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Ottawa, le 29 juillet 1993
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Avis d'audience publique CRTC 1993-7
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PREMIERE PARTIE
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HULL (Québec)
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LE 27 SEPTEMBRE 1993, 9H00
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Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 27 septembre 1993, au Centre de conférences, phase 4, 140, promenade du Portage, Hull (Québec), afin d'étudier ce qui suit:
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NATIONAL
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1. A TRAVERS LE CANADA
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Demande (930682000) présentée par la CTV TELEVISION NETWORK LTD. en vue de renouveler la licence du réseau anglais de télévision qui expire le 31 août 1994.
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Préoccupations
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À l'audience publique, le Conseil examinera le rendement de la titulaire depuis la décision CRTC 87-200 et les renouvellements à court terme subséquents, soit les décisions CRTC 92-442 et 93-101. Dans la décision CRTC 87-200, le Conseil a établi des conditions de licence et des attentes devant être satisfaites par CTV au cours de la période d'application de sa licence. Il examinera plus particulièrement le rendement de la titulaire au chapitre des dépenses au titre des émissions canadiennes, de l'inscription à l'horaire des dramatiques canadiennes ainsi que du développement d'émissions.
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Le Conseil examinera également les projets et stratégies de la titulaire pour la période de sept ans commençant le 1er septembre 1994. Voici les questions sur lesquelles il entend se pencher, mais sans s'y limiter :
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Nouveau milieu de la radiodiffusion
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Depuis le dernier renouvellement de la licence de CTV en 1987, le milieu de la radiodiffusion canadienne a subi d'importants changements. L'émergence de techniques comme la compression vidéo numérique et l'adressabilité universelle dans un milieu où la concurrence s'intensifie a transformé les modes de fonctionnement des radiodiffuseurs. Le Conseil compte examiner avec CTV le rôle que le réseau jouera dans ce nouveau milieu au cours des sept prochaines années et plus particulièrement :
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1. la planification stratégique du réseau, notamment la position du réseau par rapport à d'autres services de télévision conventionnels, services de télévision facultatifs et services par satellite;
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2. l'incidence possible sur CTV des plans du réseau en ce qui a trait à une participation dans de nouveaux services facultatifs.
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Structure de l'entreprise
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Après un long processus de négociation, le réseau CTV a hérité d'une nouvelle structure dont les éléments comprennent des ententes révisées d'actionnaires et d'affiliation. Le Conseil entend discuter des ententes d'affiliation ainsi que de la structure de la propriété et de la gestion du réseau CTV.
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Contribution à la programmation canadienne
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Une nouvelle Loi sur la radiodiffusion (la Loi) est entrée en vigueur depuis le dernier renouvellement de la licence de CTV. En vertu de la nouvelle Loi, la programmation canadienne continue d'être un aspect très important. En effet, il y est prévu que tous les éléments du système canadien de radiodiffusion doivent "contribuer, de la manière qui convient, à la création et la présentation d'une programmation canadienne" et "faire appel au maximum, et dans tous les cas au moins de manière prédominante, aux ressources créatrices et autres canadiennes pour la création et la présentation de leur programmation". Le Conseil voudra donc examiner avec CTV sa contribution au développement et à la diffusion d'émissions canadiennes, y compris:
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1. les engagements que le réseau propose à l'égard des dépenses et de la grille-horaire pour les émissions canadiennes, et tout particulièrement les émissions dramatiques et de divertissement;
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2. le rôle du réseau dans la fourniture d'émissions s'adressant aux enfants et aux jeunes;
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3. les dépenses que CTV entend engager au titre de l'élaboration de scénarios et de concepts;
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4. le reflet, dans les émissions du réseau, de toutes les régions du pays;
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5. les rapports que le réseau entretient avec les producteurs indépendants canadiens;
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6. le reflet dans les émissions réseau du caractère multiculturel et multiracial de la société canadienne;
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7. les initiatives de CTV visant à desservir des segments sociaux spécifiques, comme les personnes sourdes et malentendantes. Le Conseil mettra l'accent, en particulier, sur le sous-titrage codé de divers types d'émissions, la qualité du sous-titrage et la fourniture d'une ligne ATS aux personnes sourdes et malentendantes.
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Examen de la demande:
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CTV Television Network Ltd.
42 est, rue Charles
Toronto (Ontario)
M4Y 1T5
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CITO-TV
681 nord, rue Pine
Timmins (Ontario)
P4N 7G3
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CJCH-TV
2885, rue Robie
Halifax (Nouvelle-Écosse)
B3J 2Z4
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CKCW-TV
191, rue Halifax
Moncton (Nouveau-Brunswick)
E1C 8R6
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CFCF-TV
405, avenue Ogilvy
Montréal (Québec)
H3N 1M4
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CFQC-TV
216 nord, 1ère avenue
Saskatoon (Saskatchewan)
S7K 3W3
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CHBX-TV
119, rue East
Sault Ste. Marie (Ontario)
P6A 5M2
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CICC-TV
95, East Broadway
Yorkton (Saskatchewan)
S3N 0L1
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CHRO-TV
Chemin Forest Lee
Pembroke (Ontario)
K8A 7T3
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CJON-TV
446, chemin Logy Bay
St. John's (Terre-Neuve)
A1C 5R6
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CJCB-TV
1283, rue George
Sydney (Nouvelle-Écosse)
B1P 6H5
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CFCN-TV
Broadcast House
80 sud-ouest, Patina Rise
Calgary (Alberta)
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T3C 3L9
CHFD-TV
87, rue North Hill
Thunder Bay (Ontario)
P6A 5M2
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CKCO-TV
864 ouest, rue King
Kitchener (Ontario)
N2G 4E9
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CKCK-TV
1, Highway East
Regina (Saskatchewan)
S4P 3E5
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CHEK-TV
780, chemin Kings
Victoria (Colombie-Britannique)
V8T 5A2
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CHAN-TV
7850, rue Entreprise
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6B 4A3
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CJBN-TV
102, 10ième rue
Keewatin (Ontario)
P0X 1C0
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CITL-TV
5026, 50ième rue
Lloydminster (Alberta)
T9V 1P3
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CJOH-TV
1500, chemin Merivale
Ottawa (Ontario)
K2C 3G6
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CKNY-TV
245 nord, rue Oak
North Bay (Ontario)
P1B 8P8
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CICI-TV
699, chemin Frood
Sudbury (Ontario)
P3C 5A3
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CKY-TV
Édifice CKY, Parc Polo
Winnipeg (Manitoba)
R3G 0L7
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CFRN-TV
Broadcast House
18520, chemin Stony Plain
Edmonton (Alberta)
T5P 4C2
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CIPA-TV
22 ouest, 10ième rue
Prince Albert (Saskatchewan)
S6V 3A5
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CFTO-TV
9, Channel Nine Court
Toronto (Ontario)
M1S 4B5
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QUEBEC REGION/RÉGION DU QUÉBEC
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2. BAIE-COMEAU (Québec)
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Demande (930725700) présentée par COGÉCO RADIO-TÉLÉVISION INC., 5, Place Ville-Marie, bureau 1450, Montréal (Québec) H3B 2G2, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (radio) (Groupe 1) de langue française à Baie-Comeau, à la fréquence 97,1 MHz (canal 246B) et avec une puissance apparente rayonnée de 4 207 watts, à la rétrocession de la licence de CHLC Baie-Comeau. Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère des Communications l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, que cette demande est acceptable au plan technique.
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Examen de la demande:
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Station radiophonique CHLC
399, de Puyjalon
Baie-Comeau (Québec)
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3. BAIE-DES-MOUTONS (Québec)
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Demande (930736400) présentée par CÂBLO VISION B.M. CÔTE-NORD INC., 158, chemin d'en Haut, case postale 116, Natashquan (Québec) G0G 2E0, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de distribution (câble) pour desservir Baie-des-Moutons (Québec).
