide de Bell, dans sa version révisée du 17 décembre 1993, sont conformes aux exigences des lignes directrices.
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Les lignes directrices exigent le dépôt annuel de résultats des études de la catégorie Accès et prescrivent une présentation des résultats conforme à celle des résultats principaux de la Phase III. Le Conseil a examiné les formules proposées par Bell et la BC TEL et il les juge conformes aux lignes directrices. Il leur ordonne de déposer, en même temps que leur dépôt annuel des résultats principaux de la Phase III, les résultats réels des études de la catégorie Accès et deux séries de résultats prévus. Les premiers résultats réels, se rapportant à l'année civile 1993, doivent être déposés au plus tard le 30 septembre 1994.
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Les lignes directrices stipulaient que les guides d'études de la catégorie Accès devaient satisfaire aux normes de vérification et décrivaient les procédures d'attribution à un niveau de détail qui permettrait de valider les résultats des études. Pour assurer la crédibilité des résultats des études de la catégorie Accès et pour maintenir leur pertinence à des fins de réglementation, le Conseil estime que les processus de vérification, d'actualisation et de révision établis dans la décision Télécom CRTC 88-7 du 6 juillet 1988 intitulée Bell Canada et Compagnie de téléphone de la Colombie-Britannique - Guides de la Phase III : Conformité avec l'avis public Télécom CRTC 1986-54 et avec l'ordonnance Télécom CRTC 86-516, pour les guides de la Phase III des entreprises devraient s'appliquer aussi aux guides d'études de la catégorie Accès. En conséquence, il enjoint à Bell et à la BC TEL de charger des vérificateurs externes de vérifier les résultats réels des études de la catégorie Accès des compagnies en plus de la vérification annuelle de leurs résultats de la Phase III. Les résultats réels devant être déposés à compter du 30 septembre 1994 devraient être accompagnés d'un rapport de vérification.
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Pour ce qui est de l'actualisation des guides d'études de la catégorie Accès, il est ordonné à Bell et à la BC TEL de mettre en oeuvre le processus approuvé dans la lettre-décision Télécom CRTC 89-26 du 1er décembre 1989 intitulée Projet de révisions au processus d'actualisation des guides de la Phase III, en commençant par le dépôt d'un rapport actualisé le 31 mars 1994.
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Quant au processus d'examen des guides de la Phase III, lors d'examens périodiques futurs, le personnel du Conseil se penchera sur les procédures et procédés contenus dans les guides d'études de la catégorie Accès de Bell et de la BC TEL.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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