ARCHIVÉ -  Décision CRTC 93-123

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Décision

Ottawa, le 19 avril 1993

Décision CRTC 93-123

MODIFICATIONS DE LICENCES DE RADIO

INTRODUCTION

Dans l'avis public CRTC 1992-72 du 2 novembre 1992, intitulé "Examen des règlements et politiques du Conseil concernant la radio", le Conseil a annoncé qu'il serait disposé à supprimer l'obligation qu'il impose aux titulaires de demander l'autorisation de changer le site d'antenne et l'emplacement des studios de radiodiffusion. Le Conseil continuera d'exiger que les titulaires demandent l'autorisation de modifier le périmètre de rayonnement de leurs stations.

Dans le même avis public, le Conseil a aussi annoncé qu'il supprimerait l'exigence de sa politique limitant le nombre de fois qu'une pièce musicale non canadienne peut être répétée (le facteur maximal de répétition) par les stations FM commerciales de langue anglaise, ainsi que l'exigence selon laquelle la liste de diffusion hebdomadaire de ces stations doit comprendre au moins 850 pièces musicales distinctes.

AVIS PUBLIC CRTC 1993-10

Dans l'avis public CRTC 1993-10 du 17 février 1993, le Conseil a annoncé les demandes soumises par différentes titulaires à la suite de la déclaration contenue dans l'avis public CRTC 1992-72 selon laquelle le Conseil serait disposé à éliminer les exigences susmentionnées. Ces demandes étaient regroupées en quatre parties qui se retrouvent de la façon suivante aux annexes de la présente décision : ANNEXE I - Site d'antenne, périmètre de rayonnement et emplacement des studios

ANNEXE II - Liste de diffusion hebdomadaire et facteur maximal de répétition

ANNEXE III - Site d'antenne, périmètre de rayonnement et emplacement des studios; liste de diffusion hebdomadaire et facteur maximal de répétition

ANNEXE IV - Site d'antenne; liste de diffusion hebdomadaire et facteur maximal de répétition

DÉCISION

Le Conseil approuve l'ensemble des demandes énumérées aux annexes de la présente décision, à l'exception des quatre demandes sousmentionnées :

 Radiomutuel Inc. (CIMO-FM)
 Magog (Québec) - 922158100

 NewCap Broadcasting Limited (CFCW)
 Camrose (Alberta) - 921843900

 CHUM Limited (CKDQ)
 Drumheller (Alberta) - 921821500

 Radio QX-FM Inc. (CFQX-FM)
 Selkirk (Manitoba) - 921770400

Le Conseil approuve en partie les demandes de modification des licences des quatre entreprises de programmation de radio susmentionnées.

Plus particulièrement, le Conseil approuve les demandes visant à modifier les licences des stations CIMO-FM, CFCW, CKDQ et CFQX-FM de manière à supprimer les dispositions suivantes de la licence concernant le site d'antenne, telles qu'énoncées dans chaque licence :

 ... la ou les antenne(s) émettrices(s) de radiodiffusion étant située(s) à un ou des endroit(s) autorisé(s) par le Conseil.

Le Conseil refuse toutefois la partie des demandes visant à modifier les licences de CIMO-FM, CFCW, CKDQ et CFQX-FM de manière à remplacer les dispositions des licences concernant l'emplacement des studios. Vu les antécédents de la licence de ces stations, le Conseil désire retenir la possibilité de revoir plus en détail comment ces stations proposeraient éventuellement de répondre aux besoins des auditeurs des collectivités qu'elles sont autorisées à desservir si elles en venaient à proposer le déplacement de leurs studios.

Dans le cas de Radio QX-FM Inc., le Conseil approuve aussi la demande visant à modifier la licence de CFQX-FM Selkirk de manière à supprimer les exigences contenues dans la Promesse de réalisation, Partie II, en ce qui a trait au nombre minimal hebdomadaire de pièces musicales distinctes, excluant les reprises de ces pièces, et le nombre maximal de fois qu'une pièce musicale distincte peut être diffusée.