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PROPOSED DISTRIBUTION ON THE BASIC SERVICE/DISTRIBUTION PROJETÉE AU SERVICE DE BASE
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Television Services/Services de télévision
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CBST-13 (CBC/SRC) La Tabatière, Quebec
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CBMLT (CBC/SRC) La Tabatière, Quebec
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CFTM-TV (TVA) Montréal, Quebec
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WXYZ-TV (ABC) Detroit, Michigan
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WJBK-TV (CBS) Detroit, Michigan
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WDIV (NBC) Detroit, Michigan
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The Sports Network (TSN)
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The Family Channel
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MuchMusic
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First Choice Communications Corporation (First Choice)
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TARIFS PROJETÉS
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La requérante propose d'exiger un tarif mensuel de 35 $ et un tarif d'installation de 150 $ pour la distribution de ces services. Dans le cas d'entreprises assujetties à la partie III, le tarif mensuel de base n'est pas réglementé en vertu du Règlement de 1986 sur la télédistribution.
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère des Communications l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, que la documentation acceptable au plan technique lui a été soumise.
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Examen de la demande:
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Salle municipale
Baie-des-Moutons (Québec)
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4. BAIE-TRINITÉ (Québec)
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Demande (930392600) présentée par la COOPÉRATIVE RÉGIONALE DE CABLODISTRIBUTION DE LA CÔTE-NORD, 14, rue de la Baie, case postale 25, Baie-Trinité (Québec) G0H 1A0, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de distribution (câble) pour desservir Baie-Trinité.
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PROPOSED DISTRIBUTION ON THE BASIC SERVICE/DISTRIBUTION PROJETÉE AU SERVICE DE BASE
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Television Services/Services de télévision
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CFJP-TV (TQS) Montréal, Québec
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CBGAT-TV (CBC/SRC) Matane, Québec
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CIVF-TV (SRTQ) Baie-Trinité, Québec
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CBMT (CBC/SRC) Montréal, Québec
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CFER-TV (TVA) Rimouski, Québec
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*WTVS-TV (PBS) Detroit, Michigan
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*CHAN-TV (CTV) Vancouver, British Columbia/(Colombie-Britannique)
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Le Canal Famille
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Le Réseau des Sports (RDS)
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TV-5 Québec Canada
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MusiquePlus
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Atlantic Television System Ltd. (ASN)
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* La requérante demande d'être relevée, par condition de licence, de l'obligation de distribuer au moins quatre services de programmation de télévision distribués à sa tête de ligne locale par un exploitant de réseau autorisé à dispenser des services de télévision et de radio à des collectivités éloignées et mal desservies, dont au moins un doit être un service de programmation canadien conformément à l'article 23 du Règlement de 1986 sur la télédistribution.
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TARIFS PROJETÉS
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La requérante propose d'exiger un tarif mensuel de base de 25 $, un tarif d'installation de 30 $ (lors du recrutement initial) et 80 $ (après le recrutement initial) pour la distri- bution de ces services. Dans le cas d'entreprises assujetties à la partie III, le tarif mensuel de base n'est pas réglementé en vertu du Règlement de 1986 sur la télédistribution.
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère des Communications l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, que la documentation acceptable au plan technique lui a été soumise.
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Examen de la demande:
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Bureau municipal
51 ouest, route 138
Baie-Trinité (Québec)
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5. BEDFORD ET SUTTON (Québec)
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Demandes (930316500, 930317300) présentées par 2423-5830 QUÉBEC INC., 460, St-Jean, suite 305, Montréal (Québec) H2Y 2S1, en vue d'obtenir l'approbation d'acquérir l'actif et d'obtenir des licences afin de poursuivre l'exploitation des entreprises de distribution (câble) desservant Bedford et Sutton, à la rétrocession des licences actuelles émises à André Morel, faisant affaires sous les noms et raisons sociales de "Télécâble Bedford Enr. et Télécâble Sutton Enr.", selon les mêmes modalités et conditions que les licences actuelles.
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Examen des demandes:
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Télécâble Bedford Enr.
35, rue Dupont
Bedford (Québec)
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Télécâble Sutton Enr.
19, rue Cusson
Sutton (Québec)
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6. DÉGELIS (Québec)
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Demande (930813100) présentée par RADIO DÉGELIS INC., 654, 6ième rue, case postale 670, Dégelis (Québec) G0L 1H0, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (radio) (Groupe I) de langue française à Dégelis, à la fréquence 95,5 MHz (canal 238B) et avec une puissance apparente rayonnée de 12 474 watts, à la rétrocession de la licence de CFVD Dégelis.
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère des Communications l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, que cette demande est acceptable au plan technique.
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Examen de la demande:
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Hôtel de ville
369, rue Principale
Dégelis (Québec)
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7. DRUMMONDVILLE (Québec)
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Demande (930839600) présentée par COMMUNICATIONS ROBERT LAUZON INC., 994, boulevard Vinet, Beloeil (Québec) J3G 3V7, en vue d'obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif de l'entreprise de programmation (radio) CHRD Drummondville, du syndic aux biens, M. Yves Guay de la firme Raymond, Chabot, Fafard, Gagnon Inc., syndic de faillite, et d'obtenir une licence afin de poursuivre l'exploitation de la station CHRD à la rétrocession de la licence actuelle émise à la 2643-8275 Québec Inc., selon les mêmes modalités et conditions que celles de la licence actuelle.
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Examen de la demande:
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2070, rue St-Georges
Drummondville (Québec)
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8. FRANKELIN (Québec)
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Demande (930393400) présentée par la COOPÉRATIVE RÉGIONALE DE CABLODISTRIBUTION DE LA CÔTE-NORD, 14, rue de la Baie, case postale 25, Baie-Trinité (Québec) G0H 1A0, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de distribution (câble) pour desservir Frankelin.
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PROPOSED DISTRIBUTION ON THE BASIC SERVICE/DISTRIBUTION PROJETÉE AU SERVICE DE BASE
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Television Services/Services de télévision
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CFJP-TV (TQS) Montréal, Québec
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CBST-9 (CBC/SRC) Baie-Comeau, Québec
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CIVF-TV (SRTQ) Baie-Trinité, Québec
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CBMT (CBC/SRC) Montréal, Québec
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CFER-TV (TVA) Rimouski, Québec
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*WTVS-TV (PBS) Detroit, Michigan
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*CHAN-TV (CTV) Vancouver, British Columbia/(Colombie-Britannique)
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Le Canal Famille
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Le Réseau des Sports (RDS)
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TV-5 Québec Canada
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MusiquePlus
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Atlantic Television System Ltd. (ASN)
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* La requérante demande d'être relevée, par condition de licence, de l'obligation de distribuer au moins quatre services de programmation de télévision distribués à sa tête de ligne locale par un exploitant de réseau autorisé à dispenser des services de télévision et de radio à des collectivités éloignées et mal desservies, dont au moins un doit être un service de programmation canadien conformément à l'article 23 du Règlement de 1986 sur la télédistribution.
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TARIFS PROJETÉS
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|
La requérante propose d'exiger un tarif mensuel de base de 25 $, un tarif d'installation de 30 $ (lors du recrutement initial) et 80 $ (après le recrutement initial) pour la distri- bution de ces services. Dans le cas d'entreprises assujetties à la partie III, le tarif mensuel de base n'est pas réglementé en vertu du Règlement de 1986 sur la télédistribution.
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|
Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère des Communications l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, que la documentation acceptable au plan technique lui a été soumise.
