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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 93-7

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Décision

Ottawa, le 6 janvier 1993
Décision CRTC 93-7
Radio CHVD Inc.
Dolbeau et Saint-Félicien (Québec) - 920593100
À la suite d'une audience publique tenue dans la région de la Capitale nationale à partir du 21 septembre 1992, le Conseil approuve la demande visant à obtenir l'autorisation de transférer le contrôle effectif de l'entreprise de programmation de radio constituée de CHVD Dolbeau et de son émetteur CHVD-1-FM Saint-Félicien, par le transfert de toutes les actions émises de Rosaire Leclerc (50 %) et de Gestion Stalnia Inc. (André Tremblay) (50 %) à la Holdco, une société devant être constituée. À la suite de cette transaction, le contrôle effectif de la titulaire sera détenu indirectement par Gestion Germaine Lévesque Inc. (50 %) et Rosaire Leclerc et Gestion Stalnia Inc. (André Tremblay) (50 %), au nom d'une société devant être constituée, qui seront les actionnaires de la Holdco.
Le Conseil note que cette transaction est liée à l'approbation d'une nouvelle entreprise de programmation de radio FM de langue française à Alma, détenue indirectement par la Holdco, une société devant être constituée, et qui fait l'objet de la décision CRTC 93-6 publiée aujourd'hui. Le Conseil note en outre qu'aucun autre changement relatif à l'exploitation de CHVD Dolbeau et CHVD-1-FM Saint-Félicien n'est proposé à la suite du regroupement corporatif qui fait aussi l'objet des décisions CRTC 93-8 et 93-9 publiées aujourd'hui.
Le Conseil fait état de l'intervention qu'il a reçue du Syndicat des travailleurs et travailleuses de CFGT en opposition à cette demande. Le Conseil fait également état des observations soumises par le Syndicat des Travailleurs en Communication de CHVD et par un comité spécial regroupant les principaux organismes socio-économiques de la MRC Lac Saint-Jean à l'égard de cette demande. Le Conseil note les commentaires formulés par la titulaire à l'audience concernant ces interventions.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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