ARCHIVÉ -  Décision CRTC 87-570

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Décision

Ottawa, le 15 juillet 1987
Décision CRTC 87-570
Radio QX-FM Inc. Selkirk (Manitoba) - 863261400 - 863260600 - 863300000
Rawlco Communications Ltd. Winnipeg (Manitoba) - 863197000Ralph E. Warrington, au nom d'une société devant être constituée Winnipeg (Manitoba) - 860652700
A une audience publique tenue à Winnipeg le 28 avril 1987, le Conseil a étudié deux demandes concurentielles en vue d'obtenir de nouvelles licences visant l'exploitation d'une station radiophonique pour desservir Winnipeg et une troisième demande en vue, entre autres choses, de modifier les paramètres techniques d'une station en place dans la région, étendant du même coup son périmètre de rayonnement à la ville de Winnipeg.
En réponse à une demande de licence de radiodiffusion soumise par M. Ralph E. Warrington, au nom d'une société devant être constituée (M. Warrington), visant l'exploitation, à la fréquence 1 200 kHz, d'une station radiophonique MA de langue anglaise, d'une puissance d'émission de 10 000 watts, en vue de desservir Winnipeg, le Conseil, le 11 septembre 1986, a lancé un appel de demandes d'autres parties désireuses d'exploiter une entreprise d'émission
de radiodiffusion MA ou MF en vue de desservir la région de Winnipeg (avis public CRTC 1986-241).
En réponse à cet appel, le Conseil a reçu une demande de la Rawlco Communications Ltd. (la Rawlco), visant l'exploitation à Winnipeg, à la fréquence 99,9 MHz, d'une station MF de langue anglaise, d'une puissance apparente rayonnée de 100 000 watts. Une demande a également été soumise par la Radio QX-FM Inc. (la QX-FM), titulaire d'une station MF country indépendante à Selkirk, CFQX-FM, en vue de changer la fréquence de 92,9 MHz à 104,1 MHz, de déplacer l'émetteur se trouvant actuellement nord de Selkirk à un endroit situé à 10 kilomètres à l'ouest de cette ville, et d'augmenter la puissance apparente rayonnée de 35 000 à 100 000 watts.
Comme de déplacement de l'émetteur et l'augmentation de la puissance permettrait au périmètre urbain (3 000 uv/m) du signal de CFQX-FM de recouper plus de 75 % de la ville de Winnipeg, le Conseil a jugé cette demande comme étant concurrente aux propositions de la Rawlco et de M. Warrington.
Les demandes
Comptant des stations radiophoniques à Regina, Saskatoon et Calgary, la Rawlco est une titulaire bien établie et expérimentée que contrôle M. Gordon Rawlinson de Regina. Elle a proposé d'exploiter une station MF country (Groupe III) devant s'appeler "Country Fresh FM".
En se fondant sur l'étude exhaustive qu'elle avait entreprise, la Rawlco a fait savoir qu'une station MF country contemporaine s'adressant principalement aux 25-34 ans, telle que proposée, répondrait à une demande non satisfaite dans le marché de Winnipeg et susciterait un intérêt accru à l'égard d'un éventail d'artistes et de groupes country contemporains plus vaste qu'il n'existe actuellement.
Même si la programmation proposée intéresserait surtout Winnipeg, la Rawlco a souligné ses plans en vue de promouvoir la musique et les artistes country canadiens dans le cadre de son émission "E.A.R.S." (études, diffusion, enregistrement et découverte de talents).
Soutenant que le marché de Winnipeg avait grossi suffisamment de lui-même pour absorber une autre station radiophonique et prédisant qu'en fait, la station radiophonique proposée stimulerait davantage le marché, la Rawlco a prévu des revenus de 900 000 $ au cours de la première année d'exploitation.
M. Ralph Warrington est un résident de Winnipeg et compte de nombreuses années d'expérience dans la vente et la gestion à la radio, en particulier à CHED Edmonton, à CKDA Victoria et à CJOB Winnipeg. Il a proposé une station stéréophonique MA MOR contemporaine, s'adressant principalement aux 35-55 ans. M. Warrington contrôlerait sa compagnie constituée "The Spirit of Winnipeg", (55 %) avec l'autre actionnaire principal, M. Chris Stevens, un radiodiffuseur expérimenté de Winnipeg (30 %).
