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Ottawa, le 9 juillet 1992
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Décision CRTC 92-459
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Maclean Hunter Cable TV (Niagara) Limited, faisant affaires sous la raison sociale de Maclean Hunter Cable TV
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Niagara Falls, Welland, Port Colborne, Fonthill et la région avoisinante (Ontario) - 912340700
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À la suite de l'avis public CRTC 1992-15 du 17 février 1992, le Conseil approuve la demande présentée par la Maclean Hunter Cable TV (Niagara) Limited (la Maclean Hunter) en vue d'obtenir l'autorisation de distribuer, en vertu de l'alinéa 10(1)j) du Règlement de 1986 sur la télédistribution (le Règlement), le service de programmation de WNEQ-TV (PBS) Buffalo (New York), reçu en direct, tant qu'elle ne distribue pas le signal de WQLN (PBS) Erie (Pennsylvanie).
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La Maclean Hunter distribue actuellement WQLN, de même que le signal d'une autre station du réseau PBS, soit celui de WNED-TV Buffalo, au service de base. Elle propose de remplacer WQLN par WNEQ-TV. À l'appui de cette proposition, la requérante a déclaré qu'elle a reçu de nombreuses demandes de ses abonnés en vue d'obtenir ce service.
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WNEQ-TV est entré en ondes en mai 1987. Dans l'avis public CRTC 1986-182 du 1er août 1986, le Conseil a annoncé l'entrée en vigueur du Règlement et il a souligné que la distribution de stations de télévision non canadiennes qui sont entrées en ondes après le 1er janvier 1985 ne serait pas autorisée en vertu du Règlement. Les titulaires désirant distribuer ces stations devaient plutôt déposer auprès du Conseil une demande d'approbation dans chaque cas. Le radiodiffuseur éducatif public de l'Ontario, TVOntario (TVO), a déposé des interventions en opposition à cette demande et à d'autres demandes semblables. Selon TVO, même si WNEQ-TV ne tient pas actuellement de campagnes de souscription, rien ne garantit qu'elle ne le fera pas à l'avenir, soit directement, soit par l'entremise de sa station jumelle WNED-TV. Il a soutenu que l'approbation de cette demande causerait [TRADUCTION] "un tort indirect aux activités génératrices de recettes de TVO et, par conséquent, nuirait à notre capacité de présenter aux Ontariens une programmation éducative de haute qualité".
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Le Conseil fait aussi état des préoccupations au sujet de cette demande exprimées dans l'intervention présentée par M. Kenneth J. Murphy de Niagara Falls (Ontario).
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M. Ivor H. Nixon d'Islington a présenté une intervention à l'appui de cette demande. Le Conseil prend également note des observations formulées par le Ministère de la culture et des communications de l'Ontario.
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Le Conseil a examiné toute la preuve dont il était saisi, y compris les opinions de la requérante et des intervenants. Puisque cette proposition vise le remplacement d'un signal du réseau PBS par un autre et n'occasionne donc pas d'augmentation du nombre de signaux américains distribués par l'entreprise, le Conseil est convaincu que la proposition ne nuira pas indûment aux radiodiffuseurs canadiens et que son approbation est justifiée.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling
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