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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 92-74

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Décision

Ottawa, le 6 février 1992
Décision CRTC 92-74
Télécâble Laurentien Inc.
Rockland et Clarence Point (Ontario) - 911861300
À la suite de l'avis public CRTC 1991-125 du 5 décembre 1991, le Conseil approuve la demande présentée par la Télécâble Laurentien Inc. visant à modifier la licence de l'entreprise de distribution par câble qui dessert Rockland et Clarence Point, en ajoutant une condition de licence permettant à la titulaire de distribuer, à son gré, au service de base, le service de programmation de MuchMusic. Conformément au paragraphe 10(2) du Règlement de 1986 sur la télédistribution, un télédistributeur qui oeuvre dans un marché francophone, à moins de n'y être autorisé par condition de licence, peut distribuer le service spécialisé de langue anglaise MuchMusic seulement sur une base facultative.
En évaluant la présente demande, le Conseil a tenu compte du fait que cette entreprise dessert une collectivité bilingue.
En conséquence, la titulaire est relevée, par condition de licence, de l'obligation de distribuer MuchMusic comme service facultatif. Cependant, la titulaire est autorisée à distribuer MuchMusic au service de base pourvu qu'elle distribue également le service spécialisé de langue française MusiquePlus au service de base. Le Conseil s'attend que ces services spécialisés soient distribués à des canaux inférieurs au canal 31.
Dans une décision connexe publiée aujourd'hui (décision CRTC 92-73), le Conseil a approuvé une demande présentée par la CHUM Limited (réseau MuchMusic) visant à modifier la condition de licence régissant son tarif de gros, en imposant à la Télécâble Laurentien Inc. un tarif de gros de 0,01 $ jusqu'au 31 décembre 1992 et 0,02 $ du 1er janvier 1993 au 31 août 1993.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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