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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 93-8

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Décision

Ottawa, le 6 janvier 1993
Décision CRTC 93-8
Radio Roberval Inc.
Roberval (Québec) - 920594900
À la suite d'une audience publique tenue dans la région de la Capitale nationale à partir du 21 septembre 1992, le Conseil approuve la demande visant à obtenir l'autorisation de transférer le contrôle effectif de l'entreprise de programmation de radio CHRL Roberval, par le transfert de toutes les actions émises de Les Placements Benoît Lévesque Ltée, une société contrôlée par Gestion Germaine Lévesque Inc. à la Holdco, une société devant être constituée. À la suite de cette transaction, le contrôle effectif de la titulaire sera détenu indirectement par Gestion Germaine Lévesque Inc. (50 %) et Rosaire Leclerc et Gestion Stalnia Inc. (André Tremblay) (50 %), au nom d'une société devant être constituée, qui seront les actionnaires de la Holdco.
Le Conseil note que cette transaction est liée à l'approbation d'une nouvelle entreprise de programmation de radio FM de langue française à Alma, détenue indirectement par la Holdco, une société devant être constituée, et qui fait l'objet de la décision CRTC 93-6 publiée aujourd'hui. Le Conseil note en outre qu'aucun autre changement relatif à l'exploitation de CHRL Roberval n'est proposé à la suite du regroupement corporatif qui fait aussi l'objet des décisions CRTC 93-7 et 93-9 publiées aujourd'hui.
Le Conseil fait état de l'intervention qu'il a reçue du Syndicat des travailleurs et travailleuses de CFGT en opposition à cette demande. Le Conseil fait également état des observations soumises par le Syndicat des Travailleurs en Communication de CHVD et par un comité spécial regroupant les principaux organismes socio-économiques de la MRC Lac Saint-Jean à l'égard de cette demande. Le Conseil note les commentaires formulés par la titulaire à l'audience concernant ces interventions.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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