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Ottawa, le 17 juillet 1992
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Avis d'audience publique CRTC 1992-11
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PREMIERE PARTIE
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HULL (QUÉBEC)LE 22 SEPTEMBRE 1992, 9H00
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Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 22 septembre 1992, au Centre de conférences, phase IV, 140, promenade du Portage, Hull (Québec), afin d'étudier ce qui suit:
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QUEBEC REGION / RÉGION DU QUÉBEC
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1. ALMA (Québec)
Demande (911776300) présentée par LES IMMEUBLES GILBERT PEDNEAULT LTÉE en vue d'obtenir une licence de radiodif-fusion afin d'exploiter une entreprise de programmation radiophonique FM (Groupe I) de langue française à Alma, devant opérer sur une fréquence de 97,7 MHz (canal 249) avec une puissance apparente rayonnée de 100 000 watts, à la rétrocession de la licence actuelle émise à CFGT Alma.
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Examen de la demande:
Les Immeubles Gilbert Pedneault Ltée
1441 sud, boulevard Auger
Alma (Québec)
G8B 5V2
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2. ALMA (Québec)
Demande (920472800) présentée par GESTION GERMAINE LÉVESQUE INC. ET ROSAIRE LECLERC ET GESTION STALNIA INC., représentant une société devant être constituée, a/s Radio CHVD Inc., 1975, boulevard Walberg, Dolbeau (Québec) G8L 1J5, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de programmation radiophonique FM (Groupe I) de langue française à Alma,devant opérer sur une fréquence de 95,5 MHz (canal 238B) avec une puissance apparente rayonnée de 50 000 watts.
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère des Communications l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
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Examen de la demande:
Samson Bélair-Deloitte et Touche
535 ouest, rue Collard
Alma (Québec)
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3. CHIBOUGAMAU ET CHAPAIS (Québec)
Demande (920595600) présentée par RADIO CHIBOUGAMAU INC., titulaire de la licence de l'entreprise de programmation radiophonique CJMD Chibougamau et de sa station réémettrice CFED Chapais, en vue d'obtenir l'approbation de transférer le contrôle effectif (100%) détenu par Gestion Germaine Lévesque Inc. à la Holdco, une société devant être constituée.
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Suite à cette transaction, le contrôle effectif de la titulaire serait détenu indirectement par Gestion Germaine Lévesque Inc. (50%) et Rosaire Leclerc et Gestion Stalnia Inc. (André Tremblay), au nom d'une compagnie à être constituée (50%) qui seront les actionnaires de la Holdco.
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Cette demande de réorganisation corpora-tive est conditionnelle à l'approbation de la demande (920472800) visant l'exploitation de la nouvelle station FM à Alma (Québec).
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Examen de la demande:
Radio Chibougamau Inc.
568, boulevard St-Joseph
Roberval (Québec)
G8H 2K6
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4. COLOMBIER, LATOUR, PORT-LAVAL ET LES ENVIRONS (Québec)
Demande (920213600) présentée par TÉLÉCABLE COTE-NORD INC., 113, rue Vallilée, case postale 220, Chute-aux-Outardes (Québec) G0H 1C0, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de distribution par câble pour desservir les localités susmentionnées, en distribuant des signaux reçus par satellite du réseau Les Communications par satellite canadien Inc. (CANCOM) et d'autres services de radiodiffusion.
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PROPOSED DISTRIBUTION ON THE BASIC SERVICE/DISTRIBUTION PROJETÉE AU SERVICE DE BASE
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Television Services/Services de télévision
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CIVB-TV (SRTQ) Rimouski, Québec
CFER-TV (TVA) Rimouski, Québec
CJBR-TV (CBC/SRC) Rimouski, Québec
CBMT (CBC/SRC) Montréal, Québec
CFJP-TV (TQS) Montréal, Québec
CITV-TV (IND) CANCOM Edmonton, Alberta
WJBK-TV (CBS) CANCOM Detroit, Michigan
WDIV (NBC) CANCOM Detroit, Michigan
WXYZ-TV (ABC) CANCOM Detroit, Michigan
Community Channel/Canal communautaire
Le Réseau des Sports (RDS)
Le Canal Famille
MusiquePlus
TV-5 Québec Canada
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Discretionary Service/Service facultatif
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Premier Choix: TVEC Inc. (Super-Écran)
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TARIF PROJETÉ
La requérante propose d'exiger un tarif mensuel maximal de 24,40 $ pour la distribution des services et un tarif d'installation de 50 $. Dans le cas d'entreprises assujetties à la Partie III, le tarif mensuel de base n'est pas réglementé en vertu du Règle-ment de 1986 sur la télédistribution.
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Examen de la demande:
Bureau municipal
Sainte-Thérèse de Colombier (Québec)
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5. DOLBEAU (Québec)
Demande (920593100) présentée par RADIO CHVD INC., titulaire de la licence de l'entreprise de programmation radiophonique CHVD Dolbeau, en vue d'obtenir l'approbation de transférer le contrôle effectif (100%) détenu à parts égales entre Rosaire Leclerc et Gestion Stalnia Inc. (André Tremblay) à la Holdco, une société devant être constituée.
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Suite à cette transaction, le contrôle effectif de la titulaire serait détenu indirectement par Gestion Germaine Lévesque Inc. (50%) et Rosaire Leclerc et Gestion Stalnia Inc. (André Tremblay), au nom d'une compagnie à être constituée (50%), qui seront les actionnaires de la Holdco.
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Cette demande de réorganisation corpora-tive est conditionnelle à l'approbation de la demande (920472800) visant l'exploitation de la nouvelle station FM à Alma (Québec).
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Examen de la demande:
Radio CHVD Inc.
1975, boulevard Walberg
Dolbeau (Québec)
G8L 1J5
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6. ENTRELACS ET LES RÉGIONS AVOISINANTES (Québec)
Demande (920499100) présentée par DANIEL CHOUINARD, représentant une compagnie devant être constituée, 1580, rue Vanier, case postale 263, Val-Morin (Québec) J0T 2R0, en vue:
a) d'obtenir une licence de radiodif-fusion afin d'exploiter une entreprise de distribution par câble pour desservir Entrelacs et les régions avoisinantes; et
b) d'être relevée, par condition de licence, de l'obligation de distri-buer au moins quatre services de programmation de télévision distribués à sa tête de ligne locale par un exploitant de réseau autorisé à dispenser des services de télévision et de radio à des collectivités éloignées et mal desservies, dont au moins un doit être un service de programmation canadien, conformément à l'article 23 du Règlement de 1986 sur la télédistribution.