Soulignant que l'étude de marché faite pour lui avait révélé l'absence à Winnipeg d'une radio axée sur la collectivité, M. Warrington a insisté sur l'accent local de ses propositions de programmation, et ses ambitieux engagements en matière d'émissions de créations orales et "de matériel enrichi".
M. Warrington a soutenu que les principaux médias de Winnipeg n'ont pas suivi le rythme des ventes au détail croissantes et que le marché de Winnipeg représente des revenus possibles de 12 millions de dollars. Déclarant que pour le milieu de la radio "les affaires sont comme à l'habitude", le requérant a soutenu que le marché de la radio offre les meilleures possibilités de revenus. C'est en fonction des hypothèses qui précèdent que M. Warrington a prévu des revenus de 2,5 millions de dollars au cours de la première année d'exploitation.
CFQX-FM s'est vue attribuer sa première licence en mars 1981 (décision CRTC 81-201). Bien que Selkirk ne soit située qu'à 18 milles au nord de Winnipeg, le Conseil a autorisé cette entreprise en raison de la nette orientation locale qui refléterait les intérêts des auditeurs de la région d'Interlake et favoriserait la participation communautaire.
La station a connu des problèmes financiers par le passé ce qui s'est traduit par certaines difficultés à se conformer à sa Promesse de réalisation. Un changement de formule du Groupe I au Groupe III a été approuvé en juin 1986 (décision CRTC 86-479).
Le titulaire demande maintenant au Conseil d'approuver de modifier la licence de radiodiffusion de CFQX-FM en changeant la fréquence, en augmentant la puissance apparente rayonnée, et en déplaçant l'émetteur; le transfert du contrôle effectif de QX-FM; et le renouvellement de la licence de radiodiffusion de CFQX-FM qui expire le 30 septembre 1987.
Les changements proposés aux paramètres techniques de la licence de CFQX-FM devraient éliminer les problèmes de réception que connaissent les collectivités de Teulon, Stonewall, Beausejour, Riverton, Lac du Bonnet et Arborg, où la qualité du signal a été qualifiée par la titulaire de pauvre à inexistante. Cette évaluation conforme aux plaintes que le bureau régional du ministère des Communications à Winnipeg a reçues de résidents de ces endroits.
La requérante a cité comme principales raisons pour demander ces modifications, la nécessité de fournir un service amélioré à la région d'Interlake et la frustration qu'ont connue les résidents des collectivités d'Interlake susmentionnées à cause de la non-fiabilité de son signal. Elle a en outre déclaré que l'augmentation prévue de son auditoire devrait se traduire par une hausse des revenus et garantir la viabilité future de la station. Elle a notamment fait valoir que les revenus du marché de Winnipeg sont essentiels à la survie de la station.
En s'adressant particulièrement à la demande de la Rawlco par rapport à la sienne, M. Jerry Johnston, directeur général de CFQX-FM, a affirmé à l'audience que [TRADUCTION] "si les deux demandes étaient approuvées, les directeurs de CFQX auraient à considérer sérieusement s'il faudrait engager les coûts élevés de l'augmentation de la puissance". M. Johnston a ajouté que "l'attribution d'une licence à la Rawlco et le refus de la demande d'augmentation de puissance entraîneraient automatiquement la disparition de CFQX-FM".
CFQX-FM a en outre admis que non seulement la région d'Interlake serait privée d'un service radiophonique local, mais l'autorisation de la Rawlco nuirait beaucoup plus sérieusement aux radiodiffuseurs actuels de Winnipeg qu'elle ne le ferait. Celle-ci a notamment prévu des revenus additionnels de 115 000 $ provenant du marché de Winnipeg au cours de la première année du service étendu, contre les 900 000 $ prévus de la Rawlco au cours de sa première année d'exploitation.
