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Ottawa, le 5 décembre 1991
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Avis public CRTC 1991-125
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
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RÉGION DE L'ONTARIO
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1. ROCKLAND ET CLARENCE POINT (Ontario)
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Demande (911861300) présentée par TELECABLE LAURENTIEN INC., 190, rue Edmonton, Hull (Québec) J8Y 3S6, en vue d'être exemptée, par condition de licence, de l'application du paragraphe 10(2) du Règlement de 1986 sur la télédistribution ayant trait à la distribution et à l'assemblage (avis public 1987-261) qui oblige un télédistributeur desservant un marché francophone à ne distribuer MuchMusic qu'à titre facultatif s'il décide d'offrir ce service spécialisé.
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Examen de la demande:
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Télécâble Laurentien Inc.
Suite 206
2248, rue Laurier
Rockland (Ontario)
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2. TORONTO (Ontario)
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Demande (912849700) présentée par CHUM LIMITED (MUCHMUSIC NETWORK) en vue de modifier la condition actuelle de sa licence qui oblige la titulaire à exiger des télédistributeurs qui veulent offrir "MuchMusic" au service de base, le tarif de gros suivant, par abonné, par mois:
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0,08 $ du 01/09/91 au 31/12/91;
0,10 $ du 01/01/92 au 31/12/92; et
0,08 $ du 01/01/93 au 31/08/93.
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Suite à une entente intervenue entre la requérante et Télécâble Laurentien Inc. (Laurentien) qui veut offrir MuchMusic au service de base, MuchMusic désire remplacer le tarif de gros actuel normalement exigé de Laurentien pour son entreprise de distribution par câble desservant Rockland/Clarence Point (Ontario) comme suit:
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0,01 $ du 01/01/92 au 31/12/92; et
0,02 $ du 01/01/93 au 31/08/93.
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Examen de la demande:
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MuchMusic Network
299 ouest, rue Queen
Toronto (Ontario)
M5V 2Z5
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PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2);
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POUR ETRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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- votre intervention devrait faire état de votre appui ou de votre opposition à la demande ou si vous y proposez quelque changement, avec faits et motifs à cet effet et indiquer si vous désirez comparaître lors de l'audience publique, s'il y en a une;
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- une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
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- l'intervention doit être recue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut tenir compte ou être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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- on peut également communiquer avec le Conseil
- par télex: 053-4253
- par télécopieur: (819) 994-0218
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DATE LIMITE D'INTERVENTION
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le 9 janvier 1992
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU
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Les documents sont disponibles après publication
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis;
° au siège social du Conseil à Hull (Québec).
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Les bureaux régionaux du Conseil disposeront également de copies des documents sur demande expresse des intéressés (délai normal: 48 heures).
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Siège social du Conseil
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage (Pièce 201)
Hull (Québec) K1A 0N2
Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling
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