DEMANDE QUI FAIT L'OBJET D'UNE AUTRE DÉCISION

 CJRN 710 Inc. (CKEY-FM)
 Fort Erie (Ontario) - 921886800

Le Conseil observe que la demande 921886800 soumise par la CJRN 710 Inc. à l'égard de CKEY-FM Fort Erie (Ontario) est reliée à une autre demande de la même titulaire qui a fait l'objet de l'avis public CRTC 1993-9 du 17 février 1993. Ces deux demandes font l'objet de la décision CRTC 93-122 en date d'aujourd'hui.

INTERVENTIONS

Le Conseil fait état des interventions suivantes: l'intervention soumise par Dr. Walter L.M. Friedl concernant la demande de la CHUM Limited ayant trait aux stations radiophoniques CKWW et CIMX-FM Windsor (Ontario); l'intervention soumise par Mme Jennifer Blackie concernant la demande de la Diffusion Power Inc. ayant trait à la station CIMJ-FM Guelph (Ontario); et l'intervention soumise par M. Zyg Janecki concernant la demande de l'Electrohome Limited ayant trait à CFCA-FM Kitchener (Ontario).

Dans chaque cas, le Conseil est satisfait de la réponse de la titulaire aux préoccupations exprimées.

Le Secrétaire général
Allan J. Darling

APPENDIX I/ANNEXE I

Site d'antenne, périmètre de rayonnement et emplacement des studios

Le Conseil approuve les demandes de modification des licences des entreprises de programmation de radio sousmentionnées de manière à :

a) supprimer les dispositions de licence suivantes concernant le site d'antenne, telles qu'énoncées dans chaque licence :

 ... la ou les antenne(s) émettrice(s) de radiodiffusion étant située(s) à un ou des endroit(s) autorisé(s) par le Conseil.

b) remplacer les dispositions de licence concernant le périmètre de rayonnement et autres détails contenus dans la demande approuvée, ainsi que les dispositions concernant l'emplacement des studios, par la condition suivante :

 La licence est assujettie à la condition que l'entreprise soit exploitée en fonction du périmètre de rayonnement et autres détails contenus dans la demande approuvée, sauf lorsqu'il est autrement autorisé par écrit par le Conseil.

TITULAIRE INDICATIF D'APPEL ENDROIT ET N° DE DEMANDE

RÉGION DE L'ATLANTIQUE
(Terre-Neuve)

Western Broadcasting Limited, CKXX, Corner Brook, 922145800

Newcap Broadcasting Limited, CKXD, Gander, 922139100

Newcap Broadcasting Limited, CKXG, Grand Falls,  922140900

Newcap Broadcasting Limited, CJYQ, St. John's, 922143300

(Nouveau-Brunswick)

Maritime Broadcasting System Limited, CKNB, Campbellton, 922179700

Maritime Broadcasting System Limited, CKCW, Moncton, 922181300

Maritime Broadcasting System Limited, CFAN, Newcastle, 922182100

Maritime Broadcasting System Limited, CJCW, Sussex, 922184700

(Nouvelle-Écosse)

Maritime Broadcasting System Limited, CKDH, Amherst, 922187000

Newcap Broadcasting Limited, CFDR, Dartmouth, 922137500

Maritime Broadcasting System Limited, CHNS, Halifax, 922188800

CHUM Limited, CJCH, Halifax, 921807400

(Île-du-Prince-Édouard)