Quant au transfert de contrôle proposé, le Conseil observe que M. Robert Chipman obtiendrait ainsi 50 % des actions avec droit de vote de M. J.G. Turner. La Megill-Stephenson Company Limited, contrôlée indirectement par M. Chipman, détient déjà 50 % des actions avec droit de vote de la titulaire. A la suite de cette transaction, le contrôle effectif de la titulaire serait uniquement assumé par M. Chipman.
M. Turner, un associé passif, a indiqué qu'il voulait se défaire de ses intérêts dans la compagnie et il a demandé à M. Chipman d'acheter ses actions. Celui-ci est président de la compagnie titulaire et, conséquemment, le transfert proposé permettrait à la station de conserver la même gestion.
Dans la demande de renouvellement de la licence de radiodiffusion de CFQX-FM, on ne propose aucun changement de programmation significatif. Précisant que la station conserverait son orientation locale et qu'elle continuerait de répondre aux besoins de la région d'Interlake, la requérante a souligné son intention de conserver l'orientation régionale de ses nouvelles en les ventilant en nouvelles internationales, nationales et locales dans un rapport de 10:30:60 respectivement. De plus, la requérante continuerait d'offrir des émissions comme les rapports sur la circulation et l'agriculture intéressant particulièrement les résidents de la région d'Interlake.
Les interventions
Le Conseil fait état des nombreuses interventions déposées en réponse aux trois demandes concurrentes. Les intervenantes formaient un groupe varié constitué des titulaires de stations radiophoniques en place dans le marché de Winnipeg, des représentants d'associations commerciales et culturelles de la ville et des citoyens de Winnipeg. Ceux qui appuyaient une demande, ont souligné les bons états de service des requérantes et/ou un besoin pour les services respectifs proposés. Ceux qui s'opposaient ont généralement fait état d'un dédoublement de la programmation actuellement offerte dans le marché de Winnipeg et de la répercussion qu'aurait un nouveau service radiophonique sur les titulaires de licences de radiodiffusion de cette ville.
La Portage Delta Broadcasting Co. Ltd. (la Portage), titulaire de CFRY Portage La Prairie, s'est opposée aux trois demandes. A l'égard des demandes de la Rawlco et de M. Warrington, la Portage a allégué que le marché de Winnipeg et la région est déjà bien desservi par chacun des formats proposés. En ce qui a trait aux demandes de la QX-FM, elle a soutenu que l'augmentation de puissance proposée fragmenterait davantage l'auditoire et la base de revenus de CFRY, notamment dans les collectivités de Gimli, Arborg, Lundar, Stonewall et Teulon.
Trois des interventions susmentionnées déposées à l'égard des demandes de la Rawlco et de M. Warrington s'opposaient à ces demandes. Les intervenantes étaient la CHUM Limited, titulaire de CFRW et CHIQ-FM Winnipeg, l'Armadale Communications Limited (CKRC/CKWG-FM Winnipeg) et la Westcom Radio Group Ltd. (CJOB/CKIS-FM Winnipeg).
Représentant CFRW et CHIQ-FM à l'audience, M. Bob Laine a parlé des préoccupations au sujet des incertitudes économiques dans le marché de Winnipeg et des projections des demandes de la Rawlco et de M. Warrington étaient basées sur des chiffres extrêmement optimistes. Citant une baisse de 7 % des achats de temps de publicité radiophonique à Winnipeg au cours des sept premiers mois de l'année de radiodiffusion 1987, M. Laine a noté le nombre de nouveaux médias comme la station de télévision à Portage La Prairie et le service MF de nouvelles, CKO Winnipeg qui n'est pas encore en exploitation, et qui rendaient la concurrence au chapitre des recettes publicitaires beaucoup plus vive pour les titulaires de licences de radio.
M. Laine a également mis en doute le chiffre de 12 millions de dollars de revenus possibles cité par M. Warrington, le déclarant non fondé dans le marché de Winnipeg et affirmant qu'il s'appuyait en fait sur des moyennes canadiennes.
M. Michael Sifton, président de l'Armadale Communications Limited, a également comparu à l'audience pour s'opposer aux demandes de la Rawlco et de M. Warrington.