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Examen de la demande:
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27, rue des Érables
Frankelin (Québec)
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9. GALLIX (Québec)
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Demande (930394200) présentée par la COOPÉRATIVE RÉGIONALE DE CABLODISTRIBUTION DE LA CÔTE-NORD, 14, rue de la Baie, case postale 25, Baie-Trinité (Québec) G0H 1A0, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de distribution (câble) pour desservir Gallix.
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PROPOSED DISTRIBUTION ON THE BASIC SERVICE/DISTRIBUTION PROPOSÉE AU SERVICE DE BASE
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Television Services/Services de télévision
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CFJP-TV(TQS)Montréal, Québec
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CBST(CBC/SRC)Sept-Iles, Québec
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CIVG-TV(SRTQ)Sept-Iles, Québec
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CBSET(CBC/SRC)Sept-Iles, Québec
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CFER-TV-2(TVA)Gaspé-Nord, Québec
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WTVS-TV(PBS)Detroit, Michigan
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*CHAN-TV(CTV)Vancouver, British Columbia/(Colombie-Britannique)
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Le Canal Famille
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Le Réseau des Sports (RDS)
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TV-5 Québec Canada
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MusiquePlus
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|
Atlantic Television System Ltd. (ASN)
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|
* La requérante demande d'être relevée, par condition de licence, de l'obligation de distribuer au moins quatre services de programmation de télévision distribués à sa tête de ligne locale par un exploitant de réseau autorisé à dispenser des services de télévision et de radio à des collectivités éloignées et mal desservies, dont au moins un doit être un service de programmation canadien conformément à l'article 23 du Règlement de 1986 sur la télédistribution.
|
|
TARIFS PROJETÉS
|
|
La requérante propose d'exiger un tarif mensuel de base de 25 $, un tarif d'installation de 30 $ (lors du recrutement initial) et 80 $ (après le recrutement initial) pour la distribution de ces services. Dans le cas d'entreprises assujetties à la partie III, le tarif mensuel de base n'est pas réglementé en vertu du Règlement de 1986 sur la télédistribution.
|
|
Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère des Communications l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, que la documentation acceptable au plan technique lui a été soumise.
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|
Examen de la demande:
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524, avenue Lapierre
Gallix (Québec)
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10. GODBOUT (Québec)
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Demande (930395900) présentée par la COOPÉRATIVE RÉGIONALE DE CABLODISTRIBUTION DE LA CÔTE-NORD, 14, rue de la Baie, case postale 25, Baie-Trinité (Québec) G0H 1A0, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de distribution (câble) pour desservir Godbout.
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PROPOSED DISTRIBUTION ON THE BASIC SERVICE/DISTRIBUTION PROJETÉE AU SERVICE DE BASE
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|
Television Services/Services de télévision
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|
CFJP-TV (TQS) Montréal, Québec
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CIVF-TV (SRTQ) Baie-Trinité, Québec
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|
CBGAT (CBC/SRC) Matane, Québec
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|
CBMT (CBC/SRC) Montréal, Québec
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|
CFER-TV (TVA) Rimouski, Québec
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*WTVS-TV (PBS) Detroit, Michigan
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|
*CHAN-TV (CTV) Vancouver, British Columbia/(Colombie-Britannique)
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|
Le Canal Famille
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|
Le Réseau des Sports (RDS)
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|
TV-5 Québec Canada
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|
MusiquePlus
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|
Atlantic Television System Ltd. (ASN)
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|
* La requérante demande d'être relevée, par condition de licence, de l'obligation de distribuer au moins quatre services de programmation de télévision distribués à sa tête de ligne locale par un exploitant de réseau autorisé à dispenser des services de télévision et de radio à des collectivités éloignées et mal desservies, dont au moins un doit être un service de programmation canadien conformément à l'article 23 du Règlement de 1986 sur la télédistribution.
|
|
TARIFS PROJETÉS
|
|
La requérante propose d'exiger un tarif mensuel de base de 25 $, un tarif d'installation de 30 $ (lors du recrutement initial) et 80 $ (après le recrutement initial) pour la distri- bution de ces services. Dans le cas d'entreprises assujetties à la partie III, le tarif mensuel de base n'est pas réglementé en vertu du Règlement de 1986 sur la télédistribution.
|
|
Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère des Communications l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, que la documentation acceptable au plan technique lui a été soumise.
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|
Examen de la demande:
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|
144, rue Pascal Comeau
Godbout (Québec)
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11. MAGPIE (Québec)
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Demande (930788500) présentée par CÂBLO VISION B.M. CÔTE-NORD INC., 158, chemin d'en Haut, case postale 116, Natashquan (Québec) G0G 2E0, en vue:
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a) d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de distribution (câble) pour desservir Magpie (Québec); et
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|
b) d'être relevée, par condition de licence, de l'obligation de distribuer au moins quatre services de programmation de télévision distribués à sa tête de ligne locale par un exploitant de réseau autorisé à dispenser des services de télévision et de radio à des collectivités éloignées et mal desservies, dont au moins un doit être un service de programmation canadien conformément à l'article 23 du Règlement de 1986 sur la télédistribution.
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PROPOSED DISTRIBUTION ON THE BASIC SERVICE/DISTRIBUTION PROJETÉE AU SERVICE DE BASE
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Television Services/Services de télévision
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|
CBST-6 (CBC/SRC) Rivière-au-Tonnerre, Quebec
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|
CFTM-TV (TVA) Montréal, Quebec
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|
CIVM-TV (SRTQ) Montréal, Quebec
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|
CFJP-TV (TQS) Montréal, Quebec
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|
TV-5 Québec Canada
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Le Canal Famille
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MusiquePlus
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Le Réseau des Sports (RDS)
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Premier Choix:TVEC Inc. (Super Écran)
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TARIFS PROJETÉS
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|
La requérante propose d'exiger un tarif mensuel de 35 $ et un tarif d'installation de 150 $ pour la distribution de ces services. Dans le cas d'entreprises assujetties à la partie III, le tarif mensuel de base n'est pas réglementé en vertu du Règlement de 1986 sur la télédistribution.
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|
Examen de la demande:
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|
Salle municipale
Magpie (Québec)
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12. MAGPIE (Québec)
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Demande (930785100) présentée par 132729 CANADA LTÉE, 1003, du Bouleau, case postale 517, Havre-Saint-Pierre (Québec) G0G 1P0, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de distribution (câble) pour desservir Magpie.
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|
PROPOSED DISTRIBUTION ON THE BASIC SERVICE/DISTRIBUTION PROJETÉE AU SERVICE DE BASE
|
|
Television Services/Services de télévision
|
|
CIVM-TV (SRTQ) Montréal, Québec
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|
CFJP-TV (TQS) Montréal, Québec
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|
CBMT (CBC/SRC) Montréal, Québec
|
|
CBST-6 (CBC/SRC) Rivière-au-Tonnerre, Québec
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|
CFTM-TV (TVA) Montréal, Québec
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|
WXYZ-TV (ABC) Detroit, Michigan
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|
WDIV (NBC) Detroit, Michigan
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|
WJBK-TV (CBS) Detroit, Michigan
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|
Le Canal Famille
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|
Le Réseau des Sports (RDS)
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|
MusiquePlus
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|
MuchMusic
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|
La Chaîne Française
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|
Discretionary Service/Service facultatif
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|
Premier Choix: TVEC Inc. (Super Écran)
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TARIFS PROJETÉS
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|
La requérante propose d'exiger un tarif mensuel de base de 38 $ et un tarif d'installation de 150 $ pour la distri- bution de ces services. Dans le cas d'entreprises assujetties à la partie III, le tarif mensuel de base n'est pas réglementé en vertu du Règlement de 1986 sur la télédistribution.