Maritime Broadcasting System Limited, CFCY, Charlottetown, 922185400

Newcap Broadcasting Limited,  CHTN, Charlottetown, 922136700

RÉGION DU QUÉBEC

CJAB-FM Inc., CJAB-FM, Chicoutimi, 922166400

Radiomutuel Inc., CJRC, Gatineau, 922156500

Radiomutuel Inc., CKTF-FM, Gatineau, 922157300

Radiomutuel Inc., CKRS, Jonquière, 922167200

Les Communications Matane Inc., CHRM, Matane, 922003900

Les Communications Matane Inc., CHOE-FM, Matane, 921940300

Les Communications Mont-Royal, CIQC, Montréal, 921944500

Standard Radio Inc., CJAD, Montréal, 921848800

Radiomutuel Inc., CJMS, Montréal, 922159900

CHUM Limited, CKIS, Montréal, 921809000

Radiomutuel Inc., CKMF-FM, Montréal, 922160700

Radiomutuel Inc., CHIK-FM, Québec, 922161500

Radiomutuel Inc., CJRP, Québec, 922162300

Radiomutuel Inc., CJMM-FM, Rouyn-Noranda, 922169800

Radio-Beauce Inc., CIRO-FM, Saint-Georges, 921791000

Radiomutuel Inc., CKSM, Shawinigan, 922163100

Radiomutuel Inc., CIGB-FM, Trois-Rivières, 922164900

Radiomutuel Inc., CJTR, Trois-Rivières, 922165600

Radiomutuel Inc., CJMV-FM, Val D'Or, 922170600

Metromedia CMR Inc., CKOI-FM, Verdun, 922106000

Metromedia CMR Inc., CKVL, Verdun, 922107800

RÉGION DE L'ONTARIO

Pelmorex Broadcasting Inc., CHVR-AM-2, Arnprior, 922016100

Key Radio Limited, CFCO, Chatham, 922112800

Martin Rosenthal, CFMX-FM, Cobourg/Mississauga, 921965000

Pelmorex Broadcasting Inc., CKNR, Elliot Lake, 922018700

Pelmorex Broadcasting Inc., CKNS, Espanola, 922019500

Westcom Radio Group Ltd., CHML, Hamilton, 921833000

Pelmorex Broadcasting Inc., CKAP, Kapuskasing, 922021100

Key Radio Limited, CKGL, Kitchener, 922113600

Electrohome Limited, CKKW, Kitchener, 922241500

Blue Water Broadcasting Limited CHYR Leamington
922108600

CJRN 710 Inc., CJRN, Niagara Falls, 921885000

Pelmorex Broadcasting Inc., CHUR, North Bay, 922023700

Power Broadcasting Inc., CKDO, Oshawa, 921830600

CHUM Limited, CFRA,  Ottawa, 921811600

Key Radio Limited, CIWW, Ottawa, 922116900

Standard Radio Inc., CJSB, Ottawa, 921852000

Pelmorex Broadcasting Inc., CHVR, Pembroke, 922024500

CHUM Limited, CKPT, Peterborough, 921813200

Diffusion Power Inc., CKRU, Peterborough, 930058300

Pelmorex Broadcasting Inc., CHVR-AM-1, Renfrew, 922025200

Standard Radio Inc., CKTB, St. Catharines, 921850400

Blue Water Broadcasting Limited, CKTY, Sarnia, 922109400

CHEZ-FM Inc., CJET, Smiths Falls, 922209200

Pelmorex Broadcasting Inc., CHNO, Sudbury, 922026000

Pelmorex Broadcasting Inc., CHYC, Sudbury, 922027800

Newcap Broadcasting Limited, CJLB, Thunder Bay, 921845400

Pelmorex Broadcasting Inc., CKOY, Timmins, 922028600

Standard Radio Inc., CFRB, Toronto, 921846200

Rogers Broadcasting Ltd.,  CFTR,  Toronto, 921829800

Westcom Radio Group Ltd., CHOG, North York, 921904900

CHUM Limited, CHUM, Toronto, 921815700

