ARCHIVÉ -  Avis d'audience publique CRTC 92-3

Avis d'audience publique

Ottawa, le 6 mars 1992

Avis d'audience publique CRTC 1992-3

PREMIERE PARTIE

EDMONTON (Alberta)LE 5 MAI 1992, 9H00

Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 5 mai 1992, au Edmonton Hilton, 10235-101ième rue, Edmonton (Alberta), afin d'étudier ce qui suit:

PRAIRIE REGION / RÉGION DES PRAIRIES

1. ALIX, MIRROR, TEES ET LA RÉGION (Alberta)
Demande (912161700) présentée par CABLE III TV INC., 3731, 98ième rue, Edmonton (Alberta), T6E 5N2, en vue d'obtenir l'approbation d'acquérir l'actif et d'obtenir une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de l'entreprise de distribution de radiocommunication desservant les localités susmentionnées, à la rétrocession de la licence actuelle émise à la Tower Vision Corporation.

La requérante propose de distribuer sous forme de signaux codés, en utilisant des émetteurs de télévision de faible puissance, les services de programmation du réseau Les Communications par satellite canadien Inc. (CANCOM) et d'autres services de radiodiffusion reçus par satellite.

CHANNEL/ POWER/
SOURCE CANAL PUISSANCE (WATTS)

WTBS-TV (IND) CANCOM Atlanta, Georgia 18 35
YTV Canada, Inc. (YTV) 22 35
The Sports Network (TSN) 24 35
Country Music Television 32 35
MuchMusic 36 35
WXYZ-TV (ABC) CANCOM Detroit, Michigan 38 35 WDIV (NBC) CANCOM Detroit, Michigan 50 35
WTVS (PBS) CANCOM Detroit, Michigan 55 35
Cable News Network (CNN) 58 35
Access Alberta 64 35
Allarcom Pay Television Limited 67 35

TARIF PROJETÉ

La requérante propose d'exiger un tarif mensuel de base de 21,95 $ pour la distribution des signaux énumérés ci-dessus. Ce tarif ne serait pas réglementé par le Conseil en vertu des dispositions relatives aux entreprises de télévision par abonnement (TPA) publiées dans l'avis public 1987-254.

Examen de la demande:
Bureau du village
Alix (Alberta)

2. CALGARY (Alberta)
Demandes (913033700, 913034500) présentées par STANDARD RADIO INC., 2 ouest, avenue St. Clair, 2e étage, Toronto (Ontario) M4V 1L6, en vue d'obtenir l'approbation d'acquérir l'actif et d'obtenir des licences de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de CFCN et CFVP (ondes courtes) Calgary; CJAY-FM Calgary et ses stations réémettrices CJAY-FM-1 Banff (Alberta) et CJAY-FM-3 Invermere (Colombie-Britannique), à la rétrocession des licences actuelles émises à la CFCN Communications Limited, selon les mêmes modalités et conditions que les licences actuelles.

Examen des demandes:
CFCN Communications Limited
80 sud-ouest, Patina Rise
Calgary (Alberta)

3. EDMONTON (Alberta)
Demande (911705200) présentée par NEWCO CJCA LIMITED en vue de renouveler la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise deprogrammation radiophonique CIRK-FM Edmonton qui expire le 31 août 1992.
Le Conseil constate l'état d'infraction présumé de la titulaire à sa condition de licence de maintenir le niveau de grands succès à moins de 50% de toutes les pièces musicales.

Examen de la demande:
Studios de CIRK-FM
10250, 108ième rue
Edmonton (Alberta)
T5J 2X3

4. EDMONTON (Alberta)
Demandes (920055100, 920056900, 920057700, 920118700) présentées par STANDARD RADIO INC., 2 ouest, avenue St. Clair, 2e étage, Toronto (Ontario) M4V 1L6, en vue d'obtenir l'approbation d'acquérir l'actif et d'obtenir des licences de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de CFRN et CJKE-FM Edmonton et pour des licences de réseaux afin de poursuivre l'exploita- tion de réseaux radiophoniques pour retransmettre les matchs de football des Eskimos d'Edmonton et les matchs de hockey des Oilers d'Edmonton, à la rétrocession des licences actuelles émises à Electrohome Limited, faisant affaires sous le nom et la raison sociale de la Sunwapta Broadcasting, selon les mêmes modalités et conditions que les licences actuelles.