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PROPOSED DISTRIBUTION ON THE BASIC SERVICE/DISTRIBUTION PROJETÉE AU SERVICE DE BASE
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Television Services/Services de télévision
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CBFT (CBC/SRC) Montréal, Québec
CBMT (CBC/SRC) Montréal, Québec
CIVM-TV (SRTQ) Montréal, Québec
CFCF-TV (CTV) Montréal, Québec
WVNY (ABC) Burlington, Vermont
WCEF-TV (PBS) Plattsburgh, New York
CFJP-TV (TQS) Satellite Montréal, Québec
CFTM-TV (TVA) CANCOM Montréal, Québec
WJBK-TV (CBS) CANCOM Detroit, Michigan
WDIV (NBC) CANCOM Detroit, Michigan
TV-5 Québec Canada
Le Réseau des Sports (RDS)
Le Canal Famille
MusiquePlus
Community Channel/Canal communautaire
MétéoMédia
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Discretionary Service/Service facultatif
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Premier Choix: TVEC Inc. (Super-Écran)
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TARIF PROJETÉ
La requérante propose d'exiger un tarif mensuel de base de 18 $ pour la distribution de ces services.
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère des Communications l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, que la documentation acceptable au plan technique lui a été soumise.
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Examen de la demande:
2351, boulevard Entrelacs
Entrelacs (Québec)
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7. LA PECHE (SECTEUR DE) ET HULL (PARTIEOUEST) INCLUANT WAKEFIELD, FARM POINT ET CHELSEA (Québec)
Demande (920348000) présentée par CABLEVISION GATINEAUVAL INC., 191, promenade Riverside, Wakefield (La Pêche) (Québec) J0X 3G0, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de distribution par câble desservant les localités susmentionnées qui expire le 31 décembre 1992.
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La requérante demande d'être autorisée à distribuer, à son choix, au service de base, le service de programmation de WTVS (PBS) Detroit (Michigan) reçu par satellite du réseau Les Communications par satellite canadien Inc. (CANCOM).
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La requérante demande également, comme faisant partie du renouvellement, que la date limite de construction pour le secteur du chemin Scott et Old Chelsea soit prorogée jusqu'au 31 mars 1993.
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Examen de la demande:
Hôtel de ville
Wakefield (La Pêche) (Québec)
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8. LA ROMAINE (Québec)
Demande (920508900) présentée par la CORPORATION DE RADIO MONTAGNAISE DE LA ROMAINE (KAIAMIUMISTUK - PAPANASSI), La Romaine (Québec) G0G 1M0, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de programmation radiophonique autochtone FM, de type A, de langues française et montagnaise à La Romaine, devant opérer sur une fréquence de 90,1 MHz (canal 211) avec une puissance apparente rayonnée de 1 watt.
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère des Communications l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
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Examen de la demande:
Conseil de bande
La Romaine (Québec)
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9. MONTRÉAL (SECTEURS DE) ET LAVAL (Québec)
Demande (920481900) présentée par CF CABLE TV INC., une filiale à part entière de CFCF Inc., 405, rue Ogilvy, Montréal (Québec) H3N 2Y1, en vue d'obtenir l'approbation d'acquérir l'actif et d'obtenir une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de l'entreprise de distribution par câble desservant les localités susmentionnées, à la rétrocession de la licence actuelle émise à CFCF Inc., selon les mêmes modalités et conditions que la licence actuelle.
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Examen de la demande:
Dutrissac et Dugas
Notaires
831, boulevard Décarie, suite 301
Ville Saint-Laurent (Québec)
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10. RIVIERE SAINT-PAUL (Québec)
Demande (920528700) présentée par 2954-2248 QUÉBEC INC., rang est 10-3, route 138, Blanc Sablon (Québec) G0G 1G0, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de distribution par câble pour desservir Rivière Saint-Paul, en distribuant des signaux reçus par satellite du réseau Les Communications par satellite canadien Inc. (CANCOM) et d'autres services de radiodiffusion.
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PROPOSED DISTRIBUTION ON THE BASIC SERVICE/DISTRIBUTION PROJETÉE AU SERVICE DE BASE
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Television Services/Services de télévision
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CBST-16 (CBC/SRC) Rivière Saint-Paul, Québec
CBMPT (CBC/SRC) Rivière Saint-Paul, Québec
CIVM-TV (SRTQ) Montréal, Québec
CBNT (CBC/SRC) Satellite St. John's, Newfoundland/(Terre-Neuve)
CHCH-TV (IND) CANCOM Hamilton, Ontario
WJBK-TV (CBS) CANCOM Detroit, Michigan
WDIV (NBC) CANCOM Detroit, Michigan
WXYZ-TV (ABC) CANCOM Detroit, Michigan
Atlantic Television System Ltd. (ASN) Halifax, Nova Scotia/(Nouvelle-Écosse) The Nashville Network (TNN)
The Sports Network (TSN)
YTV Canada Inc.
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TARIF PROJETÉ
La requérante propose d'exiger un tarif mensuel maximal de 30,15 $ pour la distribution des services et un tarif d'installation de 100 $. Dans le cas d'entreprises assujetties à la Partie III, le tarif mensuel de base n'est pas réglementé en vertu du Règle-ment de 1986 sur la télédistribution.
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère des Communications l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, que la documentation acceptable au plan technique lui a été soumise.
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Examen de la demande:
Bureau municipal de Bonne Espérance
Rivière Saint-Paul (Québec)
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11. ROBERVAL (Québec)
Demande (920594900) présentée par RADIO ROBERVAL INC., titulaire de la licence de l'entreprise de programmation radiophonique CHRL Roberval, en vue d'obtenir l'approbation de transférer le contrôle effectif (100%) détenu par Les Placements Benoit Lévesque Ltée, une société contrôlée par Gestion Germaine Lévesque Inc. à la Holdco, une société devant être constituée.