CJRT-FM Inc., CJRT-FM, Toronto, 921922100

Key Radio Limited, CKYC, Toronto, 922117700

Pelmorex Broadcasting Inc., CJWA, Wawa, 922029400

CHUM Limited, CKWW, Windsor, 921817300

RÉGION DES PRAIRIES

Saskatchewan

Dace Broadcasting Corporation, CFYM, Kindersley, 921790200

Dace Broadcasting Corporation, CJYM, Rosetown, 921789400

Harvard Developments Limited, CKRM, Regina, 922013800

Manitoba

Craig Broadcast Systems Inc., CKX, Brandon, 922198700

CHUM Limited, CIFX, Winnipeg, 921819900

Rogers Broadcasting Limited  CKY, Winnipeg, 921873600

Alberta

Rogers Broadcasting Limited, CJPR, Blairmore, 921958500

CHUM Limited, CIBQ, Brooks, 921822300

Rogers Broadcasting Limited, CFAC, Calgary, 922010400

Standard Radio Inc., CFCN, Calgary, 921853800

Rogers Broadcasting Limited, CFHC, Canmore, 922011200

Standard Radio Inc., CFRN, Edmonton, 921855300

Westcom Radio Group Ltd., CHED, Edmonton, 921968400

CHQT Broadcasting Limited, CHQT, Edmonton, 921938700

Rogers Broadcasting Limited, CFGP, Grande Prairie, 921960100

Monarch Broadcasting Ltd., CJXX, Grande Prairie, 921936100

Monarch Broadcasting Ltd., CHEC, Lethbridge, 921928800

Rogers Broadcasting Limited, CJOC, Lethbridge, 921957700

Monarch Broadcasting Ltd., CHAT, Medicine Hat, 922135900

Shaw Radio Ltd., CKGY, Red Deer, 921926200

Monarch Broadcasting Ltd., CKRD, Red Deer, 921964300

CHUM Limited, CKSQ, Stettler,921823100

Monarch Broadcasting Ltd., CFEZ, Taber, 921929600

RÉGION DU PACIFIQUE ET DU NORD

Colombie-Britannique

Fraser Valley Broadcasters Ltd., CFVR, Abbotsford, 922152400

Fraser Valley Broadcasters Ltd., CHWK, Chilliwack, 922153200

Fraser Valley Broadcasters Ltd., CKGO, Hope, 922154000

NL Broadcasting Ltd., CHNL, Kamloops, 921961900

Radio Station CKPG Limited, CKMK, Mackenzie, 921982500

NL Broadcasting Ltd., CJNL, Merritt, 921962700

Westcom Radio Group Ltd., CKNW, New Westminster, 922215900

Radio Station CKPG Limited, CKPG, Prince George, 921980900

South Fraser Broadcasting Limited, CISL, Richmond, 922238100

CHUM Limited, CFUN, Vancouver, 921824900

CHUM Limited, CHQM, Vancouver, 921825600

Shaw Radio Ltd., CKLG, Vancouver, 921930400

Rogers Broadcasting Limited, CKWX, Vancouver, 921970000

Rogers Broadcasting Limited, CJIB, Vernon, 921979100

Rogers Broadcasting Limited, CJVI, Victoria, 921876900

ANNEXE II

Liste de diffusion hebdomadaire et facteur maximal de répétition

Le Conseil approuve les demandes de modification des licences des entreprises de programmation de radio sousmentionnées de manière à supprimer les exigences contenues dans la Promesse de réalisation, Partie II, de chaque titulaire en ce qui a trait au nombre minimal hebdomadaire de pièces musicales distinctes, excluant les reprises de ces pièces, et le nombre maximal de fois qu'une pièce musicale distincte peut être diffusée.

