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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 92-73

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Décision

Ottawa, le 6 février 1992
Décision CRTC 92-73
CHUM Limited (réseau MuchMusic)
Toronto (Ontario) - 912849700
À la suite de l'avis public CRTC 1991-125 du 5 décembre 1991, le Conseil approuve la demande présentée par la CHUM Limited (réseau MuchMusic) visant à modifier la condition de licence actuelle qui oblige la titulaire à exiger des télédistributeurs qui désirent offrir MuchMusic au service de base, le tarif de gros mensuel par abonné suivant:
0,10 $ du 01/01/92 au 31/12/92; et
0,08 $ du 01/01/93 au 31/08/93.
La CHUM Limited a proposé de remplacer le tarif de gros actuel en exigeant de la Télécâble Laurentien Inc. le tarif de gros suivant pour la distribution de MuchMusic au service de base de l'entreprise de distribution par câble desservant Rockland et Clarence Point (Ontario):
0,01 $ jusqu'au 31/12/92; et
0,02 $ du 01/01/93 au 31/08/93.
La présente demande a été déposée à la suite d'une entente intervenue entre le réseau MuchMusic et la Télécâble Laurentien Inc.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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