Examen des demandes:
Broadcast House
18520, chemin Stony Plain
Edmonton (Alberta)

5. EDMONTON (Alberta)
Demande (911637700) présentée par ELECTROHOME LIMITED, faisant affaires sous le nom et la raison sociale de Sunwapta Broadcasting, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise deprogrammation radiophonique CJKE-FM Edmonton qui expire le 31 août 1992.
Cette demande a préalablement été publiée dans l'Avis public CRTC 1992-16 du 20 février 1992.

Examen de la demande:
Electrohome Limited
18520, chemin Stony Plain
Edmonton (Alberta)
T5S 1A8

6. FORT McMURRAY (Alberta)
Demande (911634400) présentée par O.K. RADIO GROUP LTD. en vue:
a) de renouveler la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de programmation radiophonique CKYX-FM Fort McMurray qui expire le 31 août 1992; et
b) de modifier la Promesse de réalisation:
- en augmentant le facteur maximal de répétition à 21; et
- en augmentant le niveau de grands succès à 60%.
Ces modifications nécessitent une dérogation à la politique FM du Conseil qui limite le facteur maximal de répétition à 18 et les grands succès à moins de 50% de toutes les pièces musicales.

Examen de la demande:
O.K. Radio Group Ltd.
9912, avenue Franklin
Fort McMurray (Alberta)
T9H 2K5

7. LETHBRIDGE (Alberta)
Demande (911686400) présentée par ROGERS BROADCASTING LIMITED, 2440, rue Ash, Vancouver (Colombie-Britannique) V5Z 4J6, en vue de renouveler la licencede radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de programmation radiophonique CFRV-FM (antérieurement CILA-FM) Lethbridge qui expire le 31 août 1992.
Le Conseil constate l'état d'infraction présumé, à deux reprises, de la titulaire aux exigences de la politique FM qui limite le niveau de grands succès à moins de 50% de toutes les pièces musicales.

Examen de la demande:
Station radiophonique CFRV-FM
1015, 3e avenue sud
Lethbridge (Alberta)

8. STAVELY (Alberta)
Demande (912875200) présentée par LARRY H. KOSHNEY, au nom d'une société devant être constituée, case postale 174, Stavely (Alberta) T0L 1Z0, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de distribution de radiocommunication à Stavely, pour recevoir et retransmettre, sur trois canaux de télévision UHF de faible puissance, des émissions de stations de télévision reçues par satellite du réseau Les Communications par satellite canadien Inc. (CANCOM) et d'un autre service de radiodiffusion.

CHANNEL/ POWER/
SOURCE CANAL PUISSANCE (WATTS)

The Sports Network (TSN) 15 2
WGN-TV (IND) CANCOM Chicago, Illinois 20 2
WTVS-TV (PBS) CANCOM Detroit, Michigan 25 2

Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère des Communications l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.

Examen de la demande:
Bureau municipal
Stavely (Alberta)

9. TABER ET VAUXHALL (Alberta)
Demande (912955200) présentée par TABER CABLE TELEVISION LTD., a/s de la Monarch Cable T.V. Ltd., 101 sud-est, promenade Carry, Medicine Hat (Alberta) T1B 3M6, en vue de modifier la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de distribution par câble desservant les localités susmentionnées, en supprimant l'aire de desserte autorisée pour Vauxhall, suite à l'approbation de la demande (912956000) déposée par la titulaire afin d'obtenir une nouvelle licence d'entreprise de distribution par câble pour desservir cette région.