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Examen de la demande:
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Dépaneur Agnès Girard
Magpie (Québec)
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13. PENTECÔTE (Québec)
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Demande (930396700) présentée par la COOPÉRATIVE RÉGIONALE DE CABLODISTRIBUTION DE LA CÔTE-NORD, 14, rue de la Baie, case postale 25, Baie-Trinité (Québec) G0H 1A0, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de distribution (câble) pour desservir Pentecôte.
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PROPOSED DISTRIBUTION ON THE BASIC SERVICE/DISTRIBUTION PROJETÉE AU SERVICE DE BASE
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|
Television Services/Services de télévision
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|
CFJP-TV (TQS) Montréal, Québec
|
|
CBST (CBC/SRC) Sept-Iles, Québec
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CIVG-TV (SRTQ) Sept-Iles, Québec CBSET (CBC/SRC) Sept-Iles, Québec
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CFER-TV-2 (TVA) Gaspé-Nord, Québec
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|
*WTVS-TV (PBS) Detroit, Michigan
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|
*CHAN-TV (CTV) Vancouver, British Columbia/(Colombie-Britannique)
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|
Le Canal Famille
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Le Réseau des Sports (RDS)
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|
TV-5 Québec Canada
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MusiquePlus
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Atlantic Television System Ltd. (ASN)
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* La requérante demande d'être relevée, par condition de licence, de l'obligation de distribuer au moins quatre services de programmation de télévision distribués à sa tête de ligne locale par un exploitant de réseau autorisé à dispenser des services de télévision et de radio à des collectivités éloignées et mal desservies, dont au moins un doit être un service de programmation canadien conformément à l'article 23 du Règlement de 1986 sur la télédistribution.
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|
TARIFS PROJETÉS
|
|
La requérante propose d'exiger un tarif mensuel de base de 25 $, un tarif d'installation de 30 $ (lors du recrutement initial) et 80 $ (après le recrutement initial) pour la distri- bution de ces services. Dans le cas d'entreprises assujetties à la partie III, le tarif mensuel de base n'est pas réglementé en vertu du Règlement de 1986 sur la télédistribution.
|
|
Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère des Communications l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, que la documentation acceptable au plan technique lui a été soumise.
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Examen de la demande:
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4344, Jacques-Cartier
Pentecôte (Québec)
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14. POINTE-AUX-ANGLAIS (Québec)
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Demande (930759600) présentée par la COOPÉRATIVE RÉGIONALE DE CABLODISTRIBUTION DE LA CÔTE-NORD, 14, rue de la Baie, case postale 25, Baie-Trinité (Québec) G0H 1A0, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de distribution (câble) pour desservir Pointe-aux-Anglais.
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PROPOSED DISTRIBUTION ON THE BASIC SERVICE/DISTRIBUTION PROJETÉE AU SERVICE DE BASE
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Television Services/Services de télévision
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CFJP-TV (TQS) Montréal, Québec
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CBGAT-11 (CBC/SRC) Ste-Anne-des-Monts, Québec
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CIVF-TV (SRTQ) Baie-Trinité, Québec
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|
CBMT (CBC/SRC) Montréal, Québec
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CFER-TV-2 (TVA) Gaspé-Nord, Québec
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*WTVS-TV (PBS) Detroit, Michigan
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*CHAN-TV (CTV) Vancouver, British Columbia/(Colombie-Britannique)
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Le Canal Famille
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Le Réseau des Sports (RDS)
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TV-5 Québec Canada
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MusiquePlus
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Atlantic Television System Ltd. (ASN)
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* La requérante demande d'être relevée, par condition de licence, de l'obligation de distribuer au moins quatre services de programmation de télévision distribués à sa tête de ligne locale par un exploitant de réseau autorisé à dispenser des services de télévision et de radio à des collectivités éloignées et mal desservies, dont au moins un doit être un service de programmation canadien conformément à l'article 23 du Règlement de 1986 sur la télédistribution.
|
|
TARIFS PROJETÉS
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|
La requérante propose d'exiger un tarif mensuel de base de 25 $, un tarif d'installation de 30 $ (lors du recrutement initial) et 80 $ (après le recrutement initial) pour la distri- bution de ces services. Dans le cas d'entreprises assujetties à la partie III, le tarif mensuel de base n'est pas réglementé en vertu du Règlement de 1986 sur la télédistribution.
|
|
Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère des Communications l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, que la documentation acceptable au plan technique lui a été soumise.
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Examen de la demande:
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Centre des loisirs
Pointe-aux-Anglais (Québec)
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15. RIVIERE-AU-TONNERRE (Québec)
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Demande (930795000) présentée par 132729 CANADA LTÉE, 1003, du Bouleau, case postale 517, Havre-Saint-Pierre (Québec) G0G 1P0, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Rivière-au-Tonnerre en agrandissant l'aire de desserte autorisée pour y inclure la municipalité de Sheldrake. L'extension de territoire projetée comprend environ 40 foyers.
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Examen de la demande:
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Bureau municipal
Rivière-au-Tonnerre (Québec)
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16. SAINT-ALPHONSE-DE-CAPLAN ET MERCIER-DE-CAPLAN (Québec)
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Demande (930613500) présentée par LES CABLAGES D.H. INC., 106, rue Principale, Saint-Jean-de-Matapédia (Québec) G0J 2S0, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de distribution (câble) pour desservir Saint-Alphonse-de-Caplan et Mercier-de-Caplan.
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PROPOSED DISTRIBUTION ON THE BASIC SERVICE/DISTRIBUTION PROJETÉE AU SERVICE DE BASE
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Television Services/Services de télévision
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CBGAT-14 (CBC/SRC) Carleton, Québec
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CHAU-TV (TVA) Carleton, Québec
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CIVK-TV (SRTQ) Carleton, Québec
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CBAFT-7 (CBC/SRC) Campbellton, New Brunswick/(Nouveau-Brunswick)
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CFJP-TV (TQS) Montréal, Québec
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|
CBMT (CBC/SRC) Montréal, Québec
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WXYZ-TV (ABC) Detroit, Michigan
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|
WJBK-TV (CBS) Detroit, Michigan
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WDIV (NBC) Detroit, Michigan
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CITV-TV (IND) Edmonton, Alberta
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Le Réseau des Sports (RDS) Montréal, Québec
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MusiquePlus Montréal, Québec
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The Sports Network (TSN) Toronto, Ontario
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Le Canal Famille Montréal, Québec
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Météomédia Montréal, Québec
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TV-5 Québec Canada Montréal, Québec
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The Nashville Network (TNN) Nashville (Tennessee)
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Discretionary Service/Service facultatif
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Premier Choix: TVEC (Super Écran)
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TARIFS PROJETÉS
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|
La requérante propose d'exiger un tarif mensuel de base de 21 $ et un tarif d'installation de 50 $ pour la distri- bution de ces services. Dans le cas d'entreprises assujetties à la partie III, le tarif mensuel de base n'est pas réglementé en vertu du Règlement de 1986 sur la télédistribution.
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|
Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère des Communications l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, que la documentation acceptable au plan technique lui a été soumise.
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Examen de la demande:
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Bureau municipal
Saint-Alphonse (Québec)
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17. SAINT-ANDRÉ-DU-LAC-SAINT-JEAN (Québec)
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Demande (930480900) présentée par CABLO-SAGUENAY INC., 554, Mgr Laflamme, Chicoutimi (Québec) G7H 3E2, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de distribution (câble) pour desservir Saint-André-du-Lac-Saint-Jean.
