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Ottawa, le 13 novembre 1992
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Avis d'audience publique CRTC 1992-16
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PREMIERE PARTIE
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HULL (Québec)LE 19 JANVIER 1993, 8H30
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Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 19 janvier 1993, au Siège social du Conseil, 1, promenade du Portage, Hull (Québec), afin d'étudier ce qui suit:
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QUÉBEC REGION/RÉGION DU QUÉBEC
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1. JONQUIERE (Québec)
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Demande (921363800) présentée par RADIOMUTUEL INC., 1717, boulevard René-Lévesque est, Montréal (Québec) H2L 4E8, en vue d'acquérir l'actif et d'obtenir une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de la station CKRS Jonquière, à la rétrocession de la licence actuelle émise à 165561 Canada Inc., une filiale à part entière de Radiomutuel Inc., selon les mêmes modalités et conditions que la licence actuelle.
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Examen de la demande:
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Station radiophonique CKRS
2455, rue Cantin
Jonquière (Québec)
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ONTARIO REGION/RÉGION DE L'ONTARIO
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2. CORNWALL, ALEXANDRIA ET LA RÉGION (Ontario)
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Demande (920596400) présentée par la RADIO COMMUNAUTAIRE CORNWALL-ALEXANDRIA INC., 26, chemin Montreal, Cornwall (Ontario) K6H 1B1, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de programmation radiophonique FM (Type B) de langue française dans les localités susmentionnées, devant opérer sur la fréquence de 92,1 MHz (canal 221B) avec une puissance apparente rayonnée de 19 200 watts.
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Examen de la demande:
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Pro Action
348, chemin Montreal
Cornwall (Ontario)
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PRAIRIE REGION/RÉGION DES PRAIRIES
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3. BERENS RIVER (Manitoba)
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Demande (921182200) présentée par NATIVE COMMUNICATION INC., 76, croissant Severn, Thompson (Manitoba) R8N 1M6, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de programmation radiophonique de langues anglaise et autochtone à Berens River, devant opérer sur une fréquence de 96,9 MHz avec une puissance apparente rayonnée de 9,4 watts, pour diffuser de la programmation locale ainsi que la programmation du réseau de la Native Communication Inc. de Thompson (Manitoba) et de l'Aboriginal Multi-Media Society of Alberta de Lac La Biche (Alberta).
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère des Communications l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
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Examen de la demande:
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Bureau de la bande
Berens River (Manitoba)
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4. CROSS LAKE (Manitoba)
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Demande (921183000) présentée par NATIVE COMMUNICATION INC., 76, croissant Severn, Thompson (Manitoba) R8N 1M6, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de distribution (radiocommunication) de langues anglaise et autochtone à Cross Lake, devant opérer sur une fréquence de 93,5 MHz avec une puissance apparente rayonnée de 9 watts, pour retransmettre la programmation du réseau de la Native Communication Inc. en provenance de Thompson (Manitoba).
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère des Communications l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
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Examen de la demande:
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Bureau de la bande
Cross Lake (Manitoba)
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5. FORT ALEXANDER (Manitoba)
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Demande (921184800) présentée par NATIVE COMMUNICATION INC., 76, croissant Severn, Thompson (Manitoba) R8N 1M6, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de programmation radiophonique de langues anglaise et autochtone à Fort Alexander, devant opérer sur une fréquence de 100,3 MHz avec une puissance apparente rayonnée de 9,4 watts, pour diffuser de la programmation locale ainsi que la programmation du réseau de la Native Communication Inc. de Thompson (Manitoba) et de l'Aboriginal Multi-Media Society of Alberta de Lac La Biche (Alberta).
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère des Communications l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
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Examen de la demande:
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Bureau de la bande Segkeeng First Nation
Pine Falls (Manitoba)
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6. GARDEN HILL (Manitoba)
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Demande (921185500) présentée par NATIVE COMMUNICATION INC., 76, croissant Severn, Thompson (Manitoba) R8N 1M6, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de programmation radiophonique de langues anglaise et autochtone à Garden Hill, devant opérer sur une fréquence de 96,9 MHz avec une puissance apparente rayonnée de 4,4 watts, pour diffuser de la programmation locale ainsi que la programmation du réseau de la Native Communication Inc. de Thompson (Manitoba) et de l'Aboriginal Multi-Media Society of Alberta de Lac La Biche (Alberta).
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère des Communications l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
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Examen de la demande:
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Bureau de la bande Garden Hill
Island Lake (Manitoba)
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7. PEGUIS (Manitoba)
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Demande (920984200) présentée par NATIVE COMMUNICATION INC. en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de programmation radiophonique de langues anglaise et autochtone à Peguis, devant opérer sur une fréquence de 100,9 MHz avec une puissance apparente rayonnée de 81 watts, pour diffuser de la programmation locale ainsi que la programmation du réseau de la Native Communication Inc. de Thompson (Manitoba) et de l'Aboriginal Multi-Media Society of Alberta de Lac La Biche (Alberta).