Examen de la demande:
Taber Cable Television Ltd.
5309, 48ième avenue
Taber (Alberta)

10. VAUXHALL (Alberta)
Demande (912956000) présentée par TABER CABLE TELEVISION LTD., a/s de la Monarch Cable T.V. Ltd., 101 sud-est, promenade Carry, Medicine Hat (Alberta) T1B 3M6, en vue:
a) d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de distribution par câble pour desservir Vauxhall; et
b) d'être relevée, par condition de licence, de l'obligation de distribuer les services de programmation de CISA-TV et CBRT-6 Lethbridge (Alberta), sur des canaux à usage illimité, conformément à l'article 12 du Règlement de 1986 sur la télédistribution.

PROPOSED DISTRIBUTION ON THE BASIC SERVICE/DISTRIBUTION PROJETÉE AU SERVICE DE BASE

Television Services/Services de télévision

CBRT-6 (CBC/SRC) Lethbridge, Alberta
CISA-TV (IND) Lethbridge, Alberta
CFCN-TV-5 (CTV) Lethbridge, Alberta CHAT-TV (CBC/SRC) Medicine Hat, Alberta
WDIV (NBC) CANCOM Detroit, Michigan
WTVS (PBS) CANCOM Detroit, Michigan
KRTV-TV (CBS) Great Falls, Montana
KFBB-TV (ABC) Great Falls, Montana
CBC French-language Television Service/Service de télévision de langue française
de la Société Radio-Canada
The Alberta Educational Communications Corporation (Access Network)
The Sports Network (TSN)
Allarcom Pay Television Limited

TARIF PROJETÉ

La requérante propose d'exiger un tarif mensuel de base de 7,52 $ pour la distribution des services projetés. Dans le cas de titulaires de classe 2 comptant moins de 2000 abonnés, le tarif mensuel n'est pas réglementé conformément au Règlement de 1986 sur la télédistribution.
Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère des Communications l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, que la documentation acceptable au plan technique lui a été soumise.

Examen de la demande:
Bureau municipal
223, 5ième rue,
Vauxhall (Alberta)

11. SELKIRK (Manitoba)
Demande (911722700) présentée par RADIO QX-FM INC. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de programmation radiophonique CFQX-FM Selkirk qui expire le 31 août 1992.
Dans la décision CRTC 87-570, le Conseil a approuvé une augmentation de puissance "dans l'intérêt du maintien et, en fait, de l'amélioration du service local de la CFQX-FM aux résidents de la région d'Interlake". De plus, il a noté l'engagement de la titulaire "de consacrer 60% de ses émissions de nouvelles aux événements locaux intéressant "Selkirk, Beausejour,Stonewall, Gimli, Teulon et d'autres régions d'Interlake situées dans notre périmètre de radiodiffusion"."
La titulaire propose maintenant d'offrir 20% de nouvelles locales et 40% de nouvelles régionales et d'inclure Winnipeg à ses engagements relatifs aux nouvelles locales et régionales.
Le Conseil constate l'état d'infraction présumé de la titulaire aux engagements de sa Promesse de réalisation et aux éxigences de la politique FM qui limite le niveau de grands succès à moins de 50% de toutes les pièces musicales.

Examen de la demande:
Radio QX-FM Inc.
701, avenue Greenwood
Selkirk (Manitoba)
R1A 2B1

12. WINNIPEG (Manitoba)
Demande (912973500) présentée par WESTCOM RADIO GROUP LTD. en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter un réseau radiophonique de langue anglaise pour retransmettre les matchs de hockey des Jets de Winnipeg pendant les saisons 1991-1992 à 1995-1996 de la Ligue nationale de hockey.

Examen de la demande:
Westcom Radio Group Ltd.
930, avenue Portage
Winnipeg (Manitoba)
R3G 0P8

13. ARBORFIELD (Saskatchewan)
Demande (912874500) présentée par A-Z WATCHERS, représentant une société devant être constituée, case postale 247, Arborfield (Saskatchewan) S0E 0A0, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de distribution de radiocommunication à Arborfield, pourdistribuer sous forme de signaux codés, en utilisant un émetteur de télévision de faible puissance de 20 watts et le canal 16, le service de programmation de l'Allarcom Pay Television Limited (SuperChannel).