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PROPOSED DISTRIBUTION ON THE BASIC SERVICE/DISTRIBUTION PROJETÉE AU SERVICE DE BASE
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Television Services/Services de télévision
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CIVV-TV (SRTQ) Chicoutimi, Québec
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|
CKRS-TV (CBC/SRC) Jonquière, Québec
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CFRS-TV (TQS) Jonquière, Québec
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|
CJPM-TV-1 (TVA) Roberval/Chambord, Québec
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|
CBMT (CBC/SRC) Montréal, Quebec
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*WXYZ-TV (ABC) Detroit, Michigan
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*WDIV (NBC) Detroit, Michigan
|
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*WJBK-TV (CBS) Detroit, Michigan
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Le Canal Famille
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Le Réseau des Sports (RDS)
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MusiquePlus
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TV-5 Québec Canada
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Community channel/Canal communautaire
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Discretionary Service/Service facultatif
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Premier Choix: TVEC Inc. (Super Écran)
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|
* La requérante demande d'être relevée, par condition de licence, de l'obligation de distribuer ces services à titre de services facultatifs, conformément au paragraphe 10(2) du Règlement de 1986 sur la télédistribution.
|
|
TARIFS PROJETÉS
|
|
La requérante propose d'exiger un tarif mensuel de base de 25,50 $ et un tarif d'installation de 50 $ pour la distribution de ces services.
|
|
Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère des Communications l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, que la documentation acceptable au plan technique lui a été soumise.
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Examen de la demande:
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Salle municipale
Saint-André-du-Lac-Saint-Jean
(Québec)
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18. SAINT-HENRI-DE-TAILLON, POINTE TAILLON ET POINTE WILSON (Québec)
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Demande (930310800) présentée par CABLO-SAGUENAY INC., 554, Mgr Laflamme, Chicoutimi (Québec) G7H 3E2, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de distribution (câble) pour desservir Saint-Henri-de-Taillon, Pointe Taillon et Pointe Wilson.
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|
PROPOSED DISTRIBUTION ON THE BASIC SERVICE/DISTRIBUTION PROJETÉE AU SERVICE DE BASE
|
|
Television Services/Services de télévision
|
|
CIVV-TV (SRTQ) Chicoutimi, Québec
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|
CKRS-TV (CBC/SRC) Jonquière, Québec
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|
CFRS-TV (TQS) Jonquière, Québec
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|
CJPM-TV-1 (TVA) Roberval/Chambord, Québec
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|
CBMT (CBC/SRC) Montréal, Québec
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|
*WXYZ-TV (ABC) Detroit, Michigan
|
|
*WDIV (NBC) Detroit, Michigan
|
|
*WJBK-TV (CBS) Detroit, Michigan
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|
Le Canal Famille
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|
Le Réseau des Sports (RDS)
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MusiquePlus
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TV-5 Québec Canada
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|
Community channel/Canal communautaire
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Discretionary Service/Service facultatif
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Premier Choix: TVEC Inc. (Super Écran) #1
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* La requérante demande d'être relevée, par condition de licence, de l'obligation de distribuer ces services à titre de services facultatifs, conformément au paragraphe 10(2) du Règlement de 1986 sur la télédistribution.
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|
TARIFS PROJETÉS
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|
La requérante propose d'exiger un tarif mensuel de base de 25,50 $ et un tarif d'installation de 50 $ pour la distribution de services.
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Examen de la demande:
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Salle municipale
Saint-Henri-de-Taillon (Québec)
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...(93-7) 19. SAINT-LOUIS-DE-GONZAGUE (RAVIGNAN) (Québec)
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Demande (930199500) présentée par 2971-6214 QUÉBEC INC., 641, 15e rue, St-Zacharie (Québec) G0M 2C0, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de distribution (câble) pour desservir Saint-Louis-de-Gonzague (Ravignan).
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PROPOSED DISTRIBUTION ON THE BASIC SERVICE/DISTRIBUTION PROJETÉE AU SERVICE DE BASE
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|
Television Services/Services de télévision
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CFAP-TV (TQS) Québec, Québec
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CFCM-TV (TVA) Québec, Québec
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|
CBVT-6 (CBC/SRC) Beauceville, Québec
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|
CBMT (CBC/SRC) Montréal, Québec
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|
CIVM-TV (SRTQ) Montréal, Québec
|
|
*WXYZ-TV (ABC) Detroit, Michigan
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|
Community channel/Canal communautaire
|
|
TV-5 Québec Canada
|
|
Le Réseau des Sports (RDS)
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|
Le Canal Famille
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|
MusiquePlus
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|
The Nashville Network (TNN)
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Discretionary Service/Service facultatif
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|
Premier Choix: TVEC (Super Écran)
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Radio Services/Services radiophoniques
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|
CIRO-FM Saint-Georges, Québec
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CFIN-FM Lac-Etchemin, Québec
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|
CHOI-FM Québec, Québec
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|
CHIK-FM Québec, Québec
|
|
CJMF-FM Québec, Québec
|
|
CBV-FM Québec, Québec
|
|
* La requérante demande d'être relevée, par condition de licence, de l'obligation de distribuer au moins quatre services de programmation de télévision distribués à sa tête de ligne locale par un exploitant de réseau autorisé à dispenser des services de télévision et de radio à des collectivités éloignées et mal desservies, dont au moins un doit être un service de programmation canadien conformément à l'article 23 du Règlement de 1986 sur la télédistribution.
|
|
TARIFS PROJETÉS
|
|
La requérante propose d'exiger un tarif mensuel de base de 13,95 $ et un tarif d'installation de 55 $ pour la distribution de ces services. Dans le cas d'entreprises assujetties à la partie III, le tarif mensuel de base n'est pas réglementé en vertu du Règlement de 1986 sur la télédistribution.
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|
Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère des Communications l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, que la documentation acceptable au plan technique lui a été soumise.
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Examen de la demande:
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Corporation municipal
103, rue de l'Église
Saint-Louis-de-Gonzague (Québec)
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20. SAINT-MOÏSE, SAINT-NOËL ET LES RÉGIONS AVOISINANTES (Québec)
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Demande (930434600) présentée par LOUIS-SERGE TARDIF, faisant affaires sous le nom et la raison sociale de "Câblo-Vision M.N. Enr.", Biencourt (Québec) G0J 1J0, en vue de modifier la zone de desserte autorisée en incluant un secteur à l'est de St-Moïse le long de la route 132 vers Sayabec. L'extension de territoire projetée comprend environ 90 foyers.
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|
Cette demande de modification est conditionnelle à ce que la demande d'acquisition d'actif (930258900), également inscrite à cette audience publique, soit approuvée.
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Examen de la demande:
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Bureau municipal
58, Principale
Saint-Moïse (Québec)
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Bureau municipal
51, de l'Église
Saint-Noël (Québec)
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21. SAINT-MOÏSE, SAINT-NOËL ET LES RÉGIONS AVOISINANTES (Québec)
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Demande (930258900) présentée par VIA CABLE DE LA VALLÉE INC., 203, St-Jean-Baptiste, Causapscal (Québec) G0J 1J0, en vue d'obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif et d'obtenir une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de l'entreprise de distribution (câble) desservant les localités susmentionnées, à la rétrocession de la licence actuelle émise à Louis-Serge Tardif, faisant affaires sous le nom et la raison sociale de "Câblo-Vision M.N. Enr.", selon les mêmes modalités et conditions que celles de la licence actuelle, sauf pour modifier la zone de desserte autorisée pour y inclure un secteur à l'est de St-Moïse, le long de la route 132 en direction de Sayabec. L'extension de territoire projetée comprend environ 90 foyers.
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|
La demande (930434600) présentée par Louis-Serge Tardif, titulaire actuel de la licence, visant à modifier la zone de desserte de son entreprise, est également inscrite à cette audience publique. L'approbation de cette demande est conditionnelle à ce que la demande d'acquisition d'actif (930258900) soit approuvée.
