|
|
|
Ottawa, le 10 février 1993
|
|
Décision CRTC 93-51
|
|
Pelmorex Broadcasting Inc.
|
|
Sault Ste. Marie et Wawa (Ontario) - 920583200 - 920971900Telemedia Communications Ontario Inc.Sault Ste. Marie (Ontario) - 920584000 - 921019600
|
|
À la suite d'une audience publique tenue dans la région de la Capitale nationale à partir du 30 novembre 1992, le Conseil approuve les demandes de la Pelmorex Broadcasting Inc. (la Pelmorex) et de la Telemedia Communications Ontario Inc. (la Telemedia) en vue de modifier les Promesses de réalisation de CJQM-FM et de CHAS-FM Sault Ste. Marie.
|
La Pelmorex et la Telemedia, les deux radiodiffuseurs privés de Sault Ste. Marie (Ontario), connaissent d'importantes difficultés financières provoquées en partie par la vive concurrence qu'elles doivent livrer aux quatre stations de radio américaines de la ville voisine, Sault Ste. Marie (Michigan). Le Conseil fait remarquer que les propositions approuvées dans la présente décision constituent la troisième partie du plan en trois volets des titulaires visant à rétablir la santé économique de leurs entreprises de radiodiffusion à Sault Ste. Marie. Le plan en question est exposé dans l'avis public CRTC 1992-62 du 11 septembre 1992 intitulé "Contrat de service entre la Telemedia Communications Ontario Inc. et la Pelmorex Broadcasting Inc. concernant l'exploitation de CHAS-FM et de CJQM-FM Sault Ste. Marie (Ontario)" (le contrat de service). En premier lieu, la Telemedia et la Pelmorex ont cessé l'exploitation de leurs stations AM, CFYN et CKCY Sault Ste. Marie. Ensuite, la Telemedia a installé CHAS-FM dans les locaux de la Pelmorex. Aux termes du contrat de service exposé dans l'avis public CRTC 1992-62, CHAS-FM sera gérée par la Pelmorex, au nom de la Telemedia. Enfin, comme troisième étape, la Pelmorex et la Telemedia ont demandé au Conseil d'assouplir certains des engagements de CJQM-FM et de CHAS-FM en matière de programmation de manière à permettre à ces stations de livrer concurrence aux stations de Sault Ste. Marie (Michigan).
|
Le Conseil prend note que les quatre stations de radio de Sault Ste. Marie ont perdu ensemble, de 1987 à 1991, une moyenne de 475 260 $ avant intérêts et impôts. En outre, le Conseil constate que la population totale au sein de ce marché est de moins de 100 000 personnes et qu'avant les récentes fermetures des stations AM, environ 35 % de l'auditoire cible syntonisaient des stations américaines. Pour ces raisons, le Conseil est convaincu que les demandes satisfont aux lignes directrices relatives à l'évaluation des demandes d'assouplissement en matière de programmation des titulaires de stations de radio de petits marchés ou de marchés frontaliers, exposées dans l'avis public CRTC 1992-3 du 16 janvier 1992.
|
|
Par conséquent, le Conseil approuve les modifications suivantes aux Promesses de réalisation des stations CJQM-FM et CHAS-FM :
|
|
- une réduction des nouvelles diffusées chaque semaine par CJQM-FM de 7 heures 30 minutes à 3 heures;
|
|
- une réduction des nouvelles diffusées chaque semaine par CHAS-FM de 7 heures 45 minutes à 3 heures;
|
|
- une réduction des créations orales qui passeront de 15 % à 10 % de toutes les émissions diffusées par l'une et l'autre station au cours de chaque semaine de radiodiffusion.
|
|
La Pelmorex et la Telemedia ont également proposé de diffuser un minimum de 700 pièces musicales distinctes, d'utiliser un facteur maximal de répétition de 24 et de diffuser un niveau maximum de 85 % de grands succès par semaine.
|
Conformément à l'avis public CRTC 1992-72 du 2 novembre 1992 intitulé "Examen des règlements et politiques du CRTC concernant la radio", le Conseil relève les deux stations concernées de leurs engagements quant au nombre de répétitions et de pièces musicales distinctes. De plus, compte tenu des circonstances, le Conseil a décidé de relever CJQM-FM et CHAS-FM des exigences règlementaires concernant le niveau de grands succès.
|
|
Le Conseil fait remarquer que CHAS-FM conservera sa formule du Groupe I (musique populaire, rock et de danse) et CJQM-FM, sa formule du Groupe II (musique country). En outre, il prend note que les titulaires veilleront à ce que chaque station continue de diffuser un niveau minimal hebdomadaire de 30 % de contenu canadien, conformément au Règlement de 1986 sur la radio.
|
|
Le Conseil réaffirme l'importance particulière qu'il accorde au développement des talents canadiens. Dans le cadre de sa demande, la Pelmorex a indiqué que CJQM-FM continuerait d'engager des coûts directs de 11 500 $ à cet égard. Le Conseil s'attend à ce que la Telemedia engage des coûts directs pour le développement des talents canadiens au nom de CHAS-FM, dès qu'elle obtiendra des bénéfices d'exploitation.
|
|
Le Conseil approuve également la demande de la Pelmorex visant à modifier la licence de radiodiffusion de CJWA Wawa, en changeant la source des émissions de :
|
|
"... des émissions reçues à temps partiel de studios situés à Wawa, et à temps partiel de CKCY Sault Ste. Marie (Ontario)..."
|
|
à: "...des émissions reçues à temps partiel de studios situés à Wawa, et à temps partiel de CHAS-FM Sault Ste. Marie".
|
|
Le Conseil approuve la demande présentée par la Télémédia visant à obtenir une licence de réseau radiophonique de langue anglaise afin de diffuser des émissions en provenance de CHAS-FM Sault Ste. Marie sur les ondes de CJWA Wawa. Le Conseil attribuera une licence de réseau qui expirera le 31 août 1997, aux conditions stipulées dans la présente décision et dans la licence qui sera attribuée.
|
|
Avant le 31 août 1992, CJWA Wawa retransmettait à temps partiel les émissions de CKCY Sault Ste. Marie. Cette dernière demande vise à offrir à CJWA des émissions de remplacement en provenance de CHAS-FM Sault Ste. Marie lorsque CJWA ne diffuse pas d'émissions locales.
|
|
La licence est assujettie à la condition que la titulaire respecte les lignes directrices relatives à la représentation non sexiste des personnes exposées dans le Code d'application concernant les stéréotypes sexuels à la radio et à la télévision de l'Association canadienne des radiodiffuseurs (l'ACR), telles que modifiées de temps à autre et approuvées par le Conseil.
|
|
La licence est également assujettie à la condition que la titulaire respecte les dispositions du Code de la publicité radio-télévisée destinée aux enfants publié par l'ACR, telles que modifiées de temps à autre et approuvées par le Conseil.
|
|
Le Conseil fait état de l'intervention de M. Steve Butland, député de Sault Ste. Marie et se déclare satisfait de la réponse de la Pelmorex.
|
|
Le Secrétaire général
Allan J. Darling
|
|
|