TARIF PROJETÉ

La requérante propose d'exiger un tarif mensuel de base de 7 $ pour la distribution du signal énuméré ci-dessus. Ce tarif ne serait pas réglementé par le Conseil en vertu des dispositions relatives aux entreprises de télévision par abonnement (TPA) publiées dans l'avis public 1987-254.
Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère des Communications l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.

Examen de la demande:
Centre commercial Co-op
Arborfield (Saskatchewan)

14. DILLON (Saskatchewan)
Demande (912898400) présentée par HARRY CATARAT, poste restante, Dillon (Saskatchewan) S0M 0S0, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de distribution par câble pour desservir Dillon, en distribuant des signaux reçus par satellite du réseau Les Communications par satellite canadien Inc. (CANCOM) et d'autres services de radiodiffusion.

PROPOSED DISTRIBUTION ON THE BASIC SERVICE/DISTRIBUTION PROJETÉE AU SERVICE DE BASE

Television Services/Services de télévision

CBKDT (CBC/SRC) Buffalo Narrows, Saskatchewan
CITV-TV (IND) CANCOM Edmonton, Alberta
CHAN-TV (CTV) CANCOM Vancouver, British Columbia/(Colombie-Britannique)
WXYZ-TV (ABC) CANCOM Detroit, Michigan
WJBK-TV (CBS) CANCOM Detroit, Michigan
WDIV (NBC) CANCOM Detroit, Michigan
WTVS (PBS) CANCOM Detroit, Michigan The Sports Network (TSN)
MuchMusic

TARIF PROJETÉ

La requérante propose d'exiger un tarif mensuel de base de 30 $ pour la distribution des signaux reçus de la CANCOM et les autres services. Dans le cas d'entreprises assujetties à la partie III, le tarif mensuel de base n'est pas réglementé en vertu du Règlement de 1986 sur la télédistribution.
Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère des Communications l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, que la documentation acceptable au plan technique lui a été soumise.

Examen de la demande:
Bureau de la bande Buffalo River
Dillon (Saskatchewan)

15. MINTON (Saskatchewan)
Demande (912314200) présentée par le VILLAGE DE MINTON, case postale 52, Minton (Saskatchewan) S0C 1T0, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de distribution par câble pour desservir Minton, en distribuant des signaux reçus par satellite du réseau Les Communications par satellite canadien Inc. (CANCOM) et d'autres services de radiodiffusion.

PROPOSED DISTRIBUTION ON THE BASIC SERVICE/DISTRIBUTION PROJETÉE AU SERVICE DE BASE

Television Services/Services de télévision

CKCK-TV-2 (CTV) Willow Bunch, Saskatchewan
CBKT-2 (CBC/SRC) Willow Bunch, Saskatchewan
CITV-TV (IND) CANCOM Edmonton, Alberta
WXYZ-TV (ABC) CANCOM Detroit, Michigan
WJBK-TV (CBS) CANCOM Detroit, Michigan
WDIV (NBC) CANCOM Detroit, Michigan
WTBS-TV (IND) Atlanta, Georgia
Saskatchewan Communications Network Corporation (SCN)
The Sports Network (TSN) Country Music Television
Allarcom Pay Television Limited

TARIF PROJETÉ

La requérante propose d'exiger un tarif mensuel de base de 25 $ pour la distribution des signaux reçus de la CANCOM et les autres services. Dans le cas d'entreprises assujetties à la partie III, le tarif mensuel de base n'est pas réglementé en vertu du Règlement de 1986 sur la télédistribution.
Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère des Communications l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, que la documentation acceptable au plan technique lui a été soumise.