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|
Examen de la demande:
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Bureau municipal
58, Principale
Saint-Moïse (Québec)
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|
Bureau municipal
51, de l'Église
Saint-Noël (Québec)
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22. SAINTE-LUCIE-DE-BEAUREGARD (Québec)
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Demande (930838800) présentée par LA COOP TELECABLE STE-LUCIE, 56, rue Principale, Sainte-Lucie-de-Beauregard (Québec), G0R 3L0, en vue:
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|
a) d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de distribution (câble) pour desservir Sainte-Lucie-de-Beauregard; et
|
|
b) La requérante demande d'être relevée, par condition de licence, de l'obligation de distribuer au moins quatre services de programmation de télévision distribués à sa tête de ligne locale par un exploitant de réseau autorisé à dispenser des services de télévision et de radio à des collectivités éloignées et mal desservies, dont au moins un doit être un service de programmation canadien conformément à l'article 23 du Règlement de 1986 sur la télédistribution.
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PROPOSED DISTRIBUTION ON THE BASIC SERVICE/DISTRIBUTION PROJETÉE AU SERVICE DE BASE
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|
Television Services/Services de télévision
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CFCM-TV (TVA) Québec, Québec
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CBMT (CBC/SRC) Québec, Québec
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CFJP-TV (TQS) Montréal, Québec
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CIVM-TV (SRTQ) Montréal, Québec
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CBVT (CBC/SRC) Québec, Québec
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|
Le Réseau des Sports (RDS)
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Le Canal Famille
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|
TV-5 Québec Canada
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|
MusiquePlus
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|
House of Commons Proceedings/Débats de la Chambre des communes
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|
Discretionary Service/Service facultatif
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|
Premier Choix: TVEC Inc. (Super Écran)
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|
TARIFS PROJETÉS
|
|
La requérante propose d'exiger un tarif mensuel de base de 27,05 $ et un tarif d'installation de 50 $ pour la distri- bution de ces services. Dans le cas d'entreprises assujetties à la partie III, le tarif mensuel de base n'est pas réglementé en vertu du Règlement de 1986 sur la télédistribution. De plus, les abonnés devront acheter une part sociale de 100 $.
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|
Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère des Communications l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, que la documentation acceptable au plan technique lui a été soumise.
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Examen de la demande:
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Corporation municipal de
Sainte-Lucie-de-Beauregard
146, rue Principale
Sainte-Lucie-de-Beauregard (Québec)
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23. SAINTE-ROSE-DE-WATFORD (Québec)
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Demande (930198700) présentée par 2971-6214 QUÉBEC INC., 641, 15e rue, St-Zacharie (Québec) G0M 2C0, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de distribution (câble) pour desservir Sainte-Rose-de-Watford.
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PROPOSED DISTRIBUTION ON THE BASIC SERVICE/DISTRIBUTION PROJETÉE AU SERVICE DE BASE
|
|
Television Services/Services de télévision
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CFAP-TV(TQS)Québec, Québec
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|
CFCM-TV(TVA)Québec, Québec
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CBVT(CBC/SRC)Québec, Québec
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CBMT(CBC/SRC)Montréal, Québec
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|
CIVM-TV(SRTQ)Montréal, Québec
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|
*WXYZ-TV(ABC)Detroit, Michigan
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Community channel/Canal communautaire
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|
TV-5 Québec Canada
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|
Le Réseau des Sports (RDS)
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|
Le Canal Famille
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|
MusiquePlus
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|
The Nashville Network (TNN)
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|
Discretionary Service/Service facultatif
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|
Premier Choix: TVEC (Super Écran)
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|
Radio Services/Services radiophoniques
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|
CIRO-FMSaint-Georges, Québec
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|
CFIN-FMLac-Etchemin, Québec
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|
CHOI-FMQuébec, Québec
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|
CHIK-FMQuébec, Québec
|
|
CJMF-FMQuébec, Québec
|
|
CBV-FMQuébec, Québec
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|
* La requérante demande d'être relevée, par condition de licence, de l'obligation de distribuer au moins quatre services de programmation de télévision distribués à sa tête de ligne locale par un exploitant de réseau autorisé à dispenser des services de télévision et de radio à des collectivités éloignées et mal desservies, dont au moins un doit être un service de programmation canadien conformément à l'article 23 du Règlement de 1986 sur la télédistribution.
|
|
TARIFS PROJETÉS
|
|
La requérante propose d'exiger un tarif mensuel de base de 13,95 $ et un tarif d'installation de 55 $ pour la distri- bution de ces services. Dans le cas d'entreprises assujetties à la partie III, le tarif mensuel de base n'est pas réglementé en vertu du Règlement de 1986 sur la télédistribution.
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|
Examen de la demande:
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Corporation municipal
495, rue Principale
Sainte-Rose-de-Watford (Québec)
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24. SHELDRAKE (Québec)
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Demande (930789300) présentée par CÂBLO VISION B.M. CÔTE-NORD INC., 158, chemin d'en Haut, case postale 116, Natashquan (Québec) G0G 2E0, en vue:
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a) d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de distribution (câble) pour desservir Sheldrake (Québec); et
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|
b) d'être relevée, par condition de licence, de l'obligation de distribuer au moins quatre services de programmation de télévision distribués à sa tête de ligne locale par un exploitant de réseau autorisé à dispenser des services de télévision et de radio à des collectivités éloignées et mal desservies, dont au moins un doit être un service de programmation canadien conformément à l'article 23 du Règlement de 1986 sur la télédistribution.
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|
PROPOSED DISTRIBUTION ON THE BASIC SERVICE/DISTRIBUTION PROJETÉE AU SERVICE DE BASE
|
|
Television Services/Services de télévision
|
|
CBST-6 (CBC/SRC) Rivière-au-Tonnerre, Quebec
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|
CFTM-TV (TVA) Montréal, Quebec
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CIVM-TV (SRTQ) Montréal, Quebec
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CFJP-TV (TQS) Montréal, Quebec
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TV-5 Québec Canada
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Le Canal Famille
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MusiquePlus
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Le Réseau des Sports (RDS)
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|
Premier Choix:TVEC Inc. (Super Écran)
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TARIFS PROJETÉS
|
|
La requérante propose d'exiger un tarif mensuel de 35 $ et un tarif d'installation de 150 $ pour la distribution de ces services. Dans le cas d'entreprises assujetties à la partie III, le tarif mensuel de base n'est pas réglementé en vertu du Règlement de 1986 sur la télédistribution.
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Examen de la demande:
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Salle municipale
Sheldrake (Québec)
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25. TRINITÉ-DES-MONTS (Québec)
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Demande (930376900) présentée par JACQUES POIRIER, 16, Poirier, St-Alexandre-des-Lacs (Québec) G0J 2C0, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de distribution (câble) pour desservir Trinité-des-Monts.