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Suite à cette transaction, le contrôle effectif de la titulaire serait détenu indirectement par Gestion Germaine Lévesque Inc. (50%) et Rosaire Leclerc et Gestion Stalnia Inc. (André Tremblay), au nom d'une compagnie à être constituée (50%) qui seront les actionnaires de la Holdco.
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Cette demande de réorganisation corpora-tive est conditionnelle à l'approbation de la demande (920472800) visantl'exploitation de la nouvelle station FM à Alma (Québec).
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Examen de la demande:
Radio Roberval Inc.
568, boulevard St-Joseph
Roberval (Québec)
G8H 2K6
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12. SAINTE-ANNE-DES-PLAINES (Québec)
Demande (913041000) présentée par MARIO A. LACOMBE en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de program-mation radiophonique communautaire FM de type B (Groupe III) de langue française à Sainte-Anne-des-Plaines, devant opérer sur une fréquence de 91,1 MHz avec une puissance apparente rayonnée de 10 watts.
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Examen de la demande:
Mario A. Lacombe
149, rue Valiquet
Sainte-Anne-des-Plaines (Québec)
J0N 1H0
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13. SAINTE-ODILE DE RIMOUSKI (Québec)
Demande (920196300) présentée par COGENAR INC., 9, du Versant, Saint-Narcisse de Rimouski (Québec) G0K 1S0, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de distribution par câble pour desservir Sainte-Odile de Rimouski, en distribuant des signaux reçus par satellite du réseau Les Communications par satellite canadien Inc. (CANCOM) et d'autres services de radiodiffusion.
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PROPOSED DISTRIBUTION ON THE BASIC SERVICE/DISTRIBUTION PROJETÉE AU SERVICE DE BASE
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Television Services/Services de télévision
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CJPC-TV (TQS) Rimouski, Québec
CFER-TV (TVA) Rimouski, Québec
CJBR-TV (CBC/SRC) Rimouski, Québec
CIVB-TV (SRTQ) Rimouski, Québec
CBMT (CBC/SRC) Montréal, Québec
*CITV-TV (IND) CANCOM Edmonton, Alberta *WJBK-TV (CBS) CANCOM Detroit, Michigan
*WDIV (NBC) CANCOM Detroit, Michigan
Community Channel/Canal communautaire
Le Réseau des Sports (RDS)
Le Canal Famille
MusiquePlus
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Discretionary Service/Service facultatif
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Premier Choix: TVEC Inc. (Super-Écran)
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* La requérante demande d'être relevée, par condition de licence, de l'obligation de distribuer ces services à titre de services facultatifs, conformément au paragraphe 10(2) du Règlement de 1986 sur la télédistribution.
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TARIF PROJETÉ
La requérante propose d'exiger un tarif mensuel maximal de 25 $ pour la distribution des services et un tarif d'installation de 85 $.
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère des Communications l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, que la documentation acceptable au plan technique lui a été soumise.
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Examen de la demande:
Bureau municipal
160, chemin des Pointes
Sainte-Odile (Québec)
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14. SAINTS-ANGES (Québec)
Demande (920195500) présentée par VIDÉO QUÉBEC INC., 166 nord, rue Notre-Dame, Sainte-Marie, Beauce (Québec) G6E 3C6, en vue:
a) d'obtenir une licence de radiodif-fusion afin d'exploiter une entreprise de distribution par câble pour desservir Saints-Anges;
b) d'être relevée, par condition de licence, de l'obligation de posséder et d'exploiter ses amplificateurs etses prises de service d'abonné, conformément à l'article 4 du Règle-ment de 1986 sur la télédistribution; et
c) d'être relevée, par condition de licence, de l'obligation de distribuer le service de programma-tion de CBVT Québec (Québec), sur un canal à usage illimité, conformément à l'article 12 du Règlement de 1986 sur la télédistribution.
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PROPOSED DISTRIBUTION ON THE BASIC SERVICE/DISTRIBUTION PROJETÉE AU SERVICE DE BASE
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Television Services/Services de télévision
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CFAP-TV (TQS) Québec, Québec
CFCM-TV (TVA) Québec, Québec
CKMI-TV (CBC/SRC) Québec, Québec
CIVQ-TV (SRTQ) Montréal, Québec
CBVT (CBC/SRC) Québec, Québec
CFCF-TV (CTV) Microbec Montréal, Québec
CKTM-TV (CBC/SRC) Trois-Rivières, Québec
CHEM-TV (TVA) Trois-Rivières, Québec
WCEF-TV (PBS) Microbec Plattsburgh, New York
WPTZ (NBC) Microbec Plattsburgh, New York
WCAX-TV (CBS) Microbec Burlington, Vermont
WVNY (ABC) Microbec Burlington, Veremont
TV-5 Québec Canada
Le Réseau des Sports (RDS)
Community Channel/Canal communautaire
Le Canal Famille
MétéoMédia
MusiquePlus
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Discretionary Services/Services facultatifs
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The Sports Network (TSN)
Premier Choix: TVEC Inc. (Super-Écran)
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TARIF PROJETÉ
La requérante propose d'exiger un tarif mensuel de base de 17,05 $ pour la distribution de ces services.
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère des Communications l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, que la documentation acceptable au plan technique lui a été soumise.
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Examen de la demande:
Hôtel de ville
Route des Érables
Saints-Anges (Québec)
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15. TETE-A-LA-BALEINE (Québec)
Demande (920384500) présentée par TÉLÉCABLE TETE A LA BALEINE INC., Tête-à-la-Baleine (Québec) G0G 2W0, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de distribution par câble pour desservir Tête-à-la-Baleine.
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PROPOSED DISTRIBUTION ON THE BASIC SERVICE/DISTRIBUTION PROJETÉE AU SERVICE DE BASE
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Television Services/Services de télévision
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CBST (CBC/SRC) Montréal, Québec
CIVQ-TV (SRTQ) Satellite Montréal, Québec
CFJP-TV (TQS) Satellite Montréal, Québec
CBMT (CBC/SRC) Satellite Montréal, Québec
CFTM-TV (TVA) CANCOM Montréal, Québec
CITV-TV (IND) CANCOM Edmonton, Alberta
WJBK-TV (CBS) CANCOM Detroit, Michigan
WDIV (NBC) CANCOM Detroit, Michigan
Le Réseau des Sports (RDS)
Le Canal Famille
MusiquePlus
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TARIF PROJETÉ
La requérante propose d'exiger un tarif mensuel de base de 28 $ pour la distribution de ces services.