M. Sifton a résumé les préoccupations de la compagnie en déclarant ce qui suit [TRADUCTION]:
Premièrement, Winnipeg ne connaît pas d'expansion. Deuxièmement, il n'existe pas un ou deux millions de recettes publicitaires qui attendent que la radio les exploite. Troisièmement, notre station MF, comme d'autres, est déficitaire, étant donné, à notre avis, que le marché MF n'a pas atteint la maturité à Winnipeg. Quatrièmement, les revenus disponibles pour la radio baissent en pourcentage du total de recettes publicitaires. Cinquièmement, notre population n'augmente pas. Sixièmement, Winnipeg est plus que desservie
adéquatement... Septièmement, la programmation d'aucune des requérantes n'est vraiment différente. Huitièmement, les formules d'émissions des requérantes sont identiques aux services actuellement offerts à Winnipeg. Neuvièmement, les concepts d'émissions de créations orales, dans les deux cas, sont déjà expérimentés.
M. John Cochrane, représentant les stations radiophoniques de Winnipeg CJOB et CKIS-FM a également comparu à l'audience pour s'opposer aux demandes de la Rawlco et de M. Warrington.
Soulignant les difficultés qu'ont connues les quatre stations de radio de musique country qui desservent Winnipeg et les régions avoisinantes, M. Cochrane a déclaré que ces stations seraient touchées par une nouvelle station MF country comme celle que la Rawlco propose. Il s'est opposé à l'utilisation par la Rawlco des chiffres du marché de la musique country de Calgary pour embellir ses projections pour celui de Winnipeg, déclarant que les deux marchés n'étaient pas comparables.
Quant à la demande de M. Warrington, M. Cochrane s'est dit surpris et préoccupé du fait que selon M. Warrington, il s'agissait du premier service complet axé vers la collectivité, pour Winnipeg, alors qu'en fait, CJOB exploite, depuis 1946, selon le thème "Working for Winnipeg" et elle s'est concentrée sur la programmation et la participation locales.
M. Cochrane a également avancé qu'il y avait de la diversité à la radio de Winnipeg, que les recettes du marché radiophonique avaient baissé au cours des sept derniers mois et qu'en raison du nombre accru de médias à Winnipeg, il devenait de plus en plus difficile pour les exploitants radiophoniques d'obtenir des dollars de publicité locale.
La décision
Comme il l'a indiqué dans l'appel de demandes du mois de septembre 1986, le Conseil évalue ses demandes en fonction de plusieurs critères lesquels, ensemble, visent à assurer la diversité et la viabilité des services de radiodiffusion dans le marché visé.
Parmi les éléments importants dont il a tenu compte, le Conseil a évalué la capacité du marché d'absorber de nouveaux services de radiodiffusion sans menacer l'existence des services déjà offerts. Il a également étudié la viabilité des propositions qui ont été soumises ainsi que les trois propositions de programmation par rapport aux objectifs généraux énoncés dans ses politiques en matière de radio, notamment la mesure dans laquelle les services proposés ajouteraient à la diversité et à la qualité des services radiophoniques offerts à Winnipeg.
Dans l'appel de demandes, le Conseil a rappelé aux requérantes potentielles:
...qu'en publiant cet appel de demandes, le Conseil n'a pas, pour autant, conclu à la viabilité d'un tel service. Il ne faut pas non plus en déduire nécessairement que l'appel de demandes équivaut, à ce momentci, à une autorisation du service.
La région de Winnipeg bénéficie d'un large éventail de services de programmation radiophonique. Il y a 12 stations radiophoniques autorisées à desservir la ville, neuf d'entre elles sont des stations commerciales et trois sont des services de la Société Radio-Canada.
Conséquemment, et compte tenu du large éventail de services de radiodiffusion offerts à Winnipeg, le Conseil estime qu'il incombe donc aux requérantes de démontrer que leurs propositions ajouteraient des éléments importants de diversité et de le convaincre que le marché est suffisamment fort pour accueillir une nouvelle station sans nuire considérablement aux titulaires en place.