Examen de la demande:
Bureau municipal
Minton (Saskatchewan)

16. RADISSON (Saskatchewan)
Demande (912876000) présentée par W1 CABLESYSTEMS INC., 3731, 98ième rue, Edmonton (Alberta) T6E 5N2, afin d'obtenir l'approbation d'acquérir l'actif et d'obtenir une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de l'entreprise de distribution par câble desservant Radisson, à la rétrocession de la licence actuelle émise à la Ville de Radisson selon les mêmes modalités et conditions que la licence actuelle.

Examen de la demande:
Bureau municipal
Radisson (Saskatchewan)

17. ROSE VALLEY (Saskatchewan)
Demande (912911500) présentée par COMMUNITY COMMUNICATIONS CO-OPERATIVE LTD., case postale 75, Rose Valley (Saskatchewan) S0A 1W0, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de distribution de radiocommunication à Rose Valley, pour distribuer sous forme de signaux codés, en utilisant des émetteurs de télévision de faible puissance, les services de programmation du réseau Les Communications par satellite canadien Inc. (CANCOM) et d'un autre service de radiodiffusion reçus par satellite.

CHANNEL/ POWER/
SOURCE CANAL PUISSANCE (WATTS)

WTBS-TV (IND) CANCOM Atlanta, Georgia 39 20
WJBK-TV (CBS) CANCOM Detroit, Michigan 43 20
Allarcom Pay Television Limited 47 20

TARIF PROPOSÉ

La requérante propose d'exiger un tarif mensuel de base de 12 $ pour la distribution des signaux énumérés ci-dessus. Ce tarif ne serait pas réglementé par le Conseil en vertu des dispositions relatives aux entreprises de télévision par abonnement (TPA) publiées dans l'avis public 1987-254.
Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère des Communications l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.

Examen de la demande:
Rose Valley
and District Credit Union Ltd.
Rose Valley (Saskatchewan)

PACIFIC AND NORTHERN REGION / RÉGION DU PACIFIQUE ET DU NORD

18. ALEXANDRIA (Colombie-Britannique)
Demande (920035300) présentée par NORTHERN NATIVE BROADCASTING (TERRACE, B.C.), 4562, promenade Queensway, Terrace (Colombie-Britannique) V8G 3X6, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de programmation radiophonique de langues autochtone et anglaise à Alexandria, devant opérer sur une fréquence de 97,1 MHz avec une puissance apparente rayonnée de 7,9 watts.
Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère des Communications l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.

Examen de la demande:
Bureau de la bande indienne
Alexandria (Colombie-Britannique)

19. HALFWAY RIVER (Colombie-Britannique)
Demande (920036100) présentée par NORTHERN NATIVE BROADCASTING (TERRACE, B.C.), 4562, promenade Queensway, Terrace (Colombie-Britannique) V8G 3X6, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de programmation radiophonique de langues autochtone et anglaise à Halfway River, devant opérer sur une fréquence de 96,1 MHz avec une puissance apparente rayonnée de 7,9 watts.
Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère des Communications l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.

Examen de la demande:
Bureau de la bande indienne Halfway River
Wonovon (Colombie-Britannique)

20. HAZELTON (Colombie-Britannique)
Demande (920037900) présentée par NORTHERN NATIVE BROADCASTING (TERRACE, B.C.), 4562, promenade Queensway, Terrace (Colombie-Britannique) V8G 3X6, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de programmation radiophonique de langues autochtone et anglaise à Hazelton, devant opérer sur une fréquence de 98,1 MHz avec une puissance apparente rayonnée de 7,9 watts.
Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère des Communications l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.

Examen de la demande:
Bureau de la bande indienne Gitanmaax
Hazelton (Colombie-Britannique)

21. KITWANGA (Colombie-Britannique)
Demande (920038700) présentée par NORTHERN NATIVE BROADCASTING (TERRACE, B.C.), 4562, promenade Queensway, Terrace (Colombie-Britannique) V8G 3X6, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de programmation radiophonique de langues autochtone et anglaise à Kitwanga, devant opérer sur une fréquence de 98,1 MHz avec une puissance apparente rayonnée de 7,9 watts.
Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère des Communications l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.