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère des Communications l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, que la documentation acceptable au plan technique lui a été soumise.
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Examen de la demande:
Magasin Maryse Enr.
Tête-à-la-Baleine (Québec)
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16. VIEUX-FORT (Québec)
Demande (920373800) présentée par 2954-2248 QUÉBEC INC., rang est 10-3, route 138, Blanc Sablon (Québec)G0G 1G0, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de distribution par câble pour desservir Vieux-Fort, en distribuant des signaux reçus par satellite du réseau Les Communications par satellite canadien Inc. (CANCOM) et d'autres services de radiodiffusion.
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PROPOSED DISTRIBUTION ON THE BASIC SERVICE/DISTRIBUTION PROJETÉE AU SERVICE DE BASE
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Television Services/Services de télévision
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CBST-15 (CBC/SRC) Vieux Fort, Québec
CBMVT (CBC/SRC) Vieux Fort, Québec
CIVM-TV (SRTQ) Montréal, Québec
CBNT (CBC/SRC) Satellite St. John's, Newfoundland/(Terre-Neuve)
CHCH-TV (IND) CANCOM Hamilton, Ontario
WJBK-TV (CBS) CANCOM Detroit, Michigan
WDIV (NBC) CANCOM Detroit, Michigan
WXYZ-TV (ABC) CANCOM Detroit, Michigan
Atlantic Television System Ltd. (ASN) Halifax, Nova Scotia/(Nouvelle-Écosse)
The Nashville Network (TNN)
The Sports Network (TSN)
YTV Canada Inc.
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TARIF PROJETÉ
La requérante propose d'exiger un tarif mensuel maximal de 30,15 $ pour la distribution des services et un tarif d'installation de 100 $. Dans le cas d'entreprises assujetties à la Partie III, le tarif mensuel de base n'est pas réglementé en vertu du Règle-ment de 1986 sur la télédistribution.
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère des Communications l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, que la documentation acceptable au plan technique lui a été soumise.
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Examen de la demande:
Magasin général Dwight
Vieux-Fort (Québec)
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ONTARIO REGION / RÉGION DE L'ONTARIO
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17. ALMA (Ontario)
Demande (920403300) présentée par SAUGEEN TELECABLE LIMITED, 111, 7ième avenue, Hanover (Ontario) N4N 2G8, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de distribution par câble pour desservir Alma, en distribuant des signaux reçus par satellite du réseau Les Communications par satellite canadien Inc. (CANCOM) et d'autres services de radiodiffusion.
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PROPOSED DISTRIBUTION ON THE BASIC SERVICE/DISTRIBUTION PROJETÉE AU SERVICE DE BASE
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Television Services/Services de télévision
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CICA-TV (TVO) Toronto, Ontario
CIII-TV (GLOBAL) Paris, Ontario
CBLFT-8 (CBC/SRC) Kitchener, Ontario
CKNX-TV (IND) Wingham, Ontario
CITY-TV (IND) Toronto, Ontario
CFMT-TV (IND) Toronto, Ontario
CFTO-TV (CTV) Toronto, Ontario
CBLT (CBC/SRC) Toronto, Ontario
CKCO-TV (CTV) Kitchener, Ontario
CFPL-TV (IND) London, Ontario
CHCH-TV (IND) Hamilton, Ontario
WJBK-TV (CBS) CANCOM Detroit, Michigan
WDIV (NBC) CANCOM Detroit, Michigan
WXYZ-TV (ABC) CANCOM Detroit, Michigan
WTVS (PBS) CANCOM Detroit, Michigan
Community Channel/Canal communautaire
Canadian Home Shopping Network (CHSN)
Vision TV
Ontario Legislative Assembly/Assemblée législative de l'Ontario
CBC Newsworld
YTV Canada, Inc. (YTV)
CBC Parliamentary Television Network/Réseau de télévision parlementaire
de Radio-Canada
La Chaîne française
Médéo Média Inc./Weather Now
*The Nashville Network (TNN)
*Cable News Network (CNN)
*The Arts & Entertainment Network (A&E)
*The Sports Network (TSN)
*CNN Headline News (CNN-2)
*MuchMusic
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*Discretionary Services/Services facultatifs
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TARIF PROJETÉ
La requérante propose d'exiger un tarif mensuel maximal de 25,34 $ pour la distribution de ces services.
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère des Communications l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, que la documentation acceptable au plan technique lui a été soumise.
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Examen de la demande:
Bureau du greffier
Alma (Ontario)
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18. LEAMINGTON (Ontario)
Demande (920402500) présentée par BLUE WATER BROADCASTING LIMITED, 1415, chemin London, Clearwater (Ontario) N7S 1P6, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de programmation radiopho-nique FM (Groupe II - country et genre country) de langue anglaise à Leamington, devant opérer sur une fréquence de 96,7 MHz avec une puissance apparente rayonnée de 21 200 watts (en moyenne).
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Blue Water Broadcasting Limited propose de cesser l'exploitation de CHYR/CHYR-7, sa station AM à Leamington, lors de la mise en oeuvre du service FM. La fréquence de CHYR/CHYR-7 est présentement 710 kHz (le jour) et 730 kHz (la nuit).
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La demande nécessite les conditions de licence suivantes:
a) de diffuser un niveau minimum de 12% de teneur en créations orales par semaine de radiodiffusion;
b) de diffuser un niveau minimum de 20% de teneur en contenu canadien de musique de la catégorie 2 par semaine;
c) de diffuser une liste musicale d'au moins 579 pièces musicales distinctes par semaine;
d) de diffuser un facteur maximal de répétition de 28 par semaine; et e) de diffuser un niveau maximum de 80% de grands succès par semaine.
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En ce qui a trait aux paragraphes a) et b), les articles 13 et 2.2 du Règlement de 1986 sur la radio nécessitent un minimum de teneur en créations orales de 15% et un minimum de teneur en contenu canadien de 30% de musique de la catégorie 2, tel qu'indiqué dans l'Avis public CRTC 1991-89 intitulé "Modification du Règlement de 1986 sur la radio", sauf exception suite à une condition de licence.