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PROPOSED DISTRIBUTION ON THE BASIC SERVICE/DISTRIBUTION PROJETÉE AU SERVICE DE BASE
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Television Services/Services de télévision
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CJBR-TV (CBC/SRC) Rimouski, Québec
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CFER-TV (TVA) Rimouski, Québec
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CIVB-TV (SRTQ) Rimouski, Québec
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CFJP-TV (TQS) Montréal, Québec
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CBMT (CBC/SRC) Montréal, Québec
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*CITV-TV (IND) Edmonton, Alberta
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*CHAN-TV (IND) Vancouver, British Columbia/(Colombie-Britannique)
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|
Le Canal Famille
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|
Le Réseau des Sports (RDS)
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|
MusiquePlus
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|
TV-5 Québec Canada
|
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Community channel/Canal communautaire
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|
Discretionary Service/Service facultatif
|
|
Premier Choix: TVEC (Super Écran)
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|
* La requérante demande d'être relevée, par condition de licence, de l'obligation de distribuer au moins quatre services de programmation de télévision distribués à sa tête de ligne locale par un exploitant de réseau autorisé à dispenser des services de télévision et de radio à des collectivités éloignées et mal desservies, dont au moins un doit être un service de programmation canadien conformément à l'article 23 du Règlement de 1986 sur la télédistribution.
|
|
TARIFS PROJETÉS
|
|
La requérante propose d'exiger un tarif mensuel de base de 21 $ et un tarif d'installation de 45 $ pour la distri- bution de ces services. Dans le cas d'entreprises assujetties à la partie III, le tarif mensuel de base n'est pas réglementé en vertu du Règlement de 1986 sur la télédistribution.
|
|
Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère des Communications l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, que la documentation acceptable au plan technique lui a été soumise.
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Examen de la demande:
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Bureau municipal
6, rue Principale
Trinité-des-Monts (Québec)
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26. VALLEYFIELD (Québec)
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Demande (921462800) présentée par RADIO EXPRESS INC., case postale 192, 3600, boulevard Hébert, Saint-Timothée (Québec) J0S 1X0, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (radio) (Groupe I) de langue française à Valleyfield, à la fréquence 102,9 MHz (canal 275A) et avec une puissance apparente rayonnée de 3 000 watts, à la rétrocession de la licence de CKOD Valleyfield.
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère des Communications l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, que cette demande est acceptable au plan technique.
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Examen de la demande:
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Station radiophonique CKOD
249, rue Victoria
Valleyfield (Québec)
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ONTARIO REGION/RÉGION DE L'ONTARIO
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27. KINGFISHER LAKE (Ontario)
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Demande (930182100) présentée par KINGFISHER LAKE SOCIO-ECONOMIC DEVELOPMENT CORPORATION, Kingfisher Lake (Ontario) P0V 1Z0, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de distribution (câble) pour desservir Kingfisher Lake.
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|
PROPOSED DISTRIBUTION ON THE BASIC SERVICE/DISTRIBUTION PROJETÉE AU SERVICE DE BASE
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Television Services/Services de télévision
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|
CHAN-TV (CTV) Vancouver, British Columbia/(Colombie-Britannique)
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|
CITV-TV (IND) Edmonton, Alberta
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CHCH-TV (IND) Hamilton, Ontario
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WDIV (NBC) Detroit, Michigan
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WXYZ-TV (ABC) Detroit, Michigan
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WJBK-TV (CBS) Detroit, Michigan
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WTBS (IND) Atlanta, Georgia
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CICA-TV-68 (TVO) Kingfisher Lake, Ontario
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CBC Newsworld
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CBC Northern Television Service/Le service de télévision du Nord de
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la Société Radio-Canada
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The Sports Network (TSN)
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MuchMusic
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The Arts and Entertainment Network (A&E)
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TARIF PROJETÉ
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|
La requérante propose d'exiger un tarif mensuel de base de 40 $ pour la distribution de ces services. Dans le cas d'entreprises assujetties à la partie III, le tarif mensuel de base n'est pas réglementé en vertu du Règlement de 1986 sur la télédistribution.
|
|
Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère des Communications l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, que la documentation acceptable au plan technique lui a été soumise.
|
|
Examen de la demande:
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Bureau de la bande
Kingfisher Lake, Ontario
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28. NIAGARA FALLS, WELLAND, PORT COLBORNE, FONTHILL ET LA RÉGION (Ontario)
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Demande (930705900) présentée par les associés de la MACLEAN HUNTER CABLE TV NIAGARA, une société en commandite (MHCN), en vue d'obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif et d'obtenir une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de l'entreprise de distribution (câble) desservant les localités susmentionnées, à la rétrocession de la licence actuelle émise à la Maclean Hunter Cable TV (Niagara) Limited, selon les mêmes modalités et conditions que celles de la licence actuelle.
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A la suite de cette transaction intrasociété, les associés de la MHCN proviendront à 50% de la Maclean Hunter Limited et à 50% de la Maclean Hunter Cable TV (Niagara) Limited.
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Examen de la demande:
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Maclean Hunter Limited
80, chemin Worcester
Etobicoke (Ontario)
M9W 1K7
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Maclean Hunter Cable TV (Niagara)
Limited
7170, chemin McLeod
Niagara Falls (Ontario)
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...(93-7) 29. SARNIA (Ontario)
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Demande (930696000) présentée par W. WAYNE STEELE, représentant une compagnie devant être constituée, en vue d'obtenir l'approbation d'acquérir l'actif et d'obtenir une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de l'entreprise de programmation (radio) CHOK Sarnia, à la rétrocession de la licence actuelle émise à la Middlesex Lambton Communications Corporation, selon les mêmes modalités et conditions que celles de la licence actuelle.
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Examen de la demande:
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W. Wayne Steele
148, rue N. Front
Sarnia (Ontario)
N7T 7K5
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30. SAULT STE. MARIE, HEYDEN, GARDEN RIVER, ET ECHO BAY (Ontario)
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Demande (930703400) présentée par MACLEAN HUNTER LIMITED en vue d'obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif et d'obtenir une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de l'entreprise de distribution (câble) desservant les localités susmentionnées, à la rétrocession de la licence actuelle émise à sa filiale à part entière la Maclean Hunter Cable TV (Sault) Limited, selon les mêmes modalités et conditions que celles de la licence actuelle.
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Examen de la demande:
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Maclean Hunter Limited
80, chemin Worcester
Etobicoke (Ontario)
M9W 1K7
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Maclean Hunter Cable TV (Sault)
Limited
23, promenade Manitou
Sault Ste. Marie (Ontario)
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31. ST. CATHARINES (Ontario)
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Demande (930704200) présentée par les associés de la MACLEAN HUNTER CABLE TV NIAGARA, une société en commandite (MHCN), en vue d'obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif et d'obtenir une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de l'entreprise de distribution (câble) desservant St. Catharines, à la rétrocession de la licence actuelle émise à la Maclean Hunter Limited, selon les mêmes modalités et conditions que celles de la licence actuelle.
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A la suite de cette transaction intrasociété, les associés de la MHCN proviendront à 50% de la Maclean Hunter Limited et à 50% de la Maclean Hunter Cable TV (Niagara) Limited.
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Examen de la demande:
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Maclean Hunter Limited
80, chemin Worcester
Etobicoke (Ontario)
M9W 1K7
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Maclean Hunter Cable TV (Niagara)
Limited
7170, chemin McLeod
Niagara Falls (Ontario)
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32. ST. THOMAS (Ontario)
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Demande (930402300) présentée par CHLO RADIO LTD. en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (radio) (Groupe 1 - Pop, Rock et Danse) de langue anglaise à St. Thomas, à la fréquence de 103,1 MHz avec une puissance apparente rayonnée de 50 000 watts.
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CHLO Radio Ltd. propose de diffuser simultanément toutes les émissions de la nouvelle station FM à sa station AM pendant une période de transition maximale de 90 jours, après laquelle elle cessera d'exploiter sa station AM. La fréquence de CHLO est présentement 1570 KHz.
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère des Communications l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
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Examen de la demande:
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CHLO Radio Ltd.
133, rue Curtis
St. Thomas (Ontario)
N5P 1J4
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33. WELLAND (Ontario)
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Demande (930557400) présentée par 1019415 ONTARIO INC., 21, terrasse Bellevue, St. Catharines (Ontario) L2S 1P4, en vue d'obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif et d'obtenir une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de l'entreprise de programmation (radio) CHOW Welland, à la rétrocession de la licence actuelle émise à la Wellport Broadcasting Limited, selon les mêmes modalités et conditions que celles de la licence actuelle.