Examen de la demande:
Bureau de la bande indienne Gitwangak
Kitwanga (Colombie-Britannique)

22. KITWANGA (Colombie-Britannique)
Demande (912797800) présentée par THE KITWANGA COMMUNITY ASSOCIATION, boîte postale 98, Kitwanga (Colombie-Britannique) V0J 2A0, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de distribution de radiocommunication à Kitwanga pour recevoir et retransmettre, sur troix canaux de télévision VHF de faible puissance, en utilisant un mode non encodé, des émissions de stations de télévision reçues par satellite du réseau Les Communications par satellite canadien Inc. (CANCOM).

CHANNEL/ POWER/
SOURCE CANAL PUISSANCE (WATTS)

CHAN-TV (CTV) CANCOM Vancouver, British Columbia/ 8 5
(Colombie-Britannique)
CITV-TV (IND) CANCOM Edmonton, Alberta 2 5
CHCH-TV (IND) CANCOM Hamilton, Ontario 4 5

Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère des Communications l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.

Examen de la demande:
Magasin général Kitwanga
Kitwanga (Colombie-Britannique)

23. MERRITT (RÉSERVE INDIENNE COLDWATER) (Colombie-Britannique)
Demande (912795200) présentée par COLDWATER DEVELOPMENT INC., 615, chemin Coldwater, case postale 2787, Merritt (Colombie-Britannique) V0K 2B0, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de distribution de radiocommunication à Merrit (Réserve indienne Coldwater) pour recevoir et retransmettre, sur deux canaux de télévision VHF de faible puissance, en utilisant un mode nonencodé, des émissions d'une station de télévision reçues par satellite du réseau Les Communications par satellite canadien Inc. (CANCOM) et d'un autre service de radiodiffusion.

CHANNEL/ POWER/
SOURCE CANAL PUISSANCE (WATTS)

CHAN-TV (CTV) CANCOM Vancouver, British Columbia/ 9 10
(Colombie-Britannique)
CBC English-language Northern Television Service/ 13 10
Service de télévision de language anglaise
du Nord de la Société Radio-Canada

Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère des Communications l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.

Examen de la demande:
2181, avenue Quilchena
Merritt (Colombie-Britannique)

24. MORICETOWN (Colombie-Britannique)
Demande (920039500) présentée par NORTHERN NATIVE BROADCASTING (TERRACE, B.C.), 4562, promenade Queensway, Terrace (Colombie-Britannique) V8G 3X6, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de programmation radiophonique de langues autochtone et anglaise à Moricetown, devant opérer sur une fréquence de 95,1 MHz avec une puissance apparente rayonnée de 7,9 watts.
Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère des Communications l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.

Examen de la demande:
Bureau de la bande indienne
Moricetown (Colombie-Britannique)

25. PORT SIMPSON (Colombie-Britannique)
Demande (920040300) présentée par NORTHERN NATIVE BROADCASTING (TERRACE, B.C.), 4562, promenade Queensway, Terrace (Colombie-Britannique) V8G 3X6, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de programmation radiophonique de langues autochtone et anglaise à Port Simpson, devant opérer sur une fréquence de 96,1 MHz avec une puissance apparente rayonnée de 7,9 watts.
Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère des Communications l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.

Examen de la demande:
Bureau de la bande indienne
Port Simpson (Colombie-Britannique)

26. PREDATOR RIDGE (CLUB DE GOLF ET DÉVELOPPEMENT DOMICILIAIRE) (PRÈS DE VERNON) (Colombie-Britannique)
Demande (912791100) présentée par HANNU TUKKIMAKI, au nom d'une société devant être constituée, 1555, croissant Blondeaux, Kelowna (Colombie-Britannique) V1Y 4J8, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de distribution par câble pour desservir Predator Ridge (club de golf et développement domiciliaire près de Vernon), en distribuant des signaux reçus par satellite du réseau Les Communications par satellite canadien Inc. (CANCOM) et d'autres services de radiodiffusion.