Pour ce qui est de la demande de M. Warrington en particulier, le Conseil a noté les revenus prévus extrêmement élevés au cours de la première année d'exploitation et il craint que si le requérant ne les obtient pas, les engagements proposés en matière de programmation soient compromis.
De plus, il estime que non seulement M. Warrington n'a pas démontré que le service de musique proposé ne serait pas identique à celui qu'offrent plusieurs autres stations de Winnipeg, mais qu'on affecterait suffisamment d'employés pour remplir plusieurs engagements de programmation importants.
Quant à la proposition de la Rawlco, le Conseil n'est pas convaincu que le service de musique proposé offrirait davantage de diversité aux services dispensés par les stations radiophoniques country déjà en place dans la région de Winnipeg. De plus, le Conseil a noté que si la demande de la Rawlco était approuvée, le service régional vital que dispense la CFQX-FM, selon toute probabilité et comme la QX-FM l'a soutenu à l'audience, cesserait d'exister.
De plus, le Conseil précise à nouveau que cette instance visait à déterminer si le marché radiophonique de Winnipeg pourrait supporter une nouvelle titulaire de radio importante à ce moment-ci sans nuire ou affecter les titulaires en place de façon significative. Il incombe surtout aux requérants de convaincre le Conseil que c'est possible. Selon le Conseil ceci n'a pas été demontré.
D'après toutes les informations dont il dispose, y compris les études soumises par les requérants et les intervenants, le Conseil n'est pas convaincu qu'il a été clairement démontré que le marché de Winnipeg peut supporter l'injection d'une nouvelle titulaire de radio importante à ce moment-ci. Le Conseil refuse donc les demandes de la Rawlco Communications Ltd. et de M. Ralph E. Warrington, au nom d'une société devant être constituée.
Dans l'intérêt du maintien et en fait de l'amélioration du service local de la CFQX-FM aux résidents de la région d'Interlake, le Conseil approuve les demandes de la Radio QX-FM Inc. telles que soulignées ci-après.
Attribution de licence QX-FM
Dans son étude des demandes de la QX-FM, le Conseil a noté la déclaration de la titulaire à l'audience selon laquelle sa principale obligation est de desservir la région de Selkirk-South Interlake [TRADUCTION]:
Nous sommes une station de Selkirk et une station d'Interlake.... Les activités de créations orales et d'autres services continueront tels qu'ils sont, seulement en mieux...L'objectif de notre plan d'exploitation est de faire notre station d'Interlake viable".
Le Conseil note en outre les déclarations de la titulaire selon lesquelles elle continuera de consacrer 60 % de ses émissions de nouvelles aux événements locaux intéressant [TRADUCTION] "Selkirk, Beausejour, Stonewall, Gimli, Teulon et d'autres régions d'Interlake situées dans notre périmètre de radiodiffusion".
Le Conseil reconnaît la nécessité pour la CFQX-FM d'obtenir d'autres revenus du marché de Winnipeg pour garantir sa viabilité future comme station d'Interlake et il note la quantité relativement faible de ses revenus par rapport au total des revenus qu'obtiennent les titulaires de licence de radiodiffusion de la région de Winnipeg. Il est donc convaincu que les revenus que tirera la CFQX-FM du marché de Winnipeg influeront peu sur les radiodiffuseurs en place.
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil approuve la demande de modification de la licence de radiodiffusion de CFQX-FM Selkirk en changeant la fréquence de 92,9 MHz à 104,1 MHz; en augmentant la puissance apparente rayonnée de 35 000 à 100 000 watts; et en déplaçant le site de l'émetteur du nord de Selkirk à un endroit se trouvant à 10 kilomètres à l'ouest de Selkirk.
Le Conseil est convaincu que ces changements techniques servent bien l'intérêt des résidents et collectivités de la région d'Interlake qui considèrent CFQX-FM comme leur station radiophonique et s'attendent pour des motifs légitimes à être en mesure de capter son signal sans aucun problème de réception.
