ARCHIVÉ -  Décision CRTC 93-6

Décision

Ottawa, le 6 janvier 1993

Décision CRTC 93-6

Gestion Germaine Lévesque Inc. / Rosaire Leclerc et Gestion Stalnia Inc., représentant une société devant être constituée

Alma (Québec) - 920472800Les Immeubles Gilbert Pedneault LtéeAlma (Québec) - 911776300

À la suite d'une audience publique tenue dans la région de la Capitale nationale à partir du 21 septembre 1992, le Conseil approuve la demande de licence de radiodiffusion présentée par Gestion Germaine Lévesque Inc. / Rosaire Leclerc et Gestion Stalnia Inc. (Lévesque/Leclerc/ Stalnia), représentant une société devant être constituée, visant l'exploitation à Alma, à la fréquence 95,5 MHz (canal 238B), d'une entreprise de programmation de radio FM de langue française d'une puissance apparente rayonnée de 50 000 watts.

Le Conseil attribuera une licence expirant le 31 août 1997, aux conditions stipulées dans la présente décision et dans la licence qui sera attribuée. Cette période permettra au Conseil d'étudier le renouvellement de cette licence en même temps que celui d'autres stations radiophoniques de la région.

Cette autorisation n'entrera en vigueur et la licence ne sera attribuée qu'au moment où le Conseil recevra la documentation établissant que la société titulaire a été constituée conformément à la demande à tous égards d'importance.

D'autre part, le Conseil refuse la demande de licence FM concurrente présentée par Les Immeubles Gilbert Pedneault Ltée (les Immeubles Pedneault), en vue d'effectuer la conversion à la bande FM de la station AM CFGT Alma . Cette nouvelle station FM devait être exploitée à la fréquence 97,7 MHz (canal 249) et avec une puissance apparente rayonnée de 100 000 watts.

La demande présentée par Lévesque/ Leclerc/Stalnia a été soumise au nom d'une société devant être constituée qui sera détenue (100 %) par une société de portefeuille à être constituée et dont les actions seront détenues par Gestion Germaine Lévesque Inc. (50 %) et par une société devant être constituée (50 %) qui appartiendra à parts égales à Rosaire Leclerc et à Gestion Stalnia Inc. Le Conseil fait remarquer que Gestion Germaine Lévesque Inc. détient présentement le contrôle effectif de Radio Roberval Inc., titulaire de CHRL Roberval ainsi que de Radio Chibougamau Inc., titulaire de CJMD Chibougamau et de son émetteur, CFED Chapais. Par ailleurs, Rosaire Leclerc et Gestion Stalnia Inc. détiennent présentement, à parts égales, le contrôle effectif de Radio CHVD Inc., titulaire de CHVD Dolbeau et de son émetteur, CHVD-1-FM Saint-Félicien.

Dans les décisions CRTC 93-7 à 93-9 également publiées aujourd'hui, le Conseil a approuvé trois demandes inscrites à la même audience publique et qui visaient à obtenir l'autorisation de transférer le contrôle effectif de Radio Roberval Inc., de Radio Chibougamau Inc. et de Radio CHVD Inc. à la société de portefeuille à être constituée mentionnée au paragraphe précédent. Ces trois demandes se situent dans le cadre d'un projet de regroupement corporatif qui était conditionnel à l'approbation de la demande de Lévesque/Leclerc/Stalnia en vue d'exploiter une nouvelle station FM à Alma.

Autant les Immeubles Pedneault que Lévesque/Leclerc/Stalnia ont été unanimes à souligner dans leurs demandes et lors de l'audience le déclin important des auditoires et des recettes publicitaires de leurs stations de radio AM au cours des dernières années. Elles ont fait notamment remarquer que le service de radio essentiellement local qu'elles offrent dans les collectivités qu'elles sont autorisées à desservir au Lac Saint-Jean ne réussit plus à contrer la forte concurrence provenant des médias d'envergure régionale et, en particulier, des deux puissantes stations FM du Saguenay, CJAB-FM et CFIX-FM Chicoutimi. Elles en sont donc venues à la conclusion que seule une nouvelle station FM, capable de desservir l'ensemble de la région du Lac Saint-Jean, pourrait parvenir à rétablir l'équilibre et à récupérer en bonne partie l'écoute et les recettes publicitaires qui échappent présentement à cette région.

En décidant d'approuver la demande de Lévesque/Leclerc/Stalnia, le Conseil a opté pour le principe de la rationalisation de la radio dans la région du Lac Saint-Jean. Considérant les ressources limitées de cette région, le Conseil estime que le regroupement proposé sous une propriété commune des stations de radio AM locales à Roberval, Dolbeau-Saint-Félicien et Chibougamau-Chapais, et l'exploitation proposée par les mêmes intérêts d'une station FM régionale, représentent la solution la plus viable à long terme et celle pouvant le mieux desservir l'intérêt public dans son ensemble.