TITULAIRE/ INDICATIF D'APPEL/ ENDROIT ET N° DE DEMANDE

RÉGION DE L'ATLANTIQUE

Terre-Neuve

VOCM Radio Newfoundland Limited, VOCM-FM, St. John's, 921857900

Nouveau-Brunswick

Radio One Ltd., CKHJ-FM, Fredericton, 921919700

RÉGION DE L'ONTARIO

Quinte Broadcasting Co. Ltd., CIGL-FM, Belleville, 930061700

Power Broadcasting Inc., CIMJ-FM, Guelph,. 921859500

Power Broadcasting Inc., CFMK-FM, Kingston, 921984100

CFPL Broadcasting Limited, CFPL-FM, London, 921828000

Power Broadcasting Inc., CKWF-FM, Peterborough, 922034400

CKNX Broadcasting Limited, CKNX-FM, Wingham, 921915500

RÉGION DES PRAIRIES

Alberta

Redmond Communications Calgary Ltd., CKRY-FM, Calgary, 921800900

Western World Communications Corp., CIRK-FM, Edmonton, 921941100

Manitoba

Western World Limited Partnership, CKLU-FM, Winnipeg, 921894200

RÉGION DU PACIFIQUE ET DU NORD

Colombie-Britannique

Great Valleys Radio Ltd., CIGV-FM, Penticton, 921878500

Cariboo Central Interior Radio Inc., CIRX-FM, Prince George, 921799300

South Fraser Broadcasting Limited, CKZZ-FM, Richmond, 921967600

ANNEXE III

Site d'antenne, périmètre de rayonnement et emplacement des studios; liste de diffusion hebdomadaire et facteur maximal de répétition

Le Conseil approuve les demandes de modification des licences des entreprises de programmation de radio sousmentionnées de manière à :

a) supprimer les dispositions de licence suivantes concernant le site d'antenne, telles qu'énoncées dans chaque licence :

 ... la ou les antenne(s) émettrice(s) de radiodiffusion étant située(s) à un ou des endroit(s) autorisé(s) par le Conseil.

b) remplacer les dispositions de licence concernant le périmètre de rayonnement et autres détails contenus dans la demande approuvée, ainsi que les dispositions concernant l'emplacement des studios, par la condition de licence suivante :

 La licence est assujettie à la condition que l'entreprise soit exploitée en fonction du périmètre de rayonnement et autres détails contenus dans la demande approuvée, sauf lorsqu'il est autrement autorisé par écrit par le Conseil.

c) supprimer les exigences contenues dans la Promesse de réalisation, Partie II, de chaque titulaire en ce qui a trait au nombre minimal hebdomadaire de pièces musicales distinctes, excluant les reprises de ces pièces, et le nombre maximal de fois qu'une pièce musicale distincte peut être diffusée.

