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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 93-9

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Décision

Ottawa, le 6 janvier 1993
Décision CRTC 93-9
Radio Chibougamau Inc.
Chibougamau et Chapais (Québec) - 920595600
À la suite d'une audience publique tenue dans la région de la Capitale nationale à partir du 21 septembre 1992, le Conseil approuve la demande visant à obtenir l'autorisation de transférer le contrôle effectif de la Radio Chibougamau Inc., titulaire de la licence de l'entreprise de programmation de radio constituée de CJMD Chibougamau et de son émetteur CFED Chapais, par le transfert de toutes les actions émises de Gestion Germaine Lévesque Inc. à la Holdco, une société devant être constituée. À la suite de cette transaction, le contrôle effectif de la titulaire sera détenu indirectement par Gestion Germaine Lévesque Inc. (50 %) et Rosaire Leclerc et Gestion Stalnia Inc. (André Tremblay) (50 %), au nom d'une société devant être constituée, qui seront les actionnaires de la Holdco.
Le Conseil note que cette transaction est liée à l'approbation d'une nouvelle entreprise de programmation de radio FM de langue française à Alma, détenue indirectement par la Holdco, une société devant être constituée, et qui fait l'objet de la décision CRTC 93-6 publiée aujourd'hui. Le Conseil note en outre qu'aucun autre changement relatif à l'exploitation de CJMD Chibougamau et CFED Chapais n'est proposé à la suite du regroupement corporatif qui fait aussi l'objet des décisions CRTC 93-7 et 93-8 publiées aujourd'hui.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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