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Les modifications proposées aux para-graphes c), d) et e), nécessitent des dérogations à la politique FM du Conseil exigeant une liste de diffusion d'au moins 850 pièces musicales distinctes par semaine, un facteur maximal de répétition de 18 et un recours aux grands succès à moins de 50% de toutes les pièces de musique populaire, tel qu'indiqué dans l'Avis public CRTC 1990-111 intitulé "Une politique MF pour les années 90".
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La requérante demande plus de souplesse dans ces domaines afin de lui permettre d'être plus compétitive avec les signaux américains disponibles dans le marché de Leamington.
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Dans l'Avis public CRTC 1992-3, Lignes directrices relatives à l'évaluation des demandes d'assouplissement en matière de programmation des titulaires de stations de radio des marchés frontaliers ou de petits marchés, le Conseil indique que les radiodiffuseurs qui demandent l'as-souplissement en matière de programma-tion devront en démontrer la nécessité.
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère des Communications l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
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Examen de la demande:
100 est, rue Talbot
Leamington (Ontario)
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19. LONDON (Ontario)
Demande (920525300) présentée par TELEMEDIA COMMUNICATIONS ONTARIO INC., 40, rue Holly, Toronto (Ontario) M4S 3C3, en vue de modifier la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de programmation radiophonique CIQM-FM London, en changeant la fréquence de 103,1 MHz (canal 276) à 97,5 MHz (Canal 248); en augmentant la puissance apparente rayonnée de 9000 à 50 000 watts et en déplaçant le site de l'émetteur à environ 9,6 kilomètres au sud-ouest du site actuel.
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La requérante affirme que ces change-ments lui permettront d'assurer un rayonnement complet dans les comtés de Perth, Huron et Oxford (Ontario) et ils amélioreront aussi la qualité du signal dans London.
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Le Conseil note que la présente demande est concurrente, sur le plan technique, avec une autre demande d'utilisation de la fréquence 97,5 MHz pour St. Thomas soumise par CHLO Radio Limited (913036000).
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère des Communications l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
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Examen de la demande:
380, rue Wellington
Centre ville, Mezzanine
London (Ontario)
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20. TORONTO MÉTROPOLITAIN (PARTIE DU) (Ontario)
Demande (920401700) présentée par NEWTON CABLE COMMUNICATIONS LIMITED en vue d'obtenir l'approbation de transférer le contrôle effectif de la titulaire par le transfert de 3 actions ordinaires de la WCV Holdings Limited à la Rogers Cablesystems Limited.
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La propriété de la Newton Cable Communications Limited serait donc modifiée comme suit:
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Currently Authorized/
Actuellement autorisées
Shareholders/ Common Shares/ Class A Preferred Shares/
Actionnaires Actions ordinaires Actions privilégiées de classe A
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WCV Holdings Limited 3 3500
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Proposed/Projetées
Shareholders/ Common Shares/ Class A Preferred Shares/
Actionnaires Actions ordinaires Actions privilégiées de classe A
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Rogers Cablesystems Limited 3 3500
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Examen de la demande:
Newton Cable Communications Limited
78, avenue Martin Ross
Downsview (Ontario)
M3J 2L4
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Rogers Communications Inc.
Édifice Commercial Union, suite 2600
Toronto (Ontario)
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21. PICKLE LAKE (Ontario)
Demande (920323300) présentée par STEVE DUNK, case postale 533, Pickle Lake (Ontario) P0V 3A0, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de program-mation radiophonique FM de langue anglaise de faible puissance à Pickle Lake, devant opérer sur une fréquence de 98,5 MHz avec une puissance apparente rayonnée de 10 watts.
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère des Communications l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience,qu'elle est acceptable au plan technique.
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Examen de la demande:
3, rue Koval
Pickle Lake (Ontario)
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22. ST. THOMAS (Ontario)
Demande (913036000) présentée par CHLO RADIO LIMITED en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de program-mation radiophonique FM de langue anglaise de Groupe I (musique populaire, rock et danse) à St. Thomas, devant opérer sur une fréquence de 97,5 MHz (canal 248) avec une puissance apparente rayonnée de 50 000 watts.
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CHLO Radio Limited propose de cesser l'exploitation de CHLO, sa station AM à St. Thomas, lors de la mise en oeuvre du service FM. La fréquence de CHLO est présentement 1570 kHz.
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La requérante affirme que ces change-ments résoudront de sérieux problèmes techniques et lui permettront d'offrir un signal adéquat dans les régions rurales du comté d'Elgin.
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Le Conseil note que la présente demande est concurrente, sur le plan technique, avec une autre demande d'utilisation de la fréquence 97,5 MHz pour London soumise par Telemedia Communications Ontario Inc. (920525300).
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère des Communications l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
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Examen de la demande:
CHLO Radio Limited
133, rue Curtis
St. Thomas (Ontario)
N5P 3T8
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23. WINDSOR (Ontario)
Demandes (920344900, 920345600, 920551900) présentées par CHUM LIMITED, 1331, rue Yonge, Toronto (Ontario) M4T 1Y1, en vue:
a) d'obtenir l'approbation d'acquérir l'actif et d'obtenir des licences de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation des entreprises de programmation radiophonique CKLW et CKLW-FM Windsor, à la rétrocession des licences actuelles émises à la Trillium Cable Communications Limited;
b) de changer l'exploitation de CKLW Windsor, en utilisant les installa-tions techniques de CKWW Windsor (fréquence 580 kHz; puissance 500 watts et le site d'antenne actuel);
c) de modifier la licence de radio-diffusion de CKWW Windsor afin d'utiliser les installations techniques de CKLW Windsor (fréquence 800 kHz; puissance 50 000 watts et le site d'antenne actuel);
d) d'ajouter une condition de licence pour CKLW Windsor afin de diffuser un niveau minimum de 10% de teneur en contenu canadien de musique de la catégorie 2 par semaine;
e) de modifier la Promesse de réalisation de CKLW-FM Windsor:
- en diminuant le niveau de nouvelles à 1 heure 30 minutes par semaine;
- en diminuant la liste musicale à au moins 350 pièces musicales distinctes par semaine;
- en augmentant le facteur maximal de répétition à 42; et
- en augmentant le niveau de grands succès à 100%;
f) de supprimer la condition de licence en vertu de laquelle aucun des grands succès diffusés par CKLW-FM ne date de moins de cinq ans; et
g) d'ajouter des conditions de licence pour CKLW-FM Windsor afin de diffuser un niveau minimum de 5% de teneur en créations orales par semaine et un niveau minimum de 10% de teneur en contenu canadien de musique de la catégorie 2 par semaine.