TITULAIRE/ INDICATIF D'APPEL/ ENDROIT ET N° DE DEMANDE

RÉGION DE L'ATLANTIQUE

Terre-Neuve

Newfoundland Broadcasting Co. Ltd., CHOZ-FM, St. John's, 921869400

Newcap Broadcasting Limited, CKIX-FM, St. John's, 922144100

Nouveau-Brunswick

Maritime Broadcasting System Limited, CFQM-FM, Moncton, 922180500

Atlantic Stereo Ltd., CJMO-FM, Moncton, 922142500

Maritime Broadcasting System Limited, CIOK-FM, Saint John, 922183900

Nouvelle-Écosse

Newcap Broadcasting Limited, CFRQ-FM, Dartmouth, 922138300

Maritime Broadcasting System Limited, CHFX-FM, Halifax, 922180600

Sun Radio Limited, CIEZ-FM, Halifax, 922105200

CHUM Limited, CIOO-FM, Halifax, 921808200

Celtic Broadcasting Limited, CKPE-FM, Sydney, 921983000

Île-du-Prince-Édouard

Maritime Broadcasting System Limited, CHLQ-FM, Charlottetown, 922186200

RÉGION DU QUÉBEC

Les Communications Mont-Royal Inc., CFQR-FM, Montréal, 921945200

CHUM Limited, CHOM-FM, Montréal, 921810800

Standard Radio Inc., CJFM-FM, Montréal, 921849600

RÉGION DE L'ONTARIO

CHAY Limited, CHAY-FM, Barrie, 921838900

South Muskoka Broadcasting Inc., CFBG-FM, Bracebridge, 922007000

Key Radio Limited, CFNY-FM, Brampton, 922111000

St. Lawrence Broadcasting Co. Ltd., CHXL-FM,  Brockville, 921918900

Burlington Broadcasting Inc., CING-FM, Burlington, 921804100

Bea-Ver Communications Inc., CKSY-FM, Chatham, 921921300

Westcom Radio Group Ltd., CJXY-FM, Hamilton, 921832200

Armadale Communications Ltd., CKLH-FM, Hamilton, 921898300

Muskoka-Parry Sound Broadcasting Limited, CFBK-FM, Huntsville, 921939500

St. Lawrence Broadcasting Company Limited, CFLY-FM, Kingston, 921966800

Electrohome Limited, CFCA-FM, Kitchener, 922240700

Key Radio Limited, CHYM-FM, Kitchener, 922114400

Telemedia Communications Ontario Inc., CIQM-FM, London, 921801700

Telemedia Communications Ontario Inc., CKAT-FM, North Bay, 921911600

Diffusion Power Inc., CKQT-FM, Oshawa, 921831400

CHEZ-FM Inc., CHEZ-FM, Ottawa, 921887600

Rawlco Communications Ltd., CJMJ-FM, Ottawa, 922050000

Key Radio Limited, CKBY-FM, Ottawa, 922115100

CHUM Limited, CKKL-FM, Ottawa, 921812400

Bayshore Broadcasting Corp., CIXK-FM, Owen Sound, 921890000

Playland Broadcasting Limited, CKLP-FM, Parry Sound, 922030200

CHUM Limited, CKQM-FM, Peterborough, 921814000

Redmond Broadcasting Inc., CHRE-FM, St. Catharines, 921835500

Standard Radio Inc., CHTZ-FM, St. Catharines, 921851200

Bluewater Broadcasting Limited, CFGX-FM, Sarnia, 922110200

*Pelmorex Broadcasting Inc., CJQM-FM, Sault Ste. Marie, 921874400

* Dans la décision CRTC 93-51 du 10 février 1993, le Conseil a relevé la titulaire de CJQM-FM de ses engagements en ce qui a trait au nombre de pièces musicales distinctes et au nombre de reprises.

Pelmorex Broadcasting Inc., CJMX-FM, Sudbury, 921875100

Telemedia Communications Ontario Inc., CJRQ-FM, Sudbury, 921908000

C.J.S.D. Incorporated, CJSD-FM, Thunder Bay, 921942900

Telemedia Communications Ontario Inc., CJQQ-FM, Timmins, 921909800

Rawlco Communications Ltd., CISS-FM, Toronto, 922051800

Rogers Broadcasting Ltd., CHFI-FM, Toronto, 921872800

CHUM Limited, CHUM-FM, Toronto, 921816500

Westcom Radio Group Ltd., CILQ-FM, North York, 921905600

CIRC Radio Inc., CIRV-FM, Toronto, 922200100

Redmond Broadcasting Inc., CJEZ-FM, Toronto, 921834800

Standard Radio Inc., CKFM-FM, Toronto, 921847000

*CHUM Limited, CIMX-FM, Windsor, 921818100

Shaw Radio Ltd., CKDK-FM, Woodstock, 921837100

* Dans la décision CRTC 93-38 du 29 janvier 1993, le Conseil a relevé la titulaire de CIMX-FM de ses engagements en ce qui a trait au nombre de pièces musicales distinctes et au nombre de reprises.