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Examen de la demande:
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Station radiophonique CHOW
Chemin régional 23
Welland (Ontario)
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PRAIRIE REGION/RÉGION DES PRAIRIES
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34. SASKATOON (Saskatchewan)
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Demande (930610100) présentée par 602406 SASKATCHEWAN LTD., (602406) a/s Western World Communications Corp. en vue d'obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif et d'obtenir une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de l'entreprise de programmation (radio) CJWW Saskatoon, à la rétrocession de la licence actuelle émise à la Western World Communications Corp. (Western World), selon les mêmes modalités et conditions que celles de la licence actuelle.
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Ce transfert est effectué dans le cadre d'une restructuration corporative puisque la Western World et la 602406 sont des filiales à part entière de la Forvest Broadcasting Corporation.
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Examen de la demande:
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Western World Communications Corp.
345 sud, 4ième avenue
Saskatoon (Saskatchewan)
S7K 5S5
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35. EDMONTON (Alberta)
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Demandes (930611900, 930648100, 930961800) présentées par 602410 SASKATCHEWAN LTD., (602410) a/s Western World Communications Corp., 345 sud, 4ième avenue, Saskatoon (Saskatchewan) S7K 5S5, en vue d'obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif et d'obtenir des licences de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation des entreprises de programmation (radio) CJCA et CIRK-FM Edmonton, ainsi qu'un réseau (radio) pour retransmettre les matchs de football des Eskimos d'Edmonton, à la rétrocession des licences actuelles émises à la Western World Communications Corp. (Western World), selon les mêmes modalités et conditions que celles des licences actuelles.
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Ce transfert est effectuée dans le cadre d'une restructuration corporative puisque la Western World et la 602410 sont des filiales à part entière de la Forvest Broadcasting Corporation.
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Examen des demandes:
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10250, 108ième rue
Edmonton (Alberta)
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PACIFIC AND NORTHERN REGION/RÉGION DU PACIFIQUE ET DU NORD
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36. VANCOUVER (Colombie-Britannique)
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Demande (930612700) présentée par 602411 SASKATCHEWAN LTD., (602411) a/s Western World Communications Corp., 345 sud, 4ième avenue, Saskatoon (Saskatchewan) S7K 5S5, en vue d'obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif et d'obtenir une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de l'entreprise de programmation (radio) CKST Vancouver, à la rétrocession de la licence actuelle émise à la Western World Communications Corp. (Western World), selon les mêmes modalités et conditions que celles de la licence actuelle.
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Ce transfert est effectué dans le cadre d'une restructuration corporative puisque la Western World et la 602411 sont des filiales à part entière de la Forvest Broadcasting Corporation.
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Examen de la demande:
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307 - 5811, chemin Cooney
Richmond (Colombie-Britannique)
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ATLANTIC REGION/RÉGION DE L'ATLANTIQUE
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37. FERRYLAND (Terre-Neuve)
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Demande (930609300) présentée par LE GREFFIER, Geraldine Kavanagh, case postale 75, Ferryland (Terre-Neuve) A0A 2H0, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de distribution de (radiocommunication) de langue anglaise à Ferryland, au canal 12 et avec une puissance émettrice de 8,9 watts pour retransmettre les émissions de CJON-TV St. John's (Terre-Neuve).
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère des Communications l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
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Examen de la demande:
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Hôtel de ville
Ferryland (Terre-Neuve)
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38. GARNISH, FRENCHMAN'S COVE (Terre-Neuve)
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Demandes (930626700, 930627500) présentées par GARNISH FRENCHMAN'S COVE CABLEVISION LIMITED, case postale 25, Garnish (Terre-Neuve), A0E 1T0, en vue:
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a) d'obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif et d'obtenir une licence afin de poursuivre l'exploitation de l'entreprise de distribution (câble) desservant les localités susmentionnées, à la rétrocession de la licence actuelle émise à Melvin Grandy, selon les mêmes modalités et conditions que la licence actuelle.
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La requérante, Garnish Frenchman's Cove Cablevision Limited, appartient à part entière à Melvin Grandy.
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b) en vue d'obtenir l'autorisation de transférer le contrôle effectif de la titulaire proposée par le transfert de 100% des actions ordinaires émises et en circulation de Melvin Grandy à N1 Cablesystems Inc.
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A la suite de cette transaction, Garnish Frenchman's Cove Cablevision Limited serait entièrement controlée par N1 Cablesystems Inc.
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Examen des demandes:
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Bureau municipal
Garnish (Terre-Neuve)
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39. PORT HAWKESBURY (Nouvelle-Écosse)
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Demande (930821400) présentée par MacEACHERN BROADCASTING LIMITED, case postale 1410, Port Hawkesbury (Nouvelle-Écosse), B0E 2V0, en vue d'obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif et d'obtenir une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de l'entreprise de programmation (radio) CIGO Port Hawkesbury, à la rétrocession de la licence actuelle émise à Eastern Group of Companies Limited, selon les mêmes modalités et conditions que la licence actuelle.
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Examen de la demande:
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Studios de CIGO Radio
Parc industriel
Port Hawkesbury (Nouvelle-Écosse)
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BESOINS INDIVIDUELS SPÉCIFIQUES
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LES INTERVENANTS QUI REQUIERENT DES SERVICES D'INTERPRETATION GESTUELLE VOUDRONT BIEN EN AVISER LE CONSEIL AU MOINS VINGT (20) JOURS AVANT LE DÉBUT DE L'AUDIENCE AFIN DE LUI PERMETTRE DE PRENDRE LES DISPOSITIONS NÉCESSAIRES.
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PUBLIC PARTICIPATION / PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2);
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POUR ETRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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- votre intervention devrait faire état de votre appui ou de votre opposition à la demande ou si vous y proposez quelque changement, avec faits et motifs à cet effet et indiquer si vous désirez comparaître lors de l'audience publique, s'il y en a une;
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- une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
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- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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- on peut également communiquer avec le Conseil
-par télécopieur: (819) 994-0218
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure ou si vous avez demandé à comparaître à l'audience publique.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION
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7 septembre 1993
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU
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Les documents sont disponibles après publication
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° à l'adresse locale indiquée dans cet avis;
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° à l'administration centrale du Conseil à Hull (Qc) ainsi qu'au bureau régional directement impliqué (voir adresses ci-dessous).
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Les autres bureaux régionaux du Conseil disposeront également de copies des documents sur demande expresse des intéressés (délai normal: 48 heures).
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Administration centrale du Conseil
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage (Pièce 201)
Hull (Québec) K1A 0N2
Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423;
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Bureau régional de l'Atlantique
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Pièce 1007
Édifice de la banque de Commerce
1809, rue Barrington
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8
Téls: (902) 426-7997 - ATS 426-6997;
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Bureau régional du Québec
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Place Montréal Trust1800, avenue McGill
CollegeBureau 1920
Montréal (Québec) H3A 3J6
Téls: (514) 283-6607 - ATS 283-8316;
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Bureau régional de Toronto
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Standard Life Centre
121 ouest, rue King
Suite 820
Toronto (Ontario) M5H 3T9
Tel: (416) 954-6273;
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Bureau régional des Prairies
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Suite 1810
275, avenue Portage
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Téls: (204) 983-6306 - ATS 983-8274;
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Bureau régional du Pacifique et du Nord
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Suite 1380, 800, rue Burrard
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6Z 2G7Téls: (604) 666-2111 - ATS 666-0778
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling
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