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Les modifications proposés au paragraphe e) nécessitent des dérogations à la politique FM du Conseil exigeant la diffusion d'au moins 3 heures de nouvelles par semaine, une liste de diffusion d'au moins 850 pièces musicales distinctes par semaine, un facteur maximal de répétition de 18 et un recours aux grands succès à moins de 50% de toutes les pièces de musique populaire, tel qu'indiqué dans l'Avis public CRTC 1990-111 intitulé "Une politique MF pour les années 90".
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En ce qui a trait aux paragraphes d) et g), les articles 13 et 2.2 du Règlement de 1986 sur la radio nécessitent un minimum de teneur en créations orales de 15% et un minimum de teneur en contenu canadien de 30% de musique de la catégorie 2, tel qu'indiqué dans l'Avis public CRTC 1991-89 intitulé "Modification du Règlement de 1986 sur la radio", sauf exception suite à une condition de licence.
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La requérante demande plus de souplesse dans ces domaines afin de lui permettre d'être plus compétitive avec les signaux américains disponibles dans le marché de Windsor.
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Examen des demandes:
Station radiophonique CKLW/CKLW-FM
1640, avenue Ouellette
Windsor (Ontario)
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PRAIRIE REGION / RÉGION DES PRAIRIES
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24. LANDMARK (Manitoba)
Demande (920284700) présentée par W1 CABLESYSTEMS INC., 3552, 78ième avenue, Edmonton (Alberta) T6B 2X9, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de distribution par câble pour desservir Landmark, en distribuant des signaux reçus par satellite du réseau Les Communications par satellite canadien Inc. (CANCOM) et d'autres services de radiodiffusion.
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PROPOSED DISTRIBUTION ON THE BASIC SERVICE/DISTRIBUTION PROJETÉE AU SERVICE DE BASE
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Television Services/Services de télévision
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CBWT (CBC/SRC) Winnipeg, Manitoba
CKY-TV (CTV) Winnipeg, Manitoba
CBWFT (CBC/SRC) Winnipeg, Manitoba
CKND-TV (IND) Winnipeg, Manitoba
CHMI-TV (IND) Portage La Prairie/Winnipeg, Manitoba
*WTVS (PBS) CANCOM Detroit, Michigan
*WXYZ-TV (ABC) CANCOM Detroit, Michigan
*WJBK-TV (CBS) CANCOM Detroit, Michigan
*WDIV (NBC) CANCOM Detroit, Michigan
Community Channel/Canal communautaire
Vision TV
YTV Canada Inc. (YTV)
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Discretionary Services/Services facultatifs
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Cable News Network (CNN)
MuchMusic
The Nashville Network (TNN)
The Sports Network (TSN)
The Arts & Entertainment Network (A&E)
Allarcom Pay Television Limited (SuperChannel)
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* La requérante demande d'être relevée, par condition de licence, de l'obligation de distribuer ces services à titre de services facultatifs, conformément au paragraphe 10(2) du Règlement de 1986 sur la télédistribution.
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TARIF PROJETÉ
La requérante propose d'exiger un tarif mensuel de base de 22,95 $ pour ladistribution des signaux reçus de la CANCOM et d'autres services.
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère des Communications l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, que la documentation acceptable au plan technique lui a été soumise.
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Examen de la demande:
Bureau du village
Landmark (Manitoba)
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25. WINNIPEG (Manitoba)
Demande (920455300) présentée par WESTCOM RADIO GROUP LTD. en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter un réseau radiophonique de langue anglaise pour retransmettre les matchs de football des Blue Bombers de Winnipeg de la Ligue Canadienne de Football au cours des saisons 1992 à 1996.
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Examen de la demande:
Westcom Radio Group Ltd.
930, avenue Portage
Winnipeg (Manitoba)
R3G 0P8
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26. WINNIPEG (Manitoba)
Demande (920454600) présentée par WESTCOM RADIO GROUP LTD. en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter un réseau radiophonique de langue anglaise pour retransmettre une partie du "Peter Warren Show".
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Examen de la demande:
Westcom Radio Group Ltd.
930, avenue Portage
Winnipeg (Manitoba)
R3G 0P8
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27. CALGARY (PARTIE DE), AIRDRIE ET COCHRANE (Alberta)
Demande (920426400) présentée par CABLECASTING LIMITED, titulaire de la licence de l'entreprise de distribution par câble desservant les localités susmentionnées, en vue d'obtenir l'approbation de transférer le contrôle effectif de la Cablecasting et de ses filiales, en transférant à la Shaw Cablesystems Ltd. toutes les actions émises de la CL Systems Limited, l'actionnaire majoritaire de la Cablecasting qui est présentement la propriété de David R. Graham (99,9%) et R. Bambrough (0,1%), ainsi que les actions résiduelles de la Cablecasting qui ne sont pas détenues par la CL Systems Limited (4,6%). La Cablecasting est également la compagnie- mère des filiales suivantes:
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Subsidiaries/ Licensee of/ Application No./
Filiales Titulaire de Demande no
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Till-Cable T.V. Limited Tillsonburg, Ontario 920429800
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Thames Cablevision Inc. Strathroy, Ontario 920527900
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Lakeshore Community Television Terrace Bay, White River, 920428000
Limited Red Rock, Nipigon, Marathon,
Manitouwadge, Wawa, Ontario
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Greater Winnipeg Cablevision Winnipeg and area/et la 920427200
Limited région, Manitoba
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Suite à cette transaction, la Cablecasting et ses filiales seront entièrement contrôlées par la Shaw Cablesystems Ltd.
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Examen des demandes:
Cablecasting Limited
1200, rue Bay
Suite 900
Toronto (Ontario)
M5R 2A5
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Shaw Cablesystems Ltd.
7605, 50ième rue
Edmonton (Alberta)
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Cablecasting Limited
2001, 27ième avenue nord-est
Calgary (Alberta)
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Greater Winnipeg Cablevision Ltd.