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère des Communications l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
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Examen de la demande:
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Native Communication Inc.
76, croissant Severn
Thompson (Manitoba)
R8N 1M6
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Bureau de la bande Peguis First Nations
Hodgson (Manitoba)
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8. SHAMATTAWA (Manitoba)
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Demande (921186300) présentée par NATIVE COMMUNICATION INC., 76, croissant Severn, Thompson (Manitoba) R8N 1M6, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de programmation radiophonique de langues anglaise et autochtone à Shamattawa, devant opérer sur une fréquence de 96,9 MHz avec une puissance apparente rayonnée de 4,3 watts, pour diffuser de la programmation locale ainsi que la programmation du réseau de la Native Communication Inc. de Thompson (Manitoba) et de l'Aboriginal Multi-Media Society of Alberta de Lac La Biche (Alberta).
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère des Communications l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
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Examen de la demande:
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Bureau de la bande Shamattawa First
Nations
Shamattawa (Manitoba)
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9. REGINA (Saskatchewan) ET WINNIPEG (Manitoba)
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Demandes (920948700, 920949500, 920950300, 920951100) présentées par les sociétaires de WESTERN WORLD LIMITED PARTNERSHIP, (N/WWLP), une nouvelle société en commandite, 5811, chemin Cooney, suite 307, Richmond (Colombie-Britannique), V6X 3M1, en vue d'obtenir l'approbation d'acquérir l'actif de CKCK, CKIT-FM Regina et CKRC, CKLU-FM Winnipeg, et d'obtenir des licences de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation des entreprises de programmation (radio), à la rétrocession des licences actuelles émises aux sociétaires de Western World Limited Partnership (WWLP), la société en commandite actuelle, selon les mêmes modalités et conditions que les licences actuelles.
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La structure actuelle de la WWLP est constituée de la Western World Communications Corp. (1 unité), Forvest Broadcasting Corporation (10,500,000 unités) et Radio One Investments Inc. (1 unité).
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Suite à cette transaction, la structure de la N/WWLP sera constituée de la Western World Communications Corp. (1 unité), Forvest Broadcasting Corporation (10,500,000 unités), Radio One Investments Inc. (1 unité) et Gold Broadcasting Corporation (1 unité spéciale).
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Examen des demandes:
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Stations radiophoniques CKCK/CKIT-FM
1922, rue Park
Regina (Saskatchewan)
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Stations radiophoniques CKRC/CKLU-FM
1700 - 155, rue Carlton
Winnipeg (Manitoba)
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10. CONKLIN (Alberta)
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Demande (920560000) présentée par CONKLIN RECREATION SOCIETY, poste restante, Conklin (Alberta) T0P 1H0, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de distribution (radiocommunication) à Conklin, afin de retransmettre sur 2 émetteurs de faible puissance, les services de programmation suivants reçus par satellite.
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Power/Puissance
Source Channel/Canal (watts)
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Access Network 8 5
Television Northern Canada Incorporated (TVNC) 10 5
(shared with community programming/partagé avec la programmation communautaire)
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Examen de la demande:
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Bureau communautaire
Conklin (Alberta)
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PACIFIC AND NORTHERN REGION/RÉGION DU PACIFIQUE ET DU NORD
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11. KEMANO (Colombie-Britannique)
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Demande (920075900) présentée par KEMANO COMMUNITY ASSOCIATION, case postale 89, Kemano (Colombie-Britannique) V0T 1K0, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de distribution (radiocommunication) à Kemano, pour recevoir et retransmettre, sur dix canaux radiophoniques de faible puissance, les émissions de stations radiophoniques reçues par satellite.
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Frequency/fréquence Power/Puissance
Source MHz (watts)
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Radio Services/Services radiophoniques
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CFRN Edmonton, Alberta 89.9 10
CKRW Whitehorse, Yukon Territory/ 91.5 10
(Territoire du Yukon)
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CISN-FM Edmonton, Alberta 93.5 10
CHON-FM Whitehorse, Yukon Territory/ 95.1 10
(Territoire du Yukon)
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CIRK-FM Edmonton, Alberta 95.5 10
CKER Edmonton, Alberta 97.5 10
CKNW New Westminster, British Columbia/ 98.9 10
(Colombie-Britannique)
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CBU-FM Vancouver, British Columbia/ 102.0 10
(Colombie-Britannique)
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CFMI-FM New Westminster, British Columbia/ 103.5 10
(Colombie-Britannique)
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CKNM-FM Yellowknife, Northwest Territories/ 105.1 10
(Territoires du Nord-Ouest)
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère des Communications l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
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Examen de la demande:
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Bureau de l'Association communautaire
Kemano
Chemin Recreation Centre
Kemano (Colombie-Britannique)
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12. LILLOOET (Colombie-Britannique)
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Demande (920364700) présentée par LILLOOET CAMELSFOOT T.V. ASSOCIATION, boîte postale 1545, Lillooet (Colombie-Britannique) V0K 1V0, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de distribution (radiocommunication) à Lillooet, pour recevoir et retransmettre, en mode non-encodé, sur trois canaux de télévision de faible puissance et deux signaux FM de faible puissance, les émissions de stations de télévision et de radio reçues en direct et par satellite.