PROPOSED DISTRIBUTION ON THE BASIC SERVICE/DISTRIBUTION PROJETÉE AU SERVICE DE BASE

Television Services/Services de télévision

CHBC-TV-2 (CBC/SRC) Vernon, British Columbia/(Colombie-Britannique)
CHKL-TV-2 (CTV) Vernon, British Columbia/(Colombie-Britannique)
CITV-TV (IND) CANCOM Edmonton, Alberta
WTVS (PBS) CANCOM Detroit, Michigan WDIV (NBC) CANCOM Detroit, Michigan
WJBK-TV (CBS) CANCOM Detroit, Michigan
WXYZ-TV (ABC) CANCOM Detroit, Michigan
The Sports Network (TSN)
Cable News Network (CNN)

TARIF PROJETÉ

La requérante propose d'exiger un tarif mensuel de base de 20 $ pour la distribution des signaux reçus de la CANCOM et les autres services. Dans le cas d'entreprises assujetties à la partie III, le tarif mensuel de base n'est pas réglementé en vertu du Règlement de 1986 sur la télédistribution.
Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique, que si le ministère des Communications l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, que la documentation acceptable au plan technique lui a été soumise.

Examen de la demande:
Predator Ridge Golf Resort
360, chemin Commonage
Vernon (Colombie-Britannique)

27. SKIDEGATE (Colombie-Britannique)
Demande (920042900) présentée par NORTHERN NATIVE BROADCASTING (TERRACE, B.C.), 4562, promenade Queensway, Terrace (Colombie-Britannique) V8G 3X6, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de programmation radiophonique de langues autochtone et anglaise à Skidegate, devant opérer sur une fréquence de 97,1 MHz avec une puissance apparente rayonnée de 7,9 watts.
Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère des Communications l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.

Examen de la demande:
Bureau de la bande indienne
Skidegate (Colombie-Britannique)

28. TACHIE (Colombie-Britannique)
Demande (920043700) présentée par NORTHERN NATIVE BROADCASTING (TERRACE, B.C.), 4562, promenade Queensway, Terrace (Colombie-Britannique) V8G 3X6, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de programmation radiophonique de langues autochtone et anglaise à Tachie, devant opérer sur une fréquence de 98,1 MHz avec une puissance apparente rayonnée de 7,9 watts.
Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère des Communications l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.

Examen de la demande:
Bureau de la bande indienne Tlazten
Tachie (Colombie-Britannique)

29. TAKLA LANDING (Colombie-Britannique)
Demande (920044500) présentée par NORTHERN NATIVE BROADCASTING (TERRACE, B.C.), 4562, promenade Queensway, Terrace (Colombie-Britannique) V8G 3X6, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de programmation radiophonique de langues autochtone et anglaise à Takla Landing, devant opérer sur une fréquence de 96,1 MHz avec une puissance apparente rayonnée de 7,9 watts.
Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère des Communications l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.

Examen de la demande:
Bureau de la bande indienne Takla Landing (Colombie-Britannique)

30. TERRACE (Colombie-Britannique)
Demande (911598100) présentée par NORTHERN NATIVE BROADCASTING (TERRACE, B.C.) en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de programmation radiophonique de langues autochtone et anglaise à Terrace.

Examen de la demande:
Northern Native Broadcasting
(Terrace, B.C.)
4562, promenade Queensway
Terrace (Colombie-Britannique)
V8G 3X6

31. RÉSERVE INDIENNE TOOSEY (Colombie-Britannique)
Demande (920041100) présentée par NORTHERN NATIVE BROADCASTING (TERRACE, B.C.), 4562, promenade Queensway, Terrace (Colombie-Britannique) V8G 3X6, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de programmation radiophonique de langues autochtone et anglaise à la Réserve indienne Toosey, devant opérer sur une fréquence de 96,1 MHz avec une puissance apparente rayonnée de 7,9 watts.
Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère des Communications l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.