Dans ce contexte, le Conseil a tout particulièrement pris en considération l'engagement contenu dans la déclaration suivante de Lévesque/ Leclerc/Stalnia à l'audience:

 Ce qui caractérisera principalement le regroupement des stations de radio mentionnées, c'est le maintien de tous les services existants, incluant les salles de nouvelles telles qu'elles fonctionnent présentement, mais c'est aussi la meilleure utilisation possible des ressources humaines, techniques, technologiques et même financières de l'ensemble des entreprises, lesquelles demeureront par ailleurs des entités autonomes au plan de la programmation, de l'information et de la représentation publicitaire. Par ailleurs, le Conseil est conscient de l'impact possible de la présente décision sur l'exploitation de la station AM locale, CFGT Alma. À cet égard, Lévesque/Leclerc/ Stalnia a déclaré que l'implantation proposée de la nouvelle station FM à Alma se justifiait par le fait qu'il s'agit de la ville la plus active et la plus vigoureuse sur le plan économique et de celle qui regroupe la plus importante concentration de population de la région du Lac Saint-Jean. Elle a également souligné que la station FM projetée à Alma aurait une vocation régionale.

Sur le plan de la programmation, Lévesque/Leclerc/Stalnia a fait valoir que la nouvelle station FM offrira un service qui est complémentaire à plusieurs égards aux services dispensés par les deux stations FM de Chicoutimi. La station diffusera 57 heures par semaine d'émissions locales, le reste de la programmation provenant du réseau radiophonique de Cogeco auquel elle sera affiliée. Cette affiliation au réseau de Cogeco fera en sorte que son service sera complémentaire à ceux offerts par CFIX-FM et par CJAB-FM qui sont respectivement affiliées aux réseaux FM de Télémédia et de Radiomutuel. Cette complémentarité se retrouvera également au plan musical. Tout en appartenant au Groupe I, la formule musicale de la nouvelle station FM s'apparentera à un style ballade (MOR) alors que les deux autres stations FM offrent des formules de styles "rock détente" et "dance music" propres aux réseaux Télémédia et Radiomutuel.

L'accent qui sera mis sur la nouvelle régionale du Lac Saint-Jean ajoutera également à la complémentarité du nouveau service FM par rapport aux services d'information des deux autres stations FM de Chicoutimi qui sont plutôt axés sur la région du Saguenay. Tout en réitérant le fait que chacune des salles des nouvelles de ses stations de radio demeurera autonome, Lévesque/Leclerc/Stalnia a signalé que la salle des nouvelles de sa station FM d'Alma pourra s'appuyer sur les équipes de journalistes et de correspondants de ses stations AM pour lui transmettre les nouvelles d'intérêt régional provenant de Roberval, Dolbeau, Chibougamau, Saint-Félicien ou d'ailleurs. Le Conseil observe de plus que les nouvelles nationales et internationales de la nouvelle station proviendront de l'agence NTR dont les services ne sont pas offerts présentement dans la région.

Lévesque/Leclerc/Stalnia s'est engagée à affecter 4 000 $ par année en frais directs au développement des talents canadiens au cours des trois premières années d'exploitation, cette somme passant par la suite à 5 000 $. Ces contributions prendront la forme de bourses attribuées à des étudiants inscrits au Camp musical du Lac Saint-Jean ainsi qu'au gagnant du concours de la chanson organisé chaque année par le Festival Western de Dolbeau.

À la suite de la publication de l'avis public CRTC 1992-59 du 1er septembre 1992 intitulé "Mise en oeuvre d'une politique d'équité en matière d'emploi", le Conseil encourage la requérante à tenir compte des questions d'équité en matière d'emploi lors de l'embauche du personnel.

La licence est assujettie à la condition que la requérante respecte les lignes directrices relatives aux stéréotypes sexuels exposées dans le Code d'application concernant les stéréotypes sexuels à la radio et à la télévision de l'Association canadienne des radiodiffuseurs (l'ACR), telles que modifiées de temps à autre et approuvées par le Conseil.

La licence est également assujettie à la condition que la requérante respecte les dispositions du Code de la publicité radio-télévisée destinée aux enfants publié par l'ACR, telles que modifiées de temps à autre et approuvées par le Conseil.

La licence est assujettie à la condition que la construction de l'entreprise soit terminée et que cette dernière soit en exploitation dans les douze mois de la date de la présente décision ou, lorsque la requérante en fait la demande au Conseil au cours de cette période et lui démontre qu'elle ne peut en commencer l'exploitation avant la fin de ce délai et qu'une prorogation sert l'intérêt public, dans le délai additionnel que le Conseil aura approuvé par écrit.

Le Conseil fait état des interventions présentées à l'audience par le personnel des stations CFGT, CHVD, CHRL et CJMD afin d'appuyer la demande de la station à laquelle chacun est rattaché. Il a aussi pris note de l'intervention d'un comité spécial regroupant les principaux organismes socio-économiques de la MRC Lac Saint-Jean qui appuyait la demande des Immeubles Pedneault et de l'opposition à cette même demande manifestée dans l'intervention écrite soumise par Radiomutuel Inc. Le Conseil note également l'appui de principe à l'implantation d'une station FM au Lac Saint-Jean contenu dans l'intervention du Conseil des usagers des médias de la Sagamie.

Le Secrétaire général
Allan J. Darling