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Power/Puissance
Source Channel/Canal (watts)
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Television Services/Services de télévision
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CHKM-TV (CTV) Kamloops, British Columbia/ 13 5
(Colombie-Britannique)
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CBC Northern Television Service/Service de télévision 2 5
du nord de la Société Radio-Canada
Open Learning Agency (Knowledge Network) 39 100
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Radio Services/Services radiophoniques
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Power/Puissance
Frequency/fréquence (watts)
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CFMI-FM New Westminster, British Columbia/ 104.5 MHz 20.5
(Colombie-Britannique)
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CBU-FM Vancouver, British Columbia/ 98.7 MHz 41
(Colombie-Britannique)
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La titulaire rétrocédera les licences de VF2098, VF2144, CFMZ-TV-1 Lillooet et les licences des entreprises de distribution (radiocommunication) CFDF-TV-1 Fountain et CFDF-TV-2 Lillooet lors de l'approbation de cette demande.
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère des Communications l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
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Examen de la demande:
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Bureau du village
Rue Main
Lillooet (Colombie-Britannique)
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13. PAVILION LAKE (Colombie-Britannique)
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Demandes (920461100, 920462900) présentées par PAVILION LAKE RESIDENTS AND PROPERTY OWNERS ASSOCIATION, a/s 890, promenade Strathaven, North Vancouver (Colombie-Britannique) V7H 2J9, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de distribution (radiocommunication) à Pavilion Lake, pour recevoir et retransmettre, sur trois canaux de télévision de faible puissance, les émissions de stations de télévision reçues en direct.
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Power/Puissance
Source Channel/Canal (watts)
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Television Services/Services de télévision
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CFJC-TV (CBC/SRC) Kamloops, British Columbia/ 4 21.3
(Colombie-Britannique)
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CHKM-TV (CTV) Kamloops, British Columbia/ 12 .5
(Colombie-Britannique)
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Open Learning Agency (Knowledge Network) 11 21.3
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La titulaire rétrocédera la licence de CIPV-TV (CTV) Pavilion Lake lors de l'approbation de ces demandes.
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère des Communications l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
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Examen des demandes:
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Bureau du village
Rue Main
Lillooet (Colombie-Britannique)
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14. WINFIELD (Colombie-Britannique)
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Demande (920734100) présentée par CENTRAL OKANAGAN RE-BROADCAST SOCIETY, case postale 147, Winfield (Colombie-Britannique) V0H 2C0, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de distribution (radiocommunication) à Winfield, devant opérer sur une fréquence de 91,1 MHz avec une puissance apparente rayonnée de 5,9 watts, pour retransmettre les émissions de CBU-FM Vancouver (Colombie-Britannique).
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère des Communications l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
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Examen de la demande:
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Credit Union
Winfield (Colombie-Britannique)
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PUBLIC PARTICIPATION / PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2);
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POUR ETRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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- votre intervention devrait faire état de votre appui ou de votre opposition à la demande ou si vous y proposez quelque changement, avec faits et motifs à cet effet et indiquer si vous désirez comparaître lors de l'audience publique, s'il y en a une;
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- une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
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- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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- on peut également communiquer avec le Conseil
-par télex: 053-4253
-par télécopieur: (819) 994-0218
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DATE LIMITE D'INTERVENTION
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30 décembre 1992
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
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LES HEURES NORMALES DE BUREAU
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Les documents sont disponibles après publication
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° à l'adresse locale indiquée dans cet avis;
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° au siège social du Conseil à Hull (Qc) ainsi qu'au bureau régional directement impliqué (voir adresses ci-dessous).
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Les autres bureaux régionaux du Conseil disposeront également de copies des documents sur demande expresse des intéressés (délai normal: 48 heures).
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Siège social du Conseil
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage (Pièce 201)
Hull (Québec) K1A 0N2
Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423;
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Bureau régional de l'Atlantique
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Pièce 1007
Édifice de la banque de Commerce
1809, rue Barrington
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8
Téls: (902) 426-7997 - ATS 426-7268;
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Bureau régional du Québec
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Complexe Guy-Favreau, Tour de l'Est
200 ouest, boulevard René-Lévesque
Suite 602 Montréal (Québec) H2Z 1X4
Téls: (514) 283-6607 - ATS 283-8316;
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Bureau régional des Prairies
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Suite 1810
275, avenue Portage
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Téls: (204) 983-6306 - ATS 983-8274;
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Bureau régional du Pacifique et du Nord
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Suite 1380, 800, rue Burrard
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6Z 2G7
Téls: (604) 666-2111 - ATS 666-0778
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling
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