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Ottawa, le 22 novembre 1993
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Décision CRTC 93-685
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Les associés de la Maclean Hunter Cable TV Niagara, une société en commandite
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Niagara Falls, Welland, Port Colborne, Fonthill et les environs et St. Catharines (Ontario) - 930705900 - 930704200
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Acquisitions d'actif
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À la suite d'une audience publique tenue dans la région de la Capitale nationale à partir du 27 septembre 1993, le Conseil approuve la demande présentée par les associés de la Maclean Hunter Cable TV Niagara, une société en commandite (la MHCN), visant à obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif de l'entreprise de distribution par câble qui dessert Niagara Falls, Welland, Port Colborne, Fonthill et les environs, propriété de la Maclean Hunter Cable TV (Niagara) Limited, et à obtenir une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de cette entreprise.
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Le Conseil approuve également la demande de la MHCN visant à obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif de l'entreprise de distribution par câble qui dessert St. Catharines, propriété de la Maclean Hunter Limited et à obtenir une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de cette entreprise.
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À la rétrocession des licences actuelles, le Conseil attribuera à la MHCN des licences expirant le 31 août 1996, soit la date d'expiration des licences actuelles. L'exploitation de ces entreprises sera réglementée conformément aux parties I et II du Règlement de 1986 sur la télédistribution (le Règlement). L'autorisation accordée aux présentes est assujettie aux conditions en vigueur en vertu des licences actuelles, en plus de toute autre condition qui pourrait être stipulée dans la présente décision et dans les licences qui seront attribuées.
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Le Conseil note que les présentes demandes consistent en des réorganisation intrasociétés qui n'entraînent aucun changement au contrôle ou à la gestion des titulaires. À la suite de ces transactions intrasociétés, les associés de la MHCN seront la Maclean Hunter Cable TV (Niagara) limited (50 %) et la Maclean Hunter Limited (50 %).
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Les deux entreprises
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Le Conseil exempte la titulaire, par condition de licence, de l'exigence contenue à l'article 9 du Règlement visant la distribution du service de télévision éducative de langue française exploité par TVOntario, La Chaîne, à la bande de base (canaux 2 à 13). Le Conseil observe que la titulaire poursuivra la distribution de ce service au service de base.
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Niagara Falls, Welland, Port Colborne, Fonthill et les environs
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Conformément à l'alinéa 10(1)j) du Règlement, la titulaire est autorisée à poursuivre, à son gré, la distribution des services de programmation de WGRZ-TV (NBC), WIVB-TV (CBS) Buffalo (New York) et de WJET-TV (ABC) Erie (Pennsylvanie) reçus en direct, au service de base. Le Conseil observe que ces signaux sont distribués depuis plusieurs années.
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Conformément à la décision CRTC 92-459 du 9 juillet 1992, le Conseil autorise la titulaire à poursuivre la distribution, en vertu de l'alinéa 10(1)j) du Règlement, du service de programmation de WNEQ-TV (PBS) Buffalo, reçu en direct, tant qu'elle ne distribue pas le signal de WQLN (PBS) Erie.
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St. Catharines
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Conformément à la décision CRTC 91-721 du 4 septembre 1991, le Conseil autorise la titulaire à poursuivre la distribution, en vertu de l'alinéa 10(1)j) du Règlement, des services de programmation de WIVB-TV (CBS), WKBW-TV (ABC) et de WGRZ-TV (NBC) Buffalo, reçus en direct, au service de base. Le Conseil observe que ces signaux sont distribués depuis plusieurs années.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling
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