930, avenue Nairn
Winnipeg (Manitoba)
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Graham Cable TV/FM
35, chemin Scarlett
Toronto (Ontario)
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Allview Cable Service
658, rue Talbot
St. Thomas (Ontario)
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Airland Communications Services
a/s Hôtel de ville
52, rue Frank
Strathroy (Ontario)
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Till-Cable TV Ltd.
a/s Broadway Photo
144, Broadway
Tillsonburg (Ontario)
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Lakeshore Community TV Ltd.
a/s Bureau du Canton
Manitouwadge (Ontario)
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Lakeshore Community TV Ltd.
a/s Bureau du Canton
102, rue Durham
White River (Ontario)
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Lakeshore Community TV Ltd.
a/s Bureau du Canton
Promenade Hemlo
Marathon (Ontario)
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Lakeshore Community TV Ltd.
a/s Bureau du Canton
12, Plaza Simcoe
Terrace Bay (Ontario)
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Lakeshore Community TV Ltd.
a/s Bureau du Canton de Michipicoten
40, avenue Broadway
Wawa (Ontario)
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Lakeshore Community TV Ltd.
a/s Bureau du Canton 32, Salls
Red Rock (Ontario)
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28. CHATEH (Alberta)
Demande (920230000) présentée par DENE THA COMMUNICATIONS SOCIETY, case postale 29, Chateh (Alberta) T0H 0S0, en vue d'obtenir une licence de radiodif-fusion afin d'exploiter une entreprise de distribution de radiocommunication à Chateh, pour retransmettre, sur 2 émetteurs de télévision VHF de faible puissance, les services de programmation suivants reçus par satellite.
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CHANNEL/ POWER/
SOURCE CANAL PUISSANCE (WATTS)
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Access Network 2 10
Television Northern Canada Incorporated 13 10
(TVNC) (shared with community program-
ming/partagé avec la programmation
communautaire)
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Examen de la demande:
Bureau de la bande Dene Tha
Chateh (Alberta)
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29. EDMONTON (Alberta)
Demande (920394400) présentée par SHAW CABLESYSTEMS LTD., représentant une compagnie devant être constituée, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter un service national de musique numérique transmis du satellite au câble et qui sera offert sur base facultative aux entreprises de cablôdis-tribution au Canada à un tarif mensuel distinct d'environ 9,95 $ aux abonnés d'entreprises de cablôdistribution qui désirent ce service.
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Le service proposé sera composé de 5 formules musicales produites au Canada et 30 formules musicales produites à l'étranger.
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Examen de la demande:
Shaw Cablesystems Ltd.
7627, 50ième rue
Edmonton (Alberta)
T6B 2W9
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30. EDMONTON, EDSON, HINTON, GRANDE CACHE, JASPER ET WHITECOURT (Alberta)
Demande (920526100) présentée par NEWCO CJCA LIMITED en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter un réseau radiophonique MA de langue anglaise constitué de stations approuvées par le Conseil, pour retransmettre les matchs de football des Eskimos d'Edmonton de la Ligue Canadienne de Football au cours des saisons 1992 à 1994.
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Examen de la demande:
Newco CJCA Limited
10250, 108ième rue
Edmonton (Alberta)
T5J 2X3
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Station radiophonique CJYR
4813, 4ième avenue
Edson (Alberta)
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Station radiophonique CIYR
124, avenue Athabasca
Hinton (Alberta)
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PACIFIC AND NORTHERN REGION / RÉGION DU PACIFIQUE ET DU NORD
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31. KAMLOOPS (Colombie-Britannique)
Demande (920340700) présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA, au nom d'Environnement Canada, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de distribu-tion de radiocommunication de langue anglaise à Kamloops, devant opérer sur une fréquence de 101,9 MHz avec une puissance à l'émetteur de 7 watts, pour diffuser de l'information météorolo-gique. Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère des Communications l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
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Examen de la demande:
Bureau de poste
459, chemin Tranquille
Kamloops (Colombie-Britannique)
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32. NORTH LILLOOET, PAVILION ET FOUNTAIN RESERVES (Colombie-Britannique)
Demande (920463700) présentée par LILLOOET CAMELSFOOT T.V. ASSOCIATION, boîte postale 1545, Lillooet (Colombie-Britannique) V0K 1V0, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de distri-bution de radiocommunication aux localités susmentionnées, pour recevoir et retransmettre, sur un canal de télévision VHF de faible puissance, des émissions d'une station de télévision reçues en direct.
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CHANNEL/ POWER/
SOURCE CANAL PUISSANCE (WATTS)
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CFJC-TV-4 (CBC/SRC) Clinton, British 7 5
Columbia/(Colombie-Britannique)
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère des Communications l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
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Examen de la demande:
Bureau du village
Rue Main
Lillooet (Colombie-Britannique)
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33. TULAMEEN ET COALMONT (Colombie-Britannique) Demande (920100500) présentée par TULCOAL UNITY CLUB, boîte postale 1C, case 6, Tulameen (Colombie-Britannique) V0X 2L0, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de distribution de radiocom-munication à Tulameen et Coalmont, pour recevoir et retransmettre, sur deux canaux de télévision VHF de faible puissance, des émissions de stations de télévision reçues en direct.
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CHANNEL/ POWER/
SOURCE CANAL PUISSANCE (WATTS)
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CHNJ-TV-1 (CTV) Apex Mountain, 8 .5
British Columbia/(Colombie-Britannique)
CHBC-TV-9 (CBC/SRC) Apex Mountain, 5 .5
British Columbia/(Colombie-Britannique)
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère des Communications l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
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Examen de la demande:
Tulameen Trading Post
Avenue Otter
Tulameen (Colombie-Britannique)
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34. TUMBLER RIDGE (Colombie-Britannique)
Demande (920361300) présentée par NORTH EAST CABLE T.V. LTD., boîte postale 2050, Tumbler Ridge (Colombie-Britannique) V0C 2W0, en vue d'obtenir l'approbation d'acquérir l'actif et d'obtenir une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de l'entreprise de distribution de radio-communication à Tumbler Ridge, à la rétrocession de la licence actuelle émise à la Tumbler Ridge T.V. Society.
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La requérante propose de recevoir et retransmettre sur deux canaux de télévision de faible puissance et un signal radiophonique FM de faible puissance, en utilisant un mode non encodé, des émissions de stations detélévision et de radio reçues par satellite.
