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Ottawa, le 14 août 1992
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Avis public CRTC 1992-54
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
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1. MANIWAKI (Québec)
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Demande (920604600) présentée par RADIO COMMUNAUTAIRE DE LA HAUTE GATINEAU en vue de modifier la licence de radio-diffusion afin d'exploiter l'entreprise de programmation radiophonique commu-nautaire (type B) CHGA-FM Maniwaki, en modifiant la condition de licence actuelle sur la publicité qui se lit comme suit:
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"...diffusion tout au plus d'une moyenne quotidienne de 4 minutes par heure de publicité, avec un maximum de 6 minutes par heure"; à
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"sur une base hebdomadaire, la titulaire ne diffuse pas plus de 6 minutes de publicité pour chaque heure de diffusion et, en moyenne, elle diffuse 4 minutes de publicité par heure de diffusion pour un total cumulatif n'excédant pas 504 minutes de publicité par semaine, conformément à la politique sur la radio communautaire pour les stations de type B".
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Examen de la demande:
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Radio Communautaire de la Haute
Gatineau
163, rue Laurier
Maniwaki (Québec)
J9E 2K6
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ONTARIO REGION / RÉGION DE L'ONTARIO
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2. TILLSONBURG (Ontario)
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Demande (910790500) présentée par TILL-CABLE TV LIMITED, case postale 582, 658, rue Talbot, St. Thomas (Ontario) N5P 4B1, titulaire de la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de distribution par câble desservant Tillsonburg, en vue d'obtenir l'autorisation de distribuer, à son choix, le service de programmation de WETG (FOX) Erie (Pennsylvanie) au service de base et d'en supprimer WUAB (IND) Cleveland (Ohio).
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Examen de la demande:
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86 ouest, rue Brock
Tillsonburg (Ontario)
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PUBLIC PARTICIPATION / PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2);
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POUR ETRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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- votre intervention devrait faire état de votre appui ou de votre opposition à la demande ou si vous y proposez quelque changement, avec faits et motifs à cet effet et indiquer si vous désirez comparaître lors de l'audience publique, s'il y en a une;
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- une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
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- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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- on peut également communiquer avec le Conseil
- par télex: 053-4253
- par télécopieur: (819) 994-0218
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DATE LIMITE D'INTERVENTION:
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le 18 septembre 1992
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
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LES HEURES NORMALES DE BUREAU
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Les documents sont disponibles après publication
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° à l'adresse locale indiquée dans cet avis;
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° au siège social du Conseil à Hull (Qc) ainsi qu'au bureau régional directement impliqué (voir adresses ci-dessous).
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Les autres bureaux régionaux du Conseil disposeront également de copies des documents sur demande expresse des intéressés (délai normal: 48 heures).
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Siège social du Conseil
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage (Pièce 201)
Hull (Québec) K1A 0N2
Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423;
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Bureau régional du Québec
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Complexe Guy-Favreau, Tour de l'Est
200 ouest, boulevard René-Lévesque
Suite 602
Montréal (Québec) H2Z 1X4
Téls: (514) 283-6607 - ATS 283-8316
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling
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