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Ottawa, le 3 juillet 1992
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Décision CRTC 92-442
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Renouvellement à court terme de la licence de réseau de télévision de langue anglaise attribuée à la CTV Television Network Limited
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La licence de radiodiffusion attribuée à la CTV Television Network Limited (CTV), qui a été renouvelée la dernière fois dans la décision CRTC 87-200 du 24 mars 1987, expirera le 31 août prochain. Au cours de l'actuelle période d'application de la licence, les actionnaires de CTV ont examiné de nombreuses propositions de restructuration du réseau. À ce jour, toutefois, la question de la structure de propriété future de CTV n'est toujours pas résolue.
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Pour permettre aux actionnaires de la titulaire de continuer à négocier les termes d'une nouvelle convention d'actionnaires, le Conseil a jugé qu'il servirait mieux l'intérêt public s'il renouvelait, par décision administrative, la licence de CTV pour une courte période. Par conséquent, le Conseil renouvelle la licence de réseau de télévision attribuée à CTV pour une période de neuf mois, soit du 1er septembre 1992 au 31 mai 1993, aux mêmes modalités et conditions que celles de la dernière année de la licence actuelle. Le Conseil incite les actionnaires de la titulaire à tout mettre en oeuvre dans le but de parvenir à une entente et de résoudre la question de la structure de propriété de CTV afin de renforcer le service réseau.
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Lorsqu'il examinera la conformité de la titulaire à ses conditions de licence lors du prochain renouvellement de la licence de CTV, le Conseil tiendra compte du rendement de CTV au cours de l'année de radiodiffusion se terminant le 31 août 1992 ainsi que durant la période d'application de la licence de neuf mois qu'il vient de lui accorder.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling
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