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CHANNEL/ POWER/
SOURCE CANAL PUISSANCE (WATTS)
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Television Services/Services de télévision
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CBC Northern Television Service/Service 9 5
de télévision du nord de la Société
Radio-Canada
CHAN-TV (CTV) Vancouver, British Columbia/ 13 5
(Colombie-Britannique)
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FREQUENCY/ POWER/
FRÉQUENCE PUISSANCE (WATTS)
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Radio Service/Service radiophonique
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CFMI-FM New Westminster, British Columbia/ 101.1 MHz 7.9
(Colombie-Britannique)
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Examen de la demande:
230, rue Main
Tumbler Ridge (Colombie-Britannique)
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35. UCLUELET ET TOFINO (Colombie-Britannique)
Demandes (920157500, 920156700) présentées par THE TOFINO/UCLUELET BROADCASTING SOCIETY, 5161, chemin River, Port Alberni (Colombie-Britannique) V9Y 6Z2, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de program-mation radiophonique communautaire FM de langue anglaise, de type A et de faible puissance à Ucluelet, devant opérer sur une fréquence de 105,1 MHz avec une puissance apparente rayonnée de 50 watts, et un émetteur à Tofino, devant opérer sur une fréquence de 92,5 MHz avec une puissance apparente rayonnée de 50 watts.
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Le Conseil n'étudiera ces demandes à l'audience publique que si le ministère des Communications l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elles sont acceptable au plan technique.
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Examen des demandes:
Chambre de Commerce
11 - 1621, rue Larch
Ucluelet (Colombie-Britannique)
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Bureau du district
121 Troisième rue
Tofino (Colombie-Britannique)
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36. FORT SIMPSON (Territoires du Nord-Ouest)
Demande (920415700) présentée par IVAN SIMONS, case postale 313, Fort Simpson (Territoires du Nord-Ouest) X0E 0N0, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de distribution par câble pour desservir Fort Simpson, en distribuant des signaux reçus par satellite du réseau Les Communications par satellite canadien Inc. (CANCOM) et d'autres services de radiodiffusion.
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PROPOSED DISTRIBUTION ON THE BASIC SERVICE/DISTRIBUTION PROJETÉE AU SERVICE DE BASE
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Television Services/Services de télévision
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CH4202 (TVNC) Fort Simpson, Northwest Territories/
(Territoires du Nord-Ouest)
CITV-TV (IND) CANCOM Edmonton, Alberta
WTVS (PBS) CANCOM Detroit, Michigan
WDIV (NBC) CANCOM Detroit, Michigan
WJBK-TV (CBS) CANCOM Detroit, Michigan
WXYZ-TV (ABC) CANCOM Detroit, Michigan
WGN-TV (IND) Satellite Chicago, Illinois
Community channel/Canal communautaire
CBC Northern Television Service/Service de télévision du Nord de la Société
Radio-Canada
The Arts & Entertainment Network (A&E)
The Sports Network (TSN)
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Discretionary Service/Service facultatif
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Allarcom Pay Television Limited (SuperChannel)
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TARIF PROJETÉ
La requérante propose d'exiger un tarif mensuel de base de 35 $ pour la distribution des signaux. Dans le cas d'entreprises assujetties à la partie III, le tarif mensuel de basen'est par réglementé en vertu du Règlement de 1986 sur la télédistribution.
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Dans la décision CRTC 89-882 du 19 décembre 1989, le Conseil a approuvé une demande présentée par Patrick Wood, représentant une compagnie devant être constituée, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de distribution de radiocommunication pour desservir Fort Simpson (Territoires du Nord-Ouest). Le Conseil a été avisé que cette autorisation sera retirée si le CRTC approuve la demande présentée par M. Ivan Simons.
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Examen de la demande:
Bureau du village
Fort Simpson (Territoires du Nord-Ouest)
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BESOINS INDIVIDUELS SPÉCIFIQUES
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LES INTERVENANTS QUI REQUIERENT DES SERVICES D'INTERPRETATION GESTUELLE VOUDRONT BIEN EN AVISER LE CONSEIL AU MOINS VINGT (20) JOURS AVANT LE DÉBUT DE L'AUDIENCE AFIN DE LUI PERMETTRE DE PRENDRE LES DISPOSITIONS NÉCESSAIRES.
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PUBLIC PARTICIPATION / PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2);
POUR ETRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
- votre intervention devrait faire état de votre appui ou de votre opposition à la demande ou si vous y proposez quelque changement, avec faits et motifs à cet effet etindiquer si vous désirez comparaître lors de l'audience publique, s'il y en a une;
- une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
- on peut également communiquer avec le Conseil
- par télex: 053-4253
- par télécopieur: (819) 994-0218
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DATE LIMITE D'INTERVENTION:
le 2 septembre 1992
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Copie de toute intervention aux
demandes de la SRC doit être
envoyée à:
La Société Radio-Canada
a/s le Directeur des Affaires générales
1500, avenue Bronson
Case postale 8478
Ottawa (Ontario)
K1G 3J5
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU
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Les documents sont disponibles après publication
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis;
° au siège social du Conseil à Hull (Qc) ainsi qu'au bureau régional directement impliqué (voir adresses ci-dessous).
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Les autres bureaux régionaux du Conseil disposeront également de copies des documents sur demande expresse des intéressés (délai normal: 48 heures).
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Siège social du Conseil
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage (Pièce 201)
Hull (Québec) K1A 0N2
Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423;
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Bureau régional de l'Atlantique
Pièce 1007
Édifice de la banque de Commerce
1809, rue Barrington
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8
Téls: (902) 426-7997 - ATS 426-7268;
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Bureau régional du Québec
Complexe Guy-Favreau, Tour de l'Est
200 ouest, boulevard René-Lévesque
Suite 602
Montréal (Québec) H2Z 1X4
Téls: (514) 283-6607 - ATS 283-8316;
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Bureau régional des Prairies
Suite 1810
275, avenue Portage
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Téls: (204) 983-6306 - ATS 983-8274;
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Bureau régional du Pacifique et du Nord
Suite 1380, 800, rue Burrard
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6Z 2G7
Téls: (604) 666-2111 - ATS 666-0778
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling
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