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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 92-727

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Décision

Ottawa, le 15 octobre 1992
Décision CRTC 92-727
Till-Cable TV Limited
Tillsonburg (Ontario) - 910790500
À la suite de l'avis public CRTC 1992-54 du 14 août 1992, le Conseil approuve la demande de modification de la licence de l'entreprise de distribution par câble qui dessert Tillsonburg, détenue par la Till-Cable TV Limited, de manière à supprimer la distribution de WUAB (IND) Cleveland (Ohio) et à remplacer cette station par WETG (Fox) Erie (Pennsylvanie).
Comme le Conseil l'a déclaré dans l'avis public CRTC 1986-182 qui annonçait l'adoption du Règlement de 1986 sur la télédistribution (le Règlement), la distribution de stations de télévision non canadiennes dont les signaux peuvent être captés en direct à la tête de ligne locale et qui sont entrées en ondes après le 1er janvier 1985, en l'occurrence WETG, ne serait pas autorisée en vertu du Règlement mais plutôt en vertu de demandes des titulaires que le Conseil étudierait sur une base individuelle.
Après avoir examiné la demande en instance, le Conseil est convaincu que WETG s'adresse principalement à un marché américain et qu'elle ne concurrencera pas de façon importante les stations canadiennes au chapitre des recettes publicitaires ni n'affectera autrement les radiodiffuseurs de la région. De plus, le Conseil a retenu la déclaration de la titulaire selon laquelle WETG offre une programmation semblable à celle de WUAB et un signal plus fiable à Tillsonburg.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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