Manitoba

Craig Broadcast Systems Inc., CKX-FM, Brandon, 922199500

CHUM Limited,  CHIQ-FM,  Winnipeg, 921820700

Rogers Broadcasting Limited, CITI-FM, Winnipeg, 921893400

Westcom Radio Group Ltd., CJKR-FM, Winnipeg, 921952800

Saskatchewan

Central Broadcasting Company Limited, CFMM-FM, Prince Albert, 922052600

Harvard Developments Limited, CHMX-FM, Regina, 922012000

Rawlco Communications (Sask.) Ltd., CIZL-FM, Regina, 922048400

Rawlco Communications (Sask.) Ltd., CFMC-FM, Saskatoon, 922049200

High Line Broadcasting Inc., CHSN-FM, Saskatoon, 922208400

Grasslands FM, CIMG-FM, Swift Current, 922207600

Alberta

Rogers Broadcasting Limited, CHFM-FM, Calgary, 922008800

Standard Radio Inc., CJAY-FM, Calgary, 921854600

CKIK-FM Limited, CKIK-FM, Calgary, 921889200

Standard Radio Inc., CFBR-FM (anciennement Edmonton CJKE-FM), 921856100

Shaw Radio Ltd., CISN-FM, Edmonton, 921839700

Westcom Radio Group Ltd., CKNG-FM, Edmonton, 921969200

Newcap Broadcasting Limited, CKRA-FM, Edmonton, 921844700

OK Radio Group Ltd., CKYX-FM, Fort McMurray, 921802500

Rogers Broadcasting Limited, CFRV-FM, Lethbridge, 921956900

Shaw Radio Ltd., CIZZ-FM, Red Deer, 921840500

RÉGION DU PACIFIQUE ET DU NORD

Colombie-Britannique

STAR-FM Radio Inc., CKSR-FM, Chilliwack, 921916300

Newcap Broadcasting Limited, CHRK-FM, Kamloops, 921870200

Jim Pattison Enterprises Ltd., CIFM-FM, Kamloops, 922133400

Seacoast Communications Group Inc., CKLZ-FM, Kelowna, 922006200

Westcom Radio Group Ltd., CFMI-FM, New Westminster, 921914800

Okanagan Radio Limited, CJMG-FM, Penticton, 922214200

Radio Station CKPG Limited, CIOI-FM, Prince George, 921981700

Rogers Broadcasting Limited, CISE-FM, Sechelt, 921975900

Rogers Broadcasting Limited, CISQ-FM, Squamish, 921978300

Shaw Radio Ltd., CFOX-FM, Vancouver, 921931200

CHUM Limited, CHQM-FM, Vancouver, 921826400

Jim Pattison Enterprises Ltd., CJJR-FM, Vancouver, 921891800

Rogers Broadcasting Limited, CKKS-FM, Vancouver, 921971800

Victoria Communications Ltd., CKKQ-FM, Victoria, 921794400

Rogers Broadcasting Limited, CISW-FM, Whistler, 921976700

Cariboo Central Interior Radio Inc., CFFM-FM, Williams Lake, 922134200

ANNEXE IV

Site d'antenne; liste de diffusion hebdomadaire et facteur maximal de répétition

Le Conseil approuve la demande visant à modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio sousmentionnée de manière à :

a) supprimer les dispositions de licence suivantes concernant le site d'antenne, telles qu'énoncées dans la licence de CFMO-FM :

 ... la ou les antenne(s) émettrice(s) de radiodiffusion étant située(s) à un ou des endroit(s) autorisé(s) par le Conseil.

b) supprimer les exigences contenues dans la Promesse de réalisation de CFMO-FM, Partie II, en ce qui a trait au nombre minimal de pièces musicales distinctes, excluant les reprises de ces pièces, et le nombre maximal de fois qu'une pièce musical distincte peut être diffusée.

TITULAIRE/ INDICATIF D'APPEL/ ENDROIT ET N° DE DEMANDE

RÉGION DE L'ONTARIO

CHEZ-FM Inc., CFMO-FM (anciennement CHEQ-FM), Smiths Falls, 921888400

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