En ce qui a trait au transfert d'actions proposé, le Conseil est convaincu que cette transaction sert l'intérêt public et remarque les avantages dont les collectivités desservies bénéficieront suite au contrôle direct et indirect total par M. Chipman de la QX-FM. Le Conseil est d'avis que ceci garantira des sources de capitalisation futures pour CFQX-FM, si nécessaire. La titulaire sera ainsi en mesure de respecter toutes les clauses contenues dans sa Promesse de réalisation et d'offrir un meilleur service à la région d'Interlake.
De plus, le Conseil estime que la direction de la compagnie sera renforcée par une gestion assurée par un seul actionnaire. Parallèllement, le Conseil remarque que les intérêts d'actionnaire de M. Chipman lui assurent présentement la direction de la titulaire et que la continuité de direction est un atout supplémentaire découlant de ce transfert de contrôle.
En conséquence, le Conseil approuve la demande d'autorisation du transfert du contrôle effectif de la Radio QX-FM Inc., titulaire de CFQX-FM, par le transfert de 50 % des actions donnant droit de vote de M. J. G. Turner à M. Robert Chipman.
En ce qui a trait à la demande de renouvellement de licence, le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de CFQX-FM Selkirk du 1er octobre 1987 au 31 août 1991, aux conditions stipulées dans la présente décision et dans la licence qui sera attribuée.
La licence est assujettie à la condition que la requérante respecte les lignes directrices de l'ACR relatives aux stéréotypes sexuels, telles que modifiées de temps à autres et acceptées par le Conseil.
Le Conseil s'attend que la titulaire conserve l'orientation Interlake, et qu'elle s'intéresse particulièrement aux besoins des auditeurs de la région Selkirk/Interlake comme elle le fait actuellement avec des émissions comme "Country Comment", "Animal Doctor", "Community Billboard" et avec les reportages d'événements communautaires comme le "Festival on the Red" de Selkirk.
A cet égard, le Conseil exige que la titulaire de soumettre un rapport annuel, devant être versé au dossier public, soulignant comment sa programmation, notamment les nouvelles, les affaires publiques locales et l'accès communautaire, respectent l'orientation vers Interlake. La titulaire doit notamment expliquer comment elle comble l'attente du Conseil à l'égard de chacun de ces aspects de la programmation.
Une analyse de la programmation de CFQX-FM entreprise par le Conseil en décembre 1986 a révélé des lacunes au chapitre du pourcentage des grands succès joués (57 %) et de la qualité des rubans-témoins soumis. A l'audience, la titulaire a été interrogée à ce sujet. M. Gerry Johnston, directeur général de la station, a répondu que CFQX-FM faisait [TRADUCTION] "maintenant jouer moins de 50 % de grands succès" et que "pour [le problème] de rubans-témoins, son enregistreur avait été entièrement remis à neuf et qu'elle avait acheté de grandes quantités de bandes neuves. Le problème de rubans-témoins a donc été reglé."
Le Conseil est satisfait des mesures prises par la titulaire quant au niveau de grands succès et à la piètre qualité des rubans-témoins. Toutefois, il rappelle à la titulaire qu'il lui incombe de respecter les exigences réglementaires quant aux rubanstémoins, tel qu'exposé dans l'avis public CRTC 1986-268 du 29 septembre 1986. A cet égard, le Conseil exige que la titulaire lui fasse rapport dans les soixante jours pour confirmer que l'équipement est en place, qu'il fonctionne et qu'il est capable de satisfaire aux exigences de l'article 8(5) du Règlement de 1986 sur la Radio.
Pour ce qui est du développement des talents canadiens, le Conseil prend acte des efforts que la titulaire a déployés pour promouvoir la musique des artistes locaux ainsi que les événements musicaux locaux et il note la déclaration que la titulaire a faite à l'audience selon laquelle au fur et à mesure que les revenus augmenteront, elle s'efforcera d'intensifier sa participation dans ce domaine important. CFQX-FM a également déclaré que des diffusions en direct de talents canadiens commenceraient au moment où sa situation financière le lui permettrait.
Le Secrétaire général
Fernand Bélisle

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