Examen de la demande:
Bureau de la bande indienne Toosey
Riske Creek (Colombie-Britannique)

32. HAINES JUNCTION (Territoire du Yukon)
Demande (920131000) présentée par JANICE NETHERTON, case postale 5463,Haines Junction (Territoire du Yukon) Y0B 1L0, en vue:
a) d'obtenir l'approbation d'acquérir l'actif de The Shakwak Valley Community Club, titulaire des licences de CFHJ-TV et de l'entreprise de distribution de radiocommunication (canaux multiples) à Haines Junction; et
b) d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de distribution de radiocommunication à Haines Junction, à la rétrocession des licences actuelles émises à The Shakwak Valley Community Club, pour recevoir et retransmettre, sur trois canaux de télévision VHF de faible puissance et un signal radiophonique FM, en utilisant un mode non encodé, des émissions de stations de télévision et de radio reçues par satellite du réseau Les Communications par satellite canadien Inc. (CANCOM) et d'autres services de radiodiffusion.

CHANNEL/ POWER/
SOURCE CANAL PUISSANCE (WATTS)

TELEVISION SERVICES/SERVICES DE TÉLÉVISION

CHAN-TV (CTV) CANCOM Vancouver, British Columbia/ 9 15
(Colombie-Britannique)
CITV-TV (IND) CANCOM Edmonton, Alberta 11 8
CBC English-language Northern Television Service/ 13 10
Service de télévision de langue anglaise
du Nord de la Société Radio-Canada

RADIO SERVICE/SERVICE RADIOPHONIQUE
FREQUENCY/ POWER/
FRÉQUENCE PUISSANCE (WATTS)

CBC Northern Radio Network/ 106.1 MHz 814 P.A.R.
Réseau radiophonique du Nord
de la Société Radio-Canada

Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère des Communications l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.

Examen de la demande:
Bureau du village
Haines Junction (Territoire du Yukon)

33. WHITEHORSE (Territoire du Yukon)
Demande (911576700) présentée par L'ASSOCIATION FRANCO-YUKONNAISE, case postale 5205, Whitehorse (Territoire du Yukon) Y1A 4Z1, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de distribution de radiocommunication à Whitehorse, devant opérer sur une fréquence de 102,1 MHz, au canal 271, avec une puissance apparente rayonnée de 104 watts afin de retransmettre les émissions de CBF Montréal (Québec), reçues par satellite.

Examen de la demande:
Salle communautaire des Francophones
304 - B Strickland
Whitehorse (Territoire du Yukon)

PUBLIC PARTICIPATION / PARTICIPATION DU PUBLIC

Intervention
- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2);
POUR ETRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
- votre intervention devrait faire état de votre appui ou de votre opposition à la demande ou si vous y proposez quelque changement, avec faits et motifs à cet effet et indiquer si vous désirez comparaître lors de l'audience publique, s'il y en a une;
- une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un telenvoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
- on peut également communiquer avec le Conseil
 - par télex: 053-4253
 - par télécopieur: (819) 994-0218

DATE LIMITE D'INTERVENTION
le 15 avril 1992

EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU
Les documents sont disponibles après publication
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis;
° au siège social du Conseil à Hull (Qc) ainsi qu'au bureau régional directement impliqué (voir adresses ci-dessous).
Les autres bureaux régionaux du Conseil disposeront également de copies des documents sur demande expresse des intéressés (délai normal: 48 heures).

Siège social du Conseil
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage (Pièce 201)
Hull (Québec) K1A 0N2
Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423;

Bureau régional des Prairies
Suite 1810
275, avenue Portage
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Téls: (204) 983-6306 - ATS 983-8274;

Bureau régional du Pacifique et du Nord
Suite 1380, 800, rue Burrard
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6Z 2G7
Téls: (604) 666-2111 - ATS 666-0778

Le Secrétaire général
Allan J. Darling