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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 89-882

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Décision

Ottawa, le 19 décembre 1989
Décision CRTC 89-882
Patrick Wood, au nom d'une société devant être constituée
Fort Simpson (Territoires du Nord-Ouest) - 891032500
A la suite d'une audience publique tenue à Vancouver le 3 octobre 1989, le Conseil approuve la demande de licence visant l'exploitation d'une entreprise de distribution de radiodiffusion constituée de six canaux de télévision de faible puissance desservant Fort Simpson.
Le Conseil attribuera une licence à Patrick Wood, au nom d'une société devant être constituée, expirant le 31 août 1994, aux conditions stipulées dans la licence qui sera attribuée.
Cette autorisation n'entrera en vigueur et la licence ne sera attribuée qu'au moment où le Conseil recevra la documentation établissant que la société a été constituée conformément à la demande à tous égards d'importance.
Cette entreprise distribuera les émissions de CHAN-TV Vancouver, CITV-TV Edmonton, WDIV (NBC), WXYZ-TV (ABC), WJBK-TV (CBS) et WTVS (PBS) Detroit (Michigan), reçus par satellite du réseau de la CANCOM, aux canaux 11, 4, 2, 6, 7 et 12 respectivement, ayant chacun une puissance d'émission de 10 watts.
Lorsqu'il a étudié cette demande, le Conseil a tenu compte du fait que la zone de desserte est située dans une localité isolée qui compte environ 210 foyers sur l'île Simpson et 15 foyers à l'extérieur de l'île et qu'aucun service de télédistribution n'y est disponible. Compte tenu de ce cas très particulier et conformément à l'avis public CRTC 1987-254 du 26 novembre 1987 intitulé "Politique de réglementation des systèmes de radiodiffusion directe (SRD) du satellite au foyer, des systèmes de distribution multipoint (SDM) et des entreprises de télévision par abonnement (TPA)", le Conseil approuve la demande.
Le Secrétaire général
